Commandement

De Qualitionnaire
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Commandement - Substantif masculin singulier - {{{3}}}

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
Bj.png
REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Commandement
acte signifié au débiteur d’un organisme public par l’Administration l’invitant à payer sous peine d’être saisi.

Gouvernement du Benin

Commandement de payer

Fr.png
La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne Glossaire
Commandement de payer
acte ordonnant à une personne d'exécuter les obligations résultant d'une décision de justice.

Législation française

  1. Terme juridique.

Commandement des organismes de formation (CoFAT)

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INSTRUCTION N° 10300/DEF/EMAT/LOG/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG relative aux tenues et uniformes des militaires des armes et services de l’armée de terre, 13 juin 2005. ANNEXE XVI GLOSSAIRE
CoFAT
commandement des organismes de formation.

Législation française

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Bâtiment de commandement et de ravitaillement (BCR)

Fr.png
Le vocabulaire "Marine nationale"
Bâtiment de commandement et de ravitaillement (BCR)
Série de pétroliers ravitailleurs conçus pour pouvoir également embarquer un commandant tactique de zone et son état-major.

Législation française

Niveau du commandement

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DIRECTIVE (UE) 2017/2397 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
16) «niveau du commandement»,
le niveau de responsabilité consistant à travailler comme conducteur de bateau et à veiller à ce que les autres membres d’équipage de pont exécutent correctement l’ensemble des tâches inhérentes à l’exploitation d’un bâtiment;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Poste de commandement (PC)

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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé Glossaire
PC
Poste de Commandement

Législation française

Poste de commandement accidentel (PCA)

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Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE
PCA
Poste de Commandement Accidentel

Législation française

Poste de commandement opérationnel (PC-Ops)

Be.png
16 FEVRIER 2006. - Arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention. (CHAPITRE Ier. - Définitions)
Article 1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
3. Poste de commandement opérationnel (PC-Ops)
Le commandement comprenant les responsables opérationnels des disciplines qui assistent le directeur des opérations lors de la coordination opérationnelle.

Législation belge