Collectif

Collectif

UE-i.png
Union européenne
Fr-i.png
La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : Hubert Bazin - 9/08/2018 (86866)

Collectif

accord collectif de consommation

Be-i.png
6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur CHAPITRE 1er. - Définitions et principes généraux
Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
36° accord collectif de consommation
un accord conclu au sein du Conseil de la consommation entre les organisations de consommateurs et les organisations professionnelles, et qui régit les relations entre entreprises et consommateurs concernant des biens ou services ou catégories de biens ou services;

Législation belge

accord de réparation collective

Be-i.png
PROJET DE LOI RELATIVE AUX PROCÉDURES DE RÉPARATION COLLECTIVE
Art. 2. Pour l’application de la présente loi, on entend par :
3° « accord de réparation collective »
: accord soumis à une décision d’homologation, ayant pour objet la réparation d’un préjudice de masse, conclu entre le représentant, agissant pour le compte du groupe, et un ou plusieurs débiteurs de cette réparation ;

Législation belge

Note de l'éditeur : la définition ci-dessus provient d'un document de travail n'ayant aucune valeur légale.

action en réparation collective

Be-i.png
PROJET DE LOI RELATIVE AUX PROCÉDURES DE RÉPARATION COLLECTIVE
Art. 2. Pour l’application de la présente loi, on entend par :
2° « action en réparation collective »
procédure de réparation collective contentieuse subordonnée à une décision d’autorisation ;

Législation belge

Note de l'éditeur : la définition ci-dessus provient d'un document de travail n'ayant aucune valeur légale.

accueil collectif de mineurs à caractère éducatif

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif
La dénomination des accueils pour les mineurs pendant les vacances et les loisirs a évolué. Ils sont regroupés sous l'appellation générique "accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif" (article L227-1 du code de l'action sociale et des familles) et se caractérisent par : - un accueil collectif à caractère éducatif destiné à permettre aux mineurs de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente ; - un organisateur (personne morale ou personne physique). Ces accueils sont réglementés par l'État (essentiellement par le ministère en charge de la jeunesse) et sont encadrés par un personnel qualifié. Ce sont des lieux éducatifs, actifs et organisés autour d'un projet éducatif et d'un projet pédagogique. Ils alternent activités collectives organisées et moments de détente. La réglementation actuellement en vigueur détermine sept types d'accueil, répartis en trois catégories : les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme. Jusqu'au 31 août 2006, ils étaient répartis dans les trois catégories suivantes : les centres de loisirs, les centres de vacances et les placements de vacances.
Remarque
Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge de la jeunesse (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

aliment destiné à la restauration collective

CODEX-i.png
Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées - CODEX STAN 1-1985 (Rév. 1-1991) (2. DÉFINITIONS)
Aux fins de la présente norme:
On entend par «aliments destinés à la restauration collective»
les aliments utilisés dans les restaurants, les cantines, les écoles, les hôpitaux et d'autres établissements qui offrent de la nourriture en vue de sa consommation immédiate.

Codex Alimentarius

alimentation collective durable

Voir notre dossier

Alimentation

assainissement collectif

Fr-i.png
eaufrance, le portail de l'eau Glossaire
Assainissement collectif
Mode d'assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d'épuration.

Législation française

Fr-i.png
Eaux de baignade Lexique
Assainissement collectif
Dispositif de traitement des eaux usées d'une collectivité. Il s'agit souvent d'un réseau d'égouts suivi d'une station d'épuration d'eaux résiduaires.

Législation française

assainissement non collectif (ANC)

Fr-i.png
Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
ANC
Assainissement Non Collectif

Législation française

collectif budgétaire

Bj-i.png
REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Collectif budgétaire
appelé encore loi de finances rectificative, est un recueil de modifications financières dues à la conjoncture pour compléter et corriger les autorisations budgétaires contenues dans la loi de finances initiale ; il est soumis au vote du Parlement en cours d’année.

Gouvernement du Benin
FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Loi de finances rectificative (ou "collectif")
Au cours de l'exercice budgétaire (année d'exécution du budget), il peut être voté une ou plusieurs lois de finances rectificatives. Celles-ci ont pour effet de modifier la loi de finances initiale (LFI). Leur objet est de corriger les prévisions initiales ou encore d'infléchir sensiblement en cours d'exercice la politique budgétaire (prise en compte des évolutions conjoncturelles, traduction des orientations d'une nouvelle majorité à la suite d'une alternance politique...).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

compétence collective

UE-i.png
Université coopérative européenne Glossaire
COMPETENCE COLLECTIVE
La compétence collective est la capacité d’un système d’acteurs en interaction, à mobiliser et articuler, dans une situation donnée, des savoirs, savoir-faire, savoir- être leur permettant de définir cette situation, de l’analyser collectivement et d’en déduire un programme d’action concerté.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

déchet de l'assainissement collectif

Fr-i.png
Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets de l’assainissement collectif
déchets résultant du fonctionnement des dispositifs d’épuration et de l’entretien des réseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales.

Législation française

dégagement collectif

Fr-i.png
Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Dégagements collectifs :
Espaces de communication à usage collectif situés entre les logements et les locaux ou l’extérieur.

Législation française


SmallUK-i.png dose collective->collective dose

dose collective

Fr-i.png
Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
dose collective
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Radioprotection.
  • Définition : Dose reçue par une population, définie comme le produit du nombre d’individus par la dose moyenne équivalente ou efficace reçue par cette population.
  • Note : La dose collective s’exprime en homme.sieverts.
  • Équivalent étranger : collective dose.
  • Source : Journal officiel du 18 juin 2004.

Législation française

immeuble collectif

Fr-i.png
Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Immeuble collectif :
Ensemble comportant plusieurs logements et ne répondant pas à la définition de l’habitation individuelle.

Législation française

installation à usage collectif

Fr-i.png
Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Installation à usage collectif :
Partie de l’installation d’un immeuble collectif comprise entre l’organe de coupure générale (OCG) inclus et les organes de coupure individuelle (OCI) inclus.

Législation française

opération de restauration collective

UE-i.png
Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
aa) "opérations de restauration collective",
la préparation de produits biologiques dans les restaurants, hôpitaux, cantines et autres entreprises similaires du secteur alimentaire au point de vente ou de fourniture au consommateur final.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png organisme de placement collectif (OPC)->collective investment undertaking

organisme de placement collectif (OPC)

UE-i.png
Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

2) «organismes de placement collectifs»,
les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (13) et les fonds d'investissement alternatifs (FIA) au sens de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (14);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012, JO L 176 du 27.6.2013, p. 1–337 Article 4 Définitions

1. Au sens du présent règlement, on entend par:

7) "organisme de placement collectif" ou "OPC":
un OPCVM au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (21), y compris, sauf dispositions contraires, les entités de pays tiers qui exercent des activités similaires et qui sont soumises à une surveillance en vertu du droit de l'Union ou du droit d'un pays tiers appliquant des exigences réglementaires et de surveillance au moins équivalentes à celles appliquées dans l'Union ou un FIA au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (22), ou un FIA de pays tiers au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a bis), de ladite directive;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Organismes de placement collectif / OPC
Les organismes de placement collectif (OPC) sont des sociétés financières dont la fonction consiste à placer, sur les marchés monétaires, des capitaux ou en biens immobiliers, les capitaux qu'elles collectent auprès du public.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm


SmallUK-i.png procédure collective->collective proceeding

procédure collective

UE-i.png
Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «procédures collectives»,
les procédures auxquelles participe la totalité ou une partie importante des créanciers d'un débiteur, pour autant que, dans ce dernier cas, les procédures ne portent pas atteinte aux créances des créanciers qui ne sont pas parties à ces procédures;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

restauration collective

Voir notre dossier
Restauration

Section : Restauration collective
CODEX-i.png
CODE D'USAGES EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES ALIMENTS PRECUISINES ET CUISINES EN RESTAURATION COLLECTIVE (CAC/RCP 39-1993) SECTION II - DEFINITIONS
2. Aux fins du présent code, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
2.14 Restauration collective:
préparation, entreposage et/ou livraison et service des aliments à un grand nombre de personnes.

Codex Alimentarius
Fr-i.png
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (NOR: AGRG0927709A - JORF n°0303 du 31 décembre 2009 page 23335, texte n° 241 Article 2
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
d) « Restauration collective »
activité de restauration hors foyer caractérisée par la fourniture de repas à une collectivité de consommateurs réguliers, liée par accord ou par contrat.

Législation française

service social collectif

Be-i.png
19 JUILLET 2006. - Deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales pour la période 2006-2008. Définitions
Pour l'application du présent contrat d'administration, il y a lieu d'entendre par :
7° " service social collectif ",
le service social organisé par l'ONSSAPL, créé par l'arrêté royal du 25 mai 1972 (modifié par les AR des 27.10.1978, 04.08.1986, 18.05.1987 et 23.10.1989) portant création d'un service social collectif organisé par l'ONSSSAPL. Les administrations peuvent y adhérer en faveur des membres de leur personnel qui deviennent alors reconnus comme bénéficiaires. Les règlement et programme de ce service social sont régis par l'arrêté royal du 10.11.1972 (modifié par les AR des 27.10.1978 et 23.10.1989);

Législation belge

syndicat national de la restauration collective (SNRC)

Fr-i.png
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SEL, AFSSA, janvier 2002 GLOSSAIRE
SNRC
Syndicat national de la restauration collective

Législation française

toxi-infection alimentaire collective (TIAC)

Be-i.png
Limites de notification, Version 09 du 11-04-12 2. Définitions et abréviations
TIAC
Toxi-infection alimentaire collective : un foyer de TIAC est défini par l’apparition d’au moins 2 cas de symptômes, en général digestifs, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire.

Législation belge
Fr-i.png
PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
TIAC
Toxiinfection alimentaire collective

Législation française