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Sommaire

Dernière modification : RiskManager - 5/09/2018 (88538)

Centre

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PROTOCOLE relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée Article 2 Définitions
Aux fins du présent protocole on entend par:
d) «centre»
le centre d’activités régionales pour le programme d’actions prioritaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination, entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 4. Pour l'application du présent décret, il y a lieu d'entendre par :
3° "Centre"
le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, créé par la loi du 15 février 1993;

Législation belge
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10 MAI 2007. - Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination. CHAPITRE II. - Définitions
Art. 4. Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par :
Centre :
le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, créé par la loi du 15 février 1993;

Législation belge
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31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. CHAPITRE I. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
centre, équipe ou organisme :
toute entreprise, personne physique ou morale qui procède à la production, au stockage, au traitement ou à la manipulation des produits;

Législation belge

association française des centres conjugaux (AFCC)

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CLES pour la Protection de l’Enfance 2008, ONED G l o s s a i r e
AFCC
Association française des centres conjugaux

Législation française

centre 112

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29 AVRIL 2011. - Loi créant les centres 112 et l'agence 112 CHAPITRE 2. - Définitions
Art2. Au sens de la présente loi, il faut entendre par :
centres 112
la structure organisationnelle dans laquelle les services de secours des disciplines médicale, policière et de sécurité civile traitent les appels destinés aux services de secours;

Législation belge

centre ancien

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France, Annexes Glossaire
Centres anciens
zone centrale d’une commune comportant essentiellement des constructions anciennes, voire historiques.

Législation française

centre anticancéreux (CAC)

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
CAC
Centre anticancéreux

Législation française

centre canadien coopératif de la santé de la faune (CCCSF)

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Agence Canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Influenza aviaire
CCCSF
Centre canadien coopératif de la santé de la faune

Législation canadienne

centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC)

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Législation canadienne

GC Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l’information Annexe B:Glossaire
Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC)
Le CCRIC surveille les menaces, publie des alertes et des avis et coordonne la réponse aux incidents de sécurité cybernétique à l'échelle nationale. Il fait porter ses efforts sur la protection de l'infrastructure nationale essentielle contre les incidents cybernétiques.

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GC Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l’information Annexe A: Acronymes et sigles
CCRIC
Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques

Législation canadienne

centre d'accueil de nuit

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questionnaire destiné à la personne âgée, version/versie 10/5/2009 Glossaire
Centre d’accueil de nuit
Une admission en maison de repos et de soins résulte souvent d’un besoin non résolu de soins professionnels de nuit pour des personnes dont l’état physique et/ou psychique l’exige. En soutenant le malade et l’aidant proche durant la nuit, il est possible d’éviter que le malade quitte prématurément son domicile. Selon la situation familiale et les possibilités du malade et des aidants proches, les soins nocturnes peuvent être organisés à la maison (avec l’aide de bénévoles ou de professionnels) ou dans un centre d’accueil de nuit.
L’accueil de nuit permet aux personnes âgées de passer la nuit dans une institution sans intention de recevoir des soins infirmiers. Ces personnes passent la journée au domicile dans leur environnement habituel. Cet accueil est surtout destiné aux personnes dépendantes, présentant des problèmes fréquents de réveil nocturne, et constitue un service de répit pour les aidants familiaux en leur permettant des périodes de sommeil satisfaisantes.

Législation belge

centre d'aide à la décision (CAD)

centre d'aide par le travail (CAT)

centre d'analyse stratégique (CAS)

centre d’apport des déchets des entreprises

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Centre d’apport des déchets des entreprises
parfois appelé « déchèterie professionnelle », il s’agit d’un centre sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée, réservé exclusivement aux déchets des professionnels produits en petites quantités. Ce centre peut être attenant à un centre de tri, un centre de traitement, un centre de stockage, ...

Législation française

centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques

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Règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Journal officiel n° L 287 du 05/11/2003 p. 0001 - 0010) Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) "Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques" ou "CEPRB",
le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques institué par l'article 20 du protocole;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png centre d'affaires->business center

centre d'affaires

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NOUVEAUX TERMES DU VOCABULAIRE ECONOMIQUE ANNEXE V : GLOSSAIRE
Centre d'affaires
Lieu spécifique regroupant des entreprises, des services divers.

Législation française


SmallUK-i.png centre d'emballage->Packing centre

centre d'emballage

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Règlement (CE) n o 1028/2006 du Conseil du 19 juin 2006 concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0001 - 0005) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
7) "centre d'emballage",
un centre d'emballage au sens du règlement (CE) no 853/2004 qui est autorisé conformément à l'article 5, paragraphe 2, du présent règlement, et où les œufs sont classés en fonction de leur qualité et de leur poids;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) ANNEXE I, DÉFINITIONS
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5. OEUFS
5.4. «centre d'emballage» :
un établissement où les oeufs sont classés selon leur qualité et leur poids;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Focus sur les dispositions incontournables de la commercialisation des œufs et leurs contrôles, NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2006-8268, 27 novembre 2006 1. LEXIQUE
Un "centre d’emballage"
entreprise agréée pour le classement des œufs par catégorie de qualité et de poids (CEO).

Législation française

centre d'enfouissement technique (CET)

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Centre d’Enfouissement Technique (autrefois appelé décharge) (CET):
  • CET de Classe I : pour déchets dangereux. Autorisation Préfectorale nécessaire
  • CET de Classe II : pour résidus urbains et assimilés (banals). Autorisation Préfectorale nécessaire
  • CET de Classe III : pour gravats et déchets inertes. Autorisation Municipale nécessaire aujourd’hui
Nota : depuis le 1er juillet 2002, on ne parle plus de CET mais de Centre de Stockage de Déchets Ultimes de classe 1 ou de classe 2.
Le terme CET de classe III est aujourd’hui remplacé par Installation de stockage de déchets inertes.

Législation française

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GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
Centre de stockage ou centre d'enfouissement technique
  • la classe I recevant des déchets industriels spéciaux
  • la classe II recevant des déchets ménagers et assimilés ou déchets Industriels banals
  • la classe III recevant des déchets inertes : gravats et déblais.

Législation française

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Ce glossaire des termes a pour objectif une harmonisation de notre vocabulaire et de nos conceptions de base relatifs aux déchets.
Il convient de bien considérer qu’en l’état, ce glossaire n’est pas exhaustif et que les définitions qu’il comporte sont susceptibles d’évoluer.
Hors les définitions propres aux déchets du BTP, il est bon de connaître aussi l’existence de quelques éléments de biochimie qui sont à la base de la détermination des caractères polluants des déchets.
Centre d’Enfouissement Technique ou centre de stockage
Équipement d’élimination de déchets par dépôt ou enfouissement sur le sol ou dans des cavités artificielles ou naturelles du sol, sans intention de reprise ultérieure.
On distingue :
  • Centre d’Enfouissement Technique (CET) de classe 1 ou Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU), destiné aux déchets spéciaux minéraux, solides, très peu réactifs, très peu évolutifs et très peu solubles.
  • Centre d’Enfouissement Technique de classe 2 ou Centre de Stockage de Déchets Ménagers et Assimilés, destiné d’une part aux déchets dont le comportement est forcément évolutif et conduit à la formation de lixiviats et de bio-gaz par dégradation biologique, et d’autre part aux déchets dont le comportement est peu évolutif, dont la capacité de dégradation biologique est faible et qui présentent un caractère polluant modéré.
  • Centre d’Enfouissement Technique dit "classe 3" ou de "Déchets inertes", qui a actuellement deux formes administratives et juridiques :
  • les comblements de carrières qui sont des ICPE sont autorisés par décret préfectoral et administrés sous contrôle de la DRIRE
  • les exhaussements de terrain ou les comblements de talweg sous couvert du code de l’urbanisme sont créés par arrêté municipal

Législation française

centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets

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BeWa-i.png Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
Centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets
Un centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif du producteur initial de déchets ou de ses filiales. (AGW "Rubriques", art. 1.)

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

centre d'engraissement agréé

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6 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1978 et mise à jour au 11-08-2001) CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
14. Centre d'engraissement agréé :
exploitation agréée par le service vétérinaire du Ministre de l'Agriculture suivant les conditions d'exploitation et de localisation fixées par le Ministre. <AR 1989-01-27/32, art. 1, 003; En vigueur : 09-02-1989>

Législation belge

centre d'étude du machinisme agricole et du génie rural des eaux et forêts (CEMAGREF)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CEMAGREF
Centre d'étude du machinisme agricole et du génie rural des eaux et forêts

Législation française

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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
CEMAGREF
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts

Législation française

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Schéma Régional d’Aménagement des forêts corses 4 - Lexique
CEMAGREF
Centre d’Etudes du Machinisme Agricole et du Génie Rural des Eaux et Forêts

Législation française

Centre d'Étude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques(CERVA) - Centrum voor Onderzoek in Diergeneeskunde en Agrochemie (CODA)

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CODA - CERVA
Le Centre d'Étude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques
est un établissement scientifique fédéral .
Nos activités essentielles sont :
*la recherche scientifique
*l'expertise scientifique
*les prestations de services
dans les domaines suivants :
*Activités vétérinaires:
*les maladies transmissibles épidémiques, endémiques et émergentes chez les animaux,
*les zoonoses et maladies infectieuses émergentes qui menacent la santé publique,
*l'épidémiologie: surveillance, analyses des risques et épidémiologie moléculaire
*Activités agrochimiques:
*les contaminants ainsi que la qualité de l'environnement dans le cadre de la sécurité de la production alimentaire

Législation belge


SmallUK-i.png centre d'expédition->Dispatch centre

centre d'expédition

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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) ANNEXE I, DÉFINITIONS
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2. MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS
2.7. «centre d'expédition» :
tout établissement terrestre ou flottant, réservé à la réception, à la finition, au lavage, au nettoyage, au calibrage, au conditionnement et à l'emballage des mollusques bivalves vivants propres à la consommation humaine;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (Journal officiel n° L 268 du 24/09/1991 p. 0001 - 0014) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
9) centre d'expédition:
toute installation terrestre ou flottante agréée, réservée à la réception, à la finition, au lavage, au nettoyage, au calibrage et au conditionnement des mollusques bivalves vivants aptes à la consommation humaine;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

centre d'information et d'accueil (CIA)

centre d'information humanitaire (HIC)

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Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Centres d'information humanitaire (HIC)
une installation semi-permanente établie par l’OCHA en coopération avec d'autres agences et des O.N.G. dans des situations d'urgence complexes, qui sert de source d’information et de données et fournit l'infrastructure et les services professionnels aux organisations humanitaires pendant qu'elles exécutent les projets de secours et de relèvement.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003

centre d’information provincial

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Urgences et désastres, incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs Glossaire
Centre d’information provincial
Centre géré par une organisation de gestion des urgences provinciale qui communique l’information sur les situations d’urgence au public et aux médias. Ce centre est situé dans la province directement touchée par l’urgence,

Législation canadienne

Centre d'Information téléphonique (CIT)

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PLAN D’INTERVENTION MEDICAL, Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement LISTE ALPHABÉTIQUE D'ACRONYMES POUR LA DISCIPLINE 2
CIT
Centre d'Information téléphonique

Législation belge

centre d'insémination artificielle

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Code sanitaire pour les animaux terrestres (2007) PARTIE 1., TITRE 1.1., CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES
Aux fins de l'application des dispositions du présent Code terrestre :
Centre d'insémination artificielle
désigne une installation agréée par l'Autorité vétérinaire, qui satisfait aux conditions énoncées dans le présent Code terrestre pour la collecte, la manipulation et/ou la conservation de semence.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.
Pour l'application du Code terrestre :
Centre d'insémination artificielle
désigne une installation agréée par l'Administration vétérinaire, qui satisfait aux conditions énoncées dans le Code terrestre pour la collecte, la manipulation et/ou la conservation de semence.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

Centre de calcul régional

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19 JUILLET 2006. - Deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales pour la période 2006-2008. Définitions
Pour l'application du présent contrat d'administration, il y a lieu d'entendre par :
9° " les centres de calcul régionaux ",
communément appelés secrétariats sociaux, avec lesquels les administrations locales ont conclu un contrat pour la gestion de leur personnel, ou bien en leur qualité de secrétariat full service et soumis à des obligations spécifiques, ou bien prestataire(s) de services (c'est-à-dire les fournisseurs de logiciels destinés à la gestion des salaires et du personnel d'une administration locale);

Législation belge

centre de certification

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Règlement (CE) n o 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon (Journal officiel n° L 355 du 15/12/2006 p. 0072 - 0087) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
l) "centre de certification":
le lieu où il est procédé à la certification;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Centre de collecte

SmallUK-i.png Collection centre

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Code sanitaire pour les animaux terrestres (2007) PARTIE 1., TITRE 1.1., CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES
Aux fins de l'application des dispositions du présent Code terrestre :
Centre de collecte
désigne les installations agréées par l'Autorité vétérinaire pour la collecte d'ovules/embryons et utilisées exclusivement pour des animaux donneurs remplissant les conditions prévues par le Code terrestre.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Centre de collecte
désigne les installations agréées par l'Administration vétérinaire pour la collecte d'ovules/embryons et utilisées exclusivement pour des animaux donneurs remplissant les conditions prévues par le Code terrestre.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 273 du 10/10/2002 p. 0001 - 0095) (ANNEXE I DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
18. "centre de collecte",
un établissement assurant la collecte et le traitement de certains sous-produits animaux destinés à être utilisés comme aliments pour les animaux énumérés à l'article 23, paragraphe 2, point c);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 92/45/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage (Journal officiel n° L 268 du 14/09/1992 p. 0035 - 0053) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
f) «centre de collecte»:
tout site où le gibier sauvage mis à mort est déposé conformément aux règles d'hygiène indiquées à l'annexe I chapitre IV point 2 en vue du transport vers un atelier de traitement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine Article 1.
§ 1er. Pour cet arrêté, les définitions du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, sont d'application.
§ 2. Outre les définitions du règlement (CE) n° 1774/2002, on entend par :
centre de collecte
tout opérateur qui présente à des tiers, des sous-produits animaux non transformés, visés à l'article 3, § 2, pour l'alimentation d'animaux;

Législation belge
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LOI SUR LES PRODUITS LAITIERS (c. D10 de la C.P.L.M.) État du Manitoba : Règlement sur les produits laitiers Règlement 203/87 R Date d'enregistrement : le 29 mai 1987 Définitions
(1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« centre de collecte »
Tout centre où le lait ou la crème sont collectés avant d'être transportés à une usine laitière. ("receiving station")

Législation canadienne

centre de collecte de sperme

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Directive 2003/43/CE du Conseil du 26 mai 2003 modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine (Journal officiel n° L 143 du 11/06/2003 p. 0023 - 0032) (Article premier)
La directive 88/407/CEE est modifiée comme suit:
2) le point b) de l'article 2 est remplacé par le texte suivant:
"b) - 'centre de collecte de sperme':
un établissement officiellement agréé et officiellement contrôlé, situé sur le territoire d'un État membre ou d'un pays tiers, dans lequel est produit du sperme destiné à l'insémination artificielle,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

centre de collecte du producteur

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27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine Article 1.
§ 1er. Pour cet arrêté, les définitions du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, sont d'application.
§ 2. Outre les définitions du règlement (CE) n° 1774/2002, on entend par :
centre de collecte du producteur :
centre de collecte faisant partie d'un établissement agréé, enregistré ou autorisé par l'Agence, en particulier un abattoir, un atelier de <découpe>, un débit de <viande>, un élevage de volaille, un couvoir, une minque ou un atelier de transformation de poisson et qui ne présente aux tiers que des sous-produits animaux provenant de cet établissement;

Législation belge

Centre de commutation du service des mobiles

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Vocabulaire des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés) , Commission générale de terminologie et de néologie, NOR: CTNX0609728X (J.O n° 300 du 28 décembre 2006 page 19785, texte n° 109)
centre de commutation du service des mobiles
Domaine : Télécommunications/Radiocommunications.
Synonyme : commutateur du service des mobiles (CSM).
Définition : Commutateur chargé d'établir et de gérer les communications entre les usagers d'un réseau de téléphonie mobile, ainsi que celles impliquant un autre réseau de téléphonie mobile ou fixe.
Note : On trouve aussi dans le langage professionnel l'expression « centre de commutation du service mobile », qui n'est pas recommandée.
Voir aussi : service des mobiles.
Équivalent étranger : mobile switching centre (MSC).

Législation française

centre de compostage

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Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification (NOR: AGRT1402685D) Article 1
Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4, Valorisation des résidus de la vinification
Au sens de la présente section, on entend par :
f) “ Centre de méthanisation ” , “ centre de compostage ” :
centre de méthanisation, centre de compostage qui traitent des résidus de la vinification.

Législation française

Centre de contrôle régional

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Règlement (CE) n o 1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
2. En plus des définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
11) "centre de contrôle régional" (ci-après dénommé "ACC"),
une unité chargée de fournir des services de contrôle aérien aux vols contrôlés dans les zones de contrôle se trouvant sous sa responsabilité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Centre de contrôle technique automobile

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DIRECTIVE n° 16-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l’UEMOA. Chapitre 1. - Définitions, objet, champ d’application
Centre de contrôle technique automobile :
entité dûment agréée dotée d’une personnalité morale, équipée et disposant d’un personnel qualifié pour exercer le contrôle technique automobile et en délivrer le certificat.

Législation sénégalaise

Centre de contrôle technique automobile

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DIRECTIVE n° 16-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l’UEMOA. Chapitre 1. - Définitions, objet, champ d’application
Centre de contrôle technique automobile :
entité dûment agréée dotée d’une personnalité morale, équipée et disposant d’un personnel qualifié pour exercer le contrôle technique automobile et en délivrer le certificat.

Législation sénégalaise

centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)

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Espace Santé 6. GLOSSAIRE
CCLIN
Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales. Il existe 5 CCLIN en France qui constituent des centres de référence pour l’évaluation, l’expertise technique et la formation en hygiène hospitalière. Ils coordonnent avec l’InVS la surveillance et le signalement des infections nosocomiales dans le cadre du RAISIN.

Législation française

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
CCLIN
Centre de Coordination de la Lutte Contre les Infections Nosocomiales

Législation française

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INFECTIONS NOSOCOMIALES : LE DOSSIER, Décembre 2009 ABREVIATIONS
C.CLIN
Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales

Législation française

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[http://ile-de-france.sante.gouv.fr/santenv/prse/prse_idf.pdf PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France] Glossaire
CCLIN
Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales

Législation française

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Groupe de travail « Validation des infections bactériennes transmises par transfusion », Fiche technique, « Infections Bactériennes Transmises Par Transfusion » (IBTT) ANNEXE F: GLOSSAIRE DES ABRÉVIATIONS ET TERMES UTILISÉS
CCLIN
Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales

Législation française

Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie (CCAA)

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Diagnostics Territoriaux Glossaire
CCAA
Les centres de cure ambulatoire en alcoologie sont des établissements chargés d'assurer le diagnostic, l'orientation, la prise en charge thérapeutique ainsi que leur accompagnement social et celui de leur famille, des buveurs excessifs non encore parvenus au stade de l'alcoomanie.

Législation française

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
CCAA
Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie

Législation française

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Schéma régional d'addictologie 2009 - 2013; Région Franche-Comté Annexe 3 Glossaire des sigles utilisés
CCAA
Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie

Législation française

centre de cure ambulatoire en alcoologie et addictologie (CCAAA)

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Schéma régional d'addictologie 2009 - 2013; Région Franche-Comté Annexe 3 Glossaire des sigles utilisés
CCAAA
Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie et Addictologie

Législation française

centre de développement des entreprises (CDE)

centre de diffusion

centre de distribution

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Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.3 Mollusques bivalves vivants et crus
Centre de distribution
Toute installation ou tout établissement à terre ou en mer pour la réception, le dégorgement, le lavage, le nettoyage, le calibrage et l’emballage de mollusques bivalves vivants propres à la consommation humaine.

Codex Alimentarius

centre de distribution logistique automatisé (CDLA)

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Le glossaire de la logistique
CDLA (Centre de distribution logistiques automatisés)
Les Centres de distribution logistiques automatisés (CDLA) correspondent à des offres globales de produits et de services contribuant à la logistique. Ces services articulent la conception et la réalisation d'entrepôts, les équipements de manutention et de stockage, les systèmes de gestion automatisés et l'ingénierie logistique correspondants. Ils peuvent aller jusqu'à la mise en place du système de pilotage des installations et la formation du personnel.

Législation française

centre de documentation

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Royaume du Maroc, Haut Commissariat au Plan, Portail du Centre National de Documentation Glossaire
Centre de Documentation / مركز توثيق :
Organisme ou service chargé de collecter, d’organiser, traiter, mettre à la disposition d’utilisateurs les outils de recherche, et les documents apportant une réponse à leur demande d’information.

Législation belge

centre de formation des apprentis (CFA)

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Glossaire des sigles
CFA
Centres de Formation des Apprentis

Législation française

centre de formation et de perfectionnement

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27 MARS 2008. - Arrêté royal définissant la fonction et fixant les missions et le profil de compétence des infirmiers régulateurs de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
Centre de formation et de perfectionnement
le centre de formation et de perfectionnement pour secouristes-ambulanciers visé à l'article 6ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente;

Législation belge

centre de formation en entreprise et récupération (CFER)

Ca-i.png
Recyc-Québec Glossaire
Centre de formation en entreprise et récupération (CFER)
Le CFER est un lieu où l'on favorise le développement de personnes autonomes, de citoyens engagés et de travailleurs productifs, aptes à exercer convenablement un rôle, une fonction, une activité. Le volet formation en entreprise s'exerce autour d'activités de récupération et de recyclage. Un CFER doit rencontrer certaines normes pour être reconnu comme tel c'est-à-dire avoir un C.A. autonome de la Commission scolaire et réinvestir les profits dans l'entreprise.

Législation canadienne

Centre de gestion agrée

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Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire Lexique Fiscal
Centre de gestion agrée
Organismes soumis à l’agrément de l’Administration fiscale qui assistent leurs adhérents dans leurs obligations fiscales et les font bénéficier de certains avantages. Les personnes physiques ou morales peuvent adhérer à des centres de gestion constitués et fondés par des experts comptables, comptables agrées ou organisations professionnelles. L’Administration donne son agrément à ces centres et leur apporte son assistance technique. En contrepartie, les adhérents bénéficiant d’allégements fiscaux.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

centre de gravité (CG)

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Des observateurs aux explorateurs de l' espace Glossaire
Centre de Gravité (CG),
dit aussi (plus précisément) centre de masse . C'est la " localisation moyenne " correspondant à la répartition des différentes petites masses qui composent un objet. Si une masse indéformable est maintenue à son Cg et est soumise à la pesanteur, elle reste équilibrée et ne s'incline pas.
Dans un système seulement soumis à ses forces internes, le centre de la gravité reste toujours fixe : le système Terre-Lune tourne donc autour d'un centre de gravité commun (et non autour du centre de la terre) et une fusée s'éloigne quand elle émet vers l'arrière un jet de gaz à grande vitesse.

Législation des Etats-Unis

  1. Auteur et responsable: Dr. David P. Stern, Mail au Dr.Stern: stargaze("at" symbol)phy6.org ., Traduction française: Guy Batteur guybatteur(arobase)wanadoo.fr, Dernière mise à jour : 25 Mai 2002

centre de jour

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questionnaire destiné à la personne âgée, version/versie 10/5/2009 Glossaire
Centre de jour
Les centres d’accueil de jour sont liés à une maison de repos et prodiguent aide et services aux patients et à leurs aidants proches. Ces services ont lieu en dehors de l’environnement familial naturel et visent à reprendre temporairement le flambeau des soins. Outre un accueil temporaire le jour, ces centres offrent également des soins d’hygiène et infirmiers, des services d’activation et de soutien, d’animation, de détente et d’aide psychosociale. Les personnes âgées peuvent y venir tous les jours ou plusieurs jours par semaine, en fonction de leurs besoins. Cette forme d’aide permet d’une part de retarder une admission définitive et d’autre part de soulager l’aidant proche. Les centres d’accueil de jour disposent en principe d’un service de transport qui passe chercher les visiteurs le matin chez eux et les ramène le soir.
Le centre accueille des personnes âgées qui ne requièrent pas de suivi médical intensif, mais qui ont néanmoins besoin de (ré)activation, de soins, de suivi ou d’accompagnement dans les activités de la vie quotidienne. Certains centres mettent l’accent sur la composante sociale (établir des relations, repas chaud, activités récréatives), alors que d’autres privilégient la composante thérapeutique (traitement d’entretien, soins infirmiers, kinésithérapie, etc.)

Législation belge

centre de loisirs

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Centre de loisirs
Les centres de loisirs (ou centres aérés) sont des accueils collectifs sans hébergement qui se déroulent en dehors du temps scolaire pour des groupes composés de 8 à 300 enfants ou adolescents. Ils fonctionnent au minimum 15 jours par an. Cette catégorie d'accueils de mineurs était en vigueur jusqu'au 31 août 2006. Depuis les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif sont répartis différemment.
Remarque
Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge de la jeunesse (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

centre de marée

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

HAM

centre de masse

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Des observateurs aux explorateurs de l' espace Glossaire
Centre de Gravité (CG),
dit aussi (plus précisément) centre de masse . C'est la " localisation moyenne " correspondant à la répartition des différentes petites masses qui composent un objet. Si une masse indéformable est maintenue à son Cg et est soumise à la pesanteur, elle reste équilibrée et ne s'incline pas.
Dans un système seulement soumis à ses forces internes, le centre de la gravité reste toujours fixe : le système Terre-Lune tourne donc autour d'un centre de gravité commun (et non autour du centre de la terre) et une fusée s'éloigne quand elle émet vers l'arrière un jet de gaz à grande vitesse.

Législation des Etats-Unis

  1. Auteur et responsable: Dr. David P. Stern, Mail au Dr.Stern: stargaze("at" symbol)phy6.org ., Traduction française: Guy Batteur guybatteur(arobase)wanadoo.fr, Dernière mise à jour : 25 Mai 2002

centre de mesures et d'interventions d'urgence (CMIU)

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Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé Glossaire des termes et acronymes
CMIU
Centre de mesures et d'interventions d'urgence (Agence de santé publique du Canada)

Législation canadienne

centre de méthanisation

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Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification (NOR: AGRT1402685D) Article 1
Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4, Valorisation des résidus de la vinification
Au sens de la présente section, on entend par :
f) “ Centre de méthanisation ” , “ centre de compostage ” :
centre de méthanisation, centre de compostage qui traitent des résidus de la vinification.

Législation française

centre de placement immédiat

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Centre de placement immédiat
Les centres de placement immédiat prennent en charge les mineurs pour lesquels un accueil immédiat est prescrit par les magistrats de la jeunesse, et en priorité les mineurs délinquants. Cet accueil doit permettre de répondre à une situation d'urgence, caractérisée par l'impossibilité pour certains mineurs de demeurer dans leur environnement familial et social, en particulier lorsqu'ils viennent de commettre un délit et qu'un éloignement temporaire s'avère nécessaire dans l'attente d'une réponse judiciaire et d'une prise en charge éducative de longue durée.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

centre de purification

SmallUK-i.png Purification centre

CODEX-i.png
Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.3 Mollusques bivalves vivants et crus
Centre de purification
Signifie tout établissement approuvé pour la purification des mollusques bivalves vivants.

Codex Alimentarius
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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) (ANNEXE I, DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2. MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS
2.8. «centre de purification» :
un établissement disposant de bassins alimentés en eau de mer propre, dans lesquels les mollusques bivalves vivants sont placés pour toute la durée nécessaire à l'élimination des contaminants microbiologiques pour réduire la contamination afin de les rendre propres à la consommation humaine;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (Journal officiel n° L 268 du 24/09/1991 p. 0001 - 0014) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
10) centre de purification:
tout établissement agréé comportant des bassins alimentés en eau de mer naturellement propre ou rendue propre par un traitement approprié, dans lesquels les mollusques bivalves vivants sont placés pendant le temps nécessaire pour leur permettre d'éliminer les contaminants microbiologiques afin de devenir aptes à la consommation humaine;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Informations complémentaires

Centre de quarantaine

Centre de quarantaine agréé

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Règlement (CE) n° 318/2007 de la Commission du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 084 du 24/03/2007 p. 0007 - 0029) (Article 3 Définitions)

Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans la directive 2005/94/CE sont applicables.

En outre, on entend par:
f) "centre de quarantaine agréé
un local:

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

centre de rassemblement

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Code sanitaire pour les animaux terrestres (2007) PARTIE 1., TITRE 1.1., CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES
Aux fins de l'application des dispositions du présent Code terrestre :
Centre de rassemblement
désigne un local ou un lieu dans lequel sont rassemblés des animaux de reproduction ou d'élevage ou des animaux de boucherie provenant de différentes exploitations ou de divers marchés.Secrétariat permanent de l'Organisation mondiale de la santé animale, 12, rue de Prony, 75017 Paris, FRANCE
(téléphone : 33-(0)1 44 15 18 88, télécopie : 33-(0)1 42 67 09 87, courriel : oie@oie.int, site Web : http://www.oie.int)

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Centre de rassemblement
désigne un local ou un lieu dans lequel sont rassemblés des animaux de reproduction ou d'élevage ou des animaux de boucherie, provenant de différentes exploitations ou de divers marchés, et satisfaisant aux conditions suivantes :
  • être placé sous le contrôle d'un vétérinaire officiel ;
  • ne pas être situé dans une zone infectée ;
  • ne servir qu'à des animaux de reproduction ou d'élevage, ou à des animaux de boucherie, répondant aux conditions prévues par le Code terrestre ;
  • être désinfecté avant et après usage.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Directive 2003/50/CE du Conseil du 11 juin 2003 modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins (Journal officiel n° L 169 du 08/07/2003 p. 0051 - 0066) (Article 2)
a) Les définitions figurant à l'article 2 de la directive 90/425/CEE et à l'article 2 de la directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 91/425/CEE et 91/496/CEE(8) sont applicables, le cas échéant.
b) En outre, aux fins de la présente directive, on entend par:
9) 'centre de rassemblement':
un centre de collecte et un marché, où sont rassemblés, sous le contrôle du vétérinaire officiel, des animaux de l'espèce ovine et caprine provenant de différentes exploitations en vue de la constitution de lots d'animaux destinés aux mouvements nationaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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IDENTIFICATION PORCINE EN FRANCE, ANNEXE DE L’ARRÊTE DU 24 NOVEMBRE 2005 MODIFIE RELATIF A L’IDENTIFICATION DU CHEPTEL PORCIN, Version 03.00 2 Définitions
Centre de rassemblement
« tout emplacement, y compris les exploitations, les centres de collecte et les marchés, où sont rassemblés des animaux de l’espèce porcine issus de différentes exploitations, en vue de la constitution de lots d’animaux » (décret n°2005-482 relatif à l’identification du cheptel porcin et modifiant le code rural).

Législation française

centre de rassemblement agréé

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Directive 2003/50/CE du Conseil du 11 juin 2003 modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins (Journal officiel n° L 169 du 08/07/2003 p. 0051 - 0066) (Article 2)
a) Les définitions figurant à l'article 2 de la directive 90/425/CEE et à l'article 2 de la directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 91/425/CEE et 91/496/CEE(8) sont applicables, le cas échéant.
b) En outre, aux fins de la présente directive, on entend par:
10) 'centre de rassemblement agréé':
les installations où sont rassemblés des ovins ou caprins provenant de différentes exploitations en vue de la constitution de lots d'animaux destinés aux échanges intracommunautaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (Journal officiel n° L 046 du 19/02/1991 p. 0019 - 0036) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 64/432/CEE sont applicables. En outre, on entend par:
9) «marché ou centre de rassemblement agréé»:
tout lieu, autre que l'exploitation, où l'on vend ou achète et où sont rassemblés, chargés ou embarqués des ovins ou des caprins, et qui est conforme à l'article 3 paragraphe 7 de la directive 64/432/CEE et à l'article 5 paragraphe 1 point b) lettre i) de la directive 90/425/CEE pour ce qui concerne les marchés ou centres de rassemblement agréés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

centre de réception des appels d’urgencePSAP (public safety answering points)

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 8 septembre 2011 sur le soutien à un service eCall à l'échelle de l'UE dans les réseaux de communications électroniques en vue de la transmission d'appels d'urgence embarqués fondés sur le numéro 112 (appels «eCall»)
2. Aux fins de la présente recommandation, les définitions suivantes s’appliquent:
b) «centre de réception des appels d’urgence'» — PSAP (public safety answering points)
un lieu physique où la réception des appels d’urgence s’effectue initialement sous la responsabilité d’une autorité publique ou d’un organisme privé reconnu par le gouvernement national, le «PSAP le plus approprié» étant celui défini au préalable par les autorités pour couvrir des appels d’urgence à partir d’une certaine zone ou pour des appels d’urgence d’un certain type (par exemple des appels eCall);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC)

Références utiles



Centre de reconditionnement

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Directive 92/5/CEE du Conseil du 10 février 1992 portant modification et mise à jour de la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande et modifiant la directive 64/433/CEE (Journal officiel n° L 057 du 02/03/1992 p. 0001 - 0026) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
q) centre de reconditionnement:
un atelier ou un entrepôt où il est procédé au regroupement et/ou au reconditionnement de produits destinés à la mise sur le marché;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

centre de reconditionnement de DIB

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Centre de tri / conditionnement de DIB
Installation où les matériaux recyclables issus des déchets industriels banals (cartons, palettes, plastiques, verres, ...) sont triés et conditionnés avant d’être envoyés vers les filières de valorisation. Certains centres trient aussi les déchets ménagers du type emballages (plastique, verre, cartons, métal, ...) et journaux magazines. Ce type d’activité nécessite une autorisation préfectorale pour être exercée.

Législation française

centre de récupération et de tri

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Recyc-Québec Glossaire
Centre de récupération et de tri
Les centres de récupération et de tri se distinguent des récupérateurs par la gamme étendue des équipements qu'ils utilisent pour la séparation et le conditionnement des matières (séparation et décontamination primaire du verre, composition de recettes de fibres, tri primaire de certains types de plastiques, etc.), ce qui les rend aptes à traiter l'ensemble des matières secondaires issues notamment de la collecte sélective. Les centres de récupération et de tri effectuent souvent le traitement de matières qui proviennent de récupérateurs qui ne disposent pas des équipements requis ou qui n'ont pas la capacité de traitement exigée.

Législation canadienne

centre de référence

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Directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0001 - 0031) ANNEXE I INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE, 1. DÉFINITIONS
1.8. Centre de référence
Par centre de référence, on entend l'intersection de l'axe de référence avec la surface de sortie de la lumière émise par le feu, indiquée par le fabricant du feu.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

centre de regroupement de déchets dangereux

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Centre de transit /regroupement de déchets dangereux
Centre où sont regroupés (voire prétraités) les déchets dangereux avant d’être envoyés en centres de traitement. Autorisation préfectorale nécessaire.

Législation française

centre de ressources

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IGPDE Le glossaire de la formation en ligne tuteurée (e-formation)
Centre de ressources
Salle dédiée à la e-formation dans laquelle est regroupé un certain nombre de ressources, notamment des ordinateurs configurés pour accéder aux différents modules de formation et à la plate-forme sur laquelle seront enregistrées les données de suivi de chaque parcours individuel. Certaines procédures arrêtées pour la gestion de ce centre prévoient la réservation du poste de travail pour une plage horaire d'une durée établie en fonction de la formation suivie. C'est une alternative possible lorsque les apprenants ne peuvent pas se former directement sur leur poste de travail. Ces regroupements peuvent justifier la présence d'un tuteur en présentiel, variante parfois rencontrée dans certains dispositifs de formation à distance.

Législation française

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Educnet - Enseigner avec les technologies de l'information et de la communication Glossaire
Centre de ressources
Regroupement de ressources de formation dans un espace réel de l'entreprise ou dans un établissement d'enseignement pour fournir des technologies et des facilités d'accès à la formation, accompagné souvent d'un tutorat.
Le centre de ressources reste une modalité pratique pour la mise en oeuvre de la e-formation. C'est une alternative possible lorsque les apprenants ne peuvent pas se former directement sur leur poste.

Législation française

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Formation en Ingénierie Pédagogique de la Formation Ouverte et a Distance Glossaire FIPFOD, 2001-2003
Centre de ressources
Regroupement de ressources de formation, généralement dans l'entreprise, pour fournir, des documents, des technologies et des facilités d'accès à la formation, accompagné de tutorat.

Législation française

Centre de secours 100 / système d'appel unifié / centrale 100 (CS 100)

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PLAN D’INTERVENTION MEDICAL, Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement LISTE AVEC ABRÉVIATIONS POUR LA DISCIPLINE 2
Centre de secours 100 / système d'appel unifié / centrale 100 (CS 100)
Organisation de l'Aide médicale urgente consistant en un numéro d'appel unifié et du personnel répondant aux appels urgents selon les règles imposées par le SPF Santé publique.

Législation belge

centre de stockage

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GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
Centre de stockage ou centre d'enfouissement technique
  • la classe I recevant des déchets industriels spéciaux
  • la classe II recevant des déchets ménagers et assimilés ou déchets Industriels banals
  • la classe III recevant des déchets inertes : gravats et déblais.

Législation française


SmallUK-i.png centre de stockage AECO-C->Hub AECO-C Hub

centre de stockage AECO-C

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L'Office de l'efficacité énergétique Glossaire et abréviations
Centre de stockage AECO-C (AECO-C Hub) :
Un centre de stockage est un marché central où plusieurs gazoducs convergent et où de nombreux acheteurs et vendeurs font le commerce du gaz, ce qui donne lieu à un point d'établissement de prix liquide. Le centre de stockage AECO-C est le principal point d'établissement des prix du gaz naturel de l'Alberta et représente le point d'établissement des prix le plus important du gaz canadien. Les prix sont déterminés selon le marché au comptant, lequel comprend toutes les opérations de ventes pour une période de 30 jours ou moins, mais il fait habituellement référence aux ventes d'une période de 30 jours.

Législation canadienne

centre de stockage d'inertes

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Centre de stockage d’inertes
Terme propre au Plan de gestion des déchets de BTP des Hautes- Pyrénées. Centre de stockage pour déchets inertes comportant une zone de stockage provisoire (pour déchets réutilisables ou recyclables) et une zone de stockage définitif (pour déchets inertes ultimes). Actuellement autorisation municipale nécessaire, mais éventuellement autorisation préfectorale en fonction du volume de matériaux stocké et en fonction de la puissance de l’éventuelle activité de broyage / concassage (même si temporaire).

Législation française

centre de stockage de classe 3

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Centre de stockage de classe 3 :
Centre de stockage définitif pour déchets inertes (aussi appelé CET de classe 3). Actuellement Autorisation municipale nécessaire.

Législation française

centre de stockage de déchets ultimes (CSDU)

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU)
Cette définition s’applique depuis le 1er juillet 2002. Il s’agit de centre de stockage (ou enfouissement technique) qui ne recevra que des déchets ultimes (dangereux: classe 1, banals : classe 2 ; pour les inertes, on ne parlera pas de CSDU mais d’installations de stockage de déblais et d’inertes).

Législation française

centre de stockage de sperme

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Directive 2003/43/CE du Conseil du 26 mai 2003 modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine (Journal officiel n° L 143 du 11/06/2003 p. 0023 - 0032) (Article premier)
La directive 88/407/CEE est modifiée comme suit:
2) le point b) de l'article 2 est remplacé par le texte suivant:
"b) - 'centre de stockage de sperme':
un établissement officiellement agréé et officiellement contrôlé, situé sur le territoire d'un État membre ou d'un pays tiers, dans lequel est stocké du sperme destiné à l'insémination artificielle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

centre de traitement autorisé (CTA)

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BeWa-i.png CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 3. LEXIQUE
B. 3.1. CENTRE DE TRAITEMENT AUTORISE (C.T.A.)
Un C.T.A. est un centre de tri, de regroupement, de recyclage, de traitement ou de réhabilitation de site, disposant d’un permis d’environnement (ou d’une autorisation d’exploiter délivrée avant l’entrée en vigueur dudit permis) pour l’exercice de son activité dans le domaine du traitement des déchets.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

centre de traitement de déchets dangereux

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Centre de traitement de déchets dangereux
Centre où les déchets dangereux sont traités par procédé adapté à la nature du déchet, comme par exemple : cimenteries pour certains déchets comme les huiles usagées, centres de traitement spécifique pour les déchets dangereux, ... Ce type d’activité nécessite une autorisation préfectorale pour être exercée.

Législation française

centre de transfert

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GUIDE DES TECHNICIENS COMMUNAUX POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Environnement et du Tourisme, Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD) Glossaire
Centre de transfert :
Site où les déchets collectés sont regroupés pour être ensuite transportés dans de plus gros camions vers les centre de traitement (CET, décharge...etc.)

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)


SmallUK-i.png centre de transit->transit exchange

centre de transit

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L'abc des réseaux
centre de transit (transit exchange)
Commutateur connectant des circuits (ou jonctions) entre commutateurs, mais ne desservant pas directement les abonnés. La vocation principale des centres de transit est d'écouler du trafic interurbain à moyenne ou grande distance. On distingue, en France, les centres de transit principaux (CTP) et les centres de transit secondaire (CTS).

Législation française

centre de transit de déchets dangereux

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Centre de transit /regroupement de déchets dangereux
Centre où sont regroupés (voire prétraités) les déchets dangereux avant d’être envoyés en centres de traitement. Autorisation préfectorale nécessaire.

Législation française

centre de transplantation

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DIRECTIVE 2010/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation CHAPITRE I OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS, Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
r) «centre de transplantation»,
un établissement de soins de santé, une équipe ou un service hospitalier ou tout autre organisme qui procède à la transplantation d’organes et est autorisé à le faire par l’autorité compétente en vertu du cadre réglementaire dans l’État membre concerné;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
CH-i.png
Office fédéral de la santé publique (OFSP) Glossaire
Centre de transplantation
Hôpital disposant de services spécialisés dans lesquels sont pratiquées des transplantations d’organes.

Législation suisse

centre de tri

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Ce glossaire des termes a pour objectif une harmonisation de notre vocabulaire et de nos conceptions de base relatifs aux déchets.
Il convient de bien considérer qu’en l’état, ce glossaire n’est pas exhaustif et que les définitions qu’il comporte sont susceptibles d’évoluer.
Hors les définitions propres aux déchets du BTP, il est bon de connaître aussi l’existence de quelques éléments de biochimie qui sont à la base de la détermination des caractères polluants des déchets.
Centre de tri
Le centre de tri est un équipement permettant d’extraire les fractions valorisables des déchets (exemple : carton, palettes en bois...) et de les diriger ensuite vers les filières adéquates. (Source : ADEME)

Législation française

centre de tri de DIB

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Centre de tri / conditionnement de DIB
Installation où les matériaux recyclables issus des déchets industriels banals (cartons, palettes, plastiques, verres, ...) sont triés et conditionnés avant d’être envoyés vers les filières de valorisation. Certains centres trient aussi les déchets ménagers du type emballages (plastique, verre, cartons, métal, ...) et journaux magazines. Ce type d’activité nécessite une autorisation préfectorale pour être exercée.

Législation française

centre de tri OM

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Centre de tri OM
Installation où les matériaux recyclables issus des déchets ménagers sont triés pour en assurer leur valorisation (emballages propres et secs en fer, plastique, cartons, ..., journaux, ...).. Autorisation préfectorale nécessaire.

Législation française

centre de vacances

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Centre de vacances
Les centres de vacances (ou colonies de vacances) sont des accueils collectifs avec hébergement pour les jeunes âgés de 4 à 17 ans lors de leurs congés scolaires, professionnels ou de leurs loisirs. Les groupes accueillis sont composés d'au minimum 12 enfants et/ou adolescents pour une durée supérieure à 5 nuits. Les organisateurs, associations ou collectivités locales, qui proposent de tels accueils sont tenus de les déclarer auprès des services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse. Cette catégorie d'accueils de mineurs était en vigueur jusqu'au 31 août 2006. Depuis les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif sont répartis différemment.
Remarque
Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge de la jeunesse (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

centre de valorisation matière

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Centre de valorisation matière
Centre où les déchets valorisables sont utilisés en tant que matière première secondaire, comme par exemple : papeteries pour les vieux papiers et cartons, verrerie pour verres, aciéries pour les ferrailles, ... La valorisation matière comprend le réemploi, la réutilisation, la régénération, le recyclage, ...

Législation française

Centre des Études européennes de Strasbourg (CES)

Fr-i.png
Glossaire des sigles
CEES
Centre des Études européennes de Strasbourg

Législation française

centre des opérations d'urgence provincial

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Urgences et désastres, incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs Glossaire
Centre des opérations d’urgence provincial
, Centre géré par une organisation de gestion des urgences provinciale qui coordonne les opérations d’urgence à l’échelle provinciale. Ce centre est situé dans la province directement touchée par l’urgence.

Législation canadienne

centre des opérations du gouvernement (COG)

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GC Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l’information Annexe B:Glossaire
Centre des opérations du gouvernement (COG)
Le Centre des opérations du gouvernement est le noyau stratégique des opérations du Canada. Il est au cœur d'un réseau de centres d'opérations, dirigé par divers ministères fédéraux et s'occupe de toute menace, réelle ou perçue, imminente ou actuelle, de catastrophe naturelle ou d'activité terroriste, qui compromet la sécurité de la population canadienne ou l'intégrité de l'infrastructure essentielle du Canada.

Législation canadienne

centre des sciences du goût et de l’alimentation (CSGA)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CSGA
Centre des sciences du goût et de l’alimentation

Législation française

centre éducatif fermé

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Centre éducatif fermé
Les centres éducatifs fermés s'adressent aux mineurs multirécidivistes ou multiréitérants qui font l'objet d'une mesure de contrôle judiciaire ou de sursis avec mise à l'épreuve. Ils constituent une alternative à l'incarcération et viennent toujours après l'échec de mesures éducatives. Le terme "fermé" renvoie à la fermeture juridique définissant le placement, c'est-à-dire que tout manquement grave au réglement du centre est susceptible d'entraîner une détention.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

centre éducatif renforcé

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Centre éducatif renforcé
Les centres éducatifs renforcés sont des structures éducatives destinées à la prise en charge des mineurs délinquants ou en situation de grande marginalisation, et qui doivent répondre au risque de récidive et d'incarcération.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

centre hospitalier psychiatrique (CHP)

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BeWa-i.png Région wallonne Glossaire
CHP
Centres Hospitaliers Psychiatriques

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Centre importateur

Centre importateur agréé

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2003/804/CE: Décision de la Commission du 14 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine (Journal officiel n° L 302 du 20/11/2003 p. 0022 - 0033) (Article 2 Définitions) :
2. En outre, on entend par:
a) "centre importateur agréé"
tout établissement, centre d'expédition ou centre de purification situé dans la Communauté, approuvé conformément aux directives 91/492/CEE ou 91/493/CEE, qui a fait l'objet de mesures spéciales de biosécurité et a été agréé par l'autorité compétente de l'État membre concerné aux fins de transformation des mollusques vivants importés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

centre international des sciences et de la technologie (CIST)

Ca-i.png
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Centre international des sciences et de la technologie (CIST - en anglais seulement) :
Fondé en 1992 par la Communauté européenne (maintenant l'Union européenne), le Japon, la Fédération des États russes et les États-Unis, le CIST basé à Moscou sert de centre d'échange pour mettre au point, approuver, financer et surveiller les projets ayant pour but de faire participer des scientifiques spécialisés dans l'armement et des ingénieurs des pays du NIS à des activités scientifiques civiles pacifiques et à des activités technologiques. Grâce à leurs projets, le CIST contribue à des efforts continus pour limiter la prolifération des armes de destruction massive. Leurs objectifs plus vastes consistent à renforcer la transition des pays du NIS vers une économie de marché qui répond aux besoins de la population civile.

Législation canadienne

centre local de promotion de la santé (CLPS)

centre logistique

Be-i.png
Working paper documents n° 64 Novembre 2004, Importance économique du Port Autonome de Liège: rapport 2002, Frédéric Lagneaux ANNEXE7: GLOSSAIRE
Centre logistique
Centre qui prend en charge l'organisation des flux de biens et de services, de même que de l'information qui s'y rapporte. On distingue plusieurs niveaux d'intégration de la logistique, représentés par les lettres PL (party logistics), allant du moins intégré (1PL, «In-house logistics ») au plus intégré (4PL, «Logistic service provider »).

Législation belge

Centre Médical avec Antenne Chirurgicale (CMA)

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PLAN STRATÉGIQUE POUR UNE MATERNITÉ À MOINDRE RISQUE 2004 -2008 Sigles/abréviations
CMA
Centre Médical avec Antenne Chirurgicale

Législation burkinabaise

centre national d'enseignement à distance (CNED)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Centre national d'enseignement à distance / CNED
Dépendant du ministère de l'Education nationale, le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement principalement chargé d'assurer un enseignement par correspondance à tous les niveaux de l'enseignement scolaire et qui s'étend aux formations universitaires ainsi qu'à la présentation des concours administratifs. Ces formations intéressent non seulement des personnes en situation de formation initiale mais également un grand nombre de personnes engagées dans la vie active.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

centre national de soutien

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Urgences et désastres, incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs Glossaire
Centre national de soutien
Emplacement des groupes fédéraux des opérations d’urgence mis sur pied pour coordonner les mesures entre les organismes et les ministères fédéraux et d’autres autorités qui interviennent en cas d’urgence nucléaire.

Législation canadienne

centre national d’aguerrissement à la montagne (CNAM)

centre national de la fonction publique territoriale (CNFTP)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CNFTP
Centre national de la fonction publique territoriale

Législation française

centre national de ressources génomiques végétales (CNRGV)

Fr-i.png
Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CNRGV
Centre national de ressources génomiques végétales

Législation française

centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

Fr-i.png
Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CNOUS
Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Législation française

centre national des maladies animales exotiques (CNMAE)

Ca-i.png
Agence Canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Influenza aviaire
CNMAE
Centre national des maladies animales exotiques

Législation canadienne

centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)

Fr-i.png
Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CNIEL
Centre national interprofessionnel de l'économie laitière

Législation française

centre nucléaire de production d'électricité (CNPE)

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La sûreté des centrales nucléaires Glossaire
CNPE
centre nucléaire de production d'électricité.

Législation française

centre pour la science et la technologie en Ukraine (SCTU)

Ca-i.png
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Centre pour la science et la technologie en Ukraine (SCTU - en anglais seulement) :
Fondé en 1993 par l'Union européenne, les États-Unis, le Canada et l'Ukraine, le SCTU appuie les activités de recherche et de développement et veillent à ce que les scientifiques et les ingénieurs spécialisés dans l'armement de l'Ukraine, de la Géorgie et de l'Ouzbékistan s'engagent à participer à des activités scientifiques et technologiques civiles pacifiques.

Législation canadienne

centre public d'aide sociale (CPAS)

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Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
CPAS
Centre public d'aide sociale

Législation belge
Be-i.png
FEDASIL Glossaire
CPAS
Centre public d’action sociale

Législation belge

centre régional de pharmacovigilance (CRPV)

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Glossaire de pharmacovigilance
CRPV : Centre régional de pharmacovigilance.
Le réseau est constitué de 31 centres répartis de façon à favoriser les échanges de proximité avec les professionnels de santé. Ils sont notamment chargés de :
  • Recueillir les déclarations d'effet indésirable que doivent leur adresser les médecins, chirurgiensdentistes, les sages-femmes et les pharmaciens,
  • Renseigner les professionnels de santé sur leur territoire d'intervention.

Législation française

centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
CTDEC
Centre technique de l'industrie du décolletage

Législation française

centre public d'aide sociale (CPAS)

Be-i.png
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
CPAS
Centre public d'aide sociale

Législation belge
Be-i.png
FEDASIL Glossaire
CPAS
Centre public d’action sociale

Législation belge

centre régional d'aide aux communes (CRAC)

Be-i.png
BeWa-i.png Région wallonne Glossaire
CRAC
Centre Régional d'Aide aux Communes

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

centre semi stationnaire

Lu-i.png
Ministère de la sécurité sociale Glossaire
Centre semi stationnaire
Centre qui accueille les personnes dépendantes durant la journée ou la nuit. Les personnes dépendantes reçoivent tous les aides et soins qui leur sont nécessaires pendant le temps qu’elles y passent.

Législation luxembourgeoise

centre service Canada

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Se rendre au Canada Glossaire
Centre Service Canada
Le gouvernement du Canada gère des Centres Service Canada partout au pays. Dans ces centres, on peut obtenir des renseignements sur les emplois et les services d’orientation relatifs aux titres de compétences étrangers. Certains Centres Service Canada permettent aux gens d’utiliser librement leurs ressources : ordinateurs, imprimantes, Internet, téléphones, service de télécopie et bibliothèque. Ils proposent à l’occasion des ateliers portant sur la rédaction d’un curriculum vitae ou la recherche d’emploi, de même que d’autres cours, en informatique par exemple. Pour connaître les coordonnées du Centre Service Canada le plus près qui offre des services d’information en personne, ainsi que des services d’orientation et d’aiguillage, composez le 1 888 854 1805 ou ATS 1 800 926 9105 (au Canada seulement).

Législation canadienne

centre social (CS)

centre thermique

CODEX-i.png
CODE D’USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDÉ POUR LA TRANSFORMATION ET LA MANIPULATION DES ALIMENTS SURGELÉS (CAC/RCP 8-1976) 2. DÉFINITIONS
Les définitions données ci-après sont destinées à être utilisées uniquement dans le cadre du présent Code:
Centre thermique
Point d’un aliment présentant la température la plus élevée à la fin d’un procédé de surgélation.

Codex Alimentarius

centre urbain historique

Fr-i.png
Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France, Annexes Glossaire
Centres urbains historiques
voir centres anciens.

Législation française

centre d’instruction et d’entraînement au combat en montagne (CIECM)

centre de stockage de déchets très faiblement actifs (CSTFA)

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Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE
CSTFA
Centre de Stockage de déchets Très Faiblement Actifs

Législation française

centre international des sciences et de la technologie (CIST)

Ca-i.png
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Centre international des sciences et de la technologie (CIST - en anglais seulement) :
Fondé en 1992 par la Communauté européenne (maintenant l'Union européenne), le Japon, la Fédération des États russes et les États-Unis, le CIST basé à Moscou sert de centre d'échange pour mettre au point, approuver, financer et surveiller les projets ayant pour but de faire participer des scientifiques spécialisés dans l'armement et des ingénieurs des pays du NIS à des activités scientifiques civiles pacifiques et à des activités technologiques. Grâce à leurs projets, le CIST contribue à des efforts continus pour limiter la prolifération des armes de destruction massive. Leurs objectifs plus vastes consistent à renforcer la transition des pays du NIS vers une économie de marché qui répond aux besoins de la population civile.

Législation canadienne

Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (C.O.D.I.S./CODIS)

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Préfecture de la région Rhône-Alpes & du Rhône Glossaire
C.O.D.I.S. :
Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours.

Législation française

Fr-i.png
Plan Séisme Glossaire - sigles
CODIS
Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours

Législation française

centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

Fr-i.png
Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CTIFL
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Législation française

centre wallon de recherches agronomiques (CRAW)

fédération française des centres de gestion et d'économie de l'artisanat (FFCGEA)

Fr-i.png
Glossaire des sigles
FFCGEA
Fédération française des Centres de Gestion et d'Économie de l'Artisanat

Législation française