Circulation

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Union européenne
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Circulation

Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux - Déclaration du Conseil (Journal officiel n° L 140 du 30/05/2002 p. 0010 - 0022) Article 2

		Aux fins de la présente directive, on entend par: k) "mise en circulation" ou "circulation": le fait de détenir des produits destinés aux aliments pour animaux dans le but de les vendre, y compris le fait de les mettre en vente, ou toute autre forme de transfert, à titre gracieux ou non, à des tiers, ainsi que la vente ou d'autres formes de transfert proprement dites;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

accident corporel de la circulation

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Accidents corporels de la circulation Est défini comme accident corporel de la circulation tout accident impliquant au moins un véhicule routier en mouvement, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée. Sont exclus les actes volontaires (homicides volontaires, suicides) et les catastrophes naturelles. Sont comptées comme "tuées" les victimes d'accidents décédées sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident. Avant le 1er janvier 2005 le délai retenu n'était que de six jours. Sont comptées comme "blessées" les victimes d'accidents ayant subi un traumatisme nécessitant un traitement médical (avec ou sans hospitalisation). Remarque La modification de niveau pour le raccordement de l'ancienne à la nouvelle série (le nombre de tués à six jours versus le nombre de tués à trente jours) est une augmentation de 1 057. Elle est valable depuis 1993.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

accident de la circulation

Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation Glossaire

		Accident de la circulation : collision impliquant au moins un véhicule roulant sur une voie publique ou privée, et dans laquelle une personne au moins est blessée ou tuée.
		Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation Glossaire

		Accident de la circulation : collision impliquant au moins un véhicule roulant sur une voie publique ou privée, et dans laquelle une personne au moins est blessée ou tuée.
		Législation canadienne

bande de circulation

1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique. (CODE DE LA ROUTE) <AR 2003-04-04/66, art. 1, 025; En vigueur : 01-01-2004>] Art. 2.DEFINITIONS.

		Pour l'application des dispositions du présent règlement : 2.2. Le terme " bande de circulation " désigne toute partie d'une chaussée divisée, dans le sens longitudinal par : a) une ou plusieurs lignes de couleur blanche soit continues, soit discontinues. Ces lignes peuvent être rendues plus apparentes par des dispositifs (rétroréfléchissants); <AR 2003-04-04/66, art. 36, 024; En vigueur : 01-06-2003> b) (des marques provisoires qui consistent : - soit en des lignes continues ou discontinues de couleur orange; - soit en des lignes continues ou discontinues constituées par des clous de couleur orange.) <AR 1997-07-16/32, art. 1, 1°, 010; En vigueur : 01-10-1997>
		Législation belge

boucle de circulation globale

COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE

		Boucle de circulation globale Terme populaire indiquant le mode de circulation océanique global, qui donne lieu a des échanges d’eaux entre les principaux océans
		Commission OSPAR

capacité de circulation

Normes

EN 45545-1 - 2013 Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

circulation atmosphérique

Des observateurs aux explorateurs de l' espace Glossaire

		Circulation (atmosphérique, également dite "circulation générale"). Ensemble à grande échelle des écoulements de l'air dans l'atmosphère, dirigeant vers les latitudes les plus élevées la chaleur déposée par les rayons du soleil près de l'équateur ( et la renvoyant finalement à l'espace par l'intermédiaire du rayonnement ).
		Législation des Etats-Unis

circulation cyclonique

Weather Terms, Assembled by Pat Wong, meteorologist @ Pacific Weather Centre ~ Environment Canada

		Circulation (ou rotation) cyclonique Circulation (ou rotation) qui est du même sens que celle de la Terre, c.-à-d. de sens anti-horaire (dans l'hémisphère Nord) vu du dessus. Presque tous les orages et les tornades fortes ou violentes présentent une rotation cyclonique, mais certains tourbillons plus petits tournent parfois en sens anticyclonique (horaire). Voir Rotation anticyclonique.
		Législation canadienne

circulation entéro-hépatique

Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique

		Circulation entéro-hépatique Circulation des substances qui sont absorbées par l'intestin puis transportées au foie où elles sont excrétées dans la bile et entent dans l'intestin à nouveau (ex. le manganèse).
		Législation canadienne

circulation générale

Des observateurs aux explorateurs de l' espace Glossaire

		Circulation (atmosphérique, également dite "circulation générale"). Ensemble à grande échelle des écoulements de l'air dans l'atmosphère, dirigeant vers les latitudes les plus élevées la chaleur déposée par les rayons du soleil près de l'équateur ( et la renvoyant finalement à l'espace par l'intermédiaire du rayonnement ).
		Législation des Etats-Unis

circulation thermohaline

COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE

		Circulation thermohaline Circulation océanique due aux différences de densité entre les masses d’eau, densité elle – même déterminée essentiellement par la température de l’eau
		Commission OSPAR

feu de circulation de jour->daytime running lights (DRL)

feu de circulation de jour

Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés - NOR: CTNX1409657K - JORF n°0116 du 20 mai 2014 page 8294, texte n° 86 I. - Termes et définitions

		feux de jour Forme développée : feux de circulation de jour. Domaine : Automobile. Définition : Feux de signalisation spécifiques, situés à l'avant du véhicule, qui s'allument automatiquement au démarrage du moteur et permettent au véhicule d'être plus visible en circulation de jour. Note : On trouve aussi les termes « feux diurnes » et « feux de circulation diurne ». Équivalent étranger : daytime running lights (DRL).
		Législation française

schéma de circulation de l'air comportant un courtcircuit

Ventilation naturelle pour lutter contre les infections en milieu de soins - 2010 Définitions

		Schéma de circulation de l’air comportant un courtcircuit Schéma de circulation de l’air, dans une pièce ventilée, où l’air neuf contourne des zones d’air stagnant et ressort directement par les bouches de sortie.
		Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

temps de circulation

Normes

EN 45545-1 - 2013 Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

voie ouverte à la circulation du public

15 juillet 2008. – Décret relatif au Code forestier (M.B. du 12/09/2008, p. 47631) Art. 3.

		Au sens du présent Code il faut entendre par: 28° voie ouverte à la circulation du public voie publique ou voie dont l’inaccessibilité n’est pas matérialisée sur le terrain par une barrière ou un panneau;
		Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

voie ouverte à la circulation générale

REGLEMENT D’URBANISME ANNEXÉ À L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 831 DU 14 DÉCEMBRE 2006 DISPOSITIONS GÉNÉRALES D’URBANISME APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU QUARTIER (RU-SRT-GEN-V1D) introduit par l’Ordonnance Souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 ART. 5. Définition des termes employés dans le présent règlement

		Voie ouverte à la circulation générale : Voie publique ou privée ouverte au libre déplacement des personnes, quel que soit son statut ou sa fonction.
		Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)