Carrière

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Carrière

Carrière -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

SmallUK.png carrière->quarry

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17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances. 3. Glossaire destiné à la compréhension du présent guide de bonne pratique.
Carrière :
les carrières sont les activités assurant l'extraction et la mise en valeur des masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface et qui ne sont pas classées comme mines.

Législation belge

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
6. Carrière :
tout gisement des substances minérales classées en carrières exploitable à ciel ouvert et/ou toute usine de traitement de produits de cette exploitation se trouvant dans le Périmètre de carrière pour réaliser leur transformation en produits marchands, y compris les installations et les matériels mobiliers et immobiliers affectés à l’exploitation.

Législation de la République Démocratique du Congo
Mr.png
Loi n° 2008-011 portant Code minier Article premier
Pour les besoins de la présente loi, les mots ou expressions ci-après auront la signification suivante :
« Carrière »
toute ouverture, excavation ou opération faite dans le but d’exploiter des substances minérales visées à l’article 6 de la présente loi, y compris les voies, travaux, machines, usines, bâtiments et autres installations ou facilités afférentes ;

Législation de la République Islamique de Mauritanie
Ca.png
Gros plan sur les ressources naturelles Glossaire
Carrière
Endroit d’où l’on extrait, à ciel ouvert, des matériaux de construction tels que la pierre et la roche, à des fins commerciales ou industrielles.

Législation canadienne

Fr.png
eaufrance, le portail de l'eau Glossaire
Carrière
Gisement de substances minérales définis par opposition aux mines qui font l'objet d'une législation spécifique. Les carrières concernent les matériaux de construction, d'empier-rement,... Elles peuvent être superficielles ou souterraines, alluviales ou en roche massive.

Législation française

Carrière complète

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Carrières complètes
Un retraité a une carrière considérée comme complète si la durée d'assurance dans tous les régimes de retraite auxquels il a cotisé est supérieure à celle nécessaire pour l'obtention du taux plein (pour les régimes général, alignés et celui des professions libérales) ou du taux maximum (pour la fonction publique et les régimes spéciaux). Le taux plein est le taux maximum appliqué au salaire de référence entrant dans le calcul de la pension de retraite.
Remarque
Les régimes dits alignés sont les régimes ayant leurs règles alignées sur celles du régime général des salariés (CNAV) et concernent :
  • les salariés agricoles (Mutualité sociale agricole - MSA) ;
  • les artisans (Régime social des indépendants ou RSI - ex Cancava) ;
  • les industriels et commerçants (RSI - ex Organic).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Nouvelle carrière

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17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances Art. 2.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
nouvelles carrières
les parcelles sur lesquelles auront lieu des opérations d'extraction et pour lesquelles le dossier de demande de permis a été introduit après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté;

Législation belge

  1. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2003 et mise à jour au 14-07-2009)