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Union européenne
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Catégorie

Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Agriculture/SPS

		Catégorie Catégorie de soutien interne. Voir : catégorie verte, catégorie bleue, catégorie orange
		Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Règlement (Euratom) n° 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom - Déclaration du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 054 du 28/02/2005 p. 0001 - 0071) (Article 2 Définitions)

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 9) "catégories" (de matières nucléaires), l'uranium naturel, l'uranium appauvri, l'uranium enrichi en uranium 235 ou uranium 233, le thorium, le plutonium, ainsi que toute autre matière que le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, déterminera;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Journal officiel n° L 147 du 31/05/2001 p. 0001 - 0040) (Article 3 Définitions)

		1. Aux fins du présent règlement, on entend par: f) "catégorie": l'une des catégories de classement visées à l'annexe II, chapitre C;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Principaux contaminants atmosphériques (PCA) Glossaire

		Catégorie : Groupe de secteurs économiques qui, aux fins de l'inventaire des émissions, permet d'identifier la contribution d'activités sensiblement apparentées. Les catégories utilisées dans l'inventaire de 1995 sont : Sources industrielles, Combustion non industrielle, Transports, Incinération, Divers et Sources à ciel ouvert.
		Législation canadienne

Règlement sur les fruits et les légumes frais, C.R.C., ch. 285 INTERPRÉTATION

		2. Dans le présent règlement, « catégorie » désigne la qualité ou classe; (French version only)
		Législation canadienne

appellation de catégorie->grade name

appellation de catégorie

LOI SUR LES PRODUITS LAITIERS (c. D10 de la C.P.L.M.) État du Manitoba : Règlement sur les produits laitiers Règlement 203/87 R Date d'enregistrement : le 29 mai 1987 Définitions

		(1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. « appellation de catégorie » Appellation de catégorie établie par le présent règlement. ("grade name")
		Législation canadienne

catégorie A,B,C

Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire

		Catégorie A, B, C Catégories hiérarchiques de la fonction publique.
		Législation française

catégorie automobile->passenger car category

L'Office de l'efficacité énergétique Glossaire et abréviations

		Catégorie automobile (Passenger car category) : Catégorie de véhicules légers, comprenant les décapotables, les berlines, les familiales et les voitures à hayon, conçus surtout pour le transport de passagers.
		Législation canadienne

catégorie camion léger et fourgonnette->light truck and van category

L'Office de l'efficacité énergétique Glossaire et abréviations

		Catégorie camion léger et fourgonnette (Light truck and van category) : Catégorie de véhicules légers, comprenant les mini-fourgonnettes, les camionnettes, les fourgonnettes ainsi que d'autres types de camions légers, comme les véhicules utilitaires, conçus surtout pour le transport de marchandises légères et ayant une capacité limitée de transport de passagers.
		Législation canadienne

catégorie bleue

Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Agriculture/SPS

		Catégorie bleue mesures de soutien liées à la production autorisées, sous réserve de limitations de la production et n'ayant par conséquent qu'un effet de distorsion minimal sur les échanges.
		Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

catégorie d'aliments

GSFA Online GLOSSAIRE

		Catégorie d’aliments Catégorie d’aliments décrite dans la Section 5 « Système de classement des aliments par catégorie » du Préambule et à l’Annexe B de la NGAA Codex.
		Codex Alimentarius

catégorie d'appareils

DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: 8. «catégorie d’appareils», la classification des appareils, au sein de chaque groupe d’appareils, spécifiée à l’annexe I, déterminant le niveau nécessaire de protection à garantir;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

catégorie d'effectifs

Statistiques relatives à l'industrie canadienne (SIC) Glossaire

		Catégorie d'effectifs Les catégories d'effectifs dans la base de données sur la Structure des industries canadiennes ont été regroupées dans les Statistiques relatives à l'industrie canadienne. Les catégories d'effectifs diffèrent selon qu'il s'agit d'une entreprise qui produit des biens ou des services. La distinction, dans le cas des petites et moyennes entreprises, doit être notée. Les catégories d'effectifs suivantes s'appliquent aux entreprises qui produisent des biens : Micro-entreprise 1-4 employés Petite entreprise 5-99 employés Moyenne entreprise 100-499 employés Grande entreprise 500 employés et plus Les catégories d'effectifs suivantes s'appliquent aux entreprises qui produisent des services : Micro-entreprise 1-4 employés Petite entreprise 5-49 employés Moyenne entreprise 50-499 employés Grande entreprise 500 employés et plus
		Législation canadienne

catégorie d'effluent radioactif

Arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base (NOR: DEVP1319360A) TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Chapitre Ier Objet de la décision et définitions, Article 1.1.2

		Pour l'application de la présente décision, les définitions de l'article 1.3 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé sont utilisées ainsi que les définitions suivantes : Catégorie d'effluents radioactifs : effluents radioactifs faisant l'objet d'une même procédure de gestion du fait de leur origine, de leur nature ou de leur caractéristiques radiologiques.
		Législation française

catégorie d’emploi

LEXIQUE BUDGÉTAIRE

		Catégorie d’emploi les catégories d’emploi constituent une nomenclature de description des emplois rémunérés par l’État. Ces emplois sont présentés par corps, métier ou type de contrat (art. 51 de la LOLF).
		Législation française

catégorie d'exploitation

2008/163/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6450 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE(Journal officiel n° L 064 du 07/03/2008 p. 0001 - 0071)] ANNEXE G - GLOSSAIRE

		catégories d'exploitation Définition de la sécurité concernant les véhicules utilisés pour les différents réseaux.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

catégorie d'exploitation d'un véhicule ferroviaire

Normes

EN 45545-1 - 2013 Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

catégorie d'impact de l'empreinte environnementale (EE)

2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 11. GLOSSAIRE

		Catégorie d'impact de l'empreinte environnementale (EE) classe d'utilisation des ressources ou d'impact environnemental à laquelle se rapportent les données du profil d'utilisation des ressources et d'émissions.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

catégorie d'opérations

Code de commerce Article A823-7

		La norme d'exercice professionnel relative à la connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : CONNAISSANCE DE L'ENTITÉ ET DE SON ENVIRONNEMENT ET ÉVALUATION DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES DANS LES COMPTES - Définitions 6. Catégorie d'opérations : ensemble d'opérations présentant des caractéristiques communes, réalisées par l'entité au cours d'une période et nécessitant chacune un enregistrement comptable.
		Législation française

catégorie d'origine

Base de données nationale sur les forêts (BDNF) Glossaire - Incendies forestiers

		CATÉGORIE D’ORIGINE Raisons variées expliquant les incendies de forêt. Activités humaines Récréation Incendies causés par des personnes qui s'adonnent à des activités récréatives, ou par l’équipement associé à ces activités. Résidants Incendies attribuables à l'activité des habitants de régions entièrement ou partiellement boisées, et de régions agricoles. Exploitations forestières Incendies causées par des employés ou des machines de l'industrie forestière. Chemins de fer Incendies causés par tout employé, machine, entrepreneur ou voyageur des chemins de fer. Exploitations industrielles Incendies causé par une industrie autre que l'exploitation forestière ou les chemins de fer. Incendiaires Incendies allumés intentionnellement par méchanceté, par rancune ou pour le profit. Divers Incendies dont la cause est connue mais ne correspond à aucune autre catégorie. Autres Foudre Incendies causés directement ou indirectement par la foudre. Cause inconnue Incendies dont la cause n’a pu être déterminée.
		Législation canadienne

catégorie d'usage ou d'exposition

RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (L 396/54 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006) (Article 3 Définitions)

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 38) "catégorie d'usage ou d'exposition": un scénario d'exposition couvrant un large éventail de processus ou d'usages lorsque les processus ou les usages sont communiqués au moins sous la forme d'une brève description générale de l'utilisation;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

catégorie de communauté

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Catégorie de communauté (recensement de la population 1999) Les catégories de communauté sont : 1 les travailleurs logés dans un foyer ; 2 les étudiants en cité universitaire ou dans un foyer d'étudiants ; 3 les personnes âgées vivant en maison de retraite ; 4 les personnes hospitalisées ou en traitement de plus de 3 mois ; 5 les membres d'une communauté religieuse ; 6 les personnes en centre d'hébergement de courte ou de longue durée, autres : handicapés... ; 7 la population des établissements pénitentiaires de la commune ; 8 les militaires et élèves internes vivant dans un établissement de la commune et n'ayant pas d'autre résidence.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

catégorie de contrainte

Normes

EN 15085-1 - 2007 Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et composants ferroviaires - Partie 1 : Généralités

catégorie de danger

Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n°1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Journal officiel n° L 353 du 31/12/2008 p. 0001 - 1355 Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 2) "catégorie de danger" la division des critères à l'intérieur de chaque classe de danger, précisant la gravité du danger;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

catégories de demandes d'emploi établies par Pôle Emploi

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Catégories de demandes d'emploi établies par Pôle Emploi Jusqu'en 1995, il existait cinq catégories de demandes ou de demandeurs d'emploi. La catégorie 1 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps plein. La catégorie 2 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps partiel. La catégorie 3 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée limitée (CDD, mission d'intérim, vacation). La catégorie 4 enregistrait les personnes sans emploi et à la recherche d'un emploi mais non immédiatement disponibles (en formation, en arrêt maladie, en congé de maternité). La catégorie 5 enregistrait les personnes pourvues d'un emploi mais à la recherche d'un autre emploi, donc non immédiatement disponibles. De 1995 à fin 2008, les personnes ayant exercé une activité réduite ou occasionnelle de 78 heures ou plus dans le mois précédent sont exclues des catégories 1, 2 et 3 pour former les catégories 6, 7 et 8. Il existait alors huit catégories. Aujourd'hui, il existe à nouveau cinq catégories, mais cette fois les demandeurs d'emploi sont regroupés en fonction du type d'emploi occupé et non plus en fonction du type d'emploi recherché. Ainsi, la catégorie A regroupe les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi (anciennes catégories 1 2 3 hors activité réduite) ; la catégorie B regroupe les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois - anciennes catégories 123 ayant une activité réduite) ; la catégorie C regroupe les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e.de plus de 78 heures au cours du mois - anciennes catégories 678) ; la catégorie D regroupe les demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie...), sans emploi (ancienne catégorie 4) ; la catégorie E regroupe les demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés - ancienne catégorie 5).
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

catégorie de grandes sources fixes

PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (Article premier DEFINITIONS

		Aux fins du présent Protocole, 11. On entend par "catégorie de grandes sources fixes" toute catégorie de sources fixes visée à l'annexe VIII;
		Commission Économique des Nations Unies pour l'Europe

catégorie de l'expérience canadienne

Se rendre au Canada Glossaire

		Catégorie de l’expérience canadienne 'Catégorie de l’immigration créée en 2008 qui permet aux travailleurs étrangers temporaires et aux étudiants étrangers récemment diplômés qui travaillent au Canada de présenter une demande de résidence permanente. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.
		Législation canadienne

catégorie de marchandise

Glossaire des termes phytosanitaires (Termes et définitions phytosanitaires)

		Catégorie de marchandise Groupe de marchandises similaires couvertes par une réglementation phytosanitaire commune
		Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

NORMES INTERNATIONALES POUR LES mesures phytosanitaires, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES

		catégorie de marchandise Groupe de marchandises similaires couvertes par une réglementation phytosanitaire commune [FAO, 1990]
		International Plant Protection Convention (IPPC)

catégorie de produits

2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 11. GLOSSAIRE

		Catégorie de produits Groupe de produits ayant une fonction équivalente (ISO 14025:2006).
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

catégorie de remboursement

INAMI Glossaire

		Catégorie de remboursement La catégorie de remboursement d’un médicament indique dans quelle mesure l’assurance soins de santé intervient dans le coût. Il y a 5 catégories : Catégorie A : pas de ticket modérateur Catégorie B : 25% ticket modérateur, avec un maximum Catégorie C : 50% ticket modérateur, avec un maximum Catégorie Cs : 60% ticket modérateur, sans maximum Catégorie Cx : 80% ticket modérateur, sans maximum
		Législation belge

catégorie de risque

Normes

NBN EN 13445-1:2009 - Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1 : Généralités 3 Termes et définitions

catégorie de sécurité

Normes

EN 15085-1 - 2007 Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et composants ferroviaires - Partie 1 : Généralités

catégorie M

DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) ANNEXE II Définition des catégories de véhicules et des types de véhicules, A. DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES

		Les catégories de véhicules sont définies d’après la classification suivante (lorsqu’il est fait référence à la «masse maximale» dans les définitions mentionnées ci-après, il s’agit de la «masse maximale en charge techniquement admissible» visée au point 2.8 de l’annexe I): 1. Catégorie M Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues. Catégorie M1: Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. Catégorie M2: Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal ne dépassant pas 5 tonnes. Catégorie M3: Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes. Les types de carrosserie et les codifications concernant les véhicules de la catégorie M sont définis à la partie C de la présente annexe, point 1 (véhicules de la catégorie M1) et point 2 (véhicules des catégories M2 et M3) aux fins précisées dans ladite partie.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

catégorie N

DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) ANNEXE II Définition des catégories de véhicules et des types de véhicules, A. DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES

		Les catégories de véhicules sont définies d’après la classification suivante (lorsqu’il est fait référence à la «masse maximale» dans les définitions mentionnées ci-après, il s’agit de la «masse maximale en charge techniquement admissible» visée au point 2.8 de l’annexe I): 2. Catégorie N Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. Catégorie N1: Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes. Catégorie N2: Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes, mais ne dépassant pas 12 tonnes. Catégorie N3: Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes. Dans le cas d’un véhicule tracteur conçu pour être attelé à une semi-remorque ou à une remorque à essieu central, la masse à prendre en considération pour le classement est celle du véhicule tracteur en ordre de marche, augmentée de la masse correspondant à la charge statique verticale maximale transférée au véhicule tracteur par la semi-remorque ou par la remorque à essieu central, et, le cas échéant, augmentée de la masse maximale du chargement du véhicule tracteur lui-même. Les types de carrosserie et les codifications concernant les véhicules de la catégorie N sont définis à la partie C, point 3, de la présente annexe aux fins précisées dans ladite partie.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

catégorie O

DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) ANNEXE II Définition des catégories de véhicules et des types de véhicules, A. DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES

		Les catégories de véhicules sont définies d’après la classification suivante (lorsqu’il est fait référence à la «masse maximale» dans les définitions mentionnées ci-après, il s’agit de la «masse maximale en charge techniquement admissible» visée au point 2.8 de l’annexe I): 3. Catégorie O remorques (y compris les semi-remorques). Catégorie O1: remorques dont le poids maximal ne dépasse pas 0,75 tonne. Catégorie O2: remorques d’un poids maximal dépassant 0,75 tonne, mais ne dépassant pas 3,5 tonnes. Catégorie O3: remorques d’une masse maximale dépassant 3,5 tonnes, mais ne dépassant pas 10 tonnes. Catégorie O4: remorques d’une masse maximale dépassant 10 tonnes. Dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, la masse maximale à prendre en considération pour la classification correspond à la charge statique verticale transmise au sol par l’essieu ou les essieux de la semi-remorque ou de la remorque à essieu central accouplée au véhicule tracteur et portant leur charge maximale. Les types de carrosserie et les codifications concernant les véhicules de la catégorie O sont définis à la partie C, point 4, de la présente annexe aux fins précisées dans ladite partie.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

catégorie fonctionnelle

GSFA Online GLOSSAIRE

		Catégorie fonctionnelle Dénote l’utilisation fonctionnelle d’un additif tel que déterminé par le système Codex « Noms de catégorie et Système international de numérotation (SIN) des additifs alimentaires » (CAC/GL 36-1989). Les catégories fonctionnelles sont destinées à être utilisées à des fins d’étiquetage et d’information. N.B. Prière de noter que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants passe actuellement en revue le système Codex « Noms de catégorie et Système international de numérotation» afin d’harmoniser la terminologie relative aux effets fonctionnels des additifs alimentaires (catégories et fonction technologique) utilisée par le Codex et le JECFA et de mettre à jour les catégories fonctionnelles des additifs alimentaires énumérés dans le SIN. Ceci devrait permettre de préciser les effets fonctionnels des additifs alimentaires faisant l’objet de dispositions relatives aux additifs alimentaires dans la NGAA.
		Codex Alimentarius

Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0016 - 0033 Article 3 Définitions

		1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans les règlements (CE) no 178/2002 et no 1829/2003 s’appliquent. 2. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent également: c) on entend par "catégorie fonctionnelle" l’une des catégories établies dans l’annexe I sur la base de la fonction technologique exercée par l’additif dans la denrée alimentaire;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

catégorie majeure (CM)

PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire

		CM Catégorie majeure
		Législation française

catégories majeures cliniques (CMC)

PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire

		CMC Catégories Majeures Cliniques
		Législation française

catégorie orange

Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Agriculture/SPS

		Catégorie orange: mesures de soutien considérées comme faussant les échanges et donc soumises aux engagements de réduction.
		Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

catégorie particulière de données

DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil Article 3

		Aux fins de la présente décision, on entend par: a) «catégories particulières de données» les données visées à l’article 8 de la directive 95/46/CE;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

catégorie socio-économique

Perspectives financières de la sécurité sociale 2000 - 2050 : Le vieillissement et la viabilité du système légal des pensions V Glossaire

		Catégorie socio-économique L'ensemble de la population est répartie en plusieurs catégories socio-économiques: population scolaire, population active potentielle, elle-même répartie entre prépensionnés, chômeurs âgés, chômage officiel, emploi par statut professionnel, population pensionnée par régime, population invalide par régime, autres inactifs (solde).
		Législation belge

catégorie socio-professionnelle

Evaluation économique des biens environnementaux Glossaire

		Catégorie socio-professionnelle La catégorie socio-professionnelle d’in individu est son classement, dans une nomenclature établie par l’INSEE, selon sa situation professionnelle en tenant compte de plusieurs critères : métier proprement dit, activité économique, qualification, position hiérarchique et statut.
		Législation française

Convention collective nationale, IDCC : 1536. − DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE RELATIF (Bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique), ACCORD DU 24 A VRIL 2007 AUX CLASSIFICATIONS À COMPTER DU 1ER JUIN 2007, NOR : ASET0750716M IDCC : 1536 ANNEXE Glossaire

		Catégorie socio-professionnelle : Ensemble de personnes appartenant à un même statut social dans l’entre- prise: ouvriers, employés; techniciens, agents de maîtrise; ingénieurs, cadres.
		Législation française

catégorie socioprofessionnelle / CSP

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Nomenclature de catégories socioprofessionnelles / CSP La nomenclature de catégories socioprofessionnelles (CSP) a été conçue par l'Insee en 1954. L'objectif était de classer les individus selon leur situation professionnelle en tenant compte de plusieurs critères : métier proprement dit, activité économique, qualification, position hiérarchique et statut. Elle comprenait 9 grands groupes qui se subdivisaient en 30 catégories socioprofessionnelles. Elle a été utilisée par l'Insee pour le dépouillement des recensements (de 1954 à 1975), pour certaines enquêtes de consommation, mobilité sociale, mortalité,... Elle a également été utilisée par de nombreux autres organismes démographiques ou sociologiques. Cette nomenclature a été abandonnée en 1982 et remplacée par la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), utilisée notamment pour les recensements de 1982, 1990, 1999.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Catégories socioprofessionnelles / CSP Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles / PCS
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

catégorie verte

Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Agriculture/SPS

		Catégorie verte: mesures de soutien considérées comme ne faussant pas les échanges et donc autorisées sans restriction.
		Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

enceinte de sécurité biologique de catégorie II

CCPA Glossaire

		Enceinte de sécurité biologique de catégorie II Les enceintes de sécurité biologique de catégorie II sont conçues afin que l’air soit détourné de l’opérateur, en circulant autour de lui pour être ramené vers l’avant de l’enceinte afin de protéger la personne. À l’intérieur de l’enceinte, un flux laminaire dirigé vers le bas et passant à travers un filtre HEPA protège le produit manipulé. Il existe divers type d’enceintes de sécurité biologique de catégorie II.
		Législation canadienne

nom de catégorie

Règlement sur les fruits et les légumes frais, C.R.C., ch. 285 INTERPRÉTATION

		2. Dans le présent règlement, « nom de catégorie » désigne le nom de qualité; (French version only)
		Législation canadienne

règle de définition des catégories de l’empreinte environnementale de produit (EEPCR)

2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

		EEPCR Règle de définition des catégories de l’empreinte environnementale de produit
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

usine oléochimique de catégorie 2

Category 2 oleochemical plant

Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 273 du 10/10/2002 p. 0001 - 0095) ANNEXE I DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 10. "usine oléochimique de catégorie 2", un établissement assurant la transformation de graisses fondues obtenues à partir de matières de catégorie 2 dans le respect des conditions prévues à l'annexe VI, chapitre III;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

usine oléochimique de catégorie 3

Category 3 oleochemical plant

Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 273 du 10/10/2002 p. 0001 - 0095) ANNEXE I DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 13. "usine oléochimique de catégorie 3", un établissement assurant la transformation de graisses fondues obtenues à partir de matières de catégorie 3;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

valeur de catégorie de service d’urgence)

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 8 septembre 2011 sur le soutien à un service eCall à l'échelle de l'UE dans les réseaux de communications électroniques en vue de la transmission d'appels d'urgence embarqués fondés sur le numéro 112 (appels «eCall»)

		2. Aux fins de la présente recommandation, les définitions suivantes s’appliquent: d) la «valeur de catégorie de service d’urgence» ""est la valeur de 8 bits utilisée pour des appels d’urgence provenant d’un mobile pour indiquer le type particulier d’appel d’urgence (1-Police, 2-Ambulance, 3-Pompiers, 4-Garde maritime, 5-Secours en montagne, 6-Appel eCall déclenché manuellement, 7-Appel eCall déclenché automatiquement, 8-Libre), tel qu’indiqué dans le tableau 10.5.135d conformément à la spécification ETSI TS 124.008;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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