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Art. 2. Pour l'application du présent code, il faut entendre par :
- 4° les Chambres :
- les Chambres de l'Institut, telles que visées par la loi-cadre;
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| Législation belge |
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- Chambre :
- section d'un tribunal administratif ou d'une cour administrative d'appel spécialisée dans un certain type d'affaires. Elle est composée d'un président, d'un commissaire du gouvernement, de deux conseillers-rapporteurs.
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| Législation française |
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- APCM.
- L’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’artisanat représente les Chambres de métiers et l’artisanat au niveau national, européen et international. Au service des Chambres, ses instances assurent l’animation du réseau, développent des actions collectives et des services communs. L’APCM est l'établissement public national fédérateur des Chambres de métiers et de l’artisanat régi par le décret n°66-137 du 7 mars 1966. Avec les 106 Chambres de métiers départementales et les 22 Chambres régionales, l’Assemblée Permanente nationale constitue un réseau d’établissements publics au service des artisans.
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| Législation française |
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- chambre à vide
- Domaine : Ingénierie nucléaire/Fusion thermonucléaire.
- Définition : Enceinte métallique dans laquelle est maintenu le vide nécessaire à la formation et à la stabilisation du plasma thermonucléaire.
- Équivalent étranger : vacuum chamber, vacuum vessel.
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| Législation française |
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- Chambres consulaires
- Représentants des chambres de métiers, chambres de commerce et d'industrie et chambres d'agriculture.
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| Législation française |
- ↑ Ce glossaire est à destination du plus large public. D'autres définitions que celles qui sont proposées existent. Ce glossaire définit le sens des mots et des concepts utilisés par les acteurs de la CNCP.
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- Chambre d'abattage
- Espace du bouclier, en contact avec le front où est réalisé l'abattage du matériau. Dans le cas du bouclier fermé, cet espace est clos à l'arrière par une cloison dite "cloison étanche", cet espace peut alors être pressurisé.
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| Législation française |
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- Chambre d'exploitation
- excavation souterraine en échelons pour l'extraction de minerai, et qui se forme à la suite de l'exploitation du minerai par tranches successives.
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| Législation canadienne |
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- CHAMBRE D’INHALATION
- Appareil retenant momentanément une dose de médicament dispensée par un inhalateur pour permettre à l’asthmatique de l’absorber pleinement en deux ou trois respirations.
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| Législation canadienne |
chambre de compensation -
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- Chambre de compensation
- La Chambre de compensation traitait les chèques de gros montants de manière semi-automatique. À la date du 21 septembre 2009, les activités de la Chambre de Compensation ont été définitivement reprises par le système SEDUS, via le fournisseur de services Certipost.
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| Législation belge |
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- Chambre de compensation
- Organisme chargé d’assurer la compensation des soldes créditeurs entre banques.
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| Législation française |
- ↑ Au Journal Officiel du 28 juillet 2000, une nouvelle liste de terminologie économique et financière qui complète le dispositif existant a été publiée. Elle consacre l'usage obligatoire dans les documents officiels et les ouvrages d'enseignement d'un certain nombre de termes. Ils correspondent à la traduction française de termes étrangers ou à la création de nouveaux termes liés à la mise en œuvre de nouvelles technologies, notamment dans le secteur du commerce et des services.
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- Chambre de filtres (de filtrage)
- Dispositif de dépollution atmosphérique servant à capter des particules en filtrant des courants de gaz à travers de grands manches, d'ordinaire constitués de fibres de verre.
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| Législation canadienne |
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- Chambre de métiers et de l’artisanat.
- Établissement public, la Chambre de métiers et de l’artisanat est administrée par des artisans. Instituées en 1925 par la loi, au nombre de 106, les Chambres de métiers et de l’artisanat sont les organes représentatifs des intérêts généraux de l'Artisanat.
- En Alsace et Moselle, le régime applicable est issu du droit local. La Chambre de métiers et de l’artisanat assure la représentation de l’artisanat dans son environnement politique, économique et social. Elle collabore avec le Conseil général et les communes sur les projets intéressant les entreprises artisanales et le développement local. Chaque Chambre de métiers et de l’artisanat assure la relation de proximité avec les entreprises artisanales par ses antennes locales.
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| Législation française |
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Code de l'artisanat Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat, Article 5 (Modifié par Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004 - art. 1 JORF 4 novembre 2004) |
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- Les chambres de métiers et de l'artisanat
- sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.
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| Législation française |
Modèle:Termes:Chambre de métiers et de l'artisanat de Région
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région -
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- Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région (nouvelle entité consulaire exemple celle du Nord-Pas de Calais)
- une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais », dont le siège sera fixé au plus tard à cette même date par arrêté du préfet de région Nord - Pas-de-Calais. Elle a pour circonscription consulaire la région du Nord - Pas-de-Calais et est composée de deux sections : la section du département du Nord et la section du département du Pas-de-Calais.
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| Législation française |
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- Chambre de précautions aériennes
- Chambre où le nombre de renouvellements d’air par heure (RAH) est ≥ 12 et où la direction du flux d’air est contrôlée. La chambre peut être ventilée naturellement ou mécaniquement. En plus de l’exigence d’un RAH ≥ 12, dans une chambre de précautions aériennes ventilée mécaniquement, une pression négative est créée pour contrôler la direction du flux d’air. Une telle chambre équivaut aux « chambres d’isolement en cas d’infection à transmission aérienne » décrites par les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis. Dans les chambres de précautions aériennes ventilées naturellement, le flux d’air doit être dirigé vers des zones exemptes de passage, ou assurer une dilution rapide de l’air contaminé dans les zones environnantes et à l’air libre (OMS, 2007).
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| Organisation Mondiale de la Santé (OMS) |
Chambre des Représentants de Belgique -
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Informations complémentaires -
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- Chambre du conseil
- juridiction dépendante du Tribunal de première instance. Elle doit apprécier si une personne doit ou non être maintenue en détention préventive. Les personnes détenues comparaissent à cet égard tous les mois devant la chambre du conseil.
- La chambre du conseil est également appelée à contrôler le déroulement d’une instruction. Au terme de celle-ci, le parquet saisira la chambre du conseil et cette juridiction devra décider si le dossier qui lui est présenté doit faire l’objet d’un nonlieu (décision de ne pas poursuivre) ou d’un renvoi devant le tribunal.
- La chambre du conseil siège à huis clos, c’est-à-dire sans que le public puisse y avoir accès. Seules les parties au procès peuvent comparaître devant la chambre du conseil.
- L’appel des décisions de la chambre du conseil est porté devant une juridiction dépendant de la Cour d’appel et qui s’appelle la chambre des mises en accusation.
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| Législation belge |
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- Chambre du conseil
- Composée du Premier président, des présidents de chambre, de tous les conseillers maîtres, en présence du Procureur général, elle arrête définitivement les rapports publics
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| Législation française |
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- Chambre régionale de métiers et de l’artisanat.
- Dans chaque région, la représentation de l’artisanat est assurée par la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat (CRM). Les départements d’Outre-Mer sont regroupés en une Conférence interrégionale des métiers d’Outre-Mer. L’Assemblée générale de chaque Chambre régionale est composée de représentants des Chambres de métiers et de l’artisanat départementales. Représentant l’artisanat auprès des services régionaux de l’Etat, les Chambres régionales de métiers et de l’artisanat assurent cette même fonction auprès du Conseil régional. Les Chambres régionales réalisent des études économiques, conduisent des programmes de développement et agissent dans le domaine de la formation et de l’apprentissage.
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| Législation française |
