Collectivité

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Collectivité - Substantif féminin singulier - {{{3}}}

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

SmallUK.png collectivité->community

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Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission - Journal officiel n° L 304 du 22/11/2011 p. 0018 - 0063 Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes s’appliquent également:
d) "collectivité"
tout établissement (y compris un véhicule ou un étal fixe ou mobile), tel qu’un restaurant, une cantine, une école, un hôpital ou un service de restauration, dans lequel, dans le cadre d’une activité professionnelle, des denrées alimentaires prêtes à être consommées par le consommateur final sont préparées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 03-02-2006) Article 1.
§ 1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux denrées alimentaires préemballées mises dans le commerce et destinées à être livrées en l'état au consommateur final ainsi qu'aux collectivités.
§ 2. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux denrées alimentaires visées au point IV de l'annexe.
§ 3. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
a) collectivités :
restaurants, hôpitaux, cantines et autres établissements similaires;

Législation belge

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Société d'habitation du Québec Lexique
Collectivité
Groupe d’individus résidant au même endroit et ayant des intérêts communs.

Législation canadienne

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Environnement Canada Glossaire
Collectivité ou Communauté (Action et apprentissage) :
Toutes les personnes vivant dans une localité donnée ou tous les membres d'un groupe ayant un intérêt commun en particulier.

Législation canadienne

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maladies à déclaration obligatoire Glossaire
Collectivité :
Groupe de personnes organisées en une unité ou ayant un trait ou un intérêt commun. Ce pourrait être la population à laquelle s'adresse un service ou, de façon plus générale, une province ou un pays.

Législation canadienne

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Les aventures de Rafale Glossaire
Collectivité :
Ensemble de personnes groupées naturellement et formant une société.

Législation canadienne

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Code de la consommation, Partie réglementaire, Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats, Titre Ier : Information des consommateurs, Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions, Article R112-1, Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 1 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Au sens du présent chapitre, on entend par :
Collectivités
les restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires.

Législation française

Code général des collectivités territoriales (CGCT)

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Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
CGCT
Code général des collectivités territoriales.

Législation française

Collectivité à risque -

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La lutte contre le crime haineux en Ontario Glossaire des termes
Collectivités à risque
Groupes identifiables (tels qu’ils sont énoncés dans les dispositions de la Charte relatives à l'égalité et dans les dispositions du Code criminel traitant des crimes haineux), les plus susceptibles d’être marginalisés et victimes de discrimination ou d’incidents et crimes haineux ou la partialité. (Voir Groupes désignés.) (Communities at Risk)

Législation canadienne

  1. Cette liste contient un bon nombre des termes auxquels le présent rapport se réfère et qui sont d’usage courant dans le discours actuel sur les crimes motivés par la haine, sur l’antiracisme et sur l’équité. Ils n’ont pas été définis par le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux, mais ont été glanés de sources variées, dont la plupart sont mentionnées à la fin. Un bon nombre de ces termes font partie du domaine public depuis si longtemps que la source de la définition originale n’est plus connue, étant donné qu’ils sont passés dans le langage ordinaire. La terminologie de ce domaine progresse constamment, de sorte que la liste demeure un projet en cours, et traduit la compréhension qui existe au moment de la rédaction du présent rapport.
  2. Glossaire tiré des sources suivantes
    • African Canadian Legal Clinic. (2004) Fact Sheet: What is AntiBlack Racism?
    • Chartand, P. (1992) “Terms of Division: Problems of ‘Outside-Naming’ for Aboriginal People in Canada.” Journal of Indigenous Studies, 1.
    • Council on Interracial Books for Children, New York
    • Endicott, Fran and Mukherjee, Alok, (1987) A Glossary of Terms developed for a workshop on antidiscriminatory organizational change.
    • Lee, E., (1985) Letters to Marcia: A Teacher’s Guide to Antiracist Education, Cross Cultural Communication Toronto.
    • Lee, Enid “AntiRacism Education: Pulling Together to Close the Gaps”, in Beyond Heroes and Holidays, 1998
    • Lockhart, A. R., (1986) Human Rights Training, Ontario Ministry of Correctional Services. Toronto.
    • Mock, Karen R., (1988) Race Relations Training: A Manual for Practitioners and Consultants, Ontario Race Relations Directorate, Ministry of Citizenship, Toronto.
    • Mock, Karen R., (1992) A Glossary of Terms. Race and Ethnocultural Equity in the Justice System. Western Judicial Education Centre, Saskatoon.
    • Mock, Karen R., (2005) AntiRacism and Equity - Glossary of Terms. http://www.crr.ca/
    • Ontario Human Rights Commission. (2003) Paying the Price: The Human Cost of Racial Profiling. Toronto.
    • Ontario Ministry of Citizenship,(1988) Intercultural Communications Workshop.
    • Peel District School Board (2000) The Future We Want: Building an Inclusive Curriculum. Mississauga, Ontario.
    • Thomas, B., (1987) Multiculturalism at Work, YWCA of Metropolitan Toronto.
    • Toronto District School Board (2003) Teaching About Human Rights: 9/11 and Beyond. Field Test Edition.
    • University of Guelph (2002) Human Rights at the University of Guelph. http://www.uoguelph.ca/hre
    • Wellman, D.T. (1993) Portraits of White Racism, Second Edition
    • Wood, D., (1988) Cultural Heritage…Your Neighbourhood, Alberta Educational Communications Corp.
    • Youth Action Network, http://www.youthactionnetwork.org/rac/Fireitup/Fireitup.

collectivité d'outre-mer (COM)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Collectivité d'outre-mer / COM
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités d'outre-mer (Com) désignent le statut juridique de certains territoires de la République française, statut régi par l'article 74 de la Constitution. Elles regroupent des anciens territoires d'outre-mer (Tom) ainsi que d'autres collectivités territoriales à statut particulier. L'administration des fonctions régaliennes (défense, police, justice, trésor) est assurée par l'État français. Il existe actuellement six collectivités d'outre-mer. Ces territoires ont des statuts et une organisation interne très divers, précisés pour certains par la loi organique du 21 février 2007 :
  • 1. Saint-Pierre-et-Miquelon (océan atlantique au large du Canada) qui fut un département d'outre-mer (Dom) de 1976 à 1985.
  • 2. Mayotte (île de l'océan indien, détachée des Comores en 1976) qui porte le nom de "collectivité départementale de Mayotte" depuis 2001.
  • 3. Wallis et Futuna (océan Pacifique) possède une organisation très spécifique qui n'est pas subdivisée en communes. L'archipel est organisé en trois circonscriptions territoriales, correspondant chacune à un royaume de droit coutumier, compétent dans certains domaines (la gestion d'un domaine public coutumier, etc.).
  • 4. La Polynésie française (océan Pacifique), ensemble de 5 archipels français correspondant à 5 subdivisions administratives (Îles Marquises, Îles-du-Vent, Îles Tuamotu-Gambier, Îles Australes et Îles-sous-le-Vent) est également une collectivité d'outre-mer. Elle bénéficie d'une large autonomie politique.
  • 5. Saint-Barthélemy, île des petites Antilles (Caraïbe), et Saint-Martin, moitié septentrionale de l'île du même nom des petites Antilles sont des Com, depuis la loi organique de 2007. A partir des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, issues du Dom de Guadeloupe, la création de ces deux collectivités est effective depuis le 15 juillet 2007.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Collectivité dépendante de la forêt -

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Collectivité dépendante de la forêt
Collectivité dont plus de la moitié de l’économie totale dépend de la forêt.

Législation canadienne

Collectivité dépendante des ressources

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Glossaire - Vivre avec les changements climatiques au Canada
Collectivités dépendantes des ressources
La dépendance aux ressources est une mesure de l'importance relative pour une collectivité donnée d'un secteur (ou des secteurs) des ressources, plus spécifiquement par rapport aux revenus d'emploi que procure directement la mise en valeur, le traitement et (dans certains cas) la répartition de ces ressources. Les catégories de collectivités tributaires des ressources s'échelonnent des collectivités « modérément dépendantes » (30 à 49,9 p. 100 des revenus d'emploi proviennent d'activités liées aux ressources) aux collectivités « entièrement dépendantes » (80 p. 100 et plus).

Législation canadienne

  1. Ressources naturelles Canada. Toutes les communautés dépendantes des ressources, Ressources naturelles Canada, Atlas du Canada, 2006, <http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/maps/economic/rdc2001/rdcall>, [consultation : 11 juillet 2007].

Collectivité locale

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Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Annexe 3 : Glossaire
Collectivités locales
Dans le présent document, on entend par cette appellation toute autorité décentralisée transmettant au représentant de l’Etat des actes soumis au contrôle de légalité. Il peut donc s’agir d’une collectivité territoriale à proprement parler ou d’un établissement public de coopération intercommunale, interdépartementale ou interrégionale

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Collectivité locale
Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Collectivité territoriale

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Collectivités territoriales
entités de droit public géographiquement localisées sur une portion déterminée du territoire national dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Au Bénin, les communes constituent les collectivités territoriales.

Gouvernement du Benin
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Collectivité territoriale
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales :
  • les communes ;
  • les départements auxquels s'ajoutent les quatre départements d'outre-mer (Dom);
  • les régions auxquelles s'ajoutent également quatre régions d'outre-mer ;
  • les collectivités à statut particulier ;
  • les collectivités d'outre-mer (Com).
  • La Nouvelle-Calédonie (archipel d'Océanie situé en Mélanésie) est une collectivité dite sui generis ("de son propre genre"), à savoir une collectivité territoriale de la République française et non pas une collectivité d'outre-mer (Com).
Remarque
L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme "collectivité territoriale". En effet, jusqu'à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l'article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des "collectivités territoriales", l'expression "collectivité locale", n'étant plus juridiquement fondée.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Collectivité territoriale de Corse (CTC)

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Schéma Régional d’Aménagement des forêts corses 4 - Lexique
CTC
Collectivité Territoriale de Corse, propriétaire depuis 2002 des anciennes forêts domaniales

Législation française