Chasse

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Chasse
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CONVENTION RELATIVE À LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L’EUROPE, Charte européenne de la chasse et de la biodiversité, COUNCIL CONSEIL OF EUROPE DE L'EUROPE, CIC Technical Series Publication No. 2 1.2 Termes et concepts
Chasse
la poursuite et/ou la prise d’espèces de gibier sauvage par toutes les méthodes autorisées par la loi dans les pays signataires. Cette activité peut être motivée par la consommation (utilisation de la viande, de la peau, de la fourrure et/ou pour des trophées), les loisirs et/ou la gestion des populations de gibier.
D’un point de vue socio-économique, il existe deux grandes sous-catégories de chasse qui ne s’excluent pas nécessairement : la « chasse locale » et le « tourisme cynégétique » :
  • Chasse locale
la chasse locale est pratiquée par des chasseurs dans le pays où ils résident, et le plus souvent dans la région où ils habitent et où ils ont le droit de chasser. La plupart des chasseurs locaux ont des liens socioculturels très forts avec leur territoire de chasse, ce qui les motive par conséquent fortement à mettre en oeuvre leur connaissance des conditions et traditions locales en faveur de la conservation et de la gestion des espèces locales de gibier et de leurs habitats. L’accent est généralement mis sur des aspects de la chasse tels que la détente physique, la consommation, les traditions et la gestion. Les chasseurs locaux détiennent parfois de droits exclusifs sur leur territoire de chasse, ou paient un droit raisonnable pour y obtenir l’accès grâce à un permis ou à une licence. Ils ne font normalement pas appel aux services de voyagistes spécialisés dans la chasse. La plupart des chasseurs appartiennent à cette catégorie, même si nombre d’entre eux s’adonnent au tourisme cynégétique à un moment ou à un autre de leur vie.
  • Tourisme cynégétique
le tourisme cynégétique est pratiqué par des chasseurs qui parcourent parfois des distances considérables à partir de leur domicile et/ou de leur propre territoire de chasse, souvent pour se rendre à l’étranger, afin d’y chasser. Certains connaissent bien leur destination et l’espèce chassée. L’on note toutefois, du point de vue socioculturel, que plus une destination est exotique et mal connue, plus les chasseurs se heurtent à des barrières. De plus, les motivations de tels touristes pour la chasse peuvent davantage se focaliser sur l’aventure et sur les souvenirs (tels que les trophées) que celles des chasseurs qui ont des liens forts avec cette destination cynégétique. Cela peut les inciter à payer d’importantes sommes d’argent à des intermédiaires (les « voyagistes spécialisés dans la chasse ») qui organisent et facilitent leurs expériences cynégétiques.

Conseil de l'Europe (COE)
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BeWa-i.png Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.2. Définitions utiles issues d'une autre réglementation

La définition de chasse et de tir sportif se retrouve dans les différents décrets régionaux et communautaires. Bien que la réglementation diffère, les définitions sont en pratique les mêmes :

1° la chasse selon le décret wallon sur la chasse

l'acte de chasse est l'action consistant à capturer ou tuer un gibier, de même que celle consistant à le rechercher ou le poursuivre à ces fins. Au sens du présent décret, le mot chasser signifie poser un acte de chasse.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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Environnement Canada Glossaire
  • Chasse (Faune) :
On peut poursuivre et abattre du gibier à plumes à des périodes précises de l'année et dans diverses régions du pays. Les chasses de conservation constituent un important moyen de gérer la population d'espèces comme l'oie des neiges.
  • Chasse (Loisirs) :
Pratique de la poursuite et de la mise à mort d'animaux sauvages. Pour protéger la faune au Canada, des lois régissent la saison de chasse de certaines espèces ainsi que le nombre, la taille, l'âge et, parfois, le sexe des spécimens pouvant être abattus.

Législation canadienne

association communale de chasse agréée (ACCA)

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Document d'objectifs – NATURA 2000 BIENNE-TACON-FLUMEN Glossaire
ACCA et AICA (Associations Communales/ Intercommunales de Chasse Agréées)
elles visent à assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elles favorisent sur leur territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de leurs membres, la régulation des animaux nuisibles. Elles veillent au respect des plans de chasse et ont également pour but d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.

Législation française

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Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
ACCA
Association communale de chasse agréée

Législation française

chasse durable

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CONVENTION RELATIVE À LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L’EUROPE, Charte européenne de la chasse et de la biodiversité, COUNCIL CONSEIL OF EUROPE DE L'EUROPE, CIC Technical Series Publication No. 2 1.2 Termes et concepts
Chasse durable
l’utilisation des espèces de gibier et de leurs habitats d’une manière et à un rythme qui n’entraînent pas l‘appauvrissement à long terme de la diversité biologique ni ne préviennent sa restauration. Une telle utilisation préserve ainsi le potentiel de la biodiversité pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures, et permet à la chasse proprement dite de rester une activité sociale, économique et culturelle acceptée (repose sur la définition de l’expression « utilisation durable » donnée à l’Article 2 de la Convention sur la diversité biologique (CDB)). Quand la chasse est ainsi organisée d’une manière durable, elle peut apporter une contribution positive à la sauvegarde des populations de la faune sauvage et de leurs habitats, tout en générant des bienfaits pour la société.

Conseil de l'Europe (COE)

fédération départementale de chasse (FDC)

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Schéma Régional d’Aménagement des forêts corses 4 - Lexique
FDC
Fédération Départementale de Chasse

Législation française

permis de chasse

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Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales
17° permis de chasse
document accordant le droit de pratiquer la chasse, qui est délivré par ou au nom des autorités régionales compétentes pour la chasse, ou un document équivalent délivré dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou un document reconnu par le ministre de la Justice, délivré dans un autre état ;
Commentaire :
  • un permis de chasse émis par un autre Etat membre de l'UE n'est pas par définition équivalent : pour chaque pays, il doit être établi que le document n'est délivré qu'à l'issue d'un contrôle approfondi des antécédents judiciaires et des connaissances théoriques et pratiques
  • sur la même base, le service fédéral des armes peut, au nom du ministre, considérer comme équivalents des permis de chasse d'autres Etats.

Législation belge
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8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Article 2
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :
17° " permis de chasse " :
" un document accordant le droit de pratiquer la chasse, qui est délivré par ou au nom des autorités régionales compétentes pour la chasse, ou un document équivalent délivré dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou un document reconnu par le ministre de la Justice, délivré dans un autre état ";

Législation belge

voyagiste spécialisé dans la chasse

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CONVENTION RELATIVE À LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L’EUROPE, Charte européenne de la chasse et de la biodiversité, COUNCIL CONSEIL OF EUROPE DE L'EUROPE, CIC Technical Series Publication No. 2 1.2 Termes et concepts
Voyagistes spécialisés dans la chasse
agents ou agences proposant, directement ou indirectement des services (guides, équipement, hébergement, occasions de chasser) aux touristes de chasse.

Conseil de l'Europe (COE)