Classification

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Union européenne
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Dernière modification : Hubert Bazin - 1/11/2018 (89855)

classification

2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 11. GLOSSAIRE

		Classification consiste à affecter les intrants et extrants de matière/énergie répertoriés dans le profil d'utilisation des ressources et d'émissions aux catégories d'impact de l'EE en fonction de la capacité de chaque substance à contribuer à chacune des catégories d'impact de l'EE considérée.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

[Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire

		Classification Représentation d'une population donnée organisée en catégories homogènes.
		Législation canadienne

Convention collective nationale, IDCC : 1536. − DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE RELATIF (Bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique), ACCORD DU 24 A VRIL 2007 AUX CLASSIFICATIONS À COMPTER DU 1ER JUIN 2007, NOR : ASET0750716M IDCC : 1536 ANNEXE Glossaire

		Classification : C’est le positionnement des emplois et/ou des postes de travail exercés par les salariés, leur organisation dans un système cohérent permettant d’aboutir à une hiérarchisation des emplois et/ou des postes de travail.
		Législation française

Références utiles Insectes et maladies des forêts du Canada, Classification générale (insectes et arachnides)

classification anatomique des produits chimiques thérapeutiques (ATC)

INAMI Glossaire

		ATC Classification des médicaments selon une répartition anatomique, thérapeutique et chimique établie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1987.
		Législation belge

(PICRA) 2007 - Rapport C.1 Abréviations - Abréviations générales

		ATC Classification anatomique des produits chimiques thérapeutiques
		Législation canadienne

classification centrale des produits des Nations unies

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Classification centrale des produits des Nations unies / CPC La classification centrale des produits (CPC) est la nomenclature des produits des Nations unies. C'est une nomenclature exhaustive des produits, couvrant les biens et les services. Elle définit un cadre pour la comparaison internationale de divers types de statistiques portant sur les biens, les services et les actifs. La version actuelle est la CPC-Ver.2 finalisée le 31 décembre 2008.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Références utiles Téléchargement de la classification centrale des produits sur le site des Nations Unies

classification d'un produit pharmaceutique

Académie européenne des patients Glossaire

		Classification d'un produit pharmaceutique Dans l'UE, il existe deux classifications de produits pharmaceutiques pour une utilisation chez l'humain : Produits pharmaceutiques faisant l'objet d'une prescription médicale Produits pharmaceutiques ne faisant pas l'objet d'une prescription médicale D'autres sous-catégories peuvent exister à un niveau national.
		Académie européenne des patients

classification décimale de Dewey (CDD)

Royaume du Maroc, Haut Commissariat au Plan, Portail du Centre National de Documentation Glossaire

		Classification décimale de Dewey (CDD) / التصنيف العشري لديوي : Système visant à classer l'ensemble du savoir humain en dix classes, à l'intérieur d'une unité documentaire, développé par Melvil Dewey en 1876
		Législation belge

classification décimale universelle (CDU)

Royaume du Maroc, Haut Commissariat au Plan, Portail du Centre National de Documentation Glossaire

		Classification décimale universelle (CDU) / التصنيف العشري الدولي : Système visant à classer l’ensemble du savoir humain en dix classes dans une unité documentaire, développé, à partir de la classification décimale de Dewey (CDD), et avec l'autorisation de Melvil Dewey.
		Législation belge

classification des dépenses des producteurs par fonction (Classification of the Outlays of Producers According to Purpose - COPP)

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Classification des dépenses des producteurs par fonction / COPP La Classification des dépenses des producteurs par fonction (Classification of the Outlays of Producers According to Purpose - COPP) sert à classer la consommation intermédiaire et les dépenses en capital des entreprises. La COPP peut renseigner sur l'" externalisation " des activités des entreprises, c'est-à-dire sur leur tendance qu'ont à acheter à l'extérieur des services de restauration, de nettoyage, de transport, de contrôle interne et autres qu'elles produisaient elles-mêmes précédemment.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Références utiles la COPP sur le site Internet des Nations Unies

Classification des fonctions de consommation des ménages / COICOP

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Classification des fonctions de consommation des ménages / COICOP La classification des fonctions de consommation des ménages (Classification of Individual Consumption by Purpose - COICOP) est une des nomenclatures "fonctionnelles" du Système de comptabilité nationale (SCN). Elle sert à classer les transactions effectuées entre les producteurs et le secteur institutionnel des ménages. Elle permet de connaître les dépenses que les ménages consacrent à l'alimentation, à la santé, à l'éducation etc.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Références utiles la COICOP sur le site Internet des Nations Unies

classification des fonctions des administrations publiques / (COFOG)

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Classification des fonctions des administrations publiques / (COFOG) Les dépenses des administrations publiques sont ventilées suivant une nomenclature internationale définie dans le système de comptes nationaux de 1993 et révisée en 1999 : la COFOG (Classification of the Fonctions of Government). Cette classification répartit les dépenses des administrations publiques en dix catégories selon leur finalité : services publics généraux ; défense ; ordre et sécurité publics ; affaires économiques ; protection de l'environnement ; logement et équipements collectifs ; santé ; loisirs, culture et culte ; enseignement ; protection sociale. Le champ des administrations publiques et le montant des dépenses sont ceux de la comptabilité nationale. Conventionnellement, les dépenses d'intérêts de la dette, lorsque la finalité de ces dépenses d'intérêts ne peut être distinguée, sont comptabilisées dans la fonction " services publics généraux ". Ainsi, les intérêts de la dette de l'État sont comptabilisés en " services publics généraux " alors que ceux payés par les administrations de sécurité sociale sont répartis entre santé et protection sociale, les deux seules fonctions qu'elles servent. L'affectation des dépenses de transfert (transferts courants ou en capital) est faite suivant la dépense qu'elle finance lorsqu'elle est connue. Dans le cas contraire, elle figure conventionnellement en " services publics généraux ". Le partage, délicat, entre dépenses de santé et de protection sociale peut nuire à la comparabilité des résultats internationaux. Sont comptabilisés, dans les chiffres français : - en santé, les dépenses concernant la prise en charge de soins de santé (remboursement de consultations médicales et de produits pharmaceutiques) ; - en protection sociale, les transferts en espèces aux ménages destinés à compenser les pertes de revenus dues à la maladie et aux accidents du travail (indemnités journalières).
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Références utiles la COFOG sur le site Internet des Nations Unies

Classification des fonctions des administrations publiques / (COFOG)

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Classification des fonctions des administrations publiques / (COFOG) Les dépenses des administrations publiques sont ventilées suivant une nomenclature internationale définie dans le système de comptes nationaux de 1993 et révisée en 1999 : la COFOG (Classification of the Fonctions of Government). Cette classification répartit les dépenses des administrations publiques en dix catégories selon leur finalité : services publics généraux ; défense ; ordre et sécurité publics ; affaires économiques ; protection de l'environnement ; logement et équipements collectifs ; santé ; loisirs, culture et culte ; enseignement ; protection sociale. Le champ des administrations publiques et le montant des dépenses sont ceux de la comptabilité nationale. Conventionnellement, les dépenses d'intérêts de la dette, lorsque la finalité de ces dépenses d'intérêts ne peut être distinguée, sont comptabilisées dans la fonction " services publics généraux ". Ainsi, les intérêts de la dette de l'État sont comptabilisés en " services publics généraux " alors que ceux payés par les administrations de sécurité sociale sont répartis entre santé et protection sociale, les deux seules fonctions qu'elles servent. L'affectation des dépenses de transfert (transferts courants ou en capital) est faite suivant la dépense qu'elle finance lorsqu'elle est connue. Dans le cas contraire, elle figure conventionnellement en " services publics généraux ". Le partage, délicat, entre dépenses de santé et de protection sociale peut nuire à la comparabilité des résultats internationaux. Sont comptabilisés, dans les chiffres français : - en santé, les dépenses concernant la prise en charge de soins de santé (remboursement de consultations médicales et de produits pharmaceutiques) ; - en protection sociale, les transferts en espèces aux ménages destinés à compenser les pertes de revenus dues à la maladie et aux accidents du travail (indemnités journalières).
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

renseignements complémentaires

• la COFOG sur le site Internet des Nations Unies

Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages / COPNI

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages / COPNI La Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (Classification of the Purposes of Non-Profit Institutions Serving Households -COPNI) sert à classer toute une série d'opérations, notamment les dépenses de consommation finale, la consommation intermédiaire, la formation brute de capital, les transferts de capital et les transferts courants respectivement effectués par les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

renseignements complémentaires

• la COPNI sur le site Internet des Nations Unies

classification des organismes

Canadiens dévoués, Canadiens engagés : points saillants de l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation Annexe 1 Glossaire des termes

		Certains concepts ou variables clés sont souvent utilisés dans les analyses et les interprétations de données contenues dans la présente publication. Plutôt que de les définir dans chaque section, nous les résumons ci-après par ordre alphabétique. Classification des organismes On a demandé aux répondants de fournir certains renseignements sur les organismes pour lesquels ils ont fait du bénévolat ou auxquels ils ont fait des dons. On leur a d'abord demandé de fournir le nom de l'organisme. On s'est servi d'une liste préétablie des organismes les plus souvent mentionnés par les répondants des enquêtes de 2000 et 2004. Si un répondant signalait un organisme qui ne figurait pas sur cette liste, il était prié de fournir des renseignements sur la raison d'être de celui-ci pour qu'on puisse le placer dans l'une des catégories générales. Les organismes ont été classés à l'aide de la classification internationale des organismes à but non lucratif (CIOBNL)1. Bien qu'ils soient classifiés selon leur activité principale, certains organismes oeuvrent au sein de plusieurs domaines. La CIOBNL a l'avantage d'être largement utilisée par de nombreux autres pays, ce qui permet de faire des comparaisons internationales. Ce système de classification a également été développé pour le secteur des organismes à but non lucratif et bénévoles afin de refléter l'éventail et la nature des activités usuelles. La CIOBNL, établie dans le cadre du Johns Hopkins Comparative Nonprofit Sector Project et modifiée pour fin d'usage au Canada, se divise en 15 grands groupes d'activités : Arts et culture: Cette catégorie regroupe des organismes et des activités des domaines généraux et spécialisés des arts et de la culture. Elle comprend : médias et communications; les arts visuels, l'architecture, poterie; arts d'interprétation; sociétés historiques, littéraires et humanistes; musées; zoos et aquariums. Sports et loisirs : Cette catégorie regroupe les organismes et les activités liés au sport amateur (comprend les centres de conditionnement physique et de mieux-être) et les clubs de loisirs et amicales (comprend les clubs sociaux). Éducation et recherche : Cette catégorie regroupe des organismes et des activités d'éducation et de recherche, qu'il s'agisse d'administration, de prestation, de promotion, de mise en oeuvre, de soutien ou de services. Elle comprend 1) les organismes se consacrant à l'enseignement primaire ou secondaire; 2) les organismes se consacrant à d'autres formes d'enseignement (c'est-à-dire éducation des adultes et éducation permanente, écoles de formation professionnelle et technique); et 3) les organismes qui se consacrant à la recherche (c'est-à-dire recherche médicale, sciences et technologie, sciences sociales). Universités et collèges : Cette catégorie regroupe les organismes et les activités liés à l'enseignement supérieur. Elle comprend les universités, les écoles de gestion des affaires, de droit et de médicine. Santé : Cette catégorie regroupe les organismes dont les activités sont liées à la santé et qui consistent principalement à fournir des services aux malades externes. Elle comprend le traitement externe des maladies mentales, les services d'intervention d'urgence et autres services (c'est-à-dire éducation en santé et mieux-être public, soins ambulatoires, services de consultation externe, services médicaux de réadaptation externes, et services médicaux d'urgence). Hôpitaux : Cette catégorie comprend les hôpitaux, les maisons de soins infirmiers, les hôpitaux psychiatriques, et des activités liées à la réadaptation, p. ex., soins de santé aux malades hospitalisés et thérapie de réadaptation en milieu hospitalier. Services sociaux : Cette catégorie regroupe des organismes et des établissements fournissant des services sociaux à une collectivité ou à un public cible. Elle comprend trois sous-groupes : 1) services sociaux (dont les organismes fournissant des services aux enfants, aux jeunes, aux familles, aux personnes handicapées et âgées, ou encore des services sociaux personnels ou d'entraide); 2) services d'urgence et de secours; et 3) services de soutien et maintien du revenu. Environnement : Cette catégorie regroupe des organismes voués à la protection de l'environnement qui offrent des services axés sur la sauvegarde de l'environnement, la lutte antipollution et la prévention de la pollution, l'éducation relative à l'environnement et à la salubrité de l'environnement et la défense des animaux. Elle comprend deux sous-groupes, soit l'environnement et la protection des animaux. Développement et logement : Cette catégorie regroupe des organismes offrant des programmes et des services visant à favoriser le développement des collectivités et l'amélioration du bien-être économique et social de la société. Elle comprend trois sous-groupes : 1) développement économique, social et communautaire (dont les organismes communautaires et les organisations de quartier); 2) logement; et 3) emploi et formation. Droit, défense des intérêts et politique : Cette catégorie regroupe des organismes et des groupes qui oeuvrent pour la protection et la promotion des droits de la personne et des autres droits, qui défendent les intérêts sociaux et politiques de la population en général ou de groupes particuliers, qui offrent des services juridiques et qui servent à promouvoir la sécurité du public. Elle comprend trois sous-groupes : 1) associations civiques et organismes de défense; 2) services juridiques; et 3) organismes politiques. Octroi de subventions, collecte de fonds et promotion du bénévolat : Cette catégorie regroupe des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif ou les organismes dont le but est de promouvoir les activités non lucratives comme les fondations accordant des bourses et des subventions, les organismes faisant la promotion du bénévolat et les organismes de collecte de fonds. Organismes internationaux : Cette catégorie regroupe des organismes qui favorisent la bonne entente entre les gens de nationalités et de cultures diverses et qui, de plus, fournissent des secours d'urgence et travaillent au développement et au mieux-être à l'étranger. Religion : Cette catégorie regroupe des organismes qui mettent en valeur les croyances religieuses, célèbrent des services et des rites religieux (par exemple, les églises, les mosquées, les synagogues, les temples, les sanctuaires, les séminaires, les monastères et autres institutions religieuses du genre), ainsi que leurs organismes auxiliaires. Associations d'affaires et professionnelles, syndicats : Cette catégorie regroupe des organismes qui soutiennent, régissent et protègent les intérêts du milieu professionnel, des affaires et du travail. Groupes non classés ailleurs.
		Législation canadienne

classification des organismes

Canadiens dévoués, Canadiens engagés : points saillants de l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation Annexe 1 Glossaire des termes

		Certains concepts ou variables clés sont souvent utilisés dans les analyses et les interprétations de données contenues dans la présente publication. Plutôt que de les définir dans chaque section, nous les résumons ci-après par ordre alphabétique. Classification des organismes On a demandé aux répondants de fournir certains renseignements sur les organismes pour lesquels ils ont fait du bénévolat ou auxquels ils ont fait des dons. On leur a d'abord demandé de fournir le nom de l'organisme. On s'est servi d'une liste préétablie des organismes les plus souvent mentionnés par les répondants des enquêtes de 2000 et 2004. Si un répondant signalait un organisme qui ne figurait pas sur cette liste, il était prié de fournir des renseignements sur la raison d'être de celui-ci pour qu'on puisse le placer dans l'une des catégories générales. Les organismes ont été classés à l'aide de la classification internationale des organismes à but non lucratif (CIOBNL)1. Bien qu'ils soient classifiés selon leur activité principale, certains organismes oeuvrent au sein de plusieurs domaines. La CIOBNL a l'avantage d'être largement utilisée par de nombreux autres pays, ce qui permet de faire des comparaisons internationales. Ce système de classification a également été développé pour le secteur des organismes à but non lucratif et bénévoles afin de refléter l'éventail et la nature des activités usuelles. La CIOBNL, établie dans le cadre du Johns Hopkins Comparative Nonprofit Sector Project et modifiée pour fin d'usage au Canada, se divise en 15 grands groupes d'activités : Arts et culture: Cette catégorie regroupe des organismes et des activités des domaines généraux et spécialisés des arts et de la culture. Elle comprend : médias et communications; les arts visuels, l'architecture, poterie; arts d'interprétation; sociétés historiques, littéraires et humanistes; musées; zoos et aquariums. Sports et loisirs : Cette catégorie regroupe les organismes et les activités liés au sport amateur (comprend les centres de conditionnement physique et de mieux-être) et les clubs de loisirs et amicales (comprend les clubs sociaux). Éducation et recherche : Cette catégorie regroupe des organismes et des activités d'éducation et de recherche, qu'il s'agisse d'administration, de prestation, de promotion, de mise en oeuvre, de soutien ou de services. Elle comprend 1) les organismes se consacrant à l'enseignement primaire ou secondaire; 2) les organismes se consacrant à d'autres formes d'enseignement (c'est-à-dire éducation des adultes et éducation permanente, écoles de formation professionnelle et technique); et 3) les organismes qui se consacrant à la recherche (c'est-à-dire recherche médicale, sciences et technologie, sciences sociales). Universités et collèges : Cette catégorie regroupe les organismes et les activités liés à l'enseignement supérieur. Elle comprend les universités, les écoles de gestion des affaires, de droit et de médicine. Santé : Cette catégorie regroupe les organismes dont les activités sont liées à la santé et qui consistent principalement à fournir des services aux malades externes. Elle comprend le traitement externe des maladies mentales, les services d'intervention d'urgence et autres services (c'est-à-dire éducation en santé et mieux-être public, soins ambulatoires, services de consultation externe, services médicaux de réadaptation externes, et services médicaux d'urgence). Hôpitaux : Cette catégorie comprend les hôpitaux, les maisons de soins infirmiers, les hôpitaux psychiatriques, et des activités liées à la réadaptation, p. ex., soins de santé aux malades hospitalisés et thérapie de réadaptation en milieu hospitalier. Services sociaux : Cette catégorie regroupe des organismes et des établissements fournissant des services sociaux à une collectivité ou à un public cible. Elle comprend trois sous-groupes : 1) services sociaux (dont les organismes fournissant des services aux enfants, aux jeunes, aux familles, aux personnes handicapées et âgées, ou encore des services sociaux personnels ou d'entraide); 2) services d'urgence et de secours; et 3) services de soutien et maintien du revenu. Environnement : Cette catégorie regroupe des organismes voués à la protection de l'environnement qui offrent des services axés sur la sauvegarde de l'environnement, la lutte antipollution et la prévention de la pollution, l'éducation relative à l'environnement et à la salubrité de l'environnement et la défense des animaux. Elle comprend deux sous-groupes, soit l'environnement et la protection des animaux. Développement et logement : Cette catégorie regroupe des organismes offrant des programmes et des services visant à favoriser le développement des collectivités et l'amélioration du bien-être économique et social de la société. Elle comprend trois sous-groupes : 1) développement économique, social et communautaire (dont les organismes communautaires et les organisations de quartier); 2) logement; et 3) emploi et formation. Droit, défense des intérêts et politique : Cette catégorie regroupe des organismes et des groupes qui oeuvrent pour la protection et la promotion des droits de la personne et des autres droits, qui défendent les intérêts sociaux et politiques de la population en général ou de groupes particuliers, qui offrent des services juridiques et qui servent à promouvoir la sécurité du public. Elle comprend trois sous-groupes : 1) associations civiques et organismes de défense; 2) services juridiques; et 3) organismes politiques. Octroi de subventions, collecte de fonds et promotion du bénévolat : Cette catégorie regroupe des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif ou les organismes dont le but est de promouvoir les activités non lucratives comme les fondations accordant des bourses et des subventions, les organismes faisant la promotion du bénévolat et les organismes de collecte de fonds. Organismes internationaux : Cette catégorie regroupe des organismes qui favorisent la bonne entente entre les gens de nationalités et de cultures diverses et qui, de plus, fournissent des secours d'urgence et travaillent au développement et au mieux-être à l'étranger. Religion : Cette catégorie regroupe des organismes qui mettent en valeur les croyances religieuses, célèbrent des services et des rites religieux (par exemple, les églises, les mosquées, les synagogues, les temples, les sanctuaires, les séminaires, les monastères et autres institutions religieuses du genre), ainsi que leurs organismes auxiliaires. Associations d'affaires et professionnelles, syndicats : Cette catégorie regroupe des organismes qui soutiennent, régissent et protègent les intérêts du milieu professionnel, des affaires et du travail. Groupes non classés ailleurs.
		Législation canadienne

classification des produits française (CPF)

Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire

		CPF classification des produits française. La CPF, identique à la nomenclature européenne de produits CPA, est dérivée de la nomenclature CPC de l’ONU.
		Législation française

Classification des produits française / CPF

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Classification des produits française / CPF La nomenclature des produits (associée à la nomenclature des activités économiques) en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la classification des produits française (CPF rév 2). Cette classification est identique à la nomenclature des produits de l'Union européenne (UE), dénommée classification statistique des produits associée aux activités dans la CEE (CPA). La CPF rév 2 comporte sept niveaux de regroupement : 21 sections, 88 divisions, 261 groupes, 575 classes, 1342 catégories et 3142 sous-catégories. Elle a succédé à la CPF rév. 1 qui était en vigueur depuis le 1er janvier 2003.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

classification documentaire

Royaume du Maroc, Haut Commissariat au Plan, Portail du Centre National de Documentation Glossaire

		Classification documentaire / التصنيف الوثائقي : Action de distinguer par classes, par catégories, des documents selon un certain ordre.
		Législation belge

classification des régions forestières->forest regions classification

Ressources naturelles Canada Glossaire

		Classification des régions forestières Processus qui permet de délimiter des régions géographiques d’envergure selon leur relief et leur climat, ainsi que la grande variation de la composition globale de leurs forêts.
		Législation canadienne

classification écologique des terres->ecological land classification

Ressources naturelles Canada Glossaire

		Classification écologique des terres Processus permettant de délimiter et de classer des aires écologiques distinctes en fonction de leur géologie, de leur relief, de leurs sols, de leur végétation, de leurs conditions climatiques, de leurs espèces sauvages, de leurs ressources en eau et de leurs facteurs anthropogènes. Cette approche holistique de la classification des terres peut être appliquée de façon différentielle à des écosystèmes propres à certains sites comme à des écosystèmes très vastes. La classification se fait selon les sept niveaux décroissants suivants : écozone, écoprovince, écorégion, écodistrict, écosection, écosite et écoélément.
		Législation canadienne

classification en matières

Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Annexe 3 : Glossaire

		Classification en matières Dispositif de classification des actes en 5 niveaux, de structure arborescente, permettant à une collectivité télétransmettant un acte de préciser sa catégorie. Les deux premiers niveaux de classification sont nationaux, les niveaux suivants sont déclinés localement par chaque site de contrôle de légalité, en concertation avec les collectivités locales. Une transaction dématérialisée de la norme d’échange permet aux collectivités de récupérer automatiquement les mises à jour de cette classification.
		Législation française

classification fonctionnelle des routes

Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation Glossaire

		Classification fonctionnelle des routes ou hiérarchie routière classement des routes en un réseau selon leur fonction et fixation des limites de vitesse en conséquence.
		Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique / CITI

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique / CITI La Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI) des Nations unies est une nomenclature type de toutes les activités économiques productives. Son but principal est d'offrir un ensemble de catégories d'activités susceptible d'être utilisé pour l'analyse statistique. La version actuellement en vigueur est la CITI rev. 4. La NACE et la NAF sont les déclinaisons européenne et française de la CITI.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Classification statistique des produits associée aux activités dans la CEE / CPA

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Classification statistique des produits associée aux activités dans la CEE / CPA La classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté économique européenne (CPA) est la classification officielle des produits par activité de l'Union européenne (UE). Elle est la version européenne de la classification centrale des produits des Nations unies (CPC). Alors que la CPC n'a qu'un caractère facultatif, la CPA est obligatoire dans la Communauté européenne. La version actuelle est la CPA 2008.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

classification type des industries (CTI)->[SIC Standard Industrial Classification [SIC]]

Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile

		Classification type des industries Classification qui représente un niveau d'organisation de production par type de spécialisation. Actuellement, la Classification type des industries de 1980 est en vigueur et fait état de chaque industrie à un niveau à quatre chiffres.
		Législation canadienne

L'Office de l'efficacité énergétique Glossaire et abréviations

		Classification type des industries (CTI) (Standard Industrial Classification [SIC]) : Système de classification regroupant les établissements ayant des activités économiques similaires.
		Législation canadienne

classification internationale d'après la situation dans la profession (CISP)

LABORSTA, une base de données des statistiques du travail du Bureau International du Travail gérée par le Département de statistique du BIT Principales statistiques (annuelles) - Grèves et lock-out

		Classification internationale d'après la situation dans la profession (CISP) La Commission de statistique des Nations Unies a approuvé en 1958 la classification suivante 1 : (a) Employeur: personne qui exploite sa propre entreprise économique ou qui exerce pour son propre compte une profession ou un métier, et qui emploie un ou plusieurs salariés. Certains pays classent aussi les employeurs selon le nombre de personnes qu'ils emploient. (b) Personne travaillant pour son propre compte: personne qui exploite sa propre entreprise économique ou qui exerce pour son propre compte une profession ou un métier, mais qui n'emploie aucun salarié. (c) Salarié: personne qui travaille pour un employeur public ou privé et qui reçoit une rémunération sous forme de traitement, salaire, commission, pourboires, salaire aux pièces ou paiement en nature. (d) travailleur familial non rémunéré: personne qui travaille sans rémunération dans une entreprise exploitée par un parent vivant dans le même ménage. Lorsqu'il est fréquent que des jeunes, en particulier, accomplissent un travail non rémunéré dans une entreprise exploitée par un parent ne vivant pas dans le même ménage, on pourra supprimer le critère «vivant dans le même ménage». Si le nombre de travailleurs familiaux non rémunérés employés dans des entreprises gérées par les membres d'une coopérative de production appartenant à la catégorie qui fait l'objet de l'alinéa e) ci-dessous est important, ces travailleurs familiaux non rémunérés devront être classés dans un sous-groupe distinct. (e) Membre d'une coopérative de producteurs: personne qui est membre actif d'une coopérative de producteurs, quelle que soit la branche d'activité économique. Quand ce groupe n'est pas numériquement important, on peut ne pas le faire figurer dans la classification et répartir les membres des coopératives de producteurs entre les autres groupes, comme il convient. (f) Personnes inclassables d'après la situation dans la profession: travailleurs expérimentés dont la situation exacte n'est pas connue ou est mal définie, et chômeurs n'ayant jamais travaillé (nouveaux arrivants sur le marché du travail). On pourra classer les nouveaux arrivants sur le marché du travail dans un groupe distinct si des données concernant ce groupe n'existent pas déjà ailleurs. La 15e Conférence internationale des statisticiens du travail a adopté, en janvier 1993, une résolution relative à la CISP qui dit [extrait] : II. GROUPES DEFINIS DANS LA CISP-93 La CISP-93 comprend les groupes suivants, définis dans la section III: Salariés; parmi lesquels certains pays pourraient avoir le besoin et la capacité de distinguer les «salariés titulaires d'un contrat de travail stable» (y compris les «salariés réguliers»); Employeurs; Personnes travaillant pour leur propre compte; Membres de coopératives de producteurs; travailleurs familiaux collaborant à l'entreprise familiale; travailleurs inclassables d'après la situation dans la profession. III. DEFINITION DES GROUPES 5. Les groupes de la CISP sont définis conformément à la distinction faite entre l'«emploi rémunéré», d'une part, et l'«emploi à titre indépendant», d'autre part. Une fois opérée cette distinction élémentaire, des groupes sont définis en fonction d'un ou de plusieurs aspects du risque économique ou de la nature du contrôle que les contrats de travail explicites ou implicites octroient aux titulaires ou auquel ils les soumettent. 6. Emplois rémunérés: emplois pour lesquels les titulaires ont des contrats explicites ou implicites, écrits ou oraux, qui leur donnent droit à une rémunération de base qui n'est pas directement dépendante du revenu de l'unité pour laquelle ils travaillent (cette unité pouvant être une entreprise, une institution à but non lucratif, une administration publique ou un ménage). Les outils, les équipements lourds, les systèmes d'information et/ou les locaux utilisés par les titulaires peuvent appartenir pour partie ou en totalité à d'autres; et les titulaires peuvent être placés sous la supervision directe du (des) propriétaire(s) ou de personnes employées par lui (eux) ou devoir travailler selon de strictes directives établies par lui (eux). (De manière caractéristique, les personnes dans l'«emploi rémunéré» perçoivent des traitements et des salaires, mais peuvent aussi être payées à la commission sur ventes, à la pièce, à la prime ou en nature [par exemple nourriture, logement, formation].) 7. Emplois à titre indépendant: emplois dont la rémunération est directement dépendante des bénéfices (réalisés ou potentiels) provenant des biens ou services produits (lorsque la consommation propre est considérée comme faisant partie des bénéfices). Les titulaires prennent les décisions de gestion affectant l'entreprise ou délèguent cette compétence mais sont tenus pour responsables de la bonne santé de leur entreprise. (Dans ce contexte, l'«entreprise» inclut les entreprises unipersonnelles.) 8.1. Salariés: ensemble des travailleurs qui occupent un emploi défini comme «emploi rémunéré» (cf. paragraphe 6. ci-dessus). Les salariés titulaires de contrats de travail stables sont des salariés (cf. paragraphe 8) qui ont été et sont titulaires d'un contrat de travail explicite ou implicite, écrit ou oral, ou d'une série de tels contrats, avec le même employeur continûment. «Continûment» implique une période d'emploi plus longue qu'un minimum spécifié et déterminé selon les conditions nationales. (Si des interruptions sont autorisées au cours de cette période minimum, leur durée maximum doit aussi être déterminée selon les conditions nationales.) Les salariés réguliers sont des «salariés titulaires de contrats de travail stables» pour lesquels l'organisation employeuse est responsable du paiement des impôts et contributions à la sécurité sociale appropriés et/ou la relation contractuelle est régie par la législation du travail normale. 9.2. Employeurs: personnes qui, travaillant pour leur propre compte ou avec un ou plusieurs associés (cf. paragraphe 11), occupent le type d'emploi défini comme «emploi indépendant» (cf. paragraphe 7 ci-dessus) et qui, à ce titre, engagent sur une période continue incluant la période de référence une ou plusieurs personnes pour travailler dans leur entreprise (cf. paragraphe 8 ci-dessus). La signification de «sur une période continue» doit être déterminée selon les conditions nationales, de façon à ce qu'il y ait correspondance avec la définition «salariés titulaires de contrats de travail stables» (cf. paragraphe 8 ci-dessus). (A noter que les associés peuvent être ou ne pas être membres de la même famille ou du même ménage.) 10.3. Personnes travaillant pour leur propre compte: personnes qui, travaillant pour leur propre compte ou avec un ou plusieurs associés, occupent un emploi défini comme «emploi à titre indépendant» (cf. paragraphe 7 ci-dessus) et qui, pendant la période de référence, n'ont engagé continûment aucun «salarié» pour travailler avec eux (cf. paragraphe 8). (Les partenaires peuvent être ou ne pas être membres de la même famille ou du même ménage.) 11.4. Membres de coopératives de producteurs: personnes qui occupent un «emploi indépendant» (cf. paragraphe 7) et, à ce titre, appartiennent à une coopérative produisant des biens et des services, dans laquelle chaque membre prend part sur un pied d'égalité à l'organisation de la production et des autres activités de l'établissement, décide des investissements ainsi que de la répartition des bénéfices de l'établissement entre les membres. (Il faut noter que les «salariés» des coopératives de producteurs ne doivent pas être classés dans ce groupe.) 12.5. travailleurs familiaux collaborant à l'entreprise familiale: personnes qui occupent un «emploi indépendant» (cf. paragraphe 7) dans une entreprise orientée vers le marché et exploitée par un parent vivant dans le même ménage, mais qui ne peut pas être considéré comme associé, parce que leur degré d'engagement, en termes de temps de travail ou d'autres facteurs à déterminer selon les conditions nationales, n'est pas comparable à celui du dirigeant de l'établissement. (Lorsqu'il est fréquent que des jeunes, en particulier, accomplissent un travail non rémunéré dans une entreprise exploitée par un parent ne vivant pas dans le même ménage, on pourra supprimer le critère «vivant dans le même ménage».) 13.6. travailleurs inclassables d'après la situation dans la profession: personnes pour lesquelles on ne dispose pas d'informations suffisantes. (Si l'on utilise la CISP-93 pour classer les personnes à la recherche d'un emploi, elles peuvent aussi être classées dans ce groupe: a) si elles ne rentrent pas dans la nouvelle classification des emplois d'après la situation dans la profession (classement sur la base de l'emploi recherché) ou b) si elles n'occupaient pas d'emploi auparavant [classement sur la base de l'emploi antérieurement occupé].)
		Organisation Internationale du Travail

Classification internationale type de l'éducation / CITE

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Classification internationale type de l'éducation / CITE La Cite (Isced en anglais) a été conçue par l'Unesco au cours des années 1970, puis a été révisée en 1997. C'est un outil construit pour produire dans l'ensemble des pays des statistiques comparables sur l'enseignement et la formation, en prenant à la fois en compte les niveaux et les domaines d'éducation. En France, les niveaux 0 et 1 de la Cite correspondent à l'enseignement pré-primaire ou primaire, les niveaux 2 et 3 à l'enseignement secondaire des 1er et 2nd cycles. Le niveau 4 de la Cite correspond à l'enseignement post-secondaire non supérieur (capacité en droit, DAEU, ...). Le niveau 5 correspond aux formations supérieures ne menant pas à la recherche (BTS, DUT, licence, maîtrise, master, etc.) et le niveau 6 aux doctorats (hors santé). Afin d'affiner la nomenclature, deux dimensions complémentaires sont ajoutées. La première permet de préciser l'orientation pour laquelle a été conçu le programme (programme donnant accès à des études de niveau supérieur, programme donnant accès à des études plus courtes, programme dont le débouché est la vie active). La seconde dimension complémentaire concerne la nature des enseignements, selon qu'ils relèvent des enseignements généraux, professionnels ou techniques.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

classification internationale type par industries (CITI)

2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

		CITI Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Artisanat Annexe : définitions

		CITI. Classification Internationale Type des Industries, nomenclature d’activités adoptée par l’ONU. La nomenclature européenne NACE est harmonisée avec la CITI. Le nom anglo-saxon de la CITI est ISIC - International Standard Industrial Classification of all economic activities.
		Législation française

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique / CITI La Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI) des Nations unies est une nomenclature type de toutes les activités économiques productives. Son but principal est d'offrir un ensemble de catégories d'activités susceptible d'être utilisé pour l'analyse statistique. La version actuellement en vigueur est la CITI rev. 4. La NACE et la NAF sont les déclinaisons européenne et française de la CITI.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

classification statistique des produits par activité (CPA)

2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

		CPA Classification statistique des produits par activité
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Classification statistique des produits associée aux activités dans la CEE / CPA La classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté économique européenne (CPA) est la classification officielle des produits par activité de l'Union européenne (UE). Elle est la version européenne de la classification centrale des produits des Nations unies (CPC). Alors que la CPC n'a qu'un caractère facultatif, la CPA est obligatoire dans la Communauté européenne. La version actuelle est la CPA 2008.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

système de classification

Patrimoine canadien Glossaire

		système de classification Système qui sert à classer des concepts ou des objets en catégories. Il peut reposer sur diverses caractéristiques telles que la fonction, le contexte social ou la forme. À titre d'exemple, le système de classification fourni dans Revised Nomenclature for Museum Cataloguing est fondé sur la fonction originelle de l'objet.
		Législation canadienne

système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)

Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile

		Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) Classification des industries du Canada, des États-Unis et du Mexique, afin d’accroître la compatibilité des données entre ces pays. La classification est fondée sur l’entreprise et non sur le produit. Ce système de classification sera mis en oeuvre avec 1997 comme année de référence et les données seront disponibles en 1999.
		Législation canadienne

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Système de classification industrielle de l'Amérique du Nord / SCIAN Le système de classification industrielle de l'Amérique du Nord (SCIAN) est la nomenclature d'activités économiques commune aux trois pays de l'ALENA (Canada, Etats-Unis et Mexique) en vigueur depuis 1997. Elle joue le même rôle pour l'Amérique du nord que la NACE pour les pays européens. Il existe une version nationale du SCIAN pour chacun des trois pays. Contrairemant à la NACE, le SCIAN n'est pas emboîté dans la CITI. Au fur et à mesure des révisions, les structures du SCIAN et de la CITI tendent cependant à se rapprocher.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Voir également sur Qualitionnaire by AQTE sprl

• systématique
• taxinomie
• taxonomie