Collecte

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Collecte - Substantif féminin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS - Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

10) «collecte»:
le ramassage des déchets, y compris leur tri et stockage préliminaires, en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (Journal officiel n° L 114 du 27/04/2006 p. 0009 - 0021) Article premier
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
g) "collecte":
le ramassage, le tri et/ou le regroupement de déchets en vue de leur transport.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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GUIDE DES TECHNICIENS COMMUNAUX POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Environnement et du Tourisme, Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD) Glossaire
Collecte :
Opérations de ramassage des déchets et leur transport vers un site de transfert, de tri ou de traitement.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)
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Code de l'environnement Article L541-1-1, créé par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2
Au sens du présent chapitre, on entend par :
Collecte
toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets ;

Législation française

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Vocabulaire du droit de la statistique et de la protection juridique des données individuelles Document de travail de l'INSEE
Collecte :
recueil systématique de données individuelles auprès d'une population déterminée.

Législation française

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GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
Collecte
Opération consistant en l'enlèvement des déchets chez le producteur (les ménages pour les ordures ménagères) ou aux points de regroupement en vue de leur transport.

Législation française

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Collecte
ensemble des opérations consistant à enlever les déchets pour les acheminer vers un lieu de tri, de traitement ou un centre d’enfouissement technique.

Législation française

  1. Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Ce glossaire des termes a pour objectif une harmonisation de notre vocabulaire et de nos conceptions de base relatifs aux déchets.
Il convient de bien considérer qu’en l’état, ce glossaire n’est pas exhaustif et que les définitions qu’il comporte sont susceptibles d’évoluer.
Hors les définitions propres aux déchets du BTP, il est bon de connaître aussi l’existence de quelques éléments de biochimie qui sont à la base de la détermination des caractères polluants des déchets.
Collecte
Ensemble des opérations d’évacuation des déchets de l’entreprise vers un lieu de tri, de regroupement, de valorisation ... . (Source : ADEME)

Législation française

Collecte au/en porte-à-porte -

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GUIDE DES TECHNICIENS COMMUNAUX POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Environnement et du Tourisme, Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD) Glossaire
Collecte en Porte-à-Porte :
Collecte des déchets ménage par ménage et commerce par commerce. Généralement chaque ménage, commerce ou autre, est doté d’un bac à déchets ménagers qu’il pré- sentera devant sa porte lors du passage du véhicule de collecte.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)
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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Collecte au porte à porte
mode d’organisation de la collecte dans lequel : le contenant est affecté à un groupe d’usagers nommément identifiables ; le point d’enlèvement est situé à proximité immédiate du domicile de l’usager ou du lieu de production des déchets.

Législation française

  1. Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Collecte en porte-à-porte
Collecte des déchets par benne spécialisée qui les ramasse « devant la porte »

Législation française

Collecte de céréales, d'oléagineux et de protéagineux

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Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), Données économiques et alimentaires Glossaire
Collecte de céréales, d'oléagineux et de protéagineux :
La collecte est l'action de première mise en marché des grains de céréale ou des graines d'oléagineux et de protéagineux. Seules les entreprises déclarées auprès de FranceAgriMer peuvent acheter les grains ou graines aux producteurs. A l'occasion de la collecte, la propriété des grains ou graines est transférée de l'apporteur au collecteur.

Législation française

[[Category:Nutrition

Collecte locale -

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Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (NOR: AGRG9800344A) Article 2
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
" Collecte locale " :
la partie des opérations réalisées par des moyens de transport d'aliments pour permettre la collecte successive de marchandises, au cours d'une même tournée dont la durée n'excède pas huit heures. Cette durée s'entend :
  • de l'ouverture de porte nécessaire au premier chargement ;
  • à l'ouverture de porte nécessaire au dernier chargement.

Législation française

Collecte par apport -

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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
collecte par apport
Système de collecte des déchets dans lequel les producteurs de déchets ont à leur disposition des emplacements fixes (conteneurs, déchetteries) où ils doivent amener leurs déchets.

Législation suisse

Collecte par apport volontaire -

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GUIDE DES TECHNICIENS COMMUNAUX POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Environnement et du Tourisme, Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD) Glossaire
Collecte par apport volontaire :
Des bacs à déchets ménagers sont placés dans les quartiers et les habitants viennent « volontairement » y déposer leurs déchets ménagers. Le véhicule de collecte passe par la suite vider ces bacs sans avoir à faire une tournée en porte à porte.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)
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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Collecte par apport volontaire
Le producteur de déchets les amènent en un point de regroupement (déchèteries, point d’apport volontaire du type « Récup’verre », ...)

Législation française

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Collecte par apport volontaire
mode d’organisation de la collecte dans lequel un contenant de collecte est mis à la disposition du public.

Législation française

  1. Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Ce glossaire des termes a pour objectif une harmonisation de notre vocabulaire et de nos conceptions de base relatifs aux déchets.
Il convient de bien considérer qu’en l’état, ce glossaire n’est pas exhaustif et que les définitions qu’il comporte sont susceptibles d’évoluer.
Hors les définitions propres aux déchets du BTP, il est bon de connaître aussi l’existence de quelques éléments de biochimie qui sont à la base de la détermination des caractères polluants des déchets.
Collecte par apport volontaire
L’entreprise transporte par ses propres moyens ses déchets pour les amener dans un centre de tri, une déchetterie, une plate-forme de regroupement ... . (Source : ADEME)

Législation française

Collecte par ramassage -

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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
collecte par ramassage
Système de collecte des déchets par lequel les producteurs de déchets bénéficient d'un système régulier de collecte en porte-à-porte.

Législation suisse

Collecte régulière -

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Recyc-Québec Glossaire
Collecte régulière
Collecte des déchets qui s'effectue sur une base régulière, habituellement une ou deux fois par semaine dans le secteur résidentiel. En général, les matières ramassées par le biais de la collecte régulière sont destinées à l'élimination.

Législation canadienne

Collecte sélective

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GUIDE DES TECHNICIENS COMMUNAUX POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Environnement et du Tourisme, Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD) Glossaire
Collecte sélective :
Collecte de la fraction recyclable des déchets des ménages et que ceux-ci ont préala- blement triés et placés dans des bacs spécifiques.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)
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Recyc-Québec Glossaire
Collecte sélective
Mode de récupération qui permet de cueillir des matières résiduelles pour en favoriser la mise en valeur. La collecte sélective procède par apport volontaire à un point de dépôt (point de vente, cloche, conteneur, déchetterie ou ressourcerie) ou de porte à porte.

Législation canadienne

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Les aventures de Rafale Glossaire
Collecte sélective :
Ramassage séparé des matières résiduelles selon le matériau dont ils sont faits. Les matières recyclables comme le verre, les métaux, les papiers, les cartons et la plupart des plastiques sont collectées séparément des autres ordures ménagères pour être envoyées au centre de tri.

Législation canadienne

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Collecte sélective
collecte de certains flux de déchets (recyclables secs et fermentescibles), préalablement séparés par les producteurs, en vue d’une valorisation ou d’un traitement spécifique.

Législation française

  1. Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée

Fr.png
Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Ce glossaire des termes a pour objectif une harmonisation de notre vocabulaire et de nos conceptions de base relatifs aux déchets.
Il convient de bien considérer qu’en l’état, ce glossaire n’est pas exhaustif et que les définitions qu’il comporte sont susceptibles d’évoluer.
Hors les définitions propres aux déchets du BTP, il est bon de connaître aussi l’existence de quelques éléments de biochimie qui sont à la base de la détermination des caractères polluants des déchets.
Collecte sélective
Terme évoqué pour les collectes prenant en charge séparément certains déchets ou matériaux afin de faciliter leur valorisation. (Source : ADEME)

Législation française


Collecte sélective mono-matériau -

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Ce glossaire des termes a pour objectif une harmonisation de notre vocabulaire et de nos conceptions de base relatifs aux déchets.
Il convient de bien considérer qu’en l’état, ce glossaire n’est pas exhaustif et que les définitions qu’il comporte sont susceptibles d’évoluer.
Hors les définitions propres aux déchets du BTP, il est bon de connaître aussi l’existence de quelques éléments de biochimie qui sont à la base de la détermination des caractères polluants des déchets.
Collecte sélective mono-matériau
C’est une collecte où un matériau donné est déposé dans un contenant spécifique. exemple : collecte sélective des cartons. Dans le cas de véhicules spécialement adaptés (exemple : benne multi-compartiments), on pourra collecter simultanément plusieurs matériaux de manière séparative. (Source : ADEME)

Législation française

Collecte sélective multi-matériaux -

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Ce glossaire des termes a pour objectif une harmonisation de notre vocabulaire et de nos conceptions de base relatifs aux déchets.
Il convient de bien considérer qu’en l’état, ce glossaire n’est pas exhaustif et que les définitions qu’il comporte sont susceptibles d’évoluer.
Hors les définitions propres aux déchets du BTP, il est bon de connaître aussi l’existence de quelques éléments de biochimie qui sont à la base de la détermination des caractères polluants des déchets.
Collecte sélective multi-matériaux
Elle consiste à collecter à part certaines fractions de déchets composées de plusieurs matériaux et préalablement séparées dans l’entreprise.
A titre d’exemple, on peut citer la séparation des fractions suivantes : déchets sec / déchet humide, emballages / autres. (Source : ADEME)

Législation française

Collecte séparative -

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Collecte séparative
on utilise ce terme pour la collecte des déchets ménagers séparés en plusieurs flux différenciés (recyclables secs, fermentescibles, encombrants, déchets dangereux des ménages et ordures ménagères résiduelles). Dans ce cas, l’utilisation du terme de collecte sélective est réservée aux collectes destinées à une valorisation matière.

Législation française

  1. Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée

Collecte séparée

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DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS - Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

11) «collecte séparée»:
une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Collecte statistique -

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Vocabulaire du droit de la statistique et de la protection juridique des données individuelles Document de travail de l'INSEE
Collecte statistique :
collecte effectuée exclusivement à des fins statistiques

Législation française

Conformité en collecte au regard de la directive ERU

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Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire
Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr).
Conformité en collecte au regard de la directive ERU
Indicateur de contrôle annuel utile à l’évaluation du respect du droit européen en matière d’assainissement collectif. Un système de collecte d’agglomération d'assainissement est conforme si on ne constate aucun rejet ou des déversement par temps secs supérieur à 5% de taille de l’agglomération d’assainissement.

Législation française

Outils pour la collecte de données

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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L’ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Outils pour la collecte de données
Méthodologies utilisées pour identifier des sources d'information et les rassembler au cours de l’évaluation.
Remarque : par exemple, enquêtes formelles ou informelles, observation directe et participative, interviews de communautés, groupes de contrôle, avis d’experts, études de cas et recherche de documentation.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Taux de collecte

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Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 266 du 26/09/2006 p. 0001 - 0014) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
17) "taux de collecte" d'un État membre donné au cours d'une année civile,
le pourcentage obtenu en divisant le poids des déchets de piles et d'accumulateurs portables collectés conformément à l'article 8, paragraphe 1, de la présente directive ou à la directive 2002/96/CE pendant ladite année civile par le poids moyen des piles et accumulateurs portables que les producteurs soit vendent directement à des utilisateurs finals, soit livrent à des tiers afin que ceux-ci les vendent à des utilisateurs finals dans ledit État membre pendant ladite année civile et les deux années civiles précédentes.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne