Voir la source de Commerce

{{PN|{{PAGENAME}}|M|}}

{{EnTrans|commerce|trade|trade}}

{{Be|http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn{{=}}2001050343|3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>.|Art. M12. L.  GLOSSAIRE  DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.|
:'''Commerce'''
::''Ensemble des locaux accessibles au public dans lesquels lui sont fournis des services ou dans lesquels lui sont vendus des biens meubles, y compris les bureaux accessoires et locaux annexes.}}

{{BeBC|http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language{{=}}fr&la{{=}}F&cn{{=}}1999083035&table_name{{=}}loi|30 AOUT 1999. - PLAN REGIONAL D'AFFECTATION DU SOL.|Art. M11. K. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.|
:'''Commerce.
::''Ensemble des locaux accessibles au public dans lequel lui sont fournis des services ou dans lequel lui sont vendus des biens meubles, y compris les bureaux accessoires et locaux annexes.}}

{{Ca|http://lois.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/W-6/bo-ga:s_2/20090901/fr#anchorbo-ga:s_2|Loi sur les poids et mesures|art. 1. DÉFINITIONS|
:2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
::« '''« commerce » ("trade") 
:::''Vente, achat, échange, consignation, location ou fourniture, à la mesure, de marchandises, droits, commodités ou services de toute nature, y compris la fourniture d’articles servant à mesurer ou de services de mesurage.}}

{{FrINSEE|http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page{{=}}definitions/commerce.htm|Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)|<ref name="DicoINSEE">La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page{{=}}definitions/liste-definitions.htm</ref>|
:'''Commerce'''
::''Le commerce consiste à acheter des produits à des tiers pour la revente en état, sans transformation (ou après transformations mineures).  L'activité des intermédiaires du commerce qui mettent en rapport les acheteurs et les vendeurs (ou bien exécutent des opérations commerciales pour le compte d'un tiers), sans être propriétaires des produits concernés, fait partie du commerce. 
:::''Remarque
::::''Dans la [[NAF]] rév. 2, les activités commerciales sont décrites dans la section G "Commerce ; réparation d'automobile et de motocycles". Elle regroupe les divisions suivantes : 
::::*''Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles, 
::::*''Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles, 
::::*''Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.}}

{{Termes:Accord général sur le commerce des services (AGCS)}}

{{Termes:Alliance canadienne du commerce agroalimentaire (ACCA)}}

{{Termes:Association pour le Commerce et les Services en Ligne}}

{{Termes:Commerce ambulant}}

{{Termes:Commerce de détail}}

{{SN|2|Commerce de détail local}}

{{Fr|http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte{{=}}JORFTEXT000021533994|Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant (NOR: AGRG0927648A)|TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS|
:Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
::3. « '''Commerce de détail local''' » 
:::'' commerce de détail situé à une distance inférieure ou égale à 80 km de l'établissement de production.}}

{{SN|2|Commerce de gros}}

{{Be|http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn{{=}}2001050343|3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>.|Art. M12. L.  GLOSSAIRE  DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.|
:'''Commerce de gros'''
::''Ensemble des locaux dans lesquels sont vendus des biens meubles en quantités importantes à des détaillants, y compris les bureaux accessoires et locaux annexes.}}

{{FrINSEE|http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page{{=}}definitions/commerce-de-gros.htm|Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)|<ref name="DicoINSEE">La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page{{=}}definitions/liste-definitions.htm</ref>|
:'''Commerce de gros'''
::''Le commerce de gros consiste à acheter, entreposer et vendre des marchandises généralement à des détaillants, des utilisateurs professionnels (industriels ou commerciaux) ou des collectivités, voire à d'autres grossistes ou intermédiaires, et ce quelles que soient les quantités vendues. Les intermédiaires du commerce de gros mettent, quant à eux, en rapport les acheteurs et les vendeurs (ou bien exécutent des opérations commerciales pour le compte d'un tiers), sans être eux-mêmes propriétaires des marchandises (il s'agit des commissionnaires, courtiers, agents commerciaux, représentants non salariés, etc.). Les centrales d'achats, autres intermédiaires du commerce, peuvent, quant à elles, être propriétaires des marchandises, qu'elles cèdent alors à leurs adhérents et à leurs affiliés pour une marge de commerce très faible.  Presque tous les biens peuvent donner lieu à un commerce de gros mais seuls certains d'entre eux sont commercialisés au détail (commerce de détail).
:::''Remarque
::::''Dans la [[NAF]] rév. 2, le commerce de gros est principalement décrit dans la division 46 " Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles ". Elle recouvre les groupes suivants :
::::*''Intermédiaires du commerce de gros, 
::::*''Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants, 
::::*''Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac, 
::::*''Commerce de gros de biens domestiques 
::::*''Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication 
::::*''Commerce de gros d'autres équipements industriels, 
::::*''Autres commerces de gros spécialisés. 
::::*''Commerce de gros non spécialisé 
::::''Les activités de commerce de gros de véhicules et équipements automobiles et de motocycles sont classées dans la division 45 " Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles".}}

{{SN|2|Commerce de l'exploitation sexuelle}}

{{Ca|http://www.canada.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2002/rr02_4/p9.html|Ministère de la Justice, Le long parcours|Glossaire<ref>Le long parcours, Susan McIntyre, Ph.D., Août 2002, Rapport préparé pour le Ministère de la Justice Canada<br>© GOUVERNEMENT DU CANADA (2006)<br>Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles de l'auteur et ne traduisent pas nécessairement le point de vue du ministère de la Justice.</ref>|
:'''COMMERCE DE L'EXPLOITATION SEXUELLE 
::''Activité d'un jeune qui consent à se prêter à des activités sexuelles en échange d'argent ou de biens.}}

{{SN|2|Commerce électronique}}

{{OMC|http://www.wto.org/french/thewto_f/minist_f/min99_f/french/about_f/23glos_f.htm|CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, SEATTLE 1999: GLOSSAIRE|Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse|Droits de douane
:'''Commerce électronique 
::''Production, publicité, vente et distribution de produits par des réseaux de télécommunication Production, publicité, vente et distribution de produits par des réseaux de télécommunication}}

{{Be|http://statbel.fgov.be/de/binaries/ICT_abrege_financiers_2009_FR%5B1%5D_tcm328-68224.pdf|Enquête Utilisation des TIC dans les entreprises 2009|Glossaire|
:'''Commerce électronique (e-commerce)
::''Transactions opérées via des réseaux basés sur le Protocole internet et sur d’autres réseaux par l’intermédiaire d’ordinateurs. Les biens et services sont commandés via ces réseaux, mais le payement et la livraison finale du bien ou du service peut être réalisé en ligne ou hors ligne. Les commandes reçues par téléphone, fax et e-mails non interactifs ne sont pas considérées comme du commerce électronique.}}

{{EU|http://www.america.gov/media/pdf/books/usaeconomy_inbrief_fr.pdf|ECONOMIE USA EN BREF|Glossaire|
:'''Commerce électronique 
::''transactions commerciales effectuées via le réseau de l’Internet.}}

{{FrINSEE|http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page{{=}}definitions/commerce-electronique.htm|Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)|<ref name="DicoINSEE">La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page{{=}}definitions/liste-definitions.htm</ref>|
:'''Commerce électronique'''
::''Transactions commerciales utilisant l'internet ou d'autres réseaux informatiques comme l'échange de données informatisé ou le minitel et impliquant un changement de propriété du bien ou du service commandé. Les biens et les services font l'objet d'une commande déposée via ces réseaux, mais le paiement et la livraison ultime du bien ou du service peuvent être effectués par des méthodes traditionnelles. Ne sont pas considérées comme relevant du commerce électronique les commandes reçues par téléphone, par télécopieur et par le courrier électronique. Ces outils ne permettent pas une automatisation complète des transactions commerciales. Les transactions bancaires et financières ne relèvent pas du commerce électronique.}}

{{Termes:Commerce équitable}}



{{SN|2|Commerce et réparation automobiles}}
{{FrINSEE|http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page{{=}}definitions/commerce-reparation-autom.htm|Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)|<ref name="DicoINSEE">La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page{{=}}definitions/liste-definitions.htm</ref>|
:'''Commerce et réparation automobiles
::''Le commerce et la réparation automobiles comprennent le commerce de gros ou le commerce de détail, sous toutes leurs formes, en neuf comme en occasion, de véhicules automobiles, y compris véhicules utilitaires et motos, de leurs pièces, ainsi que les services de réparation et de maintenance de ces véhicules.
:::''Remarque
::::'' Cette activité correspond à la division 50 "Commerce et réparation automobile" de la [[NAF]] rév. 1.}}

{{SN|2|Commerce illicite}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}CELEX:22004A0615(01):FR:HTML|Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Journal officiel n° L 213 du 15/06/2004 p. 0009 - 0024)|(PARTIE I INTRODUCTION, Article premier, Emploi des termes)|
:Aux fins de la présente convention:
::a) On entend par «'''commerce illicite'''» 
:::''toute pratique ou conduite interdite par la loi, relative à la production, l'expédition, la réception, la possession, la distribution, la vente ou l'achat, y compris toute pratique ou conduite destinée à faciliter une telle activité.}}

{{Termes:Commerce interprovincial}}

{{TS}}

{{Termes:Déclaration d'opposition (marques de commerce)}}

{{Termes:Désignation de commerce}}

{{SN|2|Grand commerce spécialisé}}

{{Be|http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn{{=}}2001050343|3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>.|Art. M12. L.  GLOSSAIRE  DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.|
:'''Grand commerce spécialisé'''
::''Commerce de superficie supérieure ou égale à 500 m2 et dont l'activité consiste en la fourniture de services ou la vente de biens meubles qui relèvent d'un secteur specialisé à l'exclusion du secteur alimentaire.}}

{{SN|2|Industrie, commerces, services (ICS)}}

{{Fr|http://www.pme.gouv.fr/economie/artisanat/Definitions.pdf|Artisanat|Annexe : définitions|
:'''Industrie, commerces, services (ICS). 
::''Le champ ICS inclut l’ensemble des entreprises de l’industrie, de la construction, du commerce et des services il n’inclut donc pas les entreprises relevant des secteurs d’activités suivants :
:::*''l’agriculture, la sylviculture, la pêche
:::*''les activités financières (banques et assurances)
:::*''les locations immobilières -	l’administration., les activités associatives.
::''Certaines formes juridiques (associations, certaines sociétés civiles immobilières) sont également exclues.
::''Ce champ ICS a été créé pour examiner de façon cohérente le monde des entreprises : les notions de nombre d’entreprises, de chiffre d’affaires, de valeur ajoutée et d’effectifs sont homogènes d’un secteur à l’autre.}}

{{Fr|http://www.pme.gouv.fr/glossaire/glossaire.htm|Glossaire des sigles||
:'''ICS
::''Industrie-Commerce-Services}}

{{TS}}

{{Termes:Organisation mondiale du commerce (OMC)}}

{{Termes:Organisme de Commerce Alternatif (OCA)}}

{{Termes:Point de vente du commerce de détail en 2004 (Enquête sur les)}}

{{Termes:Taux de couverture du commerce extérieur}}