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- Certificat (certificate), certificat de clé publique (public-key certificate)
- Ensemble des données émises par une autorité de certification (tiers de confiance) qui permet de réaliser des services de sécurité (confidentialité, authentification, intégrité). Un certificat dit numérique fait référence à la mise en oeuvre du chiffrement à clé public. En effet, dans un certificat se trouve entre autres la valeur de la clé publique de son propriétaire qui est attestée par le fait que le certificat est signé par l’autorité de certification émettrice.
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| International Telecommunication Union (ITU) |
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- Certificats.
- Documents papier ou électronique qui décrivent et attestent les attributs des expéditions alimentaires faisant l’objet d’échanges internationaux.
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| Codex Alimentarius |
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b DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS |
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- Aux fins du présent règlement, on entend par:
- d) «certificat»:
- le certificat complémentaire de protection;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Aux fins du présent règlement, on entend par:
- g) «certificat»,
- tout agrément, licence ou autre document délivré à l'issue de la certification;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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Aux fins de la présente directive, on entend par:
- 9) "certificat",
- une attestation électronique qui lie des données afférentes à la vérification de signature à une personne et confirme l'identité de cette personne;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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Aux fins de la présente directive et de ses annexes, on entend par:
- h) "certificats":
- i) pour les transbordeurs rouliers et les engins à passagers à grande vitesse engagés dans des voyages internationaux, les certificats de sécurité délivrés conformément aux dispositions de la convention SOLAS de 1974, telle que modifiée, ainsi que les registres des équipements pertinents et, le cas échéant, les certificats d'exemption et les permis d'exploitation;
- ii) pour les transbordeurs rouliers et les engins à passagers à grande vitesse engagés dans des voyages nationaux, les certificats de sécurité conformément à la directive 98/18/CE, ainsi que les registres des équipements pertinents et, le cas échéant, les certificats d'exemption et les permis d'exploitation;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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Art. 2. La présente loi transpose les dispositions de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques.
- Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :
- 3° " certificat " :
- une attestation électronique qui lie des données afférentes à la vérification de signature à une personne physique ou morale et confirme l'identité de cette personne;
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| Législation belge |
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Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.
- Certificat
- Une déclaration écrite officielle qu'un établissement d'enseignement reconnu délivre à une personne qui a complété un programme d'études.
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| Législation canadienne |
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- certificat
- La CCG délivre plusieurs certificats attestant la qualité du grain, tels que :
- le certificat d'inspection, délivré à la suite de l'inspection officielle d'un échantillon de grain;
- le Certificat final, visant les cargaisons de grain destinées à l'exportation et attestant le grade et le poids du grain;
- le certificat d'échantillon soumis, délivré pour un échantillon soumis;
- le certificat de l'Ouest (Région de l'Est);
- le certificat I-7 (échantillon, grains récupérés).
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| Législation canadienne |
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- Certificat ou certificat électronique
- Il s'agit d'un document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature électronique et un signataire.
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| Législation française |
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- Certificat
- Attention : le mot "certificat" tel qu'utilisé dans la norme a un sens différent de celui utilisé dans les services vétérinaires Pour la norme, il s'agit d'une attestation de réalisation de l'inspection. Pour nos services, il s'agit d'un document qui formalise la décision de conformité d'un objet à la réglementation en vigueur ou à des exigences particulières. Les critères de décision ne font pas partie du périmètre du système qualité.
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| Législation française |
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- Certificat
- Déclaration formelle confirmant les résultats d'une évaluation, et le fait que les critères d'évaluation ont été correctement utilisés. [ITSEC]
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| Législation française |
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1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
- 22) «certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage»:
- un certificat propre au navire qui est délivré aux navires battant pavillon d’un État membre conformément à l’article 9, paragraphe 9, et qui est complété par un inventaire des matières dangereuses conformément à l’article 5, paragraphe 7, et par le plan de recyclage du navire approuvé conformément à l’article 7;
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| Union européenne |
certificat blanc
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
- s) "certificats blancs",
- des certificats délivrés par des organismes de certification indépendants confirmant les affirmations des acteurs du marché concernant des économies d'énergie consécutives à la mise en œuvre de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique.''
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| Union européenne |
certificat communautaire
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- Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
- Autres termes
- 105. «certificat communautaire»:
- certificat délivré par les autorités compétentes pour un bateau et qui atteste le respect des exigences techniques de la directive.''
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| Union européenne |
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- Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ISO/CEI 17000 ainsi que les suivants s'appliquent. Pour les termes et définitions qui ne sont pas inclus dans le présent document ni dans l’ISO/CEI 17000, ceux de l’ISO 9000 ou du Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM) s’appliquent. Si des définitions différentes sont données pour des termes métrologiques, les définitions du VIM sont prépondérantes.
- 3.4 Certificat d’accréditation
- Document formel ou ensemble de documents connexes stipulant que l’accréditation a été octroyée pour une portée définie.
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| Législation canadienne |
{{CaOntario|http://www.omafra.gov.on.ca/french/food/inspection/dairy/glossary.htm%7COntario - Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales|Glossaire|
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- certificat d'analyse
- Document fourni par le fournisseur qui indique les résultats d'analyse pour un lot ou des lots d'ingrédients en particulier qui sont expédiés à l'usine.
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| Législation française |
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Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.
- Certificat d'analyse
- Document signé par un analyste compétent qui comporte le nom du produit, la liste des ingrédients, le numéro de lot du produit, l'analyse effectuée, la méthode utilisée, les résultats de même que la conclusion de l'analyse (satisfaisante ou insatisfaisante), le nom et le poste de l'analyste et la date d'émission du document.
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| Législation canadienne |
certificat d'appellation régionale
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- Les termes douaniers utilisés dans le présent Code, ont les définitions suivantes :
- CERTIFICAT D'APPELLATION RÉGIONALE :
- Certificat établi selon les formes prescrites par une autorité ou par un organisme agréé et attestant que les marchandises qu'il vise répondent aux conditions prévues pour bénéficier d'une dénomination propre à une région déterminée (vins de champagne, de porto, fromage parmigiano, etc ... )
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| Législation haïtienne |
certificat d'assurance
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- Pour l'application du contrat, on entend par :
- 7. Le certificat d'assurance :
- le document tel que visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs;
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| Législation belge |
certificat d'autorisation
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- Certificat d'autorisation
- document juridique autorisant les activités exécutées et facilitant leur contrôle (par ex. concentrations limites d'effluents). Il engage le récipiendaire et a force exécutoire sous peine de poursuites en vertu de la loi provinciale.
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| Législation canadienne |
certificat d'exemption
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- Aux fins de la présente directive et de ses annexes, on entend par:
- i) "certificat d'exemption":
- tout certificat délivré conformément aux dispositions de la règle I B/12 a) vi) de la convention SOLAS de 1974;''
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| Union européenne |
certificat d'exportation
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1. Pour l'application du présent règlement, on entend par:
- o) "certificat d'exportation":
- le document visé à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission(34);
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| Union européenne |
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- certificat d'inspection
- Certificat délivré par un inspecteur de la CCG à la suite de l'inspection officielle d'un échantillon de grain. Le certificat doit indiquer :
- le lieu d'origine du grain au Canada;
- le grade qui lui a été attribué aux termes de la Loi sur les grains du Canada;
- la teneur en impuretés;
- d'autres renseignements pertinents.
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| Législation canadienne |
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- 2. Dans le présent règlement,
- « certificat d’inspection »
- Certificat dont la forme est approuvée par le président de l’Agence. (inspection certificate)
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| Législation canadienne |
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1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
- 21) «certificat d’inventaire»:
- un certificat propre au navire qui est délivré aux navires battant pavillon d’un État membre conformément à l’article 9 et qui est complété par un inventaire des matières dangereuses conformément à l’article 5;
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| Union européenne |
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
- 10) «certificat d’opérateur de radiotéléphonie»,
- un certificat national, délivré par un État membre conformément au règlement des radiocommunications annexé à la Convention internationale des télécommunications, autorisant l’exploitation d’une station de radiotéléphonie sur un bâtiment de navigation intérieure;
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| Union européenne |
certificat d'origine
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- Les termes douaniers utilisés dans le présent Code, ont les définitions suivantes :
- CERTIFICAT D'ORIGINE:
- Document particulier qui identifie les marchandises et dans lequel l'autorité ou l'organisme habilité à le délivrer certifie expressément que les marchandises auxquelles il se rapporte sont originaires d'un pays donné. Ce certificat peut également comporter une déclaration du fabricant, du producteur, du fournisseur, de l'exportateur ou de toute autre personne compétente.
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| Législation haïtienne |
certificat d'utilisation finale
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- certificat d'utilisation finale
- Certificat délivré sur demande à l'égard du grain importé au Canada conformément à la Loi sur les grains du Canada.
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| Législation canadienne |
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- Certificat (certificate), certificat de clé publique (public-key certificate)
- Ensemble des données émises par une autorité de certification (tiers de confiance) qui permet de réaliser des services de sécurité (confidentialité, authentification, intégrité). Un certificat dit numérique fait référence à la mise en oeuvre du chiffrement à clé public. En effet, dans un certificat se trouve entre autres la valeur de la clé publique de son propriétaire qui est attestée par le fait que le certificat est signé par l’autorité de certification émettrice.
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| International Telecommunication Union (ITU) |
certificat de compatibilité
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- Aux fins d’application de la politique, les mots et expressions suivants ont été définis pour faciliter la compréhension.
- « Certificat de compatibilité » :
- Certificat émis par le MEF à un propriétaire qui a décontaminé son terrain aux critères génériques d'usage correspondant au zonage de l’usage projeté. Ce certificat est émis sur demande, avec présentation des documents requis, pour un terrain destiné à être réutilisé.
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| Législation canadienne |
certificat de compatibilité conditionnel
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- Aux fins d’application de la politique, les mots et expressions suivants ont été définis pour faciliter la compréhension.
- « Certificat de compatibilité conditionnel » :
- Certificat conditionnel émis par le MEF à un propriétaire qui aura mis en place sur son terrain une ou des mesures de gestion des risques, autres que la décontamination aux critères génériques d’usage, de façon à permettre l’usage envisagé. Ce certificat est émis sur demande, avec présentation des documents requis, pour un terrain destiné à être réutilisé, après inscription d’une convention de servitude au Bureau de publicité des droits.
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| Législation canadienne |
certificat de conformité
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- 1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
- b)«certificat de conformité»:
- le certificat visé à l’article 18 de la directive 2007/46/CE;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
- 36. "certificat de conformité"
- le document figurant à l’annexe IX, délivré par le constructeur afin de certifier qu’un véhicule appartenant à la série du type réceptionné en application de la présente directive satisfaisait à tous les actes réglementaires au moment de sa production;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
- 3) "certificat de conformité",
- le certificat visé à l'article 6 de la directive 70/156/CEE;''
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Certificat de conformité
- Document d’urbanisme qui atteste la conformité des travaux réalisés avec le permis de construire. Il est établi par le maire, sauf si la commune est non dotée d’un PLU ou si les travaux sont réalisés pour le compte de l’Etat ou d’une collectivité.
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| Législation française |
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- Certificat de conformité
- Pièce attestant que le produit correspond exactement aux caractéristiques (calibrage, composition, conditionnement,...) définies dans la fiche technique (Guide CPRC-CFE, « De A à Z en restauration », 1999).
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| Législation française |
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Article 2 : Au sens du présent décret on entend par
- certificat de conformité :
- document attestant qu'un produit agricole est conforme à des caractéristiques spécifiques ou à des règles préalablement fixées portant, selon le cas, sur la production, la transformation ou le conditionnement et, le cas échéant, l’origine géographique du produit lorsque cette origine est enregistrée comme indication géographique protégée ;
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| Législation malienne (République du Mali, Assemblée Nationale) |
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- CCP
- le certificat de conformité des produits atteste qu’une denrée est conforme à des caractéristiques portant soit sur la fabrication, soit sur le conditionnement ou l’origine. Les normes et cahiers des charges correspondants sont validés par la Commission nationale des labels et certifications (CNLC).
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| Législation française |
Remarque importante
Les cahiers des charges correspondants étaient validés par la Commission nationale des labels et certifications (CNLC) qui n'existe plus depuis 2007 avec la nouvelle Loi d'Orientation Agricole. Contrairement aux Labels Rouges ou l'Agriculture Biologique, la certification CCP n'est plus un signe officiel de la Qualité et est géré en direct par les Organismes Certificateurs (Note ajoutée par Eric Kalinowski)
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certificat de contrôle du sol
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- Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
- 24° "certificat de contrôle du sol"
- certificat dont le Gouvernement établit le contenu minimal consignant la décision par laquelle il est établi qu'un terrain a fait l'objet d'une étude d'orientation, d'une étude de caractérisation, d'un assainissement ou d'une intervention d'office de la SPAQuE conformément au présent décret et que les concentrations en polluants mesurées sont conformes aux exigences du décret et de ses arrêtés d'exécution;
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| Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie |
certificat de contrôle technique
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- Certificat de contrôle technique :
- une pièce administrative de validité déterminée, sécurisée, déclarant le véhicule apte à la circulation routière.
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| Législation sénégalaise |
certificat de dépôt
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- Certificat de dépôt
- Titre d’emprunt émis par un établissement de crédit (la plupart du temps à court terme). L’émission des certificats de dépôt est régie par la loi du 22 juillet 1991. Sous forme dématérialisée, les certificats de dépôt sont émis par l’intermédiaire du système de règlement de titres de la BNB.
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| Législation belge |
certificat de fabrication
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Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.
- Certificat de fabrication
- Document émis par un vendeur à un distributeur ou à un importateur qui certifie qu'un lot ou un lot de fabrication spécifique d'un produit a été fabriqué conformément à son document-type de production. Ce certificat comporte un sommaire détaillé de la documentation courante du lot de fabrication, ainsi que les références aux dates de modification, de fabrication et d'emballage, et est signé et daté par le préposé à l'assurance de la qualité autorisé par le vendeur.
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| Législation canadienne |
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- Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
- Certificat de fabrication (certificate of manufacture)
- - Un document émis par un vendeur à un distributeur ou à un importateur, qui certifie qu'un lot ou un lot de fabrication spécifique d'une drogue a été produit conformément à son document-type de production. Ce certificat inclut un sommaire détaillé de la documentation courante du lot de fabrication, ainsi que les références aux dates de modification, de fabrication et d'emballage, et est signé et daté par le service du contrôle de la qualité du vendeur.''
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| Législation canadienne |
certificat de fabrication d'un lot
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Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
- Certificat de fabrication d'un lot (fabricator's batch certificate)
- - Certificat délivré dans le cadre d'un accord de reconnaissance mutuelle pour un lot ou lot de fabrication d'une drogue. (Le contenu du certificat est décrit à l'annexe A). Veuillez consulter l'article C.01A.001 (1) pour une description détaillée de "certificat de lot".
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| Législation canadienne |
certificat de grade
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- certificat de grade
- Certificat attestant la qualité d'une marchandise classée par des inspecteurs, des techniciens et des agents de classement officiels. On l'appelle également certificat d'inspection.
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| Législation canadienne |
certificat de l'Ouest (Région de l'Est)
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- certificat de l'Ouest (Région de l'Est)
- Certificat d'exportation délivré dans l'Est canadien pour le maïs chargé sur un cargo hors-mer. Il renferme un protocole d'accord entre l'expéditeur et l'acheteur stipulant qu'il n'est pas nécessaire d'effectuer une autre inspection.
- 1. La demande pour ce genre de certificat provient de l'expéditeur.
- 2. Un certificat de l'Ouest est délivré pour attester la qualité au moment du chargement initial.
- 3. Toute manutention ultérieure qui augmente la cassure et fait baisser le grade devient la responsabilité de l'acheteur plutôt que du vendeur.
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| Législation canadienne |
certificat de performance énergétique d'un bâtiment
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Aux fins de la présente directive, on entend par:
- 3) "certificat de performance énergétique d'un bâtiment":
- un certificat reconnu par l'État membre ou une personne morale désignée par cet État, qui comprend la performance énergétique d'un bâtiment calculée selon une méthode qui s'inscrit dans le cadre général établi à l'annexe;
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| Union européenne |
certificat de prise en charge
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- Certificat de prise en charge
- Certificat établi et signé par le bénéficiaire ou son représentant, remis au fournisseur après livraison par celui-ci au lieu convenu et attestant la conformité du produit à la qualité prescrite.
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- Pour une livraison FOB ou CAF, ce certificat doit être émis immédiatement après le chargement sur le navire . En outre, pour une livraison CAF, le fournisseur doit avoir apporté la preuve qu'il a exécuté ses obligations relatives au transport maritime ( affrètement et assurance du transport maritime ).
-
- Pour une livraison « rendu destination », le certificat doit être émis immédiatement après le déchargement au magasin de destination convenu .
-
- Si les conditions d'émission du certificat sont réunies et que néanmoins le bénéficiaire s'abstient de l'établir et de le remettre au fournisseur, un certificat valant prise en charge et établi sur le même modèle est émis, pour les stades FOB et CAF, par l'organisme d'intervention qui, dans ce cas, garantit par le fait même la conformité du produit . Pour le stade « rendu destination », le délégué de la Commission dans le pays de destination, ou à défaut, l'ambassade d'un des États membres de la Communauté délivre une « attestation » ayant la même forme et portant les mêmes mentions qu'un certificat de prise en charge, et reconnaissant donc là encore la conformité du produit .''
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
- 7) «certificat de qualification de l’Union»,
- un certificat délivré par une autorité compétente attestant qu’une personne respecte les exigences de la présente directive;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Certificat de qualification professionnelle (CQP)
- Un CQP est un document écrit, créé et délivré sous la responsabilité d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) de branche, parfois reconnu dans les conventions collectives de la branche. Il atteste de la maîtrise par un individu de capacités et de compétences requises par un emploi ou un métier de la branche.
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| Législation française |
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- Certificat de qualification professionnelle (CQP)
- Mis en place par une branche professionnelle pour répondre à ses besoins spécifiques, ce certificat atteste de la maîtrise par un individu de compétences liées à une qualification identifiée par la branche considérée.
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- Le CQP, qui n'a pas de niveau reconnu par l'Etat, n'a de valeur que dans la branche ou le regroupement de branches qui l'a créé.
-
- L'élaboration d'un CQP relève d'une décision de la Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) de la branche.
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| Législation française |
| Normes |
- NBN EN 10204 - 2e édition, 2005
- Produits métalliques - Types de documents de contrôle
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| Normes |
- NBN EN 10204 - 2e édition, 2005
- Produits métalliques - Types de documents de contrôle
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certificat de récolte
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- (2) Les définitions qui suivent s’appliquent aux parties I, III et IV.
- « certificat de récolte »
- Document délivré par l’Association certifiant que la récolte qui y est mentionnée a satisfait aux normes de pureté variétale établies par l’Association pour les récoltes de la sorte ou de l’espèce en cause. (crop certificate)
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| Législation canadienne |
certificat d'origine
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- Certificat d’origine
- Document attestant de l’origine des marchandises délivré par une autorité habilitée dans le pays d’origine.
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| Législation tunisienne |
certificat de système de gestion de la qualité
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- 1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement
- « certificat de système de gestion de la qualité »
- Certificat de système de gestion de la qualité valide visé aux alinéas 32(2)f), (3)j) ou (4)p), délivré par un registraire reconnu par le ministre aux termes de l’article 32.1. (quality management system certificate)
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| Législation canadienne |
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- 1. Aux fins de la présente convention, et sauf stipulation contraire dans une disposition particulière, l'expression:
- d) certificat de travail maritime
- désigne le certificat visé dans la règle 5.1.3;''
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| Organisation Internationale du Travail |
certificat électronique
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- Certificat ou certificat électronique
- Il s'agit d'un document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature électronique et un signataire.
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| Législation française |
certificat EUR1
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- Certificat EUR1
- Document de circulation des marchandises qui atteste de l’origine des marchandises dans le cadre des régimes préférentiels prévus par les accords commerciaux Tunisie-union européenne.
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| Législation tunisienne |
certificat EURO-MED
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- Certificat EURO-MED
- Document de circulation devant accompagner les marchandises échangées dans le cadre des accords instituant la zone pan-euro – méditerranéenne.
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| Législation tunisienne |
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- Aux fins du présent règlement, on entend par:
- (10)«certificat européen de cybersécurité»,
- un document délivré par un organisme d’évaluation de la conformité attestant qu’un produit ou service TIC donné satisfait aux exigences spécifiques énoncées dans un système européen de certification de cybersécurité;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
certificat final
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- Certificat final
- Certificat délivré par la CCG pour chaque cargaison de grain destinée à l'exportation. Le Certificat final atteste le grade et le poids du grain chargé sur un navire.
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| Législation canadienne |
certificat officiel
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- Certificats officiels
- Certificats délivrés par un organisme de certification officiel d’un pays exportateur en conformité avec les exigences spécifiées d’un pays importateur ou exportateur.
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| Codex Alimentarius |
certificat de lot
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- Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
- Certificat de lot (batch certificate)
- - Certificat délivré par le manufacturier d'un lot ou lot de fabrication d'une drogue exporté dans le cadre d'un accord de reconnaissance mutuelle et dans lequel le manufacturier :
- 1. identifie le document-type de production pour la drogue et atteste que le lot ou le lot de fabrication a été manufacturé, emballé-étiqueté et analysé conformément aux méthodes énoncées dans le document-type;
- 2. fournit une description détaillée de la drogue, y compris :
- 1. la liste des propriétés et des qualités de la drogue, y compris l'identité, l'activité et la pureté de la drogue;
- 2. une indication des tolérances relatives aux propriétés et aux qualités de la drogue;
- 3. indique les méthodes d'analyse du lot ou lot de fabrication ainsi que les résultats analytiques détaillés obtenus;
- 4. indique les adresses des bâtiments où le lot ou le lot de fabrication a été manufacturé, emballé-étiqueté et analysé;
- 5. atteste que le lot ou lot de fabrication a été manufacturé, emballé-étiqueté et analysé conformément aux bonnes pratiques de fabrication de l'autorité réglementaire qui a reconnu les bâtiments comme satisfaisant à ses normes de bonnes pratiques de fabrication.''
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| Législation canadienne |
certificat de trésorerie
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- Certificats de trésorerie
- Titres à court terme en euro que le Trésor émet par adjudication.
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| Législation belge |
certificat numérique
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- Certificat numérique
- Un certificat numérique est une attestation électronique, délivrée par un prestataire de service de certification, qui lie une personne physique ou morale à sa clé publique et confirme l’identité de cette personne. Le lien est certifié par le certificat signé par cette autorité de certification. Cette signature prouve l’authenticité du certificat et empêche toute modification des informations qu’il contient.
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| Législation belge |
certificat officiellement agréé
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- Certificats officiellement agréés.
- Certificats délivrés par un organisme de certification officiellement agréé d’un pays exportateur en conformité avec les conditions relatives à cet agrément et avec les exigences spécifiées d’un pays importateur ou exportateur.
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| Codex Alimentarius |
certificat phytosanitaire
certificat pour pour spécimens spécifiques
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- Aux fins du présent règlement, et en complément des définitions énoncées à l'article 2 du règlement (CE) no 338/97, on entend par:
- 8) "certificats pour spécimens spécifiques", les certificats délivrés conformément à l'article 48 autres que les certificats pour transactions spécifiques.'
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
certificat pour transactions spécifiques
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- Aux fins du présent règlement, et en complément des définitions énoncées à l'article 2 du règlement (CE) no 338/97, on entend par:
- 7) "certificats pour transactions spécifiques",
- les certificats délivrés conformément à l'article 48 qui sont valables pour les transactions indiquées uniquement sur le territoire de l'État membre qui les a délivrés;''
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
certificat qualifié
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Aux fins de la présente directive, on entend par:
- 10) "certificat qualifié",
- un certificat qui satisfait aux exigences visées à l'annexe I et qui est fourni par un prestataire de service de certification satisfaisant aux exigences visées à l'annexe II;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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Art. 2. La présente loi transpose les dispositions de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques.
- Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :
- 4° " certificat qualifié " :
- un certificat qui satisfait aux exigences visées à l'annexe I de la présente loi et qui est fourni par un prestataire de service de certification satisfaisant aux exigences visées à l'annexe II de la présente loi;
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| Législation belge |
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- Certificat qualifié
- Il s’agit d'un certificat électronique répondant aux exigences de l'article 6 du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 sur la signature électronique (ou aux annexes I et II de la directive européenne sur la signature électronique).
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| Législation française |
certificat racine
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- Certificat racine
- Il s’agit du certificat électronique par lequel l’autorité de certification racine de l’IGC certifie les certificats électroniques des autorités de certification déléguées.
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| Législation française |
certificat relatif aux états financiers
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- Certificat relatif aux états financiers
- Un certificat d'audit relatif aux états financiers et aux comptes sous-jacents est obligatoire pour les paiements de solde dans les cas suivants:
- a) subventions à l'action de 750.000€ ou plus, lorsque le montant cumulé des demandes de paiement est d'au moins 325.000€
- b) subventions de fonctionnement de 100.000€ ou plus.
- Pour les projets n'entrant pas dans les deux catégories ci-dessus, seul un certificat d'audit relatif aux états financiers est requis.
- Dans le cas d’une subvention de fonctionnement (volet 2), cette condition est requise si la subvention accordée est supérieure ou égale à 100 000 EUR. Dans le cas d’organismes publics, cette certification peut être produite par un agent public qualifié indépendant.
- Le certificat sera joint à la demande de paiement final faite par le bénéficiaire.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
certificat sanitaire international applicable aux animaux aquatiques
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- Aux fins du Code aquatique :
- Certificat sanitaire international applicable aux animaux aquatiques
- désigne un certificat établi par un membre du personnel de l'Autorité compétente du pays exportateur, attestant le bon état de santé des animaux aquatiques et stipulant que les animaux aquatiques proviennent d'un lieu soumis à une surveillance sanitaire officielle selon les procédures fixées dans le Manuel aquatique.
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| Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) |
certificat vert
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- Certificat vert
- Bien immatériel attestant qu'un producteur a produit une quantité déterminée d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, au cours d'un intervalle de temps déterminé.
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| Législation belge |
certificat vétérinaire international
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Aux fins de l'application des dispositions du présent Code terrestre :
- Certificat vétérinaire international
- désigne un certificat, établi conformément aux dispositions du chapitre 1.2.2., décrivant les exigences auxquelles répondent les marchandises exportées en matière de santé animale et/ou de santé publique.
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| Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) |
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- Pour l'application du Code terrestre :
- Certificat vétérinaire international
- désigne un certificat, établi conformément aux dispositions du chapitre 1.2.2., décrivant les exigences auxquelles répondent les marchandises exportées en matière de santé animale et/ou de santé publique.
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| Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) |
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
