Carnet

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Carnet

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Carnet ATA

- Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Journal officiel n° L 253 du 11/10/1993 p. 0001 - 0766) (CHAPITRE PREMIER Définitions, Article premier)
Au sens du présent règlement, on entend par:
2) carnet ATA:
le document douanier international d'admission temporaire établi dans le cadre de la convention ATA;
BF.png
Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
CARNET ATA
Document douanier international qui, émis dans le cadre de la Convention ATA et de la Convention d'Istanbul, comporte une garantie valable à l'échelon international et peut être utilisé, en lieu et place des documents douaniers nationaux et en garantie des droits et taxes à l'importation, pour couvrir l'admission temporaire de marchandises ainsi que le transit de ces marchandises. Il peut être accepté pour le contrôle de l'exportation temporaire et de la réimportation des marchandises; mais dans ce cas la garantie internationale ne joue pas.

Législation burkinabaise
Fr.png
Le lexique douanier
Carnet ATA
Combinaison des expressions "admission temporaire" et "tempory admission". Procédure mise en place par la convention de Bruxelles de 1961 qui permet une circulation facilitée des échantillons commerciaux et des matériels professionnels ou d'exposition.
Document simplifié (carnet à feuilles détachables) pour l'exportation temporaire, le transit et l'admission temporaire.

Législation française

Carnet CPD

BF.png
Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
CARNET CPD
Document douanier international qui comporte une garantie valable à l'échelon international et peut être utilisé, en lieu et place des documents douaniers nationaux et en garantie des droits et taxes à l'importation, pour couvrir l'admission temporaire de moyens de transport ainsi que, le cas échéant, le transit de ces moyens de transport. Il peut être accepté pour le contrôle de l'exportation temporaire et de la réimportation des moyens de transport; mais dans ce cas la garantie internationale ne joue pas.

Législation burkinabaise

Carnet de CESU

Fr.png
Agence nationale des services à la personne Glossaire
Carnet de CESU
Chéquier comportant des CESU déclaratifs et des volets sociaux.

Législation française

Carnet de CESU préfinancés

Fr.png
Agence nationale des services à la personne Glossaire
Carnet de CESU préfinancés
Carnet contenant des CESU préfinancés.

Législation française

Carnet de volets sociaux

Fr.png
Agence nationale des services à la personne Glossaire
Carnet de volets sociaux
Carnet contenant des volets sociaux permettant de déclarer l’intervenant à domicile. Ce carnet accompagne le carnet de CESU préfinancés.

Législation française

Carnet ND

Fr.png
Le lexique douanier
Carnet N.D.
Carnet à souches authentifié par le bureau de douane d'un port et sous couvert duquel son détenteur bénéficie d'une procédure d'admission temporaire simplifiée de matériels à usage maritime débarqués des navires pour entretien ou réparation.

Législation française

Carnet TIR

Tn.png
République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Carnet T I R
Document de transit douanier et de garantie accepté internationalement.
Il est composé de feuillets détachables et est utilisé pour une opération de transit international routier.

Législation tunisienne

Carnet ECS

Fr.png
Le lexique douanier
Carnet E.C.S.
Combinaison des termes "échantillons commerciaux" et "commercial samples". Procédure mise en place par la convention de Bruxelles de 1956 pour couvrir l'exportation ou l'importation temporaire des échantillons commerciaux et des films publicitaires.
Tombé en désuétude depuis la création des carnets A.T.A., le carnet E.C.S. n'est plus utilisé actuellement que dans les relations avec certains pays francophones.

Législation française

Carnet trie/CEDEAO

BF.png
Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
CARNET TRIE/CEDEAO
Carnet à feuillets détachables utilisé pour les opérations de transit international routier à l’intérieur des pays de la CEDEAO.

Législation burkinabaise