Colis

Colis

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RÈGLEMENT (CE) No 1221/2008 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les normes de commercialisation ANNEXE VI Méthodes de contrôle visées à l'article 20, paragraphe 1 - 1. DÉFINITIONS
1.1. Colis
Partie d'un lot et de son contenu conditionnée individuellement de manière à faciliter la manutention et le transport d'un certain nombre d'unités de vente ou de produits en vrac ou rangés, en vue d'éviter tout dégât lié à la manipulation physique ou au transport. Les conteneurs de transport routier, ferroviaire, maritime et aérien ne sont pas des colis.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030) CHAPITRE 1.2 Définitions et unités de mesure, 1.2.1. Définitions
Dans cette directive, on entend par:
colis,
le produit final de l'opération d'emballage prêt pour l'expédition, constitué par l'emballage ou le grand emballage ou le GRV lui-même avec son contenu. Le terme comprend les récipients à gaz tels que définis dans la présente section ainsi que les objets qui, de par leur taille, masse ou configuration, peuvent être transportés non emballés ou transportés dans des berceaux, harasses ou des dispositifs de manutention. Le terme ne s'applique pas aux marchandises transportées en vrac ni aux matières transportées en citernes
NOTE:
Pour les matières radioactives, voir sous 2.2.7.2.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - NOR: DEVK1301893D TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES , Chapitre II : Sanctions applicables aux commissionnaires de transport, Section 2 : Sanctions pénales, ANNEXE À L'ARTICLE D. 1432-3, CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT
Article 2 Définitions
Au sens du présent contrat de commission, on entend par :
2.1. Colis.
Un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu'en soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire identifiable lors de la remise au transport (bac, cage, caisse, cantine, carton, conteneur, enveloppe, fardeau, fût, paquet, palette cerclée ou filmée, sac, valise, etc.).

Législation française

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Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain - NOR: MESP0221557A (JORF n°105 du 5 mai 2002 page 8703, texte n° 129) G l o s s a i r e
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement.
Colis
Produit final de l'opération d'emballage prêt pour l'expédition, constitué par l'emballage lui-même, primaire, secondaire et, le cas échéant, l'emballage extérieur et son contenu.

Législation française

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Déchets d’actvités de soins à risques - Comment les éliminer ? Glossaire
Colis
produit final de l'opération d'emballage prêt pour l'expédition, constitué par l'emballage lui-même avec son contenu.

Législation française


SmallUK-i.png colis de déchets radioactifs->radioactive waste package

colis de déchets radioactifs

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
colis de déchets radioactifs
  • Forme abrégée : colis de déchets.
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Cycle du combustible.
  • Définition : Conteneur non récupérable rempli de déchets radioactifs conditionnés.
  • Voir aussi : conditionnement de déchets radioactifs.
  • Équivalent étranger : radioactive waste package, waste package.
  • Source : Journal officiel du 3 août 2000.

Législation française

colis de matières radioactives

colis de matières radioactives->SmallUK-i.pngpackage

colis de matières radioactives->SmallUK-i.pngradioactive material package

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et Définitions adoptés), Journal officiel du 10 novembre 2007, NOR : CTNX0710937K I. - Termes et Définitions
colis de matières radioactives
  • Forme abrégée : colis, n.m.
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Cycle du combustible.
  • Définition : Ensemble constitué par un emballage et les matières radioactives qu’il contient.
  • Voir aussi : emballage (de matières radioactives).
  • Équivalent étranger : package, radioactive material package.

Législation française

colis postal

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DÉCRET RELATIF AU CODE DOUANIER DÉFINITIONS Article 2
Les termes douaniers utilisés dans le présent Code, ont les définitions suivantes :
COLIS POSTAUX:
Envois dénommés colis postaux au sens donné à ces termes dans les actes de l'Union Postale Universelle.

Législation haïtienne