Charge

Charge, subst. fem.
Union européenne
Termium plus, Canada
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Dernière modification : RiskManager - 14/10/2021 (191359)

Charge

Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits (Journal officiel n° L 212 du 22/07/1989 p. 0087 - 0100) ( Article 2 )

		Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 1er parapgrahe 2 du règlement ( CEE ) N° 2772/75 ( 15 ) sont applicables . En outre, on entend par : 5 ) charge : la quantité d'ovoproduits préparés dans les mêmes conditions et qui ont notamment été soumis à un traitement en une seule opération continue;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

CONVENTION concernant les ALIMENTS MÉDICAMENTEUX ARTICLE 1: DÉFINITIONS

		15. Charge une unité d’aliment composé qui est produite dans une entreprise à l’aide de paramètres uniformes avec la contenance maximale d’un mélangeur;
		Législation belge

Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire

		Charge Quantité totale d'électricité consommée à un moment donné.
		Législation belge

Vocabulaire relatif aux explosifs et artifices

		CHARGE Partie active d'une chaîne pyrotechnique définie généralement par son emplacement, son effet, sa fonction. On peut distinguer des charges primaires, principales, éclairantes, etc.
		Législation belge

Ontario - Ministère de l'environnement Glossaire

		Charge quantité d'une matière accumulée dans un système environnemental au cours d'une période donnée.
		Législation canadienne

BRGM GLOSSAIRE

		Charge Action mécanique sur une structure. On distingue les charges permanentes (poids propre, poids et pression des terres, ...), les charges variables (charges d’exploitation, vent, neige, ...) et les charges accidentelles (séismes, chute d’aéronefs, ...). Ces dernières ont une faible probabilité de se produire, mais les effets qu’elles engendrent sont en général importants.
		Législation française

Guide et recommandations pour l'usage des solutions aqueuses en substitution des solvants de nettoyage dégraissage Annexe 4 - Glossaire

		Charge Polarité d’un élément (positif ou négatif)
		Législation française

ANNEXE II LEXIQUE DES TERMES PAPETIERS

		CHARGES Matières non fibreuses très divisées généralement d'origine minérale, incorporées dans la pâte au cours de la fabrication du papier ou du carton.
		Législation française

Office Fédéral de l'Environnement (OFEV) Glossaire des sites contaminés

		charge Apport quantitatif de substances dissoutes, sous forme d'émulsion ou de suspension, dans une masse d'eau, exprimé en fonction du temps (p. ex. kg/jour).
		Législation suisse

Charge administrative -

LE MODÈLE DE MESURE KAFKA, Guide pratique destiné à quantifier les charges administratives ANNEXE 6: GLOSSAIRE

		Charges administratives coût des formalités administratives que les entreprises, citoyens et associations sont tenus d’accomplir pour respecter leurs obligations légales (d’information) à l’égard des pouvoirs publics et ce, même s’ils devaient effectuer ces formalités sans obligation légale.
		Législation belge

Charge biologique -

GUIDE DE PRÉVENTION DES INFECTIONS, Prévention des infections liées aux dispositifs d'abord intravasculaire à demeure ANNEXE III Glossaire

		Charge biologique : Nombre et nature des micro-organismes présents.
		Législation canadienne

Charge brute de pollution organique (CBPO)

Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire

		Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr). Charge brute de pollution organique (CBPO) Charge Brute de Pollution Organique. Terme équivalent à la «taille de l’agglomération d’assainissement»
		Législation française

Charge corporelle -

Le mercure dans l'environnement Glossaire

		Charge corporelle concentration d'une substance chimique dans le corps à un moment donné, particulièrement d'une toxine potentielle, résultat d'une exposition.
		Législation canadienne

Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique

		Charge corporelle Quantité totale d'une substance présente à un moment donné dans le corps d'un humain ou d'un animal.
		Législation canadienne

Charge creuse sans détonateur -

Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030, L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) 2.2.1.1.7. Glossaire de noms

		CHARGES CREUSES sans détonateur: nos ONU 0059, 0439, 0440 et 0441 Objets constitués d'une enveloppe contenant une charge d'explosif détonant, comportant un évidement garni d'un revêtement rigide, sans leurs moyens propres d'amorçage. Ils sont conçus pour produire un effet de jet perforant de grande puissance.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Charge critique -

Fichier:SmallUK-i.png critical load

Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (Journal officiel n° L 309 du 27/11/2001 p. 0022 - 0030) Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: c) "charge critique": l'estimation quantitative d'une exposition à un ou plusieurs polluants en dessous de laquelle il n'existe aucun effet nuisible notable, dans l'état actuel des connaissances, sur des éléments déterminés et sensibles de l'environnement;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Environnement Canada - Centre Saint-Laurent Glossaire

		CHARGE CRITIQUE (Critical load) Quantité de dépôts acides à ne pas dépasser pour protéger 95 % des lacs d'une région donnée de l'acidification (pH < 6).
		Législation canadienne

Charge d'alimentation -

Vocabulaire du pétrole et du gaz (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1202455K I. ― Termes et définitions

		charge d'alimentation Domaine : Pétrole et Gaz/Raffinage. Définition : Produit de base introduit, en vue de son traitement, dans une installation pétrolière ou gazière. Équivalent étranger : feedstock.
		Législation française

Charge d'éclatement à liant plastique -

Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030, L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) 2.2.1.1.7. Glossaire de noms

		CHARGES D'ÉCLATEMENT À LIANT PLASTIQUE: nos ONU 0457, 0458, 0459 et 0460 Objets constitués d'une charge d'explosif détonant à liant plastique, fabriquée sous une forme spécifique, sans enveloppe et sans moyens propres d'amorçage. Ils sont conçus comme composants de munitions tels que têtes militaires.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Charge d'exploitation -

Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire

		charges d’exploitation (RICA) charges d’approvisionnement et autres charges (impôts et taxes, charges de personnel, fermage), à l’exclusion des charges financières.
		Législation française

Charge de démolition -

Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030, L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) 2.2.1.1.7. Glossaire de noms

		CHARGES DE DÉMOLITION: n° ONU 0048 Objets contenant une charge d'explosif détonant dans une enveloppe en carton, plastique, métal ou autre matière. Les objets sont sans moyens propres d'amorçage ou avec leurs moyens propres d'amorçage possédant au moins deux dispositifs de sécurité efficaces.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Charge de dispersion -

Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030, L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) 2.2.1.1.7. Glossaire de noms

		CHARGES DE DISPERSION: n° ONU 0043 Objets constitués d'une faible charge d'explosif servant à ouvrir les projectiles ou autres munitions afin d'en disperser le contenu.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Charge de relais explosifs -

Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030, L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) 2.2.1.1.7. Glossaire de noms

		CHARGES DE RELAIS EXPLOSIFS: n° ONU 0060 Objets constitués d'un faible renforçateur amovible placé dans la cavité d'un projectile entre la fusée et la charge d'éclatement.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Charge de rinçage

CONVENTION concernant les ALIMENTS MÉDICAMENTEUX ARTICLE 1: DÉFINITIONS

		14. Charge de rinçage l’unité d’aliment composé ou de matière première qui est utilisée pour le rinçage de l’installation;
		Législation belge

Charge de service -

27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.

		Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par : 9° "charge du service" : ensemble des obligations qui s'imposent à la personne qui a la qualité, selon le cas, d'abonné ou d'usager;
		Législation belge

Charge de wagon -

Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)

		AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR : Charge de wagon Chargement unitaire dont l'unité est le wagon.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Charge explosive industrielle sans détonateur -

Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030, L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) 2.2.1.1.7. Glossaire de noms

		CHARGES EXPLOSIVES INDUSTRIELLES sans détonateur: nos ONU 0442, 0443, 0444 et 0445 Objets constitués d'une charge d'explosif détonant, sans leurs moyens propres d'amorçage, utilisés pour le soudage, l'assemblage, le formage et autres opérations métallurgiques effectuées à l'explosif.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Charge financière supportée par les ménages pour l'occupation de leur résidence principale -

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Charge financière supportée par les ménages pour l'occupation de leur résidence principale C'est le coût annuel relatif au droit d'occupation de la résidence principale supporté par le ménage La charge financière brute est égale pour les accédants, au montant total des remboursements effectués au cours des douze derniers mois au titre des prêts contractés pour l'achat de leur résidence principale. Pour les locataires, il s'agit du loyer annuel acquitté au titre de l'occupation de la résidence principale. Les ménages ayant un autre statut d'occupation (propriétaires non accédants, logés gratuitement...) ont une dépense nulle. La charge financière nette est obtenue en soustrayant le montant annuel d'aide au logement éventuellement perçue par le ménage à la charge financière brute. Lorsque le montant de l'aide est supérieur à la charge financière brute, on considère que la charge financière nette est nulle.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Charge financière totale supportée par les ménages pour l'occupation de leur résidence principale -

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Charge financière totale supportée par les ménages pour l'occupation de leur résidence principale C'est le coût annuel relatif au droit d'occupation de la résidence principale supporté par le ménage, charges totales comprises. La charge financière totale brute, est la somme de la charge financière brute et du montant annuel des charges totales. Cet indicateur rend comparables les dépenses annuelles courantes en termes de fonctionnement du logement indépendamment de la façon dont elles sont acquittées, tous les postes de dépenses étant inclus dans la charge financière totale. L'exemple du chauffage est assez parlant : qu'il soit collectif pour un ménage en immeuble (donc pris en compte dans les charges locatives) ou individuel pour un ménage en pavillon (donc payé au titre des dépenses individuelles), il est inclus dans les charges totales. La charge financière totale nette est obtenue en soustrayant le montant annuel d'aide au logement éventuellement perçue par le ménage à la charge financière totale brute.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Charge guidée -

DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ANNEXE I - Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines

		4. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ COMPLÉMENTAIRES POUR PALLIER LES DANGERS DUS AUX OPÉRATIONS DE LEVAGE Les machines présentant des dangers dus aux opérations de levage doivent répondre à l'ensemble des exigences essentielles de santé et de sécurité pertinentes décrites dans la présente partie (voir principes généraux, point 4). 4.1. GÉNÉRALITÉS 4.1.1. Définitions b) «Charge guidée»: charge dont la totalité du déplacement se fait le long de guides rigides ou souples dont la position dans l'espace est déterminée par des points fixes.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Charge interruptible

Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire

		Charge interruptible Energie disponible en vertu d’un contrat qui permet l’arrêt ou l’interruption de la livraison au choix d’un fournisseur ou d’un exploitant de réseau, selon des modalités définies entre eux.
		Législation belge

Charge maximale admissible -

Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030) (CHAPITRE 1.2 Définitions et unités de mesure, 1.2.1. Définitions)

		Dans cette directive, on entend par: charge maximale admissible (pour les GRV souples), masse nette maximale pour le transport de laquelle le GRV est conçu et qu'il est autorisé à transporter
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Charge maximale en entrée du système de traitement

Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire

		Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr). Charge maximale en entrée du système de traitement Il s'agit de la moyenne des charges journalières de DBO5 admises par la station au cours de la "semaine la plus chargée" de l'année.
		Législation française

Charge maximale par essieu -

Règlement n° 64 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur équipement qui peut comprendre: un équipement de secours à usage temporaire, des pneumatiques pour roulage à plat et/ou un système de roulage à plat et/ou un système de surveillance de la pression des pneumatiques (Journal officiel n° L 310 du 26/11/2010 p. 0018 - 0040) 2. DÉFINITIONS

		Au sens du présent règlement, on entend par: 2.12. "charge maximale par essieu", la valeur maximale, telle qu'elle est déclarée par le constructeur, de la force verticale totale s'exerçant entre les surfaces de contact des pneus ou les chenilles d'un essieu et le sol et résultant de la partie de la masse du véhicule que supporte cet essieu; cette charge peut être supérieure à la "charge par essieu autorisée" fixée par l'administration nationale. La somme des charges par essieu peut être supérieure à la valeur correspondant à la masse totale du véhicule;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

charge microbienne->Bioburden

Lignes directrices sur la libération en fonction de paramètres - Pharmaceutical Inspection Co-Operation Scheme (PIC/S) 5. DÉFINITIONS / GLOSSAIRE

		Charge microbienne (Bioburden) Niveau total de contamination biologique.
		Législation canadienne

Charge nominale -

GLOSSAIRE ET TERMES TECHNIQUES APPLICABLES AUX ASCENSEURS ET AUX MONTE-CHARGE

		Charge nominale charge pour laquelle l'appareil a été construit. Elle s'exprime en kilogrammes et en nombre de personnes.
		Législation française

Charge nucléaire stratégique -

Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire

		Charges nucléaires stratégiques : Têtes nucléaires installées sur des dispositifs de lancement à longue portée, des missiles balistiques intercontinentaux (ICBM) terrestres, des missiles balistiques à lanceur sous-marin (SLBM) et des bombardiers à long rayon d'action.
		Législation canadienne

Charge opérationnelle -

NORMES INTERNATIONALES POUR LES mesures phytosanitaires, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES

		charge opérationnelle Volume de matériel ayant une configuration de charge spécifique et traité comme une entité unique [NIMP n° 18, 2003]
		International Plant Protection Convention (IPPC)

Charge quotidienne maximale totale (CQMT)

De la source au robinet : Guide d’application de l’approche à barrières multiples pour une eau potable saine, Conseil canadien des ministres de l’environnement Acronymes

		CQMT Charge quotidienne maximale totale
		Législation canadienne

Charge sèche

Normes

ISO 14344 - 2010 Produits consommables pour le soudage - Approvisionnement en matériaux d'apport et flux

Charge sociale -

Agence nationale des services à la personne Glossaire

		Charges sociales Cotisations prélevées sur le salaire brut, pour le financement de la protection sociale et l’assurance chômage du salarié. Ces charges figurent sur le bulletin de paie. Certaines cotisations sociales sont prélevées sur l’intégralité du salaire ; d’autres sur une fraction égale au plafond de Sécurité sociale.
		Législation française

Charge totale -

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Charges totales liées au fonctionnement de la résidence principale Le concept de charges totales recouvre toutes les dépenses liées au fonctionnement du logement et de l'immeuble (pour les appartements) soit le cumul des charges collectives et des charges individuelles.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Charge utile

Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Article 3 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 29) «charge utile» les instruments, mécanismes, équipements, pièces, appareils, dispositifs auxiliaires ou accessoires, y compris les équipements de communication, qui sont installés ou attachés sur l'aéronef, ne sont pas utilisés ou destinés à être utilisés pour l'exploitation ou le contrôle de l'aéronef en vol, et ne font pas partie d'une cellule, d'un moteur ou d'une hélice;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Charge virale -

Hépatite C - GUIDE DES SOINS INFIRMIERS Glossaire

		Charge virale Quantité de virus présente dans le sang circulant.
		Législation canadienne

Charges -

Glossaire de termes juridiques

		Charges Eléments qui constituent des présomptions de culpabilité à l’encontre d’un inculpé.
		Législation des Etats-Unis

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Bombe avec charge d'éclatement

Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030, L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) 2.2.1.1.7. Glossaire de noms

		BOMBES avec charge d'éclatement: nos ONU 0033 et 0291 Objets explosibles qui sont lâchés d'un aéronef, avec moyens propres d'amorçage ne possédant pas au moins deux dispositifs de sécurité efficaces.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Bombe contenant un liquide inflammable, avec charge d'éclatement

Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030, L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) 2.2.1.1.7. Glossaire de noms

		BOMBES CONTENANT UN LIQUIDE INFLAMMABLE, avec charge d'éclatement: nos ONU 0399 et 0400 Objets qui sont lâchés d'un aéronef et qui sont constitués d'un réservoir rempli de liquide inflammable et d'une charge d'éclatement.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Cahier des charges -

REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES

		Cahier des charges document administratif détaillant, généralement avec minutie, les obligations et éventuellement les droits du titulaire de certains contrats administratifs et du bénéficiaire de certaines autorisations.
		Gouvernement du Benin

Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification, NOR : AGRP0755721A 2.2. Définitions

		Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir : Cahier des charges : document élaboré par l’opérateur, précisant comment sont mises en oeuvre les exigenceset recommandations choisies, les principaux points à contrôler (valeurs cibles) ainsi que les méthodes d’évaluation.
		Législation française

GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER (en application de l'article R. 641-67 du code rural) (2.2. Définitions)

		Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir : Cahier des charges : document élaboré par l'opérateur, précisant comment sont mises en oeuvre les exigences et recommandations choisies, les principaux points à contrôler (valeurs cibles) ainsi que les méthodes d'évaluation..
		Législation française

Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Annexe 3 : Glossaire

		Cahier des charges Document, prévu par le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 et approuvé par arrêté du ministre de l’intérieur qui énonce les conditions qu’un dispositif de télétransmission doit remplir afin d’être homologué puis utilisé par des collectivités locales pour télétransmettre leurs actes.
		Législation française

Office Fédéral de l'Environnement (OFEV) Glossaire des sites contaminés

		cahier des charges Le cahier des charges se base sur les renseignements tirés de l'investigation historique. Il sert à concevoir et articuler l'investigation technique. L'objet et l'ampleur de l'investigation technique ainsi que les méthodes prévues sont décrits synthétiquement dans le cahier des charges (cf. art. 7, al. 3, OSites).
		Législation suisse

Références utiles Union Européenne La construction du cahier des charges, European Federation of Food, Agriculture and Tourism Trade Unions Belgique POINTS MERITANT ATTENTION POUR L'EVALUATION DES CAHIERS DES CHARGES DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES CAHIER DES CHARGES DU LABEL ÉDUCATION A L’ALIMENTATION SAINE Repas Collectivités - Classe des Forêts - Chevetogne Repas Collectivités - Borzée - 2001 Qualité alimentaire des fruits et légumes CAHIER DES CHARGES « Bleue des Prés », FILIERE BLEUE des PRES, ProAniWal asbl Comparaison des cahiers de charges des filières en production porcine sous “signe de qualité” en Région wallonne Cahier des charges, "Porc du Pays de Herve" Cahier des charges : "Porc Fleuri" Cahier des charges "Pass Porc" CAHIER DES CHARGES « CoqArd » CAHIER DES CHARGES « Coqoda » Cahier des charges BIOGARANTIE, Règles et normes pour la certification et le contrôle des produits issus de l’agriculture biologique PRODUCTION ET LIVRAISON D’ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX CONTROLES OGM , CAHIER DES CHARGES, APFACA QUALIMAT - TRANSPORT, CAHIER DES CHARGES QUALITE POUR LE TRANPORT VRAC PAR CAMION DES MATIERES PREMIERES POUR L’ALIMENTATION ANIMALE Canada CAHIER DES CHARGES PRODUCTION D’UN LAIT ENRICHI EN ACIDES LINOLÉIQUES CONJUGUÉS, Décembre 2003 CAHIER DE CHARGES PORCS BIOLOGIQUES PRÉSENTÉ À LA FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS DE PORCS DU QUÉBEC DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE PORCS SPÉCIFIQUES France Cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement CEE n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement CEE n° 2092/91 modifié du Conseil. Le système de production dans le cahier des charges des fromages caprins et ovins AOP de l’Union Européenne RECOMMANDATIONS POUR L’ELABORATION DU CAHIER DES CHARGES DE L’APPEL D’OFFRE RESTAURATION SCOLAIRE CAHIER DES CHARGES "ALIMENTS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE" A BASE DE MATIERES PREMIERES ISSUES DU MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE Proposition de cahier des charges pour l’élaboration des plans de Synthèse des réseaux d’eau pour des établissements de santé Charleville-Mézières, cahier des charges pour la FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHARCUTERIES FRAÎCHES POUR LA CUISINE CENTRALE ET AUTRES SERVICES MUNICIPAUX EN 2008 VIANDE HACHEE 100% MUSCLE DE BOEUF DESTINEE AU CONSOMMATEUR Cahier des charges concernant le mode de production biologique du miel CAHIER DES CHARGES APICULTURE Spécification technique n° B1-12-03 du 28 janvier 2003 applicable aux viandes hachées et aux préparations de viandes hachées d’animaux de boucherie Cahier des Charges et plan de contrôle Charolais Label Rouge partie élevage RESUME DU CAHIER DES CHARGES PRODUCTION , « BŒUF VERTE PRAIRIE - BVP » PROJET de Cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologiques des escargots. CAHIER DES CHARGES 2007 identifiant LA PRODUCTION FERMIERE ET LES PRODUITS FERMIERS EN SAINTONGE ROMANE Cahier des charges "Petite restauration à la ferme – Bienvenue à la Ferme" Goûter à la ferme – Casse-croûte à la ferme CAHIER DES CHARGES ESPACE MOULIN ROUGE (EMR) EDF, cahier des charges fonctionnel de la Qualimétrie Suisse L’Etivaz CAHIER DES CHARGES pour l'exploitation du restaurant & de la buvette extérieure saisonnière DE LA PISCINE DES VERNETS situés dans le centre sportif des Vernets Tunisie Cahier des charges relatif à l'organisation des opérations d'importation des seringues à usage unique

Cahier des charges français (CCF)

GUIDE de LECTURE du RCE n° 834/2007 et du RCE n° 889/2008 – Version du 1er décembre 2009 Glossaire des signes employés

		CCF cahiers des charges français homologué par les pouvoirs publics.
		Législation française

Capacité de charge

Développement durable Glossaire © OCDE

		CAPACITÉ DE CHARGE Population maximale (d'êtres humains ou d'individus d'autres espèces) que peut abriter un milieu donné sans atteintes irréversibles à l'environnement.
		Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Car load factor (facteur de charge ou de remplissage de la cabine)

Glossaire

		Car load factor (facteur de charge ou de remplissage de la cabine) Pour l’ascenseur. Le facteur de charge de la cabine (Car Load Factor : CLF) est le rapport du nombre calculé de personnes effectivement présente dans la cabine et du nombre maximum de personnes admises dans cette même cabine. Exemple. Un facteur de charge de 80 % pour une cabine de capacité de 10 personnes maximum, signifie que le nombre d’utilisateurs moyen empruntant la cabine est de 8.
		Energie Plus
		© Architecture et Climat – Faculté d’architecture, d’ingénierie architecturale, d’urbanisme (LOCI) – Université catholique de Louvain (Belgique).

Dispositif à couplage de charge

Numérisez vos collections, Planification et mise en œuvre de projets de numérisation Glossaire

		dispositif à couplage de charge Puce sensible à la lumière ou capteur d'image que l'on emploie dans les lecteurs optiques et les appareils photographiques numériques pour transformer la lumière en un courant électrique (analogique) d'intensité proportionnelle. Un convertisseur analogique-numérique transforme ensuite le signal analogique en pixels.
		Législation canadienne

Dispositif à modulation de charge

Numérisez vos collections, Planification et mise en œuvre de projets de numérisation Glossaire

		dispositif à modulation de charge Capteur actif d'image dérivé des techniques du dispositif à couplage de charge et du semi-conducteur à oxyde de métal complémentaire.
		Législation canadienne

Douille chargée

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1

		Au sens du présent décret, on entend par : I. - Armes par nature et munitions : 18° Douille chargée : douille qui comporte une charge de poudre ;
		Législation française

fonctionnement en suivi de charge -

Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire

		fonctionnement en suivi de charge (langage professionnel) Domaine : Ingénierie nucléaire/Exploitation des réacteurs. Définition : Production d’énergie électrique par une tranche nucléaire, obtenue en préréglant la puissance fournie en fonction de la consommation d’électricité prévue pour la journée concernée. Équivalent étranger : load following operation. Source : Journal officiel du 18 juin 2004.
		Législation française

Personne à charge (PAC)

OIT - Convention concernant la sécurité sociale des gens de mer (révisée) (Note: Date d'entrée en vigueur: 02:07:1992.) (PARTIE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article 1):

		Aux fins de la présente convention: d) l'expression personne à charge a la signification qui lui est attribuée par la législation nationale;
		Organisation Internationale du Travail

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique

		Personne à charge (PAC) Personne qui dispose des droits aux soins de santé via un titulaire (enfant, parent, conjoint,...)
		Législation belge

INAMI Glossaire

		Personne à charge Personne qui, par le lien qu'elle a avec un titulaire, bénéficie indirectement des prestations de santé (ex.: conjoint qui ne travaille pas, enfant...). "Sont considérées comme personne à charge : - les enfants de moins de 25 ans dont le titulaire assume l'entretien, - ainsi que les personnes domiciliées sous le même toit, bénéficiant de revenus professionnels et/ou de remplacement faibles, et qui sont soit conjoint, ascendant ou cohabitant. "
		Législation belge

Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire

		personne à charge Personne qui dépend d’autrui pour ses aliments ou à qui on est tenu de les fournir.
		Législation canadienne

Personne compétente en radioprotection en charge de la gestion des sources (PCR sources)

Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE

		PCR sources Personne Compétente en Radioprotection en charge de la gestion des sources
		Législation française

Perte de charge finale - recommandée

Normes

NBN EN 779 - 2012 Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules - Détermination des performances de filtration

Perte de charge finale d'essai

Normes

NBN EN 779 - 2012 Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules - Détermination des performances de filtration

Perte de charge initiale

Normes

NBN EN 779 - 2012 Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules - Détermination des performances de filtration

Prise en charge

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - NOR: DEVK1301893D TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES , Chapitre II : Sanctions applicables aux commissionnaires de transport, Section 2 : Sanctions pénales, ANNEXE À L'ARTICLE D. 1432-3, CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT

		Article 2 Définitions Au sens du présent contrat de commission, on entend par : 2.8. Prise en charge. L'acceptation, par le commissionnaire ou par son substitué, de la marchandise.
		Législation française

Répartition de charge -

Schéma directeur des espaces numériques de travail Glossaire Version 1.0

		Load balancing (répartition de charge) Technique consistant à distribuer le travail à effectuer sur plusieurs machines, en particulier sur plusieurs serveurs. Cela permet de faire face plus efficacement aux grosses variations d'activité. [Infomanniak Network]
		Législation française

Taux de charge

Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) (ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE)

		La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit: 1) L’annexe I est modifiée comme suit: b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant: 2. DÉFINITIONS 2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par: "taux de charge", la proportion du couple maximal disponible utilisée à un régime donné du moteur;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne