Certifié

---> DISAMBIGUATION:<--- certifié, (certifiée), substantif masculin certifié, certifiée, adjectif certifier, participe passé de [[{{{2}}}]]
Union européenne
Termium plus, Canada
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Dernière modification : Hubert - 24/05/2021 (183842)

Certifié

Catégorie “certifiée"

Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Article 3 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 7) «catégorie “certifiée”» la catégorie d'exploitations d'UAS définie à l'article 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/947;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Déclaration certifiée de l'origine

Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier

		DECLARATION CERTIFIEE DE L'ORIGINE Déclaration d'origine certifiée par une autorité ou un organisme habilité à la faire
		Législation burkinabaise

Matériau de référence certifié (MRC)

DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 août 2002 portant modalités d’application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d’analyse et l’interprétation des résultats ANNEXE : CRITÈRES DE PERFORMANCES, AUTRES EXIGENCES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX MÉTHODES D'ANALYSE - 1. DÉFINITIONS

		1.7. Matériau de référence certifié (MRC): matériau auquel une teneur spécifiée en analyte a été assignée.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

EXIGENCES SPECIFIQUES ET RECOMMANDATIONS D'ACCREDITATION EN PLOMBEMIE, Document SH Ref 20, Révision 00 – Juin 2010 2 TERMINOLOGIE ET REFERENCES, 2.2 Abréviations

		MRC : Matériau de Référence Certifié
		Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
		Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
		Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

Matériel de multiplication certifié

DIRECTIVE DU CONSEIL du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (68/193/CEE) Article 2

		1.Au sens de la présente directive, on entend par: F. Matériels de multiplication certifiés: les matériels de multiplication a) qui proviennent directement de matériels de multiplication de base ou de matériels de multiplication initiaux; b) qui sont destinés: à la production de plants ou de parties de plantes qui servent à la production de raisins, ou à la production de raisins; c) qui répondent aux conditions prévues aux annexes I et II pour les matériels de multiplication certifiés, et d) pour lesquels il a été constaté, lors d'un examen officiel, que les conditions précitées ont été respectées.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Mode de présentation d'une caractéristique certifiée complémentaire

Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification, NOR : AGRP0755721A 2.2. Définitions

		Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir : Mode de présentation d’une caractéristique certifiée complémentaire : ensemble de règles par type de produit applicable pour pouvoir communiquer sur la caractéristique certifiée qui ne fait pas l’objet d’une recommandation. Ces règles peuvent faire l’objet d’une recommandation après homologation.
		Législation française

GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER (en application de l'article R. 641-67 du code rural) (2.2. Définitions)

		Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir : Mode de présentation d'une caractéristique certifiée complémentaire : ensemble de règles par type de produit applicable pour pouvoir communiquer sur la caractéristique certifiée qui ne fait pas l'objet d'une recommandation. Ces règles peuvent faire l'objet d'une recommandation après homologation.
		Législation française

Unité de réduction certifiée des émissions (URCE)

Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1226744K - JORF n°0162 du 13 juillet 2012 page 11535 I. ― Termes et définitions

		unité de réduction certifiée des émissions Abréviation : URCE. Domaine : Environnement. Définition : Crédit, transmissible et négociable, qui est inscrit au compte des émissions d'une entreprise, d'une institution, d'un pays, après constatation d'une diminution de ses émissions de gaz à effet de serre. Note : 1. L'unité de réduction certifiée des émissions correspond à une tonne d'émissions en équivalent CO2. 2. On trouve aussi le terme « crédit carbone ». Voir aussi : dispositif de quotas d'émission cessibles, quota d'émission de gaz à effet de serre. Équivalent étranger : certified emission reduction (CER), certified emission reduction unit (CERU).
		Législation française