Centralisé

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Centralisé - Participe passé - centraliser

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Activité d'achat centralisée

UE.png
DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
14. «activités d’achat centralisées»,
des activités menées en permanence qui prennent l’une des formes suivantes:
  • a) l’acquisition de fournitures et/ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs;
  • b) la passation de marchés publics ou la conclusion d’accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Compostage centralisé

Ca.png
Les aventures de Rafale Glossaire
Compostage centralisé :
Ce type de compostage nécessite le ramassage d'une grande quantité de matières putrescibles, qui sont transportées et transformées dans un lieu (extérieur ou intérieur) prévu à cet effet.

Législation canadienne