Chargé

Qualitionnaire, un projet collaboratif hébergé par AQTE sprl (BE0448550665).
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---> DISAMBIGUATION:<---

  • chargé, substantif masculin
  • chargé, chargée, adjectif
  • chargé, participe passé de charger
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 4/02/2020 (96039)

Chargé

autorité chargée de la surveillance du marché

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Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

23) «autorité chargée de la surveillance du marché»
une autorité d'un État membre compétente pour la réalisation de la surveillance du marché sur son territoire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

chargé d'accueil et d'orientation

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Formation en Ingénierie Pédagogique de la Formation Ouverte et a Distance Glossaire FIPFOD, 2001-2003
Chargé d’accueil et d’orientation
Il fait partie de l’accompagnement du dispositif de formation. Il est garant de la pertinence de la formation vis-à-vis des besoins réels de l’apprenant. Il aide l’apprenant à définir ses besoins en formation et lui propose un ensemble d’actions concourant à son objectif (VAE). Il aide l’apprenant à effectuer des bilans réguliers pour valider ses choix initiaux ou les corriger le cas échéant.

Législation française


chargé d’études

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Les métiers de l’État ÉLABORATION ET PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Chargé d’études
Réalise ou suit la réalisation des études et des synthèses visant à caractériser une situation existante ou à élucider les conséquences de politiques publiques.

Législation française

chargé de communication

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Les métiers de l’État COMMUNICATION
Chargé de communication
Met en œuvre et évalue les actions de communication interne et/ou externe des administrations et établissements publics de l’État.

Législation française

chargé de l’évaluation d’une politique publique

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Les métiers de l’État ÉTUDES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Chargé de l’évaluation d’une politique publique
Analyse l’impact, la mise en œuvre et les résultats d’une politique publique, porte un jugement sur ces derniers au regard des objectifs affichés, des normes législatives et réglementaires, et des moyens mis en œuvre, et propose éventuellement des pistes d’amélioration.

Législation française

chargé de la communication événementielle

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Les métiers de l’État COMMUNICATION
Chargé de la communication événementielle
Organise les événements (colloques, séminaires, salons ...) de l’institution.

Législation française

chargé de la presse

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Les métiers de l’État COMMUNICATION
Chargé de la presse
Gère les relations des administrations et établissements publics de l’État avec la presse et les médias.

Législation française

chargé de promotion et de diffusion commerciale

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Les métiers de l’État COMMUNICATION
Chargé de promotion et de diffusion commerciale
Participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique commerciale relative aux produits et services éditoriaux des services et établissements publics de l’État.

Législation française

chargé de publication

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Les métiers de l’État COMMUNICATION
Chargé de publication
Met en œuvre les projets éditoriaux des administrations et établissements publics de l’État, de leur conception à leur diffusion.

Législation française

entité chargée de l'entretien (ECE)

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

'28) "entité chargée de l'entretien» (ECE),
une entité chargée de l'entretien au sens de l'article 3, point 20), de la directive (UE) 2016/798;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

filtre chargé

Normes
  • NBN EN 779 - 2012
Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules - Détermination des performances de filtration

fonctionnaire chargé de la surveillance

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28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017) LIVRE Ier. - PRINCIPES GENERAUX, TITRE 1er. - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES, CHAPITRE III. - Définitions
  • Art. I.1-3. Pour l'application des dispositions du code, les concepts suivants sont cités en abrégé :
9° le fonctionnaire chargé de la surveillance:
le fonctionnaire désigné en application de l'article 17 du Code pénal social pour surveiller le respect de la loi et de ses arrêtés d'exécution;

Législation belge

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BeWa-i.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
15° "fonctionnaire chargé de la surveillance"
le fonctionnaire désigné à cette fin par le Gouvernement;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

  1. modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (M.B. 20.08.2010)

Be-i.png
BeWa-i.png 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 26-05-2006) CHAPITRE I. - Définitions
 § 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
fonctionnaire chargé de la surveillance :
l'un des fonctionnaires et agents désignés par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

groupe spécialisé chargé de l'article 13 (AG13)

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Glossaire des sigles et des termes propres à l'évolution climatique

Pour un non initié, les négociations intergouvernementales peuvent se révéler frustrantes et difficiles à suivre. Ce glossaire des sigles et des termes propres à l'évolution climatique est susceptible de remédier à cet inconvénient.

I) Les protagonistes
Groupe spécialisé chargé de l'article 13 (AG13)
Il s'agit d'un organe (comité) subsidiaire créé par la CP-1 afin d'explorer les voies et moyens susceptibles d'aider les gouvernements à surmonter les difficultés qu'ils peuvent rencontrer en remplissant leurs engagements.

UNFCCC – Climate Change secretariat

groupe spécialisé chargé du Mandat de Berlin (AGBM)

UNFCCC-i.png
Glossaire des sigles et des termes propres à l'évolution climatique

Pour un non initié, les négociations intergouvernementales peuvent se révéler frustrantes et difficiles à suivre. Ce glossaire des sigles et des termes propres à l'évolution climatique est susceptible de remédier à cet inconvénient.

I) Les protagonistes
Groupe spécialisé chargé du Mandat de Berlin (AGBM)
Il s'agit d'un organe subsidiaire créé par la CP-1 en vue de diriger les discussions portant sur "un protocole ou un autre instrument juridique" contenant des engagements additionnels pour les pays développés; l'AGBM a achevé ses travaux le 31 octobre 1997.

UNFCCC – Climate Change secretariat