Chimique

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Codex Alimentarius

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Chimique

acidification chimique

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Code International des Pratiques Oenologiques Edition 01/2010 PARTIE II PRATIQUES ET TRAITEMENTS OENOLOGIQUES
1. MOÛTS
2.1.3 AJUSTEMENT DE L’ACIDITE DES MOÛTS
2.1.3.1.1 ACIDIFICATION CHIMIQUE (OENO 3/99, OENO 13/01)
Augmentation de l'acidité de titration et de l'acidité réelle (diminution du pH) par addition d'acides organiques.
Objectifs :
a) Élaborer des vins équilibrés au point de vue des sensations gustatives.
b) Favoriser une bonne évolution biologique et un bon déroulement de la maturation du vin.
c) Remédier à une insuffisance d'acidité naturelle occasionnée par:
  • les conditions climatiques de la région viticole, ou
  • les pratiques oenologiques entraînant une diminution de l'acidité naturelle
Prescriptions :
a) Les acides lactique, L(-) ou DL malique et L(+) tartrique sont les seuls à pouvoir être utilisés,
b) L'addition d'acide(s) ne doit pas viser à masquer une fraude,
c) L'addition d'acides minéraux est interdite,
d) L'acidification chimique et la désacidification chimique s'excluent mutuellement
e) Le ou les acides utilisés doivent répondre aux prescriptions du Codex oenologique international.
f) L'addition d'acides au moût ne peut être effectuée qu’à condition que l’acidité initiale ne soit pas augmentée de plus de 54 meq/l (soit 4 g/l exprimés en acide tartrique), Quand le moût et le vin sont acidifiés, l’augmentation nette cumulée ne doit pas dépasser 54 meq/l (soit 4 g/l exprimés en acide tartrique)

Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV)

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OIV-i.png
Code International des Pratiques Oenologiques Edition 01/2010 PARTIE II PRATIQUES ET TRAITEMENTS OENOLOGIQUES
3. VINS
3.1. AJUSTEMENT DE L’ACIDITE DES VINS
3.1.1.1ACIDIFICATION CHIMIQUE (OENO 4/99, OENO 14/01)
Augmentation de l'acidité de titration et de l'acidité réelle (diminution du pH) par addition d'acides organiques.
Objectifs :
a) Élaborer des vins équilibrés au point de vue des sensations gustatives.
b) Favoriser une bonne évolution biologique et un bonne conservation du vin.
c) Remédier à une insuffisance d'acidité naturelle occasionnée par:
  • les conditions climatiques de la région viticole, ou
  • les pratiques oenologiques entraînant une diminution de l'acidité naturelle
Prescriptions :
a) Les acides lactique, L(-) ou DL malique et L(+) tartrique et citrique sont les seuls à pouvoir être utilisés,
b) La teneur du vin en acide citrique après ce traitement ne doit pas dépasser la valeur limite fixée dans l'Annexe C du Recueil international des méthodes d'analyse des vins et des moûts,
c) L'addition d'acide(s) ne doit pas viser à masquer une fraude,
d) L'addition d'acides minéraux est interdite,
e) L'acidification chimique et la désacidification chimique s'excluent mutuellement
f) Le ou les acides utilisés doivent répondre aux prescriptions du Codex oenologique international.
g) L'addition d'acides au vin ne peut être effectuée qu’à condition que l’acidité initiale ne soit pas augmentée de plus de 54 meq/l (soit 4 g/l exprimés en acide tartrique),
Quand le moût et le vin sont acidifiés, l’augmentation nette cumulée ne doit pas dépasser 54 meq/l (soit 4 g/l exprimés en acide tartrique)

Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV)

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SmallUK-i.png agent chimique non alimentaire->Non-food chemical agent

agent chimique non alimentaire

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Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Version préliminaire du glossaire des termes clés
Agents chimiques non alimentaires
Produits chimiques dans l'établissement qui ne sont pas considérés comme un aliment ou un ingrédient alimentaire, y compris les produits chimiques de nettoyage, les détergents, les lubrifiants, les produits à base de pétrole et les produits antiparasitaires.

Législation canadienne

analogue chimique

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Vocabulaire de la chimie pharmaceutique (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1226741K - JORF n°0165 du 18 juillet 2012 page 11814 I. ― Termes et définitions
analogue chimique
  • Forme abrégée : analogue, n.m.
  • Domaine : Chimie/Chimie pharmaceutique.
  • Définition : Espèce chimique qui ne diffère d'une autre espèce chimique que par le remplacement d'un atome ou d'un groupe d'atomes par un autre, et qui présente des propriétés physicochimiques et biologiques voisines.
  • Voir aussi : espèce chimique.
  • Équivalent étranger : analogue.

Législation française

arme chimique (AC)

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Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Armes chimiques
telles que définies à l'article II de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction :
On entend par « armes chimiques » les éléments ci-après, pris ensemble ou séparément :
  • a)Les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs, à l'exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites par la présente Convention, aussi longtemps que les types et quantités en jeu sont compatibles avec de telles fins ;
  • b)Les munitions et dispositifs spécifiquement conçus pour provoquer la mort ou d'autres dommages par l'action toxique des produits chimiques toxiques définis à l'alinéa a), qui seraient libérés du fait de l'emploi de ces munitions et dispositifs;
  • c)Tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison directe avec l'emploi des munitions et dispositifs définis à l'alinéa b).

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003
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Assemblée européenne de sécurité et de défense, Assemblée de l'UEO Glossaire
Armes chimiques
les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs dont l’utilisation est incompatible avec la Convention sur les armes chimiques (CAC), ainsi que les munitions et dispositifs spécifiquement conçus pour provoquer la mort ou d’autres dommages par l’action de produits chimiques toxiques et tout matériel spécifiquement conçu à cet effet (d’après l’article II de la CAC).

Assemblée européenne de sécurité et de défense (Assemblée de l'UEO)
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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Les armes chimiques (AC) :
On entend par « armes chimiques » les éléments ci-après, pris ensemble ou séparément :
  • a) les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs, à l'exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites par la présente Convention, aussi longtemps que les types et quantités en jeu sont compatibles avec de telles fins;
  • b) les munitions et dispositifs spécifiquement conçus pour provoquer la mort ou d'autres dommages par l'action toxique des produits chimiques toxiques définis par l'alinéa a), qui seraient libérés du fait de l'emploi de ces munitions et dispositifs;
  • c) tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison directe avec l'emploi des munitions et des dispositifs définis à l'alinéa b). - Convention sur les armes chimiques, Article II (I)
Plus info : Les armes chimiques (AC)

Législation canadienne

cannelure mi-chimique

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ANNEXE II LEXIQUE DES TERMES PAPETIERS
CANNELURE MI-CHIMIQUE
Papier (de cannelure) utilisé pour la fabrication de carton ondulé, dont 65 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres écrues de bois feuillus obtenues par procédé mi-chimique.

Législation française

classification anatomique des produits chimiques thérapeutiques (ATC)

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INAMI Glossaire
ATC
Classification des médicaments selon une répartition anatomique, thérapeutique et chimique établie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1987.

Législation belge
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(PICRA) 2007 - Rapport C.1 Abréviations - Abréviations générales
ATC
Classification anatomique des produits chimiques thérapeutiques

Législation canadienne


SmallUK-i.png danger chimique->Chemical Hazard

danger chimique

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Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Version préliminaire du glossaire des termes clés
Danger
Tout agent biologique, chimique ou physique susceptible de causer une maladie ou une blessure aux humains quand il est présent.
  • danger biologique : Tout agent pathogène, microorganisme, organisme nuisible ou vecteur causant des maladies ou des lésions qui présentent un danger pour la santé humaine
  • danger chimique : Substance chimique, y compris les allergènes, qui présente un danger pour la santé humaine
  • danger physique : Une substance physique qui présente un danger pour la santé humaine, comme les éclats de bois, les aiguilles, les fragments de verre, les copeaux de métal et les fragments de coquille, entre autres.

Législation canadienne

demande chimique en oxygène (DCO)

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Recyc-Québec Glossaire
DCO
Demande chimique en oxygène. Elle représente l'ensemble de tout ce qui est susceptible de demander de l'oxygène, en particulier les sels minéraux et la majeure partie des composés organiques biodégradables ou non.

Législation canadienne
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Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées Glossaire
DCO
Demande chimique en oxygène. Quantité d'oxygène nécessaire à l'oxydation chimique de la matière organique dans un échantillon d'eaux usées.

Législation canadienne
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Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire
Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr).
DCO Demande chimique en oxygène
Quantité de l’ensemble de la matière oxydable. Elle correspond à la quantité d’oxygène qu’il faut fournir grâce à des réactifs chimiques puissants, pour oxyder les matières contenues dans l’effluent. Idem DBO, incluses en plus les substances qui ne sont pas biodégradables.

Législation française

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Analyses de Cycle de Vie appliquées aux biocarburants de première génération consommés en France ANNEXES au Rapport final, Février 2010, 1. GLOSSAIRE
DCO
Demande Chimique en Oxygène

Législation française

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
DCO :
Demande chimique en oxygène. Les matières oxydables rejetées dans les cours d’eau consomment l’oxygène de l’eau et asphyxient ainsi les milieux. La DCO est un paramètre synthétique permettant de mesurer la quantité d’oxygène de l’eau qui va être accaparée par ces polluants.

Législation française

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Le bilan de l'environnement industriel Rhône-Alpes Glossaire 2002
DCO
Demande chimique en oxygène

Législation française

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Etude des impacts environnementaux et sanitaires des dégivrants, des déverglaçants et de leurs additifs utilisés sur les plates-formes aéroportuaires, Rapport d’étude, Service Technique de l’Aviation Civile Division Environnement, Décembre 2006 Glossaire
Demande Chimique en Oxygène (DCO)
quantité d’oxygène (en mg/l ou autre) qui est nécessaire pour oxyder principalement les composés organiques présents dans l’eau. La valeur de la DCO prend également en compte les composés difficilement dégradables ou non dégradables biologiquement.

Législation française

échantillothèque chimique


SmallUK-i.png espèce chimique->chemical species

espèce chimique

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Vocabulaire des termes généraux de la chimie - NOR : CTNX0104711K - Journal officiel du 18 avril 2001
espèce chimique
  • Domaine : Chimie.
  • Définition : Ensemble d’atomes ou d’entités moléculaires structuralement et chimiquement identiques.
  • Voir aussi : entité moléculaire.
  • Équivalent étranger : chemical species.

Législation française

navire-citerne pour produits chimiques

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24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer. CHAPITRE Ier. - Obtention des brevets.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté transposant la Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 dans la mesure où elle a trait à la Directive 2001/25/CE, par la Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003, par la Directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 et par la Directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, on entend par :
22° "navire-citerne pour produits chimiques" :
un navire de mer de charge construit ou adapté et utilisé pour transporter en vrac des produits liquides énumérés au chapitre 17 du Recueil international de règles sur les transporteurs de produits chimiques (International Bulk Chemical Code), dans sa version actualisée;

Législation belge

organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) :
L'OIAC, dont le siège est situé à La Haye aux Pays-Bas, est chargée de la mise en application de la Convention sur les armes chimiques (CAC). Tous les pays qui la ratifient deviennent des États parties et membres de l’OIAC. Celle-ci se réunit annuellement et en session extraordinaire au besoin. Plus Info : Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)

Législation canadienne
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Haut-commissariat à la Protection nationale (HCPN) Glossaire
OIAC
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

Législation luxembourgeoise

pâte chimique de bois, à dissoudre

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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Chapitre 47 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) Note.
1.- Au sens du n° 47.02, on entend par pâtes chimiques de bois, à dissoudre
les pâtes chimiques dont la fraction de pâte insoluble est de 92 % en poids ou plus s'agissant des pâtes de bois à la soude ou au sulfate ou de 88 % en poids ou plus s'agissant des pâtes de bois au bisulfite après une heure dans une solution de soude caustique à 18 % d'hydroxyde de sodium (NaOH) à 20 °C et, en ce qui concerne les seules pâtes de bois au bisulfite, dont la teneur en cendres n'excède pas 0,15 % en poids.
Organisation Mondiale des Douanes

produit chimique

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OIT - Convention concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (Note: Date d'entrée en vigueur: 04:11:1993.) ) (Article 2)
Aux fins de la convention:
a) les termes produits chimiques
s'appliquent aux éléments et composés chimiques, et à leurs mélanges, qu'ils soient naturels ou synthétiques;

Organisation Internationale du Travail
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Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.2 Aquaculture
Produits chimiques
Toute substance naturelle ou de synthèse pouvant avoir un effet sur le poisson vivant, ses organismes pathogènes, l’eau, l’équipement servant à la production ou le terrain sur lequel est implanté l’établissement d’aquaculture.

Codex Alimentarius
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Règlement (UE) n ° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Journal officiel n° L 201 du 27/07/2012 p. 0060 - 0106 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) "produit chimique",
une substance en tant que telle ou contenue dans un mélange, ou un mélange, obtenus par synthèse ou naturels, mais ne contenant pas d’organismes vivants, et appartenant à l’une des catégories suivantes:
  • a) pesticides, y compris les préparations pesticides extrêmement dangereuses;
  • b) produits chimiques industriels;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0029 - 0047) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente convention:
a) "produit chimique"
s'entend d'une substance, soit présente isolément, soit dans un mélange ou une préparation, qu'elle soit fabriquée ou tirée de la nature, à l'exclusion de tout organisme vivant. Cette définition recouvre les catégories suivantes: pesticides (y compris les préparations pesticides extrêmement dangereuses) et produits industriels;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) "produit chimique",
une substance au sens de la directive 67/548/CEE - en tant que telle ou contenue dans une préparation, ou une préparation, et qu'elle soit fabriquée ou naturelle, mais qui ne contient pas d'organismes vivants. Cette définition recouvre deux catégories: les pesticides, y compris les préparations pesticides extrêmement dangereuses, et les produits chimiques industriels;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit chimique dangereux

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OIT - Convention concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (Note: Date d'entrée en vigueur: 04:11:1993.) ) (Article 2)
Aux fins de la convention:
b) les termes produit chimique dangereux
comprennent tout produit chimique ayant été classé comme dangereux conformément à l'article 6, ou au sujet duquel il existe des informations pertinentes indiquant que ce produit est dangereux;

Organisation Internationale du Travail

produit chimique industriel

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Règlement (UE) n ° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Journal officiel n° L 201 du 27/07/2012 p. 0060 - 0106 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "produits chimiques industriels",
les produits chimiques appartenant à l’une des deux sous-catégories suivantes:
  • a) les produits chimiques destinés à un usage professionnel;
  • b) les produits chimiques destinés au grand public;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5) "produits chimiques industriels",
les produits chimiques de l'une des deux sous-catégories suivantes:
  • a) les produits chimiques destinés à un usage professionnel;
  • b) les produits chimiques destinés au grand public;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit chimique interdit

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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0029 - 0047) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente convention:
b) "produit chimique interdit"
s'entend d'un produit chimique dont tous les emplois entrant dans une ou plusieurs catégories ont été interdits par une mesure de réglementation finale afin de protéger la santé des personnes ou l'environnement. Relèvent de cette définition les produits chimiques dont l'homologation a été refusée d'emblée, ou que l'industrie a retirés du marché intérieur ou dont elle a retiré la demande d'homologation nationale avant qu'elle n'aboutisse, s'il est clairement établi qu'une telle mesure a été prise en vue de protéger la santé des personnes ou l'environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) "produit chimique interdit":
  • a) un produit chimique dont toutes les utilisations entrant dans une ou plusieurs catégories ou sous-catégories ont été interdites par une mesure de réglementation finale arrêtée par la Communauté afin de protéger la santé des personnes ou l'environnement;
  • b) un produit chimique dont l'homologation a été refusée d'emblée, ou que l'industrie a retiré du marché communautaire ou à l'égard duquel elle a abandonné la procédure de notification, d'enregistrement ou d'autorisation, lorsqu'il est établi que ce produit présente des risques pour la santé des personnes ou pour l'environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit chimique interdit ou strictement réglementé par un État membre

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Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
11) "produit chimique interdit ou strictement réglementé par un État membre",
tout produit chimique qui est interdit ou strictement réglementé par un acte réglementaire d'un État membre;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit chimique répondant aux critères requis pour être soumis à la notification CIP

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Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7) "produit chimique répondant aux critères requis pour être soumis à la notification CIP",
tout produit chimique interdit ou strictement réglementé dans la Communauté ou dans un État membre pour une ou plusieurs catégories. Les produits chimiques interdits ou strictement réglementés dans la Communauté pour une ou plusieurs catégories sont énumérés dans la partie 2 de l'annexe I;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit chimique soumis à la procédure CIP

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Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8) "produit chimique soumis à la procédure CIP",
tout produit chimique figurant à l'annexe III de la convention ou, avant l'entrée en vigueur de celle-ci, soumis à la procédure CIP provisoire. Ces produits chimiques sont énumérés dans la partie 3 de l'annexe I du présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit chimique soumis à notification d'exportation

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Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "produit chimique soumis à notification d'exportation",
tout produit chimique interdit ou strictement réglementé dans la Communauté dans une ou plusieurs catégories ou sous-catégories, ainsi que tout produit chimique soumis à la procédure CIP, figurant dans la partie 1 de l'annexe I.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit chimique strictement réglementé

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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0029 - 0047) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente convention:
c) "produit chimique strictement réglementé"
s'entend d'un produit chimique dont pratiquement tous les emplois entrant dans une ou plusieurs catégories ont été interdits par une mesure de réglementation finale afin de protéger la santé des personnes ou l'environnement, mais pour lequel certaines utilisations précises demeurent autorisées. Relèvent de cette définition les produits chimiques dont l'homologation a été refusée pour pratiquement tous les emplois ou que l'industrie a retirés du marché intérieur ou dont elle a retiré la demande d'homologation nationale avant qu'elle n'aboutisse, s'il est clairement établi qu'une telle mesure a été prise en vue de protéger la santé des personnes ou l'environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
10) "produit chimique strictement réglementé":
  • a) un produit chimique dont pratiquement toutes les utilisations entrant dans une ou plusieurs catégories ou sous-catégories ont été interdites par une mesure de réglementation finale afin de protéger la santé des personnes ou l'environnement, mais dont certaines utilisations précises demeurent autorisées;
  • b) un produit chimique dont l'homologation a été refusée pour pratiquement toutes les utilisations, ou que l'industrie a retiré du marché communautaire ou à l'égard duquel elle a abandonné la procédure de notification, d'enregistrement ou d'autorisation, lorsqu'il est établi que ce produit présente des risques pour la santé des personnes ou pour l'environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit chimique toxique

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Assemblée européenne de sécurité et de défense, Assemblée de l'UEO Glossaire
Produit chimique toxique
tout produit chimique qui, par son action chimique sur des processus biologiques, peut provoquer chez les êtres humains ou les animaux la mort, une incapacité temporaire ou des dommages permanents.

Assemblée européenne de sécurité et de défense (Assemblée de l'UEO)

produit chimique précurseur

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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Produit chimique précurseur :
Tout réactif chimique qui peut être lié chimiquement à une autre substance et qui entre dans la fabrication d'un agent de guerre chimique. La plupart des précurseurs visés par les initiatives en matière de non-prolifération ont également des applications commerciales.

Législation canadienne

Références utiles



produit chimique industriel

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Règlement (UE) n ° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Journal officiel n° L 201 du 27/07/2012 p. 0060 - 0106 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "produits chimiques industriels",
les produits chimiques appartenant à l’une des deux sous-catégories suivantes:
  • a) les produits chimiques destinés à un usage professionnel;
  • b) les produits chimiques destinés au grand public;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5) "produits chimiques industriels",
les produits chimiques de l'une des deux sous-catégories suivantes:
  • a) les produits chimiques destinés à un usage professionnel;
  • b) les produits chimiques destinés au grand public;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

soumission chimique

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Comité de coordination des vigilance des produits de santé Glossaire des vigilances, Juillet 2007
Soumission chimique
Administration volontaire à des fins criminelles (viol, actes de pédophilie) ou délictuelles (violence volontaire, vol) de substances psychoactives à l’insu de la victime.

Législation française