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Union européenne
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Codex Alimentarius

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carte à microprocesseur personnalisée

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Règlement (CE) n o 394/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n o 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (Journal officiel n° L 074 du 13/03/2006 p. 0001 - 0227) ANNEXE I LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES À DOUBLE USAGE, DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
"Carte à microprocesseur personnalisée" :
carte à microprocesseur (carte à puce) contenant un microcircuit qui a été programmé pour une application spécifique et ne peut être reprogrammé par l'utilisateur pour aucune autre application.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

carte à puce

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Règlement (CE) n o 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (Journal officiel n° L 149 du 07/06/2008 p. 0003 - 0032) Article 2 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions de l’article 2, points a), c) à f), h) et i), de la directive 90/426/CEE et de l’article 2, point c), de la directive 90/427/CEE s’appliquent.
2. En outre, on entend par:
e) "carte à puce"
un dispositif en plastique dans lequel est incorporée une puce électronique capable de stocker des données et de les transmettre électroniquement à des systèmes informatiques compatibles.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

carte bleue européenne

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DIRECTIVE 2009/50/CE DU CONSEIL du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) «carte bleue européenne»,
l’autorisation portant la mention «carte bleue européenne» et permettant à son titulaire de résider et de travailler sur le territoire d’un État membre conformément aux dispositions de la présente directive;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

carte communale

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Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire
Carte communale
Document qui précise, dans le cas où la commune n’est pas dotée d'un document d'urbanisme (POS, PLU) les modalités d'application résultant des principes généraux d'aménagement et d'urbanisme. La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées ou non, à l'exception de l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. Elle est approuvée, après enquête publique, par le conseil municipal et le préfet.

Législation française


SmallUK-i.png carte d'achat->corporate_purchasing_card

carte d'achat

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NOUVEAUX TERMES DU VOCABULAIRE ECONOMIQUE ANNEXE V : GLOSSAIRE
Carte d'achat
Carte de paiement permettant à une entreprise de régler les achats qui ne concernent pas directement la production, comme les fournitures ou le matériel de bureau.

Législation française


SmallUK-i.png carte d'entreprise->corporate_card

carte d'entreprise

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NOUVEAUX TERMES DU VOCABULAIRE ECONOMIQUE ANNEXE V : GLOSSAIRE
Carte d'entreprise
Carte de paiement personnelle remise par les entreprises à certains de leurs salariés pour régler leurs frais professionnels.

Législation française

Carte d’Exploitation artisanale

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
7. Carte d’Exploitation artisanale :
le document qui autorise toute personne de nationalité congolaise au nom de laquelle il est établi, à extraire et à concentrer les substances minérales en utilisant des outils, des méthodes et des procédés non industriels conformément aux dispositions du présent code ;

Législation de la République Démocratique du Congo

carte d'identité moléculaire

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Vocabulaire de l'agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et Définitions adoptés) - NOR: CTNX1208655K - JORF n°0112 du 13 mai 2012 page 9083 I. Termes et Définitions
carte d'identité moléculaire
  • Domaine : Biologie/Biochimie et biologie moléculaire.
  • Définition : Ensemble de données moléculaires propres à un individu, qui le distingue des autres.
  • Note :
  • 1. Les données moléculaires peuvent relever du métabolome, du protéome ou du génome.
  • 2. Le terme « carte d'identité génétique » (synonyme d'« empreinte génétique ») ne doit pas être employé dans ce sens.

Législation française

carte d'isohyètes

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Service de Prévisons des Crues et de l'hydrométrie du bassin de la Dordogne (CRUDOR) Définitions des termes
carte d'isohyètes
Représentation graphique de la distribution spatiale d'une précipitation sur une période de temps donnée.

Législation française

carte de contrôle

Cartes de contrôle

Carte de contrôle aux attributs

  • Cartes de contrôle pour les fractions non conformes
  • Cartes de contrôle pour les non conformités

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Cartes de contrôle par variable

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carte de liaison

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Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture, A. Zaid, H. G. Hughes, E. Porceddu, F. Nicholas
carte de liaison
Diagramme linéaire ou circulaire représentant les positions relatives des gènes sur un chromosome qui sont déterminées par la fraction de recombinaison. Voir: carte génétique.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

carte de négociant

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
8. Carte de négociant :
document délivré conformément aux dispositions du présent Code, qui autorise la personne au nom de quelle il est établi à acheter l’or, le diamant ou toute autre substance classée en mines auprès des personnes détenant une carte d’exploitant artisanal en vigueur et à revendre ces substances aux comptoirs agréés ;

Législation de la République Démocratique du Congo

carte de paiement

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Evaluation économique des biens environnementaux Glossaire
Carte de paiement
Sorte de tableau où sont disposés les montants monétaires proposés à une personne interviewée dans le cadre d’une évaluation contingente.

Législation française

carte de pêche

carte de restriction

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Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture, A. Zaid, H. G. Hughes, E. Porceddu, F. Nicholas
carte de restriction
Arrangement linéaire des sites de reconnaissance de l'endonucléase de restriction le long d'une molécule d'ADN.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Carte de retombes minières ou carte cadastrale

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
9. Carte de retombes minières ou carte cadastrale :
une carte topographique officielle où sont indiquées les limites de chaque Périmètre minier ou de carrière en vigueur, ou dont la demande est en instance, maintenue à jour pour chaque province et zone par le Cadastre Minier conformément aux dispositions du chapitre II du titre 1er du présent Code ;

Législation de la République Démocratique du Congo

carte départementale d'objectifs de qualité

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eaufrance, le portail de l'eau Glossaire
Carte départementale d'objectifs de qualité
(voir aussi Objectif de qualité)
Carte des cours d'eau d'un département illustrant par des couleurs (orange, vert, bleu) les différentes catégories d'objectifs de qualité à atteindre. Les valeurs repères constituant ces objectifs sont fournies dans une liste annexée à la carte. Ces objectifs font l'objet généralement d'un arrêté préfectoral établi après concertation.

Législation française

carte des isochrones

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Service de Prévisons des Crues et de l'hydrométrie du bassin de la Dordogne (CRUDOR) Définitions des termes
Carte des isochrones
Carte d'un bassin hydrographique sur laquelle une série de courbes (isochrones) indique le temps de parcours de l'eau entre une de ces courbes et le débouché du réseau hydrographique.

Législation française

carte écoforestière

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Vocabulaire de la forêt
Carte écoforestière
Carte de fond à laquelle ont été ajoutées des données écologiques et forestières.

Législation canadienne


SmallUK-i.png carte génétique->genetic map

carte génétique

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Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture, A. Zaid, H. G. Hughes, E. Porceddu, F. Nicholas
carte génétique
Alignement linéaire des gènes sur un chromosome, basé sur les fréquences de recombinaison (carte de liaison) ou sur l'emplacement physique (carte physique ou chromosomique).

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Service Canadien des Forêts Glossaire
Carte génétique
Représentation de l’emplacement relatif des gènes sur un chromosome au moyen de sondes et/ou de marqueurs génétiques.

Législation canadienne
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Glossaire de biotechnologie végétale à l'intention des médias
Carte génétique
Représentation graphique de la position relative de certains gènes sur un chromosome.

Législation canadienne

carte heuristique

Cartes heuristiques

Concept Maps

  • Logiciels libres

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Diagrammes d'Ishikawa

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Mind Maps

Dernière modification : RiskManager - 10/05/2018 (80635)

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carte plein air

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Gestion de la faune Glossaire
Carte Plein air
Une carte plastifiée, de format portefeuille, émise par le gouvernement de l'Ontario. Cette carte devient un permis de chasse ou de pêche dans les cas suivants : si les vignettes appropriées sont apposées à la carte; si la carte est accompagnée des permis de chasse sur papier et des sceaux de gibier ou des vignettes de validation. Les Cartes Plein air sont valides pendant 3 ans; leur date d'expiration est le 31 décembre de la troisième année de leur émission.

Législation canadienne

carte physique

carte pour étranger

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Instructions générales relatives aux cartes pour étrangers et aux documents de séjour, Service Public Fédéral Intérieur, Direction Générale Institutions et Population, Office des Etrangers (Version de 14 mai 2008) Glossaire
Carte pour étranger :
Carte en carton ou électronique délivrée aux étrangers qui sont admis ou autorisés à séjourner plus de trois mois dans le Royaume ou qui sont autorisés à s’y établir.
Concrètement, peuvent être qualifiés de cartes d’étrangers :
  • Le certificat d’inscription au registre des étrangers à durée déterminée ou indéterminée (carte blanche en carton – cartes électroniques A et B) ;
  • La carte d’identité pour étranger (carte jaune en carton – carte électronique C) ;
  • La carte de séjour de ressortissant d’un Etat membre de la C.E.E. (carte bleue en carton – cartes électroniques E et E+).
La loi du 25 avril 2007 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, auront, dans l’avenir, une « carte pour étranger », les citoyens de l’Union européenne, les membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne et l’étranger qui se verra reconnaître le statut de résident de longue durée pour autant qu’ils puissent disposer de :
  • Une attestation d’enregistrement, ou un document attestant de la permanence du séjour pour ce qui concerne les citoyens de l’Union (cartes électronique E et E+) ;
  • Un carte de séjour ou une carte de séjour permanent pour ce qui concerne les membres de famille d’un citoyen de l’Union, qui ne sont pas eux-mêmes citoyens de l’Union (cartes électroniques F et F+) ;
  • Une carte de séjour C.E. pour résident de longue durée (carte électronique D).

Législation belge

carte professionnelle

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Banque Carrefour de la sécurité sociale Lexique
Carte professionelle
Carte à micro-processeur permettant la lecture, le contrôle d'authenticité et la mise à jour de certains fichiers figurant dans la carte SIS. La carte professionnelle comprend la catégorie d'utilisateurs à laquelle appartient l'utilisateur ainsi que le profil d'accès à la carte SIS qui lui est attribué.

Législation belge

carte SAM

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INAMI Glossaire
Carte SAM
Carte professionnelle que peuvent demander certains dispensateurs de soins; requise pour pouvoir lire les données dans la puce mémoire de la carte SIS

Législation belge

carte santé

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Se rendre au Canada Glossaire
Carte santé («carte d’assurance maladie»)
Vous devez posséder une carte santé pour recevoir des soins médicaux dans une province ou un territoire canadien. Les soins couverts par le régime public comprennent principalement les soins médicaux (comme les services de médecins et d’autres professionnels de la santé) ainsi que les soins reçus dans les hôpitaux. Les provinces et les territoires peuvent aussi offrir à certains groupes des prestations supplémentaires en santé, comme l’assurance-médicaments. À votre arrivée au Canada, vous pouvez demander une carte d’assurance maladie. Communiquez avec le ministère de la Santé de votre province ou territoire pour savoir quels services de santé sont couverts par votre carte. Vous pouvez également lire le document «Le Canada et les nouveaux arrivants» qui explique ce que les nouveaux arrivants doivent savoir à propos des soins de santé.

Législation canadienne

carte SIS

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INAMI Glossaire
Carte SIS
Carte d'identité sociale (Système d'Identité Sociale)

Législation belge
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Banque Carrefour de la sécurité sociale Lexique
Carte SIS
Carte à mémoire protégée dont disposent toutes les personnes soumises à la sécurité sociale belge. La carte SIS comprend les données suivantes:
  • le numéro d'identification de la sécurité sociale, le nom, le prénom, la date de naissance et le sexe du titulaire, le numéro et la période de validité de la carte; ces données sont imprimées sur la carte et sont aussi enregistrées dans la puce mémoire;
  • un ou plusieurs fichiers encryptés contenant des informations relatives à certains aspects du statut du titulaire de la sécurité sociale qui doivent être mis à la disposition des utilisateurs non raccordés au réseau géré par la Banque Carrefour.

Législation belge

carte verte

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Directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (Journal officiel n° L 103 du 02/05/1972 p. 0001 - 0004) Article premier
Au sens de la présente directive, il faut entendre par:
5. carte verte :
certificat international d'assurance délivré au nom d'un bureau national suivant la recommandation nº 5 adoptée le 25 janvier 1949 par le sous-comité des transports routiers du comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies. ''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

code confidentiel d’une carte bancaire

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Portail de la sécurité informatique Glossaire
Code confidentiel d’une carte bancaire  :
Le code à 4 chiffres associé à une carte bancaire permet de valider un acte de paiement ou de retrait d’argent sur un distributeur de billets. Il équivaut à la signature du porteur et donc à l’engagement du porteur sur l’acte d’achat. Le code est rigoureusement personnel et ne doit pas être communiqué à des tiers même au sein de la famille.
Il est fortement déconseillé de réutiliser le code de la carte pour d’autres codes d’accès comme celui d’un digicode d’une porte d’entrée ou du code de déverrouillage d’un téléphone portable.
  • Voir aussi : les articles liés aux cartes bancaires.

Législation française