Civil

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  • civil, substantif masculin
  • civil, civile, adjectif
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

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Codex Alimentarius

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Civil

aéronef civil

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RÈGLEMENT (CE) No 1167/2008 DU CONSEIL du 24 octobre 2008 portant modification et mise à jour du règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage ANNEXE I Liste visée à l’article 3 du règlement (CE) no 1334/2000 du Conseil, LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES À DOUBLE USAGE, DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
Les définitions des termes entre "apostrophes simples" sont données dans une note technique se rapportant au bien en question. Les définitions des termes entre "apostrophes doubles" sont les suivantes.
NB: Les références aux catégories sont indiquées entre parenthèses après le terme défini.
"Aéronef civil" (1, 7 et 9)
"aéronef" inscrit sous sa désignation propre sur les listes de certificats de navigabilité publiées par les services de l’aviation civile, comme desservant des lignes commerciales civiles intérieures et extérieures ou destinés à un usage civil légitime, privé ou professionnel.
NB: Voir également "aéronef".

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n°394/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n°1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (Journal officiel n° L 074 du 13/03/2006 p. 0001 - 0227) ANNEXE I LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES À DOUBLE USAGE, DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
"Aéronef civil" :
"aéronef" inscrit sous sa désignation propre sur les listes de certificats de navigabilité publiées par les services de l'aviation civile, comme desservant des lignes commerciales civiles intérieures et extérieures ou destinés à un usage civil légitime, privé ou professionnel.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
ML4 et 10 « Aéronef civil »
« Aéronef » inscrit sous sa désignation propre sur les listes de certificats de navigabilité publiées par les services de l'aviation civile, comme desservant des lignes commerciales civiles intérieures et extérieures ou destinés à un usage civil légitime, privé ou professionnel.

Législation française

  1. Note 1. Les définitions sont d'application dans l'ensemble de la liste. Les références sont purement indicatives et n'ont pas d'incidence sur l'application universelle des termes définis dans l'ensemble de la liste.
  2. Note 2. Les mots et les termes figurant dans la présente liste de définitions prennent le sens qui y est indiqué uniquement quand ils sont placés « entre guillemets ». Les mots et termes placés « entre apostrophes » sont définis dans une note technique relative à l'article concerné. Dans les autres cas, les mots et termes conservent leur signification communément acceptée (dictionnaire).

convention sur la compétence civile en matière d'abordage

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8 MAI 2019. -Code belge de la Navigation 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation, LIVRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, TITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, CHAPITRE 1er. - Notions, Art. 1.1.1.1. Sources de droit de la navigation

§ 1er. Dans le présent code et, sauf dérogation expresse, dans les arrêtés pris en vue de son exécution, l'on entend par :

1° " la Convention sur la compétence civile en matière d'abordage 1952 "
la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, faite à Bruxelles le 10 mai 1952 et approuvée par la loi du 24 mars 1961;

Législation belge

coordination civile-militaire

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Règlement (CE) n o 1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
2. En plus des définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
4) "coordination civile-militaire",
la coordination entre entités civiles et militaires habilitées à prendre des décisions et à approuver les mesures nécessaires à cet effet;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

directeur-général sécurité civile

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17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile CHAPITRE Ier. - Dispositions générales,Section 1re. - Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
6° 'directeur-général sécurité civile
le directeur-général chargé de la Sécurité civile au sein du Service public fédéral Intérieur;

Législation belge

dispatching sécurité civile

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17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile CHAPITRE Ier. - Dispositions générales,Section 1re. - Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
dispatching sécurité civile
la fonctionnalité relatif au le traitement des appels urgents au système d'appel unifié en ce qui concerne les interventions des services opérationnels de la sécurité civile tels que visés dans la loi sécurité civile;

Législation belge

loi sécurité civile

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17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile CHAPITRE Ier. - Dispositions générales,Section 1re. - Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
loi sécurité civile
la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;

Législation belge

personne civile

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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) Adopté le 8 juin 1977 par la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés
Article 50 -- Définition des personnes civiles et de la population civile
1. Est considérée comme civile
toute personne n'appartenant pas à l'une des catégories visées à l'article 4 A. 1), 2), 3), et 6) de la IIIe Convention et à l'article 43 du présent Protocole. En cas de doute, ladite personne sera considérée comme civile.

Haut Commissariat aux Droits de l'Homme (HCDH)

population civile

HCDH-i.png
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) Adopté le 8 juin 1977 par la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés
Article 50 -- Définition des personnes civiles et de la population civile
2. La population civile
comprend toutes les personnes civiles.
3. La présence au sein de la population civile de personnes isolées ne répondant pas à la définition de personne civile ne prive pas cette population de sa qualité.

Haut Commissariat aux Droits de l'Homme (HCDH)

sécurité civile

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Un cadre de sécurité civile pour le Canada Glossaire
Sécurité civile
Ensemble des activités et des mesures visant la gestion des risques de catastrophes de toute nature et couvrant les dimensions de la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

Législation canadienne

  1. Ce glossaire est fourni à titre de référence et n'a pas pour objectif de modifier les définitions existantes dans les diverses lois fédérales, provinciales et territoriales en vigueur.

travail de génie civil

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29 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif à des mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit CHAPITRE 2. - Champ d'application et définitions

Art. 3. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

3° " travaux de génie civil "
le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil, destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique et qui comporte un ou plusieurs éléments d'une infrastructure physique;

Législation belge