Commissariat

De Qualitionnaire
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Commissariat -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Commissariat de massif -

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Commissariat de massif
Structures légères de quelques personnes, les commissariats de massif sont au nombre de six : Alpes, Jura, Massif central, Pyrénées, Vosges et Hauts de la Réunion. Chacun d'entre eux est placé sous la responsabilité d'un commissaire de massif, porté par la DATAR et nommé par le Premier ministre. Sous l'autorité du préfet coordonnateur de massif, ce commissaire assure la coordination technique des projets relevant des différentes politiques menées par l'Etat dans le massif. Servant d'interface entre les acteurs du massif et l'État, il a un rôle d'animation et de conseil, et assume le secrétariat du comité de massif. Depuis l'année 2000, il assure l'exécution et le suivi de la convention interrégionale de massif Au fil du temps, les commissariats de massifs se sont très fortement distingués les uns des autres, selon les spécificités socio-économiques et territoriales, la façon dont s'est structuré et dont fonctionne le comité de massif.

Législation française

Commissariat général à l'euro -

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Banque Nationale de Belgique Glossaire
Commissariat général à l'euro
Le Commissariat général à l'euro a été mis sur pied en Belgique en novembre 1996 en vue de coordonner et de stimuler les initiatives des secteurs public et privé à la perspective du passage à la monnaie unique européenne, et d'assurer une transition aussi fluide que possible vers celle-ci. Il était installé à la Banque nationale de Belgique, qui y a détaché des membres de son personnel et en a assuré le fonctionnement. Le Commissariat général à l'euro a été dissous peu après l'introduction de l'euro fiduciaire, au printemps 2002.

Législation belge

Commissariat général au tourisme (CGT)

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BeWa.png Région wallonne Glossaire
CGT
Commissariat Général au Tourisme

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)

OMS.png
Manuel relatif à l'autosuffisance : Glossaire et abréviations Abréviations
UNHCR
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Be.png
FEDASIL Glossaire
(UN)HCR
Haut commissariat des Nations Unies aux Réfugiés

Législation belge