Cautionnement

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Cautionnement -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
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Banque Nationale de Belgique Glossaire
Cautionnements
Espèces, obligations et bons de caisse de l'UE, déposés auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de cautions administratives ou conformément aux lois sociales.

Législation belge

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BeWa.png Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Caution(nement):
Personne qui s'engage envers le créancier, à titre de garantie, à remplir l'obligation de débiteur principal, pour le cas où ce débiteur n'y aurait pas lui-même satisfait. N'étant en principe tenue qu'à titre subsidiaire, la caution peut exiger que le créancier s'adresse en premier au débiteur.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

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BeWa.png Surendettement.wallonie.be Glossaire
Cautionnement :
Engagement par lequel une personne (« caution ») garantit, moyennant conditions ou non, au créancier d’une autre personne (selon le cas, « débiteur principal » ou « codébiteur ») à payer la dette de cette dernière.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
CAUTIONNEMENT
Forme de la caution. Le cautionnement peut être soit personnel soit réel.
Le cautionnement personnel s'analyse comme un contrat par lequel un tiers (personne morale ou personne physique), qui prend le nom de caution, se porte conjointement et solidairement responsable vis-à-vis des engagements pris par le principal obligé.
Le cautionnement réel est constitué entre les mains du receveur par le dépôt soit d'une somme d'argent, soit d’un chèque.

Législation burkinabaise
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Glossaire de termes juridiques
Cautionnement
Remise de fonds ou de valeurs à un tribunal pour obtenir la libération temporaire d'un accusé et garantir sa comparution devant le tribunal à une date ultérieure. Aux États-Unis, la caution à verser dans le cas de délits mineurs est parfois égale au montant maximum de l'amende à payer pour cette catégorie de délit, ce qui permet à l'accusé de verser sa caution et d'y renoncer ensuite au lieu d'avoir à comparaître devant un tribunal.

Législation des Etats-Unis

  1. Glossaire établi par Jack King, directeur des relations publiques et de la communication de l'Association nationale des avocats pénalistes à Washington.

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Le lexique douanier
Cautionnement et décautionnement
Le cautionnement est un acte officiel, il est soit personnel, soit réel.
Le cautionnement personnel s'analyse comme un contrat par lequel un tiers (personne morale ou personne physique) qui prend le nom de caution se porte conjointement et solidairement responsable vis à vis des engagements pris par le principal obligé.
Le cautionnement réel est constitué entre les mains du receveur par le dépôt d'une somme d'argent, soit sous forme de chèque.
A l'inverse, le décautionnement va diminuer le niveau de la caution, au titre des formalités du dédouanement par exemple.

Législation française