Cause

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Cause -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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DIRECTIVE 2004/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
o) "causes",
les actions, omissions, événements ou conditions, ou une combinaison de ceux-ci, qui ont conduit à l’accident ou l’incident;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 94/56/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

d) «causes»:
les actes, omissions, événements ou conditions ou toute combinaison de ces divers éléments qui conduisent à l'accident ou à l'incident;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Fr.png
Schéma directeur des espaces numériques de travail Glossaire Version 1.0
Cause
Phénomène à l’origine d’un incident

Législation française

Cause de défaillance

Normes
  • NF EN 13306 - 2001
Maintenance - Terminologie de la maintenance

Consentement préalable en connaissance de cause

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Stratégie nationale de la Belgique pour la Biodiversité 2006-2016 Glossaire
Consentement préalable en connaissance de cause
Les détenteurs de savoirs ou de ressources doivent être informés du motif pour le recueil ou l’utilisation de leur savoir ou de la biodiversité et leur accord doit être obtenu avant que l’activité n’ait lieu.

Législation belge

Défaillance due à une cause commune

Normes
  • NF EN 13306 - 2001
Maintenance - Terminologie de la maintenance

Diagramme causes/effets -

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Plan qualité Glossaire de la qualité
Diagramme causes/effets
Diagramme (appellé aussi diagramme d'Ishikawa) élaboré à l'issue d'un groupe de travail. Ce diagramme ayant la forme d'une arête de poisson sert à analyser le rapport existant entre un problème et ses causes classées en 5 grandes familles (les "5 M").

Législation française

Lot en cause

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Lignes directrices sur les produits de boeuf haché cru qui contiennent du Escherichia coli O157:H7 Glossaire
Lot en cause
Tout le bœuf haché tiré d'une matière crue qui a donné des résultats positifs à une épreuve de dépistage du E. coli O157:H7. Pourrait comprendre les parures ou carcasses utilisées pour produire du bœuf haché ou un lot de bœuf haché qui a été en contact avec la surface d'une pièce d'équipement qui a donné des résultats positifs.

Législation canadienne

marché de produits en cause

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RÈGLEMENT (UE) N o 316/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie Article premier Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
j) «marché de produits en cause»:
le marché des produits contractuels et de leurs substituts, c’est-à-dire tous les produits qui sont considérés par l’acheteur comme interchangeables ou substituables entre eux, en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l’usage auquel ils sont destinés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

marché de technologies en cause

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RÈGLEMENT (UE) N o 316/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie Article premier Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
k) «marché de technologies en cause»:
le marché des droits sur technologie concédés et de leurs substituts, c’est-à-dire tous les droits sur technologie considérés par le preneur de licence comme interchangeables ou substituables entre eux, en raison de leurs caractéristiques, des redevances dont ils font l’objet et de l’usage auquel ils sont destinés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (UE) N o 316/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie Article premier Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
m) «marché en cause»:
la combinaison du marché de produits ou de technologies en cause et du marché géographique en cause;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

marché géographique en cause

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RÈGLEMENT (UE) N o 316/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie Article premier Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
l) «marché géographique en cause»:
le territoire sur lequel les entreprises concernées sont engagées dans l’offre et la demande de produits ou la licence de droits sur technologie, sur lequel les conditions de concurrence sont suffisamment homogènes et qui peut être distingué de zones géographiques voisines parce que les conditions de concurrence y diffèrent sensiblement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Mis en cause -

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Lexique des termes utilisés par l'OND
Mis en cause
Un mis en cause est toute personne décrite comme ayant pu commettre des coups et violences volontaires selon la déposition de la victime. Cette définition est alors plus large que celle connue par l’État 4001. Selon le guide méthodologique de celui-ci, une personne est considérée comme « mise en cause » s’il existe « une procédure comportant son audition par procès-verbal et des indices attestant qu’elle a commis ou tenté de commettre une ou plusieurs infractions qui entrent dans le champ de la statistique de la criminalité, c'est-à-dire un délit ou un crime ». Il est précisé que « l’identification ne suffit pas pour qu’une personne soit mise en cause, que les aveux ne sont pas nécessaires et qu’une personne entendue comme témoin, même gardée à vue, n’entre pas dans la statistique des personnes mises en cause ».

Législation française