Caution

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Caution

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Caution
Personne physique ou morale qui s’oblige à garantir l’exécution d’une obligation contractée par une tierce personne en cas de défaillance de celle-ci.
Ex : caution bancaire.

Législation tunisienne
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Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Caution(nement):
Personne qui s'engage envers le créancier, à titre de garantie, à remplir l'obligation de débiteur principal, pour le cas où ce débiteur n'y aurait pas lui-même satisfait. N'étant en principe tenue qu'à titre subsidiaire, la caution peut exiger que le créancier s'adresse en premier au débiteur.

Législation belge

Caution personnelle

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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
CAUTION PERSONNELLE
Personne physique ou morale (généralement une banque ou une société d'assurance) qui s'oblige, dans les formes légales, à supporter les conséquences financières du non-accomplissement par une autre personne des engagements que celle-ci a contractés envers la douane.

Législation burkinabaise
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DÉCRET RELATIF AU CODE DOUANIER DÉFINITIONS Article 2
Les termes douaniers utilisés dans le présent Code, ont les définitions suivantes :
CAUTION PERSONNELLE:
Personne physique ou morale (généralement une banque ou une société d'assurance) qui s'oblige, dans les formes légales, à supporter les conséquences financières du non-accomplissement par une autre personne des engagements que celle-ci a contractés envers la Douane.

Législation haïtienne

Caution réelle

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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
CAUTION REELLE
Somme en numéraire ou en valeurs déposée provisoirement en garantie du paiement des droits, taxes ou autres sommes éventuellement exigibles. Lorsque la caution réelle est constituée en numéraire, elle porte le nom de "consignation".

Législation burkinabaise
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DÉCRET RELATIF AU CODE DOUANIER DÉFINITIONS Article 2
Les termes douaniers utilisés dans le présent Code, ont les définitions suivantes :
CAUTION RÉELLE:
Somme en numéraire ou en valeurs déposée provisoirement en garantie du paiement des droits, taxes ou autres sommes éventuellement exigibles. Lorsque la caution réelle est constituée en numéraire, elle porte le nom de "consignation".

Législation haïtienne