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- Sauf indication contraire, les termes utilisés dans le présent règlement ont la même signification que dans la directive 2003/87/CE. En outre, les définitions figurant à l’article 3 du règlement (UE) no 1031/2010 et à l’article 3 de la décision 2011/278/UE de la Commission (4) s’appliquent. Les définitions ci-après s’appliquent également. On entend par:
- 2) «administrateur central'»,
- la personne désignée par la Commission conformément à l’article 20 de la directive 2003/87/CE;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Administrateur central
- Fonction assurée au niveau de l’ENT et dont le rôle est de gérer (enregistrement, modification, suppression en particulier) les utilisateurs et leurs habilitations. L’administrateur peut également avoir un rôle de supervision sur les informations contenues dans le socle ENT.
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| Législation française |
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- Au sens de la présente directive, on entend par:
- 23) "banques centrales":
- sauf mention contraire, inclut également la Banque centrale européenne;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Banque centrale
- principale autorité monétaire d’un pays, responsable d’activités essentielles telles que l’émission de monnaie et la régulation du crédit.
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| Législation des Etats-Unis |
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- Banque centrale européenne (BCE)
- La BCE est au centre du Système européen de banques centrales (SEBC) et de l’Eurosystème et elle est dotée de la personnalité juridique en vertu du droit communautaire. Elle assure la mise en œuvre des tâches confiées à l’Eurosystème et au SEBC, par ses activités propres ou par celles des banques centrales nationales, conformément aux statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne. La BCE est administrée par le Conseil des gouverneurs, par le Directoire, ainsi que par un troisième organe de décision, le Conseil général.
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| Législation belge |
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- Banque centrale européenne (BCE) :
- La BCE est au centre du Système européen de banques centrales (SEBC) et de l'Eurosystème. Elle est dotée de la personnalité juridique en vertu du droit communautaire. Elle assure la mise en oeuvre des tâches confiées à l'Eurosystème et au SEBC, soit par ses activités propres, conformément aux statuts du SEBC et de la BCE, soit par l'intermédiaire des banques centrales nationales.
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| Législation luxembourgeoise |
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- Banque centrale nationale (BCN) [National central bank (NCB)]:
- dans le présent document, la banque centrale d’un État membre de l’UE ayant adopté la monnaie unique conformément au Traité.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Cathéters centraux introduits par voie périphérique (CCIVP) :
- Cathéters centraux qui sont introduits dans une veine périphérique (plutôt que dans la veine sous-clavière ou la veine jugulaire) et qui pénètrent dans la veine cave supérieure.
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| Législation canadienne |
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- Classification centrale des produits des Nations unies / CPC
- La classification centrale des produits (CPC) est la nomenclature des produits des Nations unies. C'est une nomenclature exhaustive des produits, couvrant les biens et les services. Elle définit un cadre pour la comparaison internationale de divers types de statistiques portant sur les biens, les services et les actifs. La version actuelle est la CPC-Ver.2 finalisée le 31 décembre 2008.
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| Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) |
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- Climatiseur central (Central air conditioner) :
- Appareil électrique qui absorbe la chaleur d'une pièce et la transporte à l'extérieur de manière à assurer le confort des occupants par temps chaud et humide. Conçu pour refroidir une maison, il comporte un compresseur et un serpentin de grandes dimensions, installés à l'extérieur, et reliés par des conduits de frigorigène à un serpentin intérieur, monté dans le système de chauffage central. Le même réseau de conduits sert à la distribution de l'air chaud et de l'air froid.
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| Législation canadienne |
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- 1. Les définitions qui suivent s’appliquent à ce mémorandum :
- « climatiseur central bibloc »
- Climatiseur central bibloc, monophasé ou triphasé, qui est assemblé en usine et dont la capacité de refroidissement est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). (split-system central air conditioner)
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| Législation canadienne |
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- 1. Les définitions qui suivent s’appliquent à ce mémorandum :
- « climatiseur central monobloc »
- climatiseur central monobloc, monophasé ou triphasé, qui est assemblé en usine et dont la capacité de refroidissement est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). (single package central air conditioner)
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| Législation canadienne |
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- Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
- e) « Cuisine centrale »
- établissement dont une partie au moins de l'activité consiste en la fabrication de préparations culinaires destinées à être livrées à au moins un restaurant satellite ou à une collectivité de personnes à caractère social.
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| Législation française |
{{SN|2|Heure d’Europe centrale {{SN|2|
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Sauf indication contraire, les termes utilisés dans le présent règlement ont la même signification que dans la directive 2003/87/CE. En outre, les définitions figurant à l’article 3 du règlement (UE) no 1031/2010 et à l’article 3 de la décision 2011/278/UE de la Commission (4) s’appliquent. Les définitions ci-après s’appliquent également. On entend par:
- 24)«heure d’Europe centrale»,
- l’heure d’été d’Europe centrale pendant la période de l’heure d’été définie aux articles 1er, 2 et 3 de la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil (14)
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Modèle de banque centrale correspondante (MBCC) [Correspondent central banking model (CCBM)]:
- mécanisme institué par le Système européen de banques centrales en vue de permettre aux contreparties une utilisation transfrontière des actifs remis en garantie. Dans le MBCC, les banques centrales nationales assurent les unes pour les autres la fonction de conservateur. Cela signifie que chaque banque centrale nationale tient un compte-titres au nom de chacune des autres banques centrales nationales (et de la BCE).
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Modèle de la banque centrale correspondante (MBCC) :
- Modèle élaboré par le Système européen de banques centrales en vue de permettre aux contreparties de la zone euro d'obtenir un crédit de la banque centrale du pays dans lequel elles sont établies en utilisant une garantie déposée dans un autre pays. Dans le MBCC, la banque centrale nationale assure la fonction de conservateur pour les autres banques centrales nationales par rapport aux titres déposés dans son système national de règlements des opérations sur titres.
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| Législation luxembourgeoise |
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- 1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement
- « système cardiovasculaire central »
- Le coeur, le péricarde, les veines pulmonaires, les artères pulmonaires, les veines cardiaques, les artères coronaires, les artères carotides communes, les artères cérébrales, l’artère brachiocéphalique, l’aorte, les veines caves inférieure et supérieure, les artères rénales, les artères iliaques et les artères fémorales. (central cardiovascular system)
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| Législation canadienne |
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Outre les définitions établies à l'article 2 de la directive 2009/125/CE, aux fins du présent règlement, on entend par:
- 2) «système de chauffage central à eau»,
- un système utilisant l'eau comme fluide caloporteur afin de distribuer la chaleur produite au niveau central à des émetteurs de chaleur destinés à chauffer des espaces clos situés dans des bâtiments ou des parties de ceux-ci, y compris les réseaux de chauffage collectif ou urbain;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Système européen de banques centrales (SEBC) [European System of Central Banks (ESCB)]:
- système composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres de l’UE. Il convient de souligner que les banques centrales nationales des États membres n’ayant pas adopté la monnaie unique conformément au Traité conservent leurs prérogatives dans le domaine de la politique monétaire conformément à leur législation nationale et ne participent donc pas à la conduite de la politique monétaire de l’Eurosystème.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Système européen de banques centrales (SEBC)
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Système constitué de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales (BCN) des 27 États membres, c'est-à-dire qu'il comprend, outre les membres de l'Eurosystème, les BCN des États membres qui n'ont pas adopté l'euro et qui ne participent donc pas à la conduite de la politique monétaire de l'Eurosystème.
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| Législation luxembourgeoise |
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- Système nerveux central (SNC)
- Le système nerveux central est constitué de l’encéphale et de la moelle épinière chez les vertébrés.
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| Législation canadienne |
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- 1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement
- « système nerveux central »
- Le cerveau, les méninges, l’épine dorsale et le liquide céphalorachidien. (central nervous system)
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| Législation canadienne |
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- Système nerveux central
- Il se situe à l'intérieur du crâne et de la colonne vertébrale. Il comprend l'encéphale (cerveau, cervelet et tronc cérébral) et la moelle épinière. Il est responsable de l'émission des influx nerveux (modifications physico-chimiques qui se propagent le long des fibres nerveuses) et de l'analyse des données sensitives.
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| Législation canadienne |
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- Système nerveux central (SNC)
- principal système de traitement de l'information d'origine nerveuse chez les vertébrés; il comprend le cerveau, le cervelet et la moelle épinière.
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| Législation française |
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- Tendance centrale
- Mesure de l'emplacement où se trouve le milieu ou le centre d'une distribution. La tendance centrale peut se rapporter à des mesures très diverses comme la moyenne, la médiane et le mode. La moyenne est la mesure de la tendance centrale la plus fréquemment utilisée.
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| Législation canadienne |
