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comité

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Règlement (CE) n° 884/2005 de la Commission du 10 juin 2005 établissant les procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime (Journal officiel n° L 148 du 11/06/2005 p. 0025 - 0029) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
4) "comité":
le comité institué par l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 725/2004;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Règlement (CE) n° 1486/2003 de la Commission du 22 août 2003 définissant les modalités des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (Journal officiel n° L 213 du 23/08/2003 p. 0003 - 0006) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
4) "comité",
le comité institué par l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2320/2002;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Règlement (CE) n° 1112/2002 de la Commission du 20 juin 2002 établissant les modalités de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 168 du 27/06/2002 p. 0014 - 0030) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend également par:
c) "comité":
le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale établi par l'article 19 de la directive.

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Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Journal officiel n° L 253 du 11/10/1993 p. 0001 - 0766) (CHAPITRE PREMIER Définitions, Article premier)
Au sens du présent règlement, on entend par:
3) comité:
le comité du code des douanes institué à l'article 247 du code;

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Union européenne
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Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Journal officiel n° L 206 du 22/07/1992 p. 0007 - 0050) (Définitions Article premier)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
n) comité:
le comité établi en vertu de l'article 20.

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Union européenne
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6 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif aux vêtements de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2004 et mise à jour au 15-01-2007)
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
Comité :
le Comité pour la Prévention et la Protection au travail, ou à défaut, la délégation syndicale, ou à défaut, les travailleurs eux-mêmes conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Législation belge
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4 AOUT 1996. - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 06-04-2005) (CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions)
Art. 3. § 1. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
Comité :
Comité pour la Prévention et la Protection au travail;

Législation belge
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16 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
Comité :
le Comité pour la prévention et la protection au travail, ou à défaut, la délégation syndicale, ou à défaut, les travailleurs eux-mêmes, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 4 août 1996 précitée.

Législation belge

comité consultatif de citoyens (CCC)

comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture (CCPA)

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Rapport spécial n ° 12/2011 «Les mesures prises par l’UE ont-elles contribué à l’adaptation de la capacité des flottes de pêche aux possibilités de pêche existantes?» ACRONYMES
CCPA
comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture

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Union européenne

comité consultatif intergouvernemental international de lutte contre le dopage (CCIILD)

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Comité consultatif intergouvernemental international de lutte contre le dopage (CCIILD)
Un mécanisme qui permet aux gouvernements de faire avancer les résultats du Sommet international sur le dopage sportif, régler les procédés pour une participation coordonnée des gouvernements à l’AMA, promouvoir de puissants programmes antidopage nationaux et harmoniser des politiques dans les secteurs d’activités qui relèvent uniquement du champ de compétence gouvernemental. Le CCIILD compte des représentants de tous les continents.

Législation canadienne

comité consultatif national d’éthique (CCNE)

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
CCNE
Comité Consultatif National d’Éthique

Législation française

comité consultatif sur les pathogènes dangereux du Royaume-Uni (ACDP)

Références utiles



Comité d'entreprise / CE

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Comité d'entreprise / CE
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE.Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers nécessaires. Si l'effectif de l'entreprise (apprécié conformément aux dispositions prévues par le code du travail) est inférieur à 200 salariés, l'employeur peut opter pour la délégation unique du personnel (DUP) commune au CE et aux délégués du personnel (DP). Dans les entreprises employant moins de 50 salariés, des comités d'entreprise peuvent être créés par convention ou accord conclu entre l'employeur et les organisations syndicales.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm


SmallUK-i.png comité d'éthique->ethics committee

comité d'éthique

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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux Article 2 - Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
56) «comité d'éthique», un organisme indépendant instauré dans un État membre conformément au droit dudit État
membre et habilité à émettre des avis aux fins du présent règlement, en tenant compte de l'avis de personnes profanes, notamment des patients ou des associations de patients;

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Union européenne
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[eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32017R0746&qid=1514557188405&from=FR RÈGLEMENT (UE) 2017/746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission] Article 2 Définitions
59) «comité d'éthique»,
un organisme indépendant instauré dans un État membre conformément à la législation dudit État membre et habilité à émettre des avis aux fins du présent règlement, en tenant compte de l'avis de profanes, notamment des patients ou des associations de patients;

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Union européenne
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Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (Journal officiel n° L 121 du 01/05/2001 p. 0034 - 0044) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
k) "comité d'éthique":
organe indépendant, dans un État membre, composé de professionnels de la santé et de membres non médecins, chargé de préserver les droits, la sécurité et le bien-être des participants à un essai et de rassurer le public à ce sujet, notamment en formulant un avis sur le protocole d'essai, l'aptitude des investigateurs et l'adéquation des installations, ainsi que sur les méthodes et les documents à utiliser pour informer les participants aux essais en vue d'obtenir leur consentement éclairé;

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Union européenne
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Académie européenne des patients Glossaire
Comité d'éthique
Un comité d’éthique est un organisme indépendant constitué de divers individus, dont des professionnels médicaux ou scientifiques et des membres non-médicaux ou non-scientifiques (par ex. patients ou membres non professionnels de santé). Un comité d’éthique peut fonctionner au sein d’une institution, ou être national, supranational ou privé.
Les comités d’éthique ont une responsabilité visant à garantir la protection des droits, la sécurité et le bien-être des participants à une recherche, ainsi qu’à assurer le public de cette protection. Ils gèrent, entre autres choses, l’expression d’un avis sur le protocole d’essai clinique, la conformité des chercheurs impliqués dans l’essai, l’adéquation des sites et les méthodes ainsi que les documents devant être utilisés pour informer les participants à l’essai et obtenir leur consentement éclairé. Un essai ne devrait commencer que lorsqu’un avis favorable a été fourni par un comité d’éthique.
Les comités d’éthique peuvent également surveiller des études une fois qu’elles ont commencé et après qu’elles sont terminées.

Académie européenne des patients


SmallUK-i.png Comité d'éthique de la recherche (CÉR)->Research Ethics Board (REB)

Comité d'éthique de la recherche (CÉR)

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[www.pre.ethics.gc.ca/fra/resources-ressources/glossary-glossaire/Default/ Groupe consultatif interorganisme en éthique de la recherche] Glossaire
Comité d´éthique de la recherche (CÉR)
comité multidisciplinaire créé par une institution pour procéder à l´évaluation éthique de projets de recherche avec des sujets humains élaborés ou entrepris par cette institution.

Législation canadienne
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Santé et Services Sociaux Québec Glossaire - Éthique de la recherche
Comité d'éthique de la recherche: (CÉR) (Research Ethics Board (REB))
Organisme, qui n'est pas lié au promoteur, ayant les caractéristiques suivantes :
  • son principal mandat est d'approuver la tenue de projets de recherche biomédicale sur des sujets humains et d'en contrôler périodiquement le déroulement afin d'assurer la protection des droits des sujets, ainsi que leur sûreté et leur bien-être;
  • il est composé d'au moins cinq membres, la majorité de ses membres sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents au sens de la Loi sur l'immigration et il compte parmi ses membres des hommes et des femmes, dont au moins :
  • (i) deux membres possèdent de l'expertise et de l'expérience principalement dans un domaine scientifique ainsi qu'une vaste expérience des méthodes et champs de recherche à approuver, l'un d'entre eux provenant d'une discipline des soins de la santé ou, dans le cas d'un essai clinique portant sur une drogue destinée à être utilisée exclusivement en médecine dentaire, d'une discipline des soins de la santé ou des soins dentaires,
  • (ii) un membre possède des connaissances de l'éthique,
  • (iii) un membre possède des connaissances de la législation canadienne applicable à la recherche biomédicale à approuver,
  • (iv) un membre possède de l'expertise et de l'expérience principalement dans un domaine non scientifique,
  • (v) un membre, qui n'est pas lié au promoteur ni au lieu d'essai clinique proposé, est un individu de la collectivité ou un représentant d'un organisme intéressé aux champs de recherche à approuver.
Organisme indépendant (conseil ou comité d'examen de l'établissement, régional, national ou supranational), composé de professionnels des milieux médical et scientifique et de membres n'appartenant pas à ces milieux, dont la responsabilité consiste à assurer la protection des droits, de la sécurité et du bien-être des sujets humains participant à un essai et à garantir publiquement cette protection, d'une part, en examinant le protocole d'essai, la compétence des investigateurs, les installations ainsi que les méthodes et les documents à utiliser pour obtenir le consentement éclairé des sujets après les avoir informés adéquatement et, d'autre part, en formulant une approbation/opinion favorable à cet égard.

Législation canadienne

comité d'étude des produits chimiques

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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0029 - 0047) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente convention:
i) "comité d'étude des produits chimiques"
s'entend de l'organe subsidiaire visé au paragraphe 6 de l'article 18.

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Union européenne

comité d'expansion économique

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Comités d'expansion économique
Structure généralement dotée d'un statut d'association, et composée des représentants qualifiés de tous les secteurs économiques, des chambres consulaires, des syndicats professionnels et des collectivités locales. L’objectif des comités d'expansion est de favoriser l'aménagement et le développement global d'un territoire et la valorisation des ressources matérielles et humaines locales. Ils sont chargés en particulier de proposer aux élus locaux des mesures visant à favoriser l'expansion économique du territoire concerné ou entraînant des répercussions particulières sur le développement économique local.

Législation française

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail / CHSCT

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail / CHSCT
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés des entreprises privées et (sous certaines conditions) publiques, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Le CHSCT est composé notamment d'une délégation du personnel. Il dispose d'un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert...). Les représentants du personnel bénéficient, quant à eux, d'un crédit d'heures et d'une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l'absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

comité de Bâle sur le contrôle bancaire

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Banque Nationale de Belgique Glossaire
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a été créé en 1974 par les gouverneurs du G-10. Il s'occupe des problèmes liés à la surveillance bancaire, en particulier des conditions en matière de fonds propres imposées aux établissements de crédit.

Législation belge

comité de bassins d'emploi (CBE)

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Comité de bassins d'emploi (CBE)
Structure associative organisée sur une base tripartite regroupant des élus locaux, des représentants des entreprises et des représentants des syndicats de salariés. C'est un lieu d'accueil, de conseil et d'appui aux porteurs de projets et un relais d'information sur les mesures publiques en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle. Les CBE ont pour objectif d'engager des réflexions et de mener des actions visant à améliorer la situation de l'emploi et à dynamiser le tissu économique local. Ils ont pour mission notamment de promouvoir des mesures en matière de création d'emploi, d'adaptation de la formation professionnelle à l'environnement économique local, d'aménagement et de développement de leur territoire.

Législation française

comité de contrôle de l'eau

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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
11° "comité de contrôle de l'eau" :
comité institué par l'article 4;

Législation belge

Comité de Coordination (CC)

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16 FEVRIER 2006. - Arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention. (CHAPITRE Ier. - Définitions)
Article 1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
2. Comité de coordination (CC)
La cellule multidisciplinaire chargée d'assister l'autorité compétente lors de la coordination stratégique.

Législation belge

comité de coordination communal (CCC)

comité de coordination provincial (CCP)

comité de coordination psychosociale (CCPS)

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PLAN D’INTERVENTION MEDICAL, Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement LISTE ALPHABÉTIQUE D'ACRONYMES POUR LA DISCIPLINE 2
CCPS
Comité de coordination psychosociale

Législation belge

Comité de Coordination des vigilances de l’Afssaps

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Comité de coordination des vigilance des produits de santé Glossaire des vigilances, Juillet 2007
Comité de Coordination des vigilances de l’Afssaps
Structure mise en place en 1999 par le Directeur Général de l’Afssaps regroupant les représentants de chaque activité de vigilance conduite à l’Agence.
La coordination produit un bulletin pluriannuel.

Législation française

Comité de la Sécurité Alimentaire (CSA)

comité de massif

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Comités de massif
La loi montagne (1985) a instauré les « massifs » dont les périmètres sont approuvés par décret, et a créé les l« comités de massifs », organismes consultatifs dont la mission est de définir les objectifs et de préciser les actions qui sont de nature à favoriser le développement, l’aménagement et la protection de la montagne. Le comité de massif est coprésidé par le préfet coordonnateur de massif et le président de la commission permanente. Le comité est composé de représentants d’élus.

Législation française

comité de programme

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Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA) Glossaire Culture
Comité de Programme
Conformément à la décision établissant le Programme Culture, la Commission et l’Agence exécutive sont assistées d’un comité composé de représentants des pays participant au Programme lors de la mise en œuvre du Programme (c’est-à-dire guide du Programme etliste des propositions retenues pour le cofinancement). Ce comité est tenu informé ou est invité à donner son avis sur les propositions pertinentes.

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Union européenne

comité de sécurité et de santé

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Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OSH 2001 Glossaire
Dans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Comité de sécurité et de santé:
Comité composé de représentants des travailleurs pour les questions de sécurité et de santé et de représentants des employeurs établi et fonctionnant au niveau de l’organisation conformément à la législation, à la réglementation et à la pratique nationales.

Organisation Internationale du Travail

comité de surveillance et de suivi des données

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Académie européenne des patients Glossaire
Comité de surveillance et de suivi des données
Un Comité de surveillance et de suivi des données (DSMB - Data Safety Monitoring Board) est un groupe d'experts indépendants visant à garantir la sécurité du patient pendant un essai clinique. Ce comité étudie régulièrement des données d'études cliniques (et ses membres ont accès aux données sans insu en cas d'études en aveugle), des rapports d'événement imprévu et des performances d'études cliniques. Le DSMB fournit un conseil indépendant afin de garantir de ne pas exposer les participants à des risques injustifiés. Il émet en outre des recommandations concernant la poursuite, la modification ou l'arrêt d'un essai.

Académie européenne des patients

Comité Départemental du Tourisme (CDT)

comité des sanctions

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RÈGLEMENT (UE) No 961/2010 DU CONSEIL du 25 octobre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007 CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier
Aux fins du présent règlement, on entend par:
o) «comité des sanctions»,
le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu du paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

comité des usagers de l'aéroport

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Règlement (CE) n o 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 204 du 26/07/2006 p. 0001 - 0009) Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
h) "comité des usagers de l'aéroport":
un comité composé des représentants des usagers de l'aéroport ou des organisations représentatives de ces usagers;

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Union européenne

comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies (UNCOPUOS)

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ESA - Développement Durable, Rapport 2009-2010 glossaire : Définitions liées au secteur spatial et à l’ESA
Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies (UNCOPUOS)
L’ UNCOPUOS a été établi en 1959 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Ses objectifs sont les suivants :
  • examiner le domaine de la coopération internationale à propos des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique ;
  • concevoir des programmes dans ce domaine à entreprendre sous les auspices des Nations Unies ;
  • encourager la poursuite des recherches et la diffusion des informations relatives aux questions de l’espace extraatmosphérique ;
  • étudier les problèmes juridiques posés par l’exploration de l’espace extra-atmosphérique.
Ce comité compte aujourd’hui 69 États membres.

Agence Spatiale Européenne (European Space Agency - ESA)

comité du Codex sur l’hygiène alimentaire (CCFH)

comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (CCRVDF)

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CODE D’USAGES VISANT À RÉDUIRE AU MINIMUM ET À MAÎTRISER LA RÉSISTANCE AUX ANTIMICROBIENS (CAC/RCP 61-2005) LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS CE CODE
CCRVDF
Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments

Codex Alimentarius

comité du programme Marco Polo

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Rapport spécial n ° 3/2013 «Les programmes Marco Polo ont-ils contribué efficacement au transfert du trafic routier vers d'autres modes de transport?» GLOSSAIRE
Comité du programme Marco Polo
comité de gestion composé des différents représentants des États membres de l’UE et d’observateurs de pays tiers participants spécialisés en services de transport.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

comité économique et financier (CEF)

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Banque Nationale de Belgique Glossaire
Comité économique et financier (CEF)
Ce comité se compose des directeurs du Trésor et des numéros deux des banques centrales nationales de l'Union européenne, ainsi que de deux représentants de la Banque centrale européenne et de deux représentants de la Commission européenne (soit 34 membres au total). Il est chargé de préparer les réunions des ministres des Finances de l'UE et celles de l'Eurogroupe.

Législation belge

comité européen de normalisation (CEN)

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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE [notifiée sous le numéro C(2008) 356 (Journal officiel n° L 084 du 26/03/2008 p. 0001 - 0131)] Glossaire
cen
Comité européen de normalisation

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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L'abc des réseaux
CEN (Comité européen de normalisation).
Organisme composé des instituts de normalisation des pays de la Communauté européenne (CEE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE).

Législation française

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GUIDE RELATIF A LA BONNE UTILISATION DES NORMES DANS LA REGLEMENTATION Glossaire des acronymes
CEN
Comité européen de normalisation.
Organisation non gouvernementale (association de droit belge, fondée en 1961), composée d'un réseau d'organismes nationaux de normalisation de 30 pays, selon le principe d'un membre par pays.Son siège est à Bruxelles. C'est l'organisme de normalisation européen « généraliste ».

Législation française

comité européen de normalisation électrotechnique(CENELEC)

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GUIDE RELATIF A LA BONNE UTILISATION DES NORMES DANS LA REGLEMENTATION Glossaire des acronymes
CENELEC
Comité européen de normalisation électrotechnique.
Organisation non gouvernementale (association de droit belge, fondée en 1973), composée d'un réseau d'organismes nationaux de normalisation de 30 pays, selon le principe d'un membre par pays.Son siège est à Bruxelles. C'est l'organisme de normalisation européen spécialisé dans l'électrotechnique.

Législation française

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L'abc des réseaux
CENELEC (Comité européen de normalisation électrique).
Organisme composé des comités électrotechniques nationaux d'une quinzaine de pays de l'Europe occidentale, membres de la Commission électrotechnique internationale (CEI). Le CEN et le CENELEC forment ensemble une institution de normalisation européenne (CEN/CENELEC) qui promulgue des normes européennes (EN).

Législation française

comité exécutif pour la paix et la sécurité (ECPS)

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Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Comité exécutif pour la paix et la sécurité (ECPS) 
en janvier 1997, quatre comités exécutifs ont été créés pour les principaux domaines d’action des Nations Unies : paix et sécurité, affaires humanitaires, développement et affaires économiques et sociales, et droits humains, ceux-ci étant un thème transversal dans tous les comités. Le comité exécutif pour la paix et la sécurité a été conçu comme l'instrument de développement et de gestion des politiques, de plus haut niveau au sein du secrétariat des Nations Unies, pour les questions critiques et transversales de la paix et la sécurité. L’ECPS est convoqué par le secrétaire général adjoint aux affaires politiques. Le secrétaire général adjoint pour le maintien de la paix peut aussi convoquer ce comité à défaut du premier. Le comité se réunit normalement deux fois par mois surtout pour discuter de la situation dans les différents pays. L’ECPS oriente aussi le Cadre pour la coordination (aussi connu comme équipe cadre), une entité interdépartementale qui s'occupe des actions préventives, dont il reçoit les rapports.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003

comité exécutif pour les affaires humanitaires (ECHA)

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Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Comité exécutif pour les affaires humanitaires (ECHA)
un des quatre comités créés par le Secrétaire général en 1997 dans le cadre de la réforme des Nations Unies dans le but d’améliorer la coordination entre les agences de l’ONU dans plusieurs domaines. Présidé par le Secrétaire général adjoint pour la coordination des affaires humanitaires / coordonnateur des secours d'urgence et composé des directeurs au plus haut niveau, l’ECHA se réunit une fois par mois à New York. [Voir « Coordonnateur des secours d'urgence»]

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003

comité exécutif pour la paix et la sécurité (ECPS)

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Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Comité exécutif pour la paix et la sécurité (ECPS)
en janvier 1997, quatre comités exécutifs ont été créés pour les principaux domaines d’action des Nations Unies : paix et sécurité, affaires humanitaires, développement et affaires économiques et sociales, et droits humains, ceux-ci étant un thème transversal dans tous les comités. Le comité exécutif pour la paix et la sécurité a été conçu comme l'instrument de développement et de gestion des politiques, de plus haut niveau au sein du secrétariat des Nations Unies, pour les questions critiques et transversales de la paix et la sécurité. L’ECPS est convoqué par le secrétaire général adjoint aux affaires politiques. Le secrétaire général adjoint pour le maintien de la paix peut aussi convoquer ce comité à défaut du premier. Le comité se réunit normalement deux fois par mois surtout pour discuter de la situation dans les différents pays. L’ECPS oriente aussi le Cadre pour la coordination (aussi connu comme équipe cadre), une entité interdépartementale qui s'occupe des actions préventives, dont il reçoit les rapports.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
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comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

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L’exécution des décisions en matière pénale en europe : du visible à l’invisible Glossaire
CPT  :
comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Législation française

comité français d’éducation pour la santé (CFES)

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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SEL, AFSSA, janvier 2002 GLOSSAIRE
CFES
Comité français d’éducation pour la santé

Législation française

comité général de coordination

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Banque Carrefour de la sécurité sociale Lexique
Comité général de coordination
Comité consultatif créé auprès de la Banque Carrefour, composé de représentants des différentes institutions de sécurité sociale. Dans le Comité général de coordination, toutes les parties concernées délibèrent sur l'organisation et le développement définitifs du réseau.

Législation belge


SmallUK-i.png comité indépendant de contrôle des données (CICD)->Data Safety and Monitoring Board (DSMB)

comité indépendant de contrôle des données (CICD)

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Santé et Services Sociaux Québec Glossaire - Éthique de la recherche
Comité indépendant de contrôle des données (CICD): (Data Safety and Monitoring Board (DSMB))

(Also called: Independent Data-Monitoring Committee, Data and Safety Monitoring Board, Monitoring Committee, Data Monitoring Committee)

"An independent data-monitoring committee that may be established by the sponsor to assess at intervals the progress of a clinical trial, the safety data, and the critical efficacy endpoints, and to recommend to the sponsor whether to continue, modify, or stop a trial."

Législation canadienne

comité interministériel d'aménagement et au développement du territoire (CIADT)

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Comité interministériel d'aménagement et au développement du territoire (CIADT)
Préparés par la DATAR en liaison avec l'ensemble des ministères concernés, ces comités définissent la politique et les priorités gouvernementales en matière d'aménagement du territoire. Ils sont présidés par le Premier ministre ou en son absence par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.

Législation française

comité international paralympique (CIP)

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Comité international paralympique (CIP)
Organisme international à but non lucratif qui agit à titre d’organisme cadre et qui réunit tous les sports pour les athlètes ayant un handicap. Le CIP s’occupe de l’organisation et de la tenue des Jeux paralympiques et autres compétitions pluridisciplinaires d’élite pour les athlètes ayant un handicap, et est responsable de la supervision du programme de test de dopage aux Jeux paralympiques et autres compétitions relevant de son champ de compétence tels que les championnats du monde et les championnats régionaux.Pour plus de renseignements : http://www.paralympic.org

Législation canadienne
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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport Acronymes
CIP
Comité international paralympique

Législation canadienne

comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST)

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[http://www.hs101.ca/French/glossary.htm Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario] Glossaire
Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST)
Groupe consultatif établi aux termes de la LSST (Loi sur la santé et la sécurité au travail)et réunissant des représentants des travailleurs et de la direction.

Législation canadienne

comité national d’agriculture raisonnée (CNAR)

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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Glossaire
CNAR
Comité National d’Agriculture Raisonnée et de qualification des exploitations

Législation française

comité national d'évaluation de la recherche (CNER)

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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
CNER
Comité national d'évaluation de la recherche

Législation française

comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé (CNANES)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CNANES
Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé

Législation française

comité national de sélection

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QUALITÉ TOURISME™ PAR MÉTIER GLOSSAIRE
Comité national de sélection :
C'est un organisme composé d’acteurs professionnels, d’institutionnels et d’experts issus du monde du tourisme en charge de l’examen des candidatures des réseaux nationaux, des dispositifs qualité territoriaux et des démarches qualité autonomes. Le comité national de sélection rend un avis simple et motivé sur les candidatures au ministre chargé du Tourisme, qui décide de l’attribution de la marque.

Législation française

comité national de suivi

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IFOP GLOSSAIRE
Comité national de suivi
Il s’assure, au niveau national, de l’efficacité et de la qualité de la mise en œuvre de l’intervention.

Législation française

comité national olympique (CNO)

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Comité national olympique (CNO)/ Comité national paralympique (CNP)
Les CNO/CNP sont responsables des athlètes olympiques/paralympiques de leur pays et de s’assurer que les athlètes de leur pays aient la chance de se qualifier pour la sélection de l’équipe olympique/paralympique.

Législation canadienne

comité national paralympique (CNP)

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Comité national olympique (CNO)/ Comité national paralympique (CNP)
Les CNO/CNP sont responsables des athlètes olympiques/paralympiques de leur pays et de s’assurer que les athlètes de leur pays aient la chance de se qualifier pour la sélection de l’équipe olympique/paralympique.

Législation canadienne

comité ops

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GC Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l’information Annexe A: Acronymes et sigles
Comité Ops
Comité du Cabinet chargé des opérations

Législation canadienne

comité organisateur de Jeux d’envergure

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Comité organisateur de Jeux d’envergure
Les comités organisateurs de Jeux d’envergure sont formés dans le but de mettre en œuvre et de présenter des Jeux d’envergure précis. À titre d’exemple, le comité organisateur de Manchester 2002 a été formé pour mettre en œuvre et présenter les Jeux du Commonwealth de 2002.

Législation canadienne

comité permanent de sécurité (CPS)

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Haut-Commissariat à la protection nationale Glossaire

CPS

Comité Permanent de Sécurité

Législation luxembourgeoise

comité permanent interorganisations (IASC)

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Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Comité permanent interorganisations (IASC)
un organe fondé en juin 1992 conformément à la résolution 46/182 de l'assemblée générale, qui sert de mécanisme principal pour la coordination inter-agences en matière d'assistance humanitaire dans les principales situations d'urgence et les situations d'urgence complexes. L’IASC est présidé par le coordonnateur des secours d’urgence et il est composé de représentants de tous les organismes humanitaires opérationnels de l’ONU, avec une invitation permanente au CICR, à l’IFRC, à l’OIM, au HCDH, au représentant du Secrétaire général pour les personnes déplacées, à la Banque mondiale et aux trois consortiums d’ONG (ICVA, InterAction et SCHR). L’IASC se réunit au moins deux fois par an pour délibérer sur des questions signalées par le CSU et par le groupe de travail de l’IASC (IASC-WG), qui est composé des principaux représentants des mêmes agences et qui se réunit quatre à six fois par an. Les objectifs principaux de l’IASC sont :
  • convenir des politiques humanitaires pour l’ensemble du système et les développer
  • convenir d’un cadre éthique commun pour toutes les activités humanitaires et le développer
  • plaider en faveur de principes humanitaires communs auprès des parties en dehors de l’IASC
  • identifier les domaines où il y a des lacunes dans les mandats ou un manque de capacité opérationnelle
  • résoudre les litiges ou les désaccords entre les agences humanitaires sur des questions humanitaires qui relèvent de l'ensemble du système.
[Voir « Coordonnateur de secours d'urgence » et « Coordonnateur résident et Coordonnateur de l’action humanitaire »]

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003

Comité pour la Prévention et la Protection au travail (CPPT)

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27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail

Art. 2. Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par :

5° Comité
le Comité pour la Prévention et la Protection au travail ou, à défaut, la délégation syndicale ou, à défaut, les travailleurs eux-mêmes, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi.

Législation belge

comité régional de sélection

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QUALITÉ TOURISME™ PAR MÉTIER GLOSSAIRE
Comité régional de sélection :
Comité régional de gestion de la marque : organisme composé de l’ensemble des parties prenantes du tourisme en région animé et présidé par la délégation régionale au Tourisme sous l’autorité du préfet de Région.
Ce comité a pour mission :
  • d’appuyer les services de l’Etat – délégation régionale au Tourisme – dans le développement du plan Qualité Tourisme. Il assure une fonction de pilotage et d’évaluation du développement de la marque Qualité Tourisme en région en permettant à l’ensemble des représentants des acteurs du tourisme du territoire de travailler ensemble ;
  • de donner un avis simple et motivé sur les candidatures à la marque Qualité Tourisme au préfet de Région, compétent pour signer un contrat de licence de marque avec les responsables d’établissements. Le comité régional de gestion de la marque examine les candidatures à la marque Qualité Tourisme des établissements n’appartenant pas à un réseau national délégataire de la marque qui peuvent être inscrits dans un dispositif qualité territorial reconnu ou dans une démarche qualité autonome reconnue.

Législation française

comité scientifique directeur (CSD)

comité scientifique de l'alimentation humaine

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Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN), Recommandation relative à la nutrition (mise à jour : juillet 2011) ANNEXE 6 – GLOSSAIRE et ADRESSES UTILES
Comité Scientifique de l’Alimentation Humaine
Commission européenne, Direction générale de la protection de la santé du consommateur- B- 1049 Bruxelles Belgique http:// ec.europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/index_en.html

Législation française

comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP)

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Comités - Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP)
Comités - Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP)
Établi par une décision de la Commission (95/320/CE), le Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP) est chargé de conseiller la Commission européenne sur les limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Pour ce faire, il prépare à l’intention de la Commission des recommandations scientifiques qui sont utilisées pour étayer les propositions réglementaires relatives aux valeurs limites d’exposition (VLE) à des agents chimiques sur le lieu de travail. Au cours de cette procédure, les projets de recommandation du CSLEP sont soumis à la consultation de parties prenantes afin de permettre aux parties intéressées de formuler des commentaires scientifiques sur le plan sanitaire et de fournir des données supplémentaires.
Le Comité se compose de 21 membres au maximum, sélectionnés parmi des candidats proposés par les États membres et désignés par la Commission. Il s’agit de scientifiques experts en chimie, en toxicologie, en épidémiologie, en médecine du travail ou en hygiène industrielle, qui sont en mesure de consulter les informations disponibles et de recommander des limites d’exposition, le cas échéant.
La totalité des membres du CSLEP agissent en qualité d’experts scientifiques indépendants, et non en tant que représentants de leurs gouvernements nationaux.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP)

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Rapport spécial n ° 12/2011 «Les mesures prises par l’UE ont-elles contribué à l’adaptation de la capacité des flottes de pêche aux possibilités de pêche existantes?» ACRONYMES
CSTEP
comité scientifique, technique et économique de la pêche

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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GLOSSAIRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (PCP), Série Pêche, FISH 105 FR (PE 168.627) - Octobre 1999 I. LA POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES RESSOURCES
Comité scientifique, technique et economique de la pêche (CSTEP)
Il s'agit d'une instance consultative propre à l'Union Européenne, chargée de conseiller la Commission sur tous les projets relatifs aux zones et ressources de pêche.
Il dresse un rapport annuel sur la situation des ressources et l'évolution des activités pêche. Il précise chaque année les travaux en matière de recherche scientifique et technique. Les délibérations de ce comité, composé de 28 membres, portent sur les demandes d'avis de la Commission. Elles ne sont suivies d'aucun vote.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé

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Banque Carrefour de la sécurité sociale Lexique
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
Un Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé a été institué au sein de la Commission pour la protection de la vie privée afin de veiller au respect de la sécurité du réseau et à la protection de la vie privée des assurés sociaux.

Législation belge

comité sûreté déconstruction (CSD)

comité spécialisé n°6

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IFOP GLOSSAIRE
Comité spécialisé N° 6
Instance de consultation qui examine les demandes de subvention présentées par les industriels de l’agro-alimentaire, pour leurs investissements.

Législation française