Code

Code

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Union européenne
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La Documentation Française

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Codex Alimentarius

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Code

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Guide de la cybersécurité pour les pays en développement, Edition 2007 Annexe A – Glossaire des principaux termes de sécurité
Code (cipher)
Algorithme de chiffrement qui permet de transformer un texte clair en un texte chiffré.

International Telecommunication Union (ITU)
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CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT Article 2 - Définitions
Ces définitions s’entendent dans le contexte du Code mondial antidopage. En cas de conflit, toutefois, les dispositions de la Convention l’emportent.
6. Par « Code »,
on entend le Code mondial antidopage adopté par l’Agence mondiale antidopage le 5 mars 2003 à Copenhague et joint à l’appendice 1 de la présente Convention.

United Nations for Education, School and Culture Organization (UNESCO)
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Règlement (UE) n°164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES, 2.3. Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
Un code
est une chaîne de caractères employée comme raccourci pour
  • a) l’enregistrement ou l’identification d’informations,
  • b) la représentation ou l’identification d’informations sous forme symbolique spécifique et reconnaissable par un ordinateur. [ISO TC154/SC1]

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Journal officiel n° L 253 du 11/10/1993 p. 0001 - 0766) CHAPITRE PREMIER Définitions, Article premier
Au sens du présent règlement, on entend par:
1) code:
le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017) LIVRE Ier. - PRINCIPES GENERAUX, TITRE 1er. - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES, CHAPITRE III. - Définitions
  • Art. I.1-3. Pour l'application des dispositions du code, les concepts suivants sont cités en abrégé :
2° le code :
le code du bien-être au travail;

Législation belge
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25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 18-04-2005). CHAPITRE I. - Généralités, Section 1. - Dispositions générales.
Article 1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
31° codes
les codes déchets tels que définis par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets

Législation belge
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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA)
code
code régissant la vente au détail des aliments et les services alimentaires. (code)''

Législation canadienne
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Le Conseil d'Etat Glossaire
Code :
recueil d'un ensemble de lois et de décrets dans une matière déterminée ; par exemple, code du travail, code de l'urbanisme...

Législation française

code à barres

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Codification - Règlement sur les instruments médicaux DORS/98-282 Définitions
1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement
« code à barres »
Code à barres unique établi selon la symbolisation du code universel des produits (CUP), du Health Industry Business Communications Council (HIBCC) ou de la numérotation européenne des produits (Gencod), qui est assigné à l’instrument médical par le fabricant. (bar code)

Législation canadienne

code APE

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Code APE
Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.
Remarque
Le code (ou l'APE) est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

code APEN

code aquatique

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Code aquatique
désigne le Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

code Borden

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Le chantier archéologique Cartier-Roberval Glossaire
code Borden
Système d’enregistrement utilisé par l’ensemble des archéologues canadiens pour consigner la découverte de chaque site archéologique et pour le recenser dans des banques de données provinciales et territoriales. Il est basé sur les coordonnées géographiques du territoire (longitude et latitude).

Législation canadienne

code canadien du travail partie II

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Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario Glossaire
Code canadien du travail partie II
Il contient les dispositions législatives s'appliquant à la santé et à la sécurité dans les lieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral. Il est appliqué par Développement des ressources humaines Canada.

Législation canadienne

code confidentiel d’une carte bancaire

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Portail de la sécurité informatique Glossaire
Code confidentiel d’une carte bancaire  :
Le code à 4 chiffres associé à une carte bancaire permet de valider un acte de paiement ou de retrait d’argent sur un distributeur de billets. Il équivaut à la signature du porteur et donc à l’engagement du porteur sur l’acte d’achat. Le code est rigoureusement personnel et ne doit pas être communiqué à des tiers même au sein de la famille.
Il est fortement déconseillé de réutiliser le code de la carte pour d’autres codes d’accès comme celui d’un digicode d’une porte d’entrée ou du code de déverrouillage d’un téléphone portable.
  • Voir aussi : les articles liés aux cartes bancaires.

Législation française

code d'aménagement du territoire

Codes d'aménagement du territoire

  • Belgique
  • Région de Bruxelles-Capitale
  • Région wallonne
  • Vlaamse Gewest

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code d'enquête sur les accidents maritimes

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Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (Journal officiel n° L 138 du 01/06/1999 p. 0001 - 0019) Article premier) :
Aux fins de la présente directive et de ses annexes, on entend par:
op) "code d'enquête sur les accidents maritimes":
le code d'enquête sur les accidents et incidents maritimes adopté par l'OMI dans la résolution A.849(20) de l'assemblée du 27 novembre 1997;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

code d'exploitation

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Portail de la sécurité informatique Glossaire
Code d’exploitation (Exploit) :
Tout ou partie d’un programme permettant d’utiliser une vulnérabilité ou un ensemble de vulnérabilités d’un logiciel (du système ou d’une application) à des fins malveillantes.
Remarques : Les objectifs malveillants consistent souvent en une intrusion, une élévation de privilèges ou un déni de service. L’exploitation peut se faire directement à partir du système ciblé si l’utilisateur malveillant possède un accès physique (local exploit), ou à distance s’il s’y connecte (remote exploit).
Voir aussi : Code malveillant, Déni de service, Vulnérabilité

Législation française

code d'identification national

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2006/968/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 2006 portant application du règlement (CE) n°21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine [notifiée sous le numéro C(2006) 6522 (Journal officiel n° L 401 du 30/12/2006 p. 0041 - 0045)] (Définitions)
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
b) "code d'identification national",
un code numérique à douze chiffres désignant un animal particulier au niveau national;

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Union européenne

code d'urbanisme

codes d'urbanisme

  • Belgique
  • Région wallonne

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code d'usages

Voir notre dossier

Codes d'usages
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L’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais: approche pratique, Manuel pour les formateurs Glossaire
Code d’usages
document à caractère non obligatoire offrant un cadre général de recommandations ayant pour objet l’adoption de mesures uniformes par le secteur auquel il s’adresse. Il contient des recommandations générales sur les pratiques et les opérations qui doivent être mises en oeuvre en vue d’atteindre des objectifs fixés.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Voir également sur Qualitionnaire by AQTE sprl

code de bonne conduite

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Etude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel à l’horizon 2020 GLOSSAIRE
Code de bonne conduite
Enonce entre autres que les opérateurs de transport de gaz naturel doivent publier les conditions principales d’accès à leurs infrastructures. Ces conditions principales, approuvées par la CREG en 2004, constituent un ensemble de règles opérationnelles et commerciales qui définissent le cadre dans lequel Fluxys et Fluxys LNG concluent des contrats avec les utilisateurs de l’infrastructure de transport, de stockage et de GNL

Législation belge

code de conduite

Voir notre dossier

Codes de conduite
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Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Code de conduite
un ensemble commun de principes ou de normes que des agences ou des organisations décident de respecter pendant qu’elles apportent l'assistance dans des situations d'urgence complexes ou des catastrophes naturelles. Par exemple, les principes du Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les ONG lors de secours en cas de catastrophes ainsi que les Principes fondamentaux d'un code de conduite de l’IASC pour la protection contre la violence et l'exploitation sexuelles. [Voir « Comité permanent interorganisations », « Violence sexuelle » et « Exploitation sexuelle »]

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003
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DIRECTIVE 2008/122/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
i) «code de conduite»,
un accord ou un ensemble de règles qui ne sont pas imposés par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives d’un État membre et qui définissent le comportement des professionnels qui s’engagent à être liés par lui en ce qui concerne une ou plusieurs pratiques commerciales ou un ou plusieurs secteurs d’activité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur CHAPITRE 1er. - Définitions et principes généraux
Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
31° code de conduite
un accord ou un ensemble de règles qui ne sont pas imposés par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives et qui définissent le comportement des entreprises qui s'engagent à être liées par lui en ce qui concerne une ou plusieurs pratiques commerciales ou un ou plusieurs secteurs d'activité;

Législation belge
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Décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013 portant publication de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006 (NOR: MAEJ1319562D) Annexe : ACCORD RELATIF AUX PÊCHES DANS LE SUD DE L'OCÉAN INDIEN - Article 1er, Définitions
Aux fins du présent Accord :
(d) On entend par « Code de conduite »
le Code de conduite pour une pêche responsable adopté le 31 octobre 1995 par la 28e session de la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture ;

Législation française

code de déchet

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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
code de déchet
Code à six chiffres utilisé pour définir chaque type de déchet dans le catalogue européen et la liste suisse des déchets.

Législation suisse

code de justice administrative

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Le Conseil d'Etat Glossaire
Code de justice administrative :
recueil des lois et décrets relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la juridiction administrative.

Législation française

code de la santé publique (CSP)

code de randomisation

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Bonnes pratiques de préparation, Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Agence Française de Sécurité Sanitaire des produits de Santé, janvier 2008 Glossaire
Les définitions données ci-dessous s’appliquent aux termes utilisés dans le présent guide. Ces termes peuvent avoir des significations différentes dans d’autres contextes.
Code de randomisation
Liste permettant d’identifier le traitement attribué à chaque personne qui se prête à la recherche dans le cadre de la randomisation. (Décision Afssaps relative aux bonnes pratiques de fabrication).

Législation française

code du patrimoine

Codes du patrimoine

  • Belgique
  • Région wallonne

Dernière modification : RiskManager - 27/07/2018 (86597)

code forestier

Codes forestiers

  • Belgique

Dernière modification : RiskManager - 27/07/2018 (86597)

code général des collectivités territoriales (CGCT)

code général des impôts (CGI)


SmallUK-i.png code génétique->genetic code

code génétique

Ca-i.png
Service Canadien des Forêts Glossaire
Code génétique
Règle de correspondance universelle entre une séquence d’ADN composée de trois nucléotides et un acide aminé donné dans le processus de traduction des gènes en protéines.

Législation canadienne

code NSF

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Codes sectoriels, codes NSF
La nomenclature utilisée pour classer les certifications enregistrées au répertoire national par domaine est la Nomenclature des spécialités de formation, mise en place par le Conseil National de l'Information Statistique et entrée en vigueur le 1er septembre 1994. Elle remplace la "nomenclature des 47 groupes".
Cette nomenclature propose 4 grands domaines :
  • domaines disciplinaires (codes 100)
  • domaines technico-professionnels de la production (codes 200)
  • domaines technico-professionnels des services (codes 300)
  • domaines du développement personnel (codes 400)
(Note du webmestre : voir aussi Décret n°94-522 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation)

Législation française

Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPe)

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BeWa-i.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
25° "CWATUPe"
Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie


SmallUK-i.png injection de code indirecte->cross site scripting

injection de code indirecte

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Portail de la sécurité informatique Glossaire
Injection de code indirecte (Cross Site Scripting, CSS, XSS) :
Activité malveillante qui consiste à injecter des données arbitraires dans le code de pages HTML. Un utilisateur malveillant peut faire afficher à un site web vulnérable un contenu agressif ; ce contenu peut rediriger l’utilisateur vers d’autres sites, ou transmettre des informations (jetons de sessions, aussi appelés cookies, etc) ou des droits.
Remarques : Les données arbitraires sont souvent écrites en JavaScript, en HTML ou en vbscript. La personne malveillante introduit ainsi du code dans le serveur vulnérable qui héberge le site. Ce serveur est rarement affecté par ce code (porteur sain). Les visiteurs du site, potentiellement victimes, consultent la page contenant le code injecté. L’exécution du code ne se fait pas au niveau du serveur, mais par le client de navigation de l’utilisateur. La notation XSS a été introduite pour remplacer CSS, acronyme déjà utilisé pour signifier Cascading Style Sheet.
Voir aussi : Code malveillant

Législation française