Caractéristique

De Qualitionnaire
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Caractéristique

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Caractéristique - Adjectif

Caractéristique - Substantif féminin singulier

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Caractéristique
Propriété servant à différencier les individus d'une population donnée. La différenciation entre individus peut être soit qualitative, soit quantitative.

Législation canadienne

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Guide de validation des méthodes d’analyses, ANSES/PR3/07/01 version a Date : 28 octobre 2015 5. Glossaire
Caractéristiques :
Qualité qui peut être attribuée à une méthode d'analyse et, éventuellement, quantifiée ou qualifiée par un ou plusieurs paramètres de validation.
Note : il est dit qu'une méthode est spécifique, fidèle, répétable, robuste mais aussi facile d'application, écoresponsable, rapide etc.

Législation française

Caractéristique certifiée -

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[http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0823/joe_20070823_0194_0050.pdf Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification, NOR : AGRP0755721A] 2.2. Définitions
Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir :
Caractéristique certifiée :
allégation proposée par l’opérateur. On distingue deux types :
  • l’allégation fondée sur une recommandation ;
  • l’allégation fondée sur un mode de présentation d’une caractéristique certifiée d’un produit qui ne fait pas l’objet d’une recommandation. La durée de validité de cette allégation est de un an maximum à compter du récépissé de la déclaration. Elle est plus communément appelée « caractéristique certifiée complémentaire ».

Législation française

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GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER (en application de l'article R. 641-67 du code rural) (2.2. Définitions)
Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir :
Caractéristique certifiée :
allégation proposée par l'opérateur. On distingue deux types :
  • l'allégation fondée sur une recommandation ;
  • l'allégation fondée sur un mode de présentation d'une caractéristique certifiée d'un produit qui ne fait pas l'objet d'une recommandation. La durée de validité de cette allégation est de un an maximum à compter du récépissé de la déclaration. Elle est plus communément appelée « caractéristique certifiée complémentaire ».

Législation française

{{SN|2|Caractéristiques chromatiques {{SN|2|

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RECUEIL INTERNATIONAL DES METHODES D’ANALYSES – OIV Méthode OIV-MA-AS2-07B Méthode Type IV
1. Définitions
On appelle caractéristiques chromatiques d'un vin
sa luminosité et sa chromaticité.
  • La luminosité correspond à la transmittance. Elle varie en raison inverse de l'intensité colorante du vin.
  • La chromaticité correspond à la longueur d'onde dominante (qui caractérise la nuance) et à la pureté.
Conventionnellement et pour des raisons de commodité, les caractéristiques chromatiques des vins rouges et rosés sont énoncées par l'intensité colorante et la nuance, suivant un procédé adopté comme méthode usuelle.

Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV)

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Caractéristique d'innocuité

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Académie européenne des patients Glossaire
Caractéristique d'innocuité
La caractéristique d'innocuité d'un produit pharmaceutique est un résumé des risques identifiés importants d'un produit pharmaceutique, des risques potentiels importants et d'informations manquantes importantes. Elle doit également s'occuper des populations potentiellement à risque, ainsi que de toutes questions d'innocuité en suspens pouvant tirer profit d'une investigation complémentaire pour affiner la compréhension du profil bénéfice-risque pendant la période suivant l'autorisation. Dans le PGR, la caractéristique d'innocuité constituera la base du plan de pharmacovigilance et du plan de minimisation des risques. Il s'agit d'un des trois piliers du plan de gestion des risques.

Académie européenne des patients

Caractéristique de l'exposition -

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Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique
Caractéristiques de l'exposition
Définit ou caractérise l'exposition à un produit en établissant des relations entre ses propriétés physiques ou entre celles-ci et les données utiles en hygiène industrielle.

Législation canadienne

Caractéristique de performance

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GLOSSAIRE TERMINOLOGIQUE
Le choix des définitions présentées ci-dessous a été arrêté en se limitant à celles qui sont susceptibles d'être utiles aux utilisateurs du présent Manuel terrestre de l'OIE.
Caractéristiques de performance
Attribut d'une méthode d'analyse. Il peut s'agir de la sensibilité et de la spécificité analytiques, de l'exactitude et de la précision, de la sensibilité et de la spécificité diagnostiques et/ou de la répétabilité et de la reproductibilité.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 août 2002 portant modalités d’application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d’analyse et l’interprétation des résultats ANNEXE : CRITÈRES DE PERFORMANCES, AUTRES EXIGENCES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX MÉTHODES D'ANALYSE - 1. DÉFINITIONS
1.19. Caractéristique de performances:
qualité fonctionnelle qui peut être attribuée à une méthode d'analyse. Ce peut être par exemple la spécificité, l'exactitude, la précision, la fidélité, la répétabilité, la reproductibilité, la récupération, la capacité de détection et la robustesse.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Caractéristique des PSL -

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Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine (JORF n°226 du 30 septembre 2003 page 16665, texte n° 6 ) A N N E X E : PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES TRANSFUSIONNELLES, GLOSSAIRE
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement. Ces termes peuvent avoir d'autres significations dans d'autres contextes :
Caractéristiques des PSL
chaque produit cité dans la liste des PSL fait l'objet de caractéristiques spécifiques. Celles-ci sont fixées par arrêté signé du ministre chargé de la santé sur proposition de l'AFSSAPS, après avis de l'EFS.

Législation française

Caractéristique du cadre urbain environnant -

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3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Caractéristiques du cadre urbain environnant
Caractéristiques urbanistiques de l'îlot concerné par le projet et des îlots avoisinants.

Législation belge

Caractéristique environnementale -

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Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel n° L 191 du 22/07/2005 p. 0029 - 0058) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
11. "caractéristique environnementale":
tout élément ou fonction d'un produit consommateur d'énergie pouvant, au cours de son cycle de vie, interagir avec l'environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Caractéristique innovante

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Académie européenne des patients Glossaire
Caractéristiques innovantes
Dans les produits pharmaceutiques, cela peut être défini comme une offre d'efficience ou d'efficacité clinique supplémentaire en comparaison du meilleur traitement actuel. L'amélioration de l'utilisation d'un médicament en plus du bénéfice clinique ajouté (tel que le côté pratique pour les patients avec, par exemple, un mode d’administration différent, ou d’autres caractéristiques qui peuvent améliorer le suivi du traitement avec les améliorations connexes au niveau des résultats cliniques et/ou de la qualité de vie) peuvent également être considérés comme des caractéristiques innovantes.

Académie européenne des patients

Caractéristique physique d'une zone -

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Eaux de baignade Lexique
Caractéristiques physiques d'une zone
Ensemble des informations décrivant l'environnement naturel et les aménagements des sites de baignade.

Législation française

Caractéristique principale -

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Règlement n° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252) 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.8."caractéristique principale",
une caractéristique qui modifie sensiblement les propriétés optiques et/ou mécaniques d'un vitrage de sécurité, d'une façon non négligeable pour la fonction qu'il doit assurer dans le véhicule. Ce terme englobe en outre les noms commerciaux ou les marques de fabrique indiqués par le détenteur de l'homologation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Caractéristique secondaire -

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Règlement n° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252) 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.9."caractéristique secondaire",
une caractéristique susceptible de modifier les propriétés optiques et/ou mécaniques d'un vitrage de sécurité de manière significative pour la fonction à laquelle qu'il doit assurer dans le véhicule. L'importance de la modification est estimée compte tenu des indices de difficulté;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Caractéristique sensorielle -

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Caractéristiques sensorielles (Sensory Characteristics)
Caractéristiques de l' aliment comme la couleur, le goût ou la saveur.

Législation canadienne

Caractéristique urbanistique d'un îlot -

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3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Caractéristiques urbanistiques d'un îlot
Caractéristiques urbanistiques des immeubles ou des terrains non bâtis qui le constituent et spécialement celles des immeubles proches de celui qui fait l'objet d'une demande de permis ou de certificat ainsi que de l'occupation de l'intérieur de l'îlot.

Législation belge

Caractéristique urbanistique d'un immeuble, d'une construction ou d'une installation -

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3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Caractéristiques urbanistiques d'un immeuble, d'une construction ou d'une installation
Implantation, dimension, architecture et matériaux de construction, dégagement, aménagement de parties non bâties, clôtures,.

Législation belge

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Mode de présentation d'une caractéristique certifiée complémentaire

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Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification, NOR : AGRP0755721A 2.2. Définitions
Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir :
Mode de présentation d’une caractéristique certifiée complémentaire :
ensemble de règles par type de produit applicable pour pouvoir communiquer sur la caractéristique certifiée qui ne fait pas l’objet d’une recommandation. Ces règles peuvent faire l’objet d’une recommandation après homologation.

Législation française

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GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER (en application de l'article R. 641-67 du code rural) (2.2. Définitions)
Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir :
Mode de présentation d'une caractéristique certifiée complémentaire :
ensemble de règles par type de produit applicable pour pouvoir communiquer sur la caractéristique certifiée qui ne fait pas l'objet d'une recommandation. Ces règles peuvent faire l'objet d'une recommandation après homologation.

Législation française