Charge

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Union européenne
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Sommaire

Dernière modification : RiskManager - 9/07/2018 (84431)

Charge

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Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits (Journal officiel n° L 212 du 22/07/1989 p. 0087 - 0100) ( Article 2 )
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 1er parapgrahe 2 du règlement ( CEE ) No 2772/75 ( 15 ) sont applicables . En outre, on entend par :
5 ) charge :
la quantité d'ovoproduits préparés dans les mêmes conditions et qui ont notamment été soumis à un traitement en une seule opération continue;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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CONVENTION concernant les ALIMENTS MÉDICAMENTEUX ARTICLE 1: DÉFINITIONS
15. Charge
une unité d’aliment composé qui est produite dans une entreprise à l’aide de paramètres uniformes avec la contenance maximale d’un mélangeur;

Législation belge
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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Charge
Quantité totale d'électricité consommée à un moment donné.

Législation belge
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Vocabulaire relatif aux explosifs et artifices
CHARGE
Partie active d'une chaîne pyrotechnique définie généralement par son emplacement, son effet, sa fonction. On peut distinguer des charges primaires, principales, éclairantes, etc.

Législation belge
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Ontario - Ministère de l'environnement Glossaire
Charge
quantité d'une matière accumulée dans un système environnemental au cours d'une période donnée.

Législation canadienne
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BRGM GLOSSAIRE
Charge
Action mécanique sur une structure. On distingue les charges permanentes (poids propre, poids et pression des terres, ...), les charges variables (charges d’exploitation, vent, neige, ...) et les charges accidentelles (séismes, chute d’aéronefs, ...). Ces dernières ont une faible probabilité de se produire, mais les effets qu’elles engendrent sont en général importants.

Législation française

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ANNEXE II LEXIQUE DES TERMES PAPETIERS
CHARGES
Matières non fibreuses très divisées généralement d'origine minérale, incorporées dans la pâte au cours de la fabrication du papier ou du carton.

Législation française

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Office Fédéral de l'Environnement (OFEV) Glossaire des sites contaminés
charge
Apport quantitatif de substances dissoutes, sous forme d'émulsion ou de suspension, dans une masse d'eau, exprimé en fonction du temps (p. ex. kg/jour).

Législation suisse

bombe avec charge d'éclatement

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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030, L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) 2.2.1.1.7. Glossaire de noms
BOMBES avec charge d'éclatement: nos ONU 0033 et 0291
Objets explosibles qui sont lâchés d'un aéronef, avec moyens propres d'amorçage ne possédant pas au moins deux dispositifs de sécurité efficaces.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

bombe contenant un liquide inflammable, avec charge d'éclatement

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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030, L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) 2.2.1.1.7. Glossaire de noms
BOMBES CONTENANT UN LIQUIDE INFLAMMABLE, avec charge d'éclatement: nos ONU 0399 et 0400
Objets qui sont lâchés d'un aéronef et qui sont constitués d'un réservoir rempli de liquide inflammable et d'une charge d'éclatement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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SmallUK-i.png cahier des charges->Pflichtenheft

cahier des charges

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Cahier des charges
document administratif détaillant, généralement avec minutie, les obligations et éventuellement les droits du titulaire de certains contrats administratifs et du bénéficiaire de certaines autorisations.

Gouvernement du Benin
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Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification, NOR : AGRP0755721A 2.2. Définitions

Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir :

Cahier des charges :
document élaboré par l’opérateur, précisant comment sont mises en oeuvre les exigenceset recommandations choisies, les principaux points à contrôler (valeurs cibles) ainsi que les méthodes d’évaluation.

Législation française

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GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER (en application de l'article R. 641-67 du code rural) (2.2. Définitions)
Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir :
Cahier des charges :
document élaboré par l'opérateur, précisant comment sont mises en oeuvre les exigences et recommandations choisies, les principaux points à contrôler (valeurs cibles) ainsi que les méthodes d'évaluation..

Législation française

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Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Annexe 3 : Glossaire
Cahier des charges
Document, prévu par le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 et approuvé par arrêté du ministre de l’intérieur qui énonce les conditions qu’un dispositif de télétransmission doit remplir afin d’être homologué puis utilisé par des collectivités locales pour télétransmettre leurs actes.

Législation française

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Office Fédéral de l'Environnement (OFEV) Glossaire des sites contaminés
cahier des charges
Le cahier des charges se base sur les renseignements tirés de l'investigation historique. Il sert à concevoir et articuler l'investigation technique. L'objet et l'ampleur de l'investigation technique ainsi que les méthodes prévues sont décrits synthétiquement dans le cahier des charges (cf. art. 7, al. 3, OSites).

Législation suisse

Références utiles


  • Union Européenne
  • Belgique
  • Canada
  • France
  • Suisse
  • Tunisie

capacité de charge

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Développement durable Glossaire © OCDE
CAPACITÉ DE CHARGE
Population maximale (d'êtres humains ou d'individus d'autres espèces) que peut abriter un milieu donné sans atteintes irréversibles à l'environnement.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

charge administrative

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LE MODÈLE DE MESURE KAFKA, Guide pratique destiné à quantifier les charges administratives ANNEXE 6: GLOSSAIRE
Charges administratives
coût des formalités administratives que les entreprises, citoyens et associations sont tenus d’accomplir pour respecter leurs obligations légales (d’information) à l’égard des pouvoirs publics et ce, même s’ils devaient effectuer ces formalités sans obligation légale.

Législation belge

charge biologique

charge brute de pollution organique (CBPO)

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Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire
Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr).
Charge brute de pollution organique (CBPO)
Charge Brute de Pollution Organique. Terme équivalent à la «taille de l’agglomération d’assainissement»

Législation française

charge corporelle

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Le mercure dans l'environnement Glossaire
Charge corporelle
concentration d'une substance chimique dans le corps à un moment donné, particulièrement d'une toxine potentielle, résultat d'une exposition.

Législation canadienne
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Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique
Charge corporelle
Quantité totale d'une substance présente à un moment donné dans le corps d'un humain ou d'un animal.

Législation canadienne

charge creuse sans détonateur

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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030, L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) 2.2.1.1.7. Glossaire de noms
CHARGES CREUSES sans détonateur: nos ONU 0059, 0439, 0440 et 0441
Objets constitués d'une enveloppe contenant une charge d'explosif détonant, comportant un évidement garni d'un revêtement rigide, sans leurs moyens propres d'amorçage. Ils sont conçus pour produire un effet de jet perforant de grande puissance.

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Union européenne

charge critique

SmallUK-i.png critical load

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Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (Journal officiel n° L 309 du 27/11/2001 p. 0022 - 0030) Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) "charge critique":
l'estimation quantitative d'une exposition à un ou plusieurs polluants en dessous de laquelle il n'existe aucun effet nuisible notable, dans l'état actuel des connaissances, sur des éléments déterminés et sensibles de l'environnement;

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Union européenne
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Environnement Canada - Centre Saint-Laurent Glossaire
CHARGE CRITIQUE (Critical load)
Quantité de dépôts acides à ne pas dépasser pour protéger 95 % des lacs d'une région donnée de l'acidification (pH < 6).

Législation canadienne


SmallUK-i.png charge d'alimentation->feedstock

charge d'alimentation

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Vocabulaire du pétrole et du gaz (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1202455K I. ― Termes et définitions
charge d'alimentation
  • Domaine : Pétrole et Gaz/Raffinage.
  • Définition : Produit de base introduit, en vue de son traitement, dans une installation pétrolière ou gazière.
  • Équivalent étranger : feedstock.

Législation française

charge d'éclatement à liant plastique

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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030, L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) 2.2.1.1.7. Glossaire de noms
CHARGES D'ÉCLATEMENT À LIANT PLASTIQUE: nos ONU 0457, 0458, 0459 et 0460
Objets constitués d'une charge d'explosif détonant à liant plastique, fabriquée sous une forme spécifique, sans enveloppe et sans moyens propres d'amorçage. Ils sont conçus comme composants de munitions tels que têtes militaires.

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Union européenne

charge d'exploitation

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
charges d’exploitation (RICA)
charges d’approvisionnement et autres charges (impôts et taxes, charges de personnel, fermage), à l’exclusion des charges financières.

Législation française

charge de démolition

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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030, L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) 2.2.1.1.7. Glossaire de noms
CHARGES DE DÉMOLITION: n° ONU 0048
Objets contenant une charge d'explosif détonant dans une enveloppe en carton, plastique, métal ou autre matière. Les objets sont sans moyens propres d'amorçage ou avec leurs moyens propres d'amorçage possédant au moins deux dispositifs de sécurité efficaces.

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Union européenne

charge de dispersion

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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030, L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) 2.2.1.1.7. Glossaire de noms
CHARGES DE DISPERSION: n° ONU 0043
Objets constitués d'une faible charge d'explosif servant à ouvrir les projectiles ou autres munitions afin d'en disperser le contenu.

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Union européenne

charge de relais explosifs

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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030, L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) 2.2.1.1.7. Glossaire de noms
CHARGES DE RELAIS EXPLOSIFS: n° ONU 0060
Objets constitués d'un faible renforçateur amovible placé dans la cavité d'un projectile entre la fusée et la charge d'éclatement.

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Union européenne

charge de rinçage

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CONVENTION concernant les ALIMENTS MÉDICAMENTEUX ARTICLE 1: DÉFINITIONS
14. Charge de rinçage
l’unité d’aliment composé ou de matière première qui est utilisée pour le rinçage de l’installation;

Législation belge

charge de service

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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
9° "charge du service" :
ensemble des obligations qui s'imposent à la personne qui a la qualité, selon le cas, d'abonné ou d'usager;

Législation belge

charge de wagon

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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
Charge de wagon
Chargement unitaire dont l'unité est le wagon.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

charge explosive industrielle sans détonateur

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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030, L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) 2.2.1.1.7. Glossaire de noms
CHARGES EXPLOSIVES INDUSTRIELLES sans détonateur: nos ONU 0442, 0443, 0444 et 0445
Objets constitués d'une charge d'explosif détonant, sans leurs moyens propres d'amorçage, utilisés pour le soudage, l'assemblage, le formage et autres opérations métallurgiques effectuées à l'explosif.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Charge financière supportée par les ménages pour l'occupation de leur résidence principale

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Charge financière supportée par les ménages pour l'occupation de leur résidence principale
C'est le coût annuel relatif au droit d'occupation de la résidence principale supporté par le ménage
  • La charge financière brute est égale pour les accédants, au montant total des remboursements effectués au cours des douze derniers mois au titre des prêts contractés pour l'achat de leur résidence principale. Pour les locataires, il s'agit du loyer annuel acquitté au titre de l'occupation de la résidence principale. Les ménages ayant un autre statut d'occupation (propriétaires non accédants, logés gratuitement...) ont une dépense nulle.
  • La charge financière nette est obtenue en soustrayant le montant annuel d'aide au logement éventuellement perçue par le ménage à la charge financière brute. Lorsque le montant de l'aide est supérieur à la charge financière brute, on considère que la charge financière nette est nulle.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Charge financière totale supportée par les ménages pour l'occupation de leur résidence principale

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Charge financière totale supportée par les ménages pour l'occupation de leur résidence principale
C'est le coût annuel relatif au droit d'occupation de la résidence principale supporté par le ménage, charges totales comprises.
  • La charge financière totale brute, est la somme de la charge financière brute et du montant annuel des charges totales. Cet indicateur rend comparables les dépenses annuelles courantes en termes de fonctionnement du logement indépendamment de la façon dont elles sont acquittées, tous les postes de dépenses étant inclus dans la charge financière totale. L'exemple du chauffage est assez parlant : qu'il soit collectif pour un ménage en immeuble (donc pris en compte dans les charges locatives) ou individuel pour un ménage en pavillon (donc payé au titre des dépenses individuelles), il est inclus dans les charges totales.
  • La charge financière totale nette est obtenue en soustrayant le montant annuel d'aide au logement éventuellement perçue par le ménage à la charge financière totale brute.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm


charge guidée

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DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ANNEXE I - Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines
4. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ COMPLÉMENTAIRES POUR PALLIER LES DANGERS DUS AUX OPÉRATIONS DE LEVAGE
Les machines présentant des dangers dus aux opérations de levage doivent répondre à l'ensemble des exigences essentielles de santé et de sécurité pertinentes décrites dans la présente partie (voir principes généraux, point 4).
4.1. GÉNÉRALITÉS
4.1.1. Définitions
b) «Charge guidée»:
charge dont la totalité du déplacement se fait le long de guides rigides ou souples dont la position dans l'espace est déterminée par des points fixes.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

charge interruptible

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Charge interruptible
Energie disponible en vertu d’un contrat qui permet l’arrêt ou l’interruption de la livraison au choix d’un fournisseur ou d’un exploitant de réseau, selon des modalités définies entre eux.

Législation belge

charge maximale admissible

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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030) (CHAPITRE 1.2 Définitions et unités de mesure, 1.2.1. Définitions)
Dans cette directive, on entend par:
charge maximale admissible (pour les GRV souples),
masse nette maximale pour le transport de laquelle le GRV est conçu et qu'il est autorisé à transporter

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

charge maximale en entrée du système de traitement

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Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire
Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr).
Charge maximale en entrée du système de traitement
Il s'agit de la moyenne des charges journalières de DBO5 admises par la station au cours de la "semaine la plus chargée" de l'année.

Législation française

charge maximale par essieu

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Règlement n o 64 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur équipement qui peut comprendre: un équipement de secours à usage temporaire, des pneumatiques pour roulage à plat et/ou un système de roulage à plat et/ou un système de surveillance de la pression des pneumatiques (Journal officiel n° L 310 du 26/11/2010 p. 0018 - 0040) 2. DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend par:

2.12. "charge maximale par essieu",
la valeur maximale, telle qu'elle est déclarée par le constructeur, de la force verticale totale s'exerçant entre les surfaces de contact des pneus ou les chenilles d'un essieu et le sol et résultant de la partie de la masse du véhicule que supporte cet essieu; cette charge peut être supérieure à la "charge par essieu autorisée" fixée par l'administration nationale. La somme des charges par essieu peut être supérieure à la valeur correspondant à la masse totale du véhicule;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

SmallUK-i.png charge microbienne->Bioburden

Ca-i.png
Lignes directrices sur la libération en fonction de paramètres - Pharmaceutical Inspection Co-Operation Scheme (PIC/S) 5. DÉFINITIONS / GLOSSAIRE
Charge microbienne (Bioburden)
Niveau total de contamination biologique.

Législation canadienne

charge nominale

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GLOSSAIRE ET TERMES TECHNIQUES APPLICABLES AUX ASCENSEURS ET AUX MONTE-CHARGE
Charge nominale
charge pour laquelle l'appareil a été construit. Elle s'exprime en kilogrammes et en nombre de personnes.

Législation française

charge nucléaire stratégique

Ca-i.png
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Charges nucléaires stratégiques :
Têtes nucléaires installées sur des dispositifs de lancement à longue portée, des missiles balistiques intercontinentaux (ICBM) terrestres, des missiles balistiques à lanceur sous-marin (SLBM) et des bombardiers à long rayon d'action.

Législation canadienne

charge opérationnelle

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES mesures phytosanitaires, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
charge opérationnelle
Volume de matériel ayant une configuration de charge spécifique et traité comme une entité unique [NIMP n° 18, 2003]

International Plant Protection Convention (IPPC)

charge quotidienne maximale totale (CQMT)

charge sèche

Normes
  • ISO 14344 - 2010
Produits consommables pour le soudage - Approvisionnement en matériaux d'apport et flux

charge sociale

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Agence nationale des services à la personne Glossaire
Charges sociales
Cotisations prélevées sur le salaire brut, pour le financement de la protection sociale et l’assurance chômage du salarié. Ces charges figurent sur le bulletin de paie. Certaines cotisations sociales sont prélevées sur l’intégralité du salaire ; d’autres sur une fraction égale au plafond de Sécurité sociale.

Législation française

charges totale

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Charges totales liées au fonctionnement de la résidence principale
Le concept de charges totales recouvre toutes les dépenses liées au fonctionnement du logement et de l'immeuble (pour les appartements) soit le cumul des charges collectives et des charges individuelles.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

charge virale

Ca-i.png
Hépatite C - GUIDE DES SOINS INFIRMIERS Glossaire
Charge virale
Quantité de virus présente dans le sang circulant.

Législation canadienne

charges

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Glossaire de termes juridiques
Charges
Eléments qui constituent des présomptions de culpabilité à l’encontre d’un inculpé.

Législation des Etats-Unis

  1. Glossaire établi par Jack King, directeur des relations publiques et de la communication de l'Association nationale des avocats pénalistes à Washington.

dispositif à couplage de charge

Ca-i.png
Numérisez vos collections, Planification et mise en œuvre de projets de numérisation Glossaire
dispositif à couplage de charge
Puce sensible à la lumière ou capteur d'image que l'on emploie dans les lecteurs optiques et les appareils photographiques numériques pour transformer la lumière en un courant électrique (analogique) d'intensité proportionnelle. Un convertisseur analogique-numérique transforme ensuite le signal analogique en pixels.

Législation canadienne

dispositif à modulation de charge

Ca-i.png
Numérisez vos collections, Planification et mise en œuvre de projets de numérisation Glossaire
dispositif à modulation de charge
Capteur actif d'image dérivé des techniques du dispositif à couplage de charge et du semi-conducteur à oxyde de métal complémentaire.

Législation canadienne

douille chargée

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
18° Douille chargée :
douille qui comporte une charge de poudre ;

Législation française

personne à charge (PAC)

OIT-i.png
OIT - Convention concernant la sécurité sociale des gens de mer (révisée) (Note: Date d'entrée en vigueur: 02:07:1992.) (PARTIE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article 1):
Aux fins de la présente convention:
d) l'expression personne à charge
a la signification qui lui est attribuée par la législation nationale;

Organisation Internationale du Travail
Be-i.png
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
Personne à charge (PAC)
Personne qui dispose des droits aux soins de santé via un titulaire (enfant, parent, conjoint,...)

Législation belge
Be-i.png
INAMI Glossaire
Personne à charge
Personne qui, par le lien qu'elle a avec un titulaire, bénéficie indirectement des prestations de santé (ex.: conjoint qui ne travaille pas, enfant...).
"Sont considérées comme personne à charge : - les enfants de moins de 25 ans dont le titulaire assume l'entretien, - ainsi que les personnes domiciliées sous le même toit, bénéficiant de revenus professionnels et/ou de remplacement faibles, et qui sont soit conjoint, ascendant ou cohabitant. "

Législation belge
Ca-i.png
Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire
personne à charge
Personne qui dépend d’autrui pour ses aliments ou à qui on est tenu de les fournir.

Législation canadienne

personne compétente en radioprotection en charge de la gestion des sources (PCR sources)

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Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE
PCR sources
Personne Compétente en Radioprotection en charge de la gestion des sources

Législation française

perte de charge finale - recommandée

Normes
  • NBN EN 779 - 2012
Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules - Détermination des performances de filtration

perte de charge finale d'essai

Normes
  • NBN EN 779 - 2012
Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules - Détermination des performances de filtration

perte de charge initiale

Normes
  • NBN EN 779 - 2012
Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules - Détermination des performances de filtration

prise en charge

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Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - NOR: DEVK1301893D TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES , Chapitre II : Sanctions applicables aux commissionnaires de transport, Section 2 : Sanctions pénales, ANNEXE À L'ARTICLE D. 1432-3, CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT
Article 2 Définitions
Au sens du présent contrat de commission, on entend par :
2.8. Prise en charge.
L'acceptation, par le commissionnaire ou par son substitué, de la marchandise.

Législation française


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répartition de charge

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Schéma directeur des espaces numériques de travail Glossaire Version 1.0
Load balancing (répartition de charge)
Technique consistant à distribuer le travail à effectuer sur plusieurs machines, en particulier sur plusieurs serveurs. Cela permet de faire face plus efficacement aux grosses variations d'activité. [Infomanniak Network]

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