Commission

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Union européenne
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Sommaire

Dernière modification : RiskManager - 17/06/2018 (82416)

Commission

SmallUK-i.png commission->commission

commission

UNECE-i.png
United Nations Economic Commission for Europe http://www.unece.org/env/lrtap/full%20text/1998.Pops.f.pdf
PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

Commission Économique des Nations Unies pour l'Europe
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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Commission
la Commission des mesures phytosanitaires créée en vertu de l'article XI;

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) (ARTICLE II Champ d’application)
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Commission
- la Commission des mesures phytosanitaires créée en vertu de l'article XI;''

International Plant Protection Convention (IPPC)

  1. 2. Les définitions données dans cet article étant limitées à l'application de la présente Convention, elles sont réputées ne pas affecter les définitions données dans les lois ou règlements des parties contractantes.

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Commission de Régulation de l'électricité et du Gaz Glossaire
Commission
Commission de régulation de l’électricité et du gaz. Organisme chargé d’assurer le respect de la réglementation technique, économique et environnementale, la protection des consommateurs, la transparence des transactions et la non-discrimination entre opérateurs.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)
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27 MARS 2008. - Arrêté royal définissant la fonction et fixant les missions et le profil de compétence des infirmiers régulateurs de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
Commission
la Commission d'Aide médicale urgente visée à l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente;

Législation belge
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24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer. (CHAPITRE Ier. - Obtention des brevets.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté transposant la Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 dans la mesure où elle a trait à la Directive 2001/25/CE, par la Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003, par la Directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 et par la Directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, on entend par :
36° "Commission" :
la Commission des Communautés européennes;

Législation belge
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BeWa-i.png Livre III. - Dispositions relatives au patrimoine Titre premier. - Généralités, Chapitre II. - Définitions
Art. 187. Pour l’application du présent livre, on entend par:
commission
la commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) (PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation)
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«Commission», «directeur», «émetteur assujetti», «fait important» et «présentation inexacte des faits»
S’entendent au sens de la Loi sur les valeurs mobilières. («Commission», «Director», «reporting issuer», «material fact», «misrepresentation»)

Législation canadienne
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Loi sur l'inspection des viandes ( 1985, ch. 25 (1e suppl.) ) (Définitions)
2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«Commission »
La Commission de révision prorogée par le paragraphe 4.1(1) de la Loi sur les produits agricoles au Canada.

Législation canadienne

commission administrative

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Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (Journal officiel n° L 149 du 05/07/1971 p. 0002 - 0050) (TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions)
Aux fins de l'application du présent règlement:
m) le terme «commission administrative» désigne
la commission visée à l'article 80;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

commission administrative de bassin

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eaufrance, le portail de l'eau Glossaire
Commission administrative de bassin
Commission, instituée dans chaque bassin ou groupement de bassins, présidée par le préfet coordonnateur de bassin, et composée des préfets de région, des préfets de département, des chefs des pôles régionaux de l'Etat chargés de l'environnement, du directeur régional de l'environnement qui assure la fonction de délégué de bassin et du trésorier-payeur général de la région où le comité de bassin a son siège, ainsi que du directeur de l'agence de l'eau.
La commission administrative de bassin assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l'exercice de ses compétences. Elle est notamment consultée sur les projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, de programme de mesures et de schéma directeur de prévision des crues.

Législation française

commission bancaire, financière et des assurances (CBFA)

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Banque Nationale de Belgique Glossaire
Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA)
La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) est une institution publique autonome, chargée de la surveillance prudentielle des intermédiaires financiers, ainsi que du contrôle de l'information financière, des marchés financiers et des instruments financiers proposés au public.

Législation belge

commission Brundtland

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Les aventures de Rafale Glossaire
Commission Brundtland :
Commission mondiale sur l'environnement et le développement créée en 1983 par les Nations Unies. Elle a emprunté le nom de sa présidente, Mme Gro Harlem Brundtland. La Commission Brundtland regroupait des dirigeants des quatre coins du monde. Dans son rapport remis en 1987, intitulé Notre avenir à tous, elle a fait ressortir les problèmes environnementaux au niveau planétaire tout en élaborant le concept de développement durable pour permettre de les solutionner.

Législation canadienne

commission canadienne du blé (CCB)

commission communale des impôts directs (CCID)

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Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
CCID
Commission communale des impôts directs. Ses membres sont désignés par le directeur des services fiscaux sur proposition du conseil municipal. Ils doivent représenter équitablement les contribuables imposés respectivement à la taxe d’habitation, à la taxe foncière et à la taxe professionnelle. L’un d’entre eux doit normalement habiter en dehors de la commune. Si la commune comporte de grandes étendues boisées, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêt.
La durée du mandat des commissaires est la même que celle du conseil municipal.
Elle intervient dans les procédures d’évaluation des locaux de référence pour les taxes foncière bâtie et d’habitation et ou des tarifs par nature de culture ou de propriétés pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Son avis est demandé pour certaines décisions du conseil municipal concernant la fiscalité locale.

Législation française

commission consultative de l'eau

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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
12° "commission consultative de l'eau" :
commission instituée par l'article 3;

Législation belge

commission d’indemnisation des victimes d’infraction pénale (CIVI)

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Faits ou situations d’insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords -« Questions-Réponses »- Réponses institutionnelles élaborées en partenariat avec : le ministère de la Justice le ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire (Direction générale de la police nationale Direction générale de la gendarmerie nationale), Août 2006 Glossaire
Commission d’indemnisation des victimes d’infraction pénale (CIVI)
Commission ayant le caractère d’une juridiction civile, chargée d’examiner les demandes d’indemnisation de victimes (ou de ses ayants droit) d’infractions pénales et d’allouer des indemnités. Elle est instituée dans le ressort de chaque tribunal de grande instance (TGI). ::L’indemnisation répond à deux régimes différents, en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise :
  • une réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes graves à la personne, lorsque ces faits ont entraîné la mort, une incapacité permanente, une incapacité totale de travail personnel (ITT) égale ou supérieure à un mois, ou qu’ils constituent un viol, une agression ou une atteinte sexuelle, une traite d’êtres humains (article 706-3 du Code de procédure pénale).
  • une réparation plafonnée et sous conditions des dommages qui résultent d’une atteinte à la personne lorsque l’ITT est inférieure à un mois ou lorsque les faits dont elle a été victime sont constitutifs notamment d’un vol ou d’une escroquerie (article 706-14 du Code de procédure pénale).

Législation française

commission de biologie clinique

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Rapport annueL 2004-2005 ISP Terminologie
COMMISSION DE BIOLOGIE CLINIQUE
organe de conseil qui, sur demande du Ministre ou de sa propre initiative, formule des recommandations sur tous les aspects liés à la biologie clinique.

Législation belge


SmallUK-i.png commission de conciliation->board conciliation board

commission de conciliation

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Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2 PARTIE I RELATIONS DU TRAVAIL, Définitions et interprétation
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
« commission de conciliation »
Commission de conciliation constituée par le ministre en vertu de l’alinéa 72(1)c).

Législation canadienne

commission de consultation et d’expertise douanière (CCED)

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Commission de consultation et d’expertise douanière (CCED)
Elle est chargée de statuer sur les litiges naissant entre l’administration des douanes et les opérateurs économiques ces litiges portent sur l’espèce, l’origine ou la valeur des marchandises.

Législation tunisienne

Commission de Règlement des Litiges de Consommation (CRLC)

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Glossaire des sigles
CRLC
Commissions de Règlement des Litiges de Consommation

Législation française

commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

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Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario Glossaire
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
Elle gère le système d'éducation et de formation en sécurité au travail de l'Ontario, fournit des prestations d'invalidité, surveille la qualité des soins de santé et favorise le retour au travail rapide et sécuritaire.

Législation canadienne

commission de la protection de la vie privée

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Guide pour les utilisateurs d’Internet 2008 GLOSSAIRE
Commission de la protection de la vie privée
Institution servant de point de contact et d’organe consultatif en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel (http://www.privacycommission.be).

Législation belge

commission départementale de la coopération intercommunale

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Commission départementale de la coopération intercommunale
Dans chaque département est instituée depuis la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République une commission départementale de la coopération intercommunale qui est un organe d'encadrement et d'orientation des établissements publics de coopération intercommunale. La CDCI est présidée par e préfet de département et composée d'élus locaux (maires, conseillers généraux).

Législation française

commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques
désigne la Commission de l'OIE chargée, dans l'intervalle des Sessions générales du Comité international de l'OIE, de la mise à jour du Code aquatique. Les maladies des poissons, des mollusques et des crustacés entrent dans le champ de compétence de la Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

commission des relations de travail de l'Ontario

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Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario Glossaire
Commission des relations de travail de l'Ontario
Tribunal quasi judiciaire indépendant qui régit une vaste gamme de questions, dont la détermination des unités de négociations syndicales, des agents de négociation, des accréditations syndicales et des pratiques de travail déloyales.

Législation canadienne

Commission du Codex Alimentarius (CAC/CCA)

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Manuel du programme d'amélioration de la salubrité des aliments Glossaire
Commission du Codex Alimentarius
Organe subsidiaire de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et de l'Organisation mondiale de la santé, deux organismes spécialisés de l'Organisation des Nations Unies.

Législation canadienne
Ca-i.png
Guide de bonnes pratiques de fabrication pour la transformation minimale des fruits et légumes Glossaire
Commission du Codex alimentarius
organisme international fondé en 1963 par l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondiale de la santé pour protéger la santé des consommateurs, assurer des pratiques équitables dans le commerce des aliments et promouvoir la coordination de tous les travaux de normalisation en matière d'aliments entrepris par les organismes internationaux gouvernementaux et non gouvernementaux.

Législation canadienne
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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Commission du Codex Alimentarius (CCA)
– Commission créée par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) des Nations Unies dans le but d’élaborer des normes, des lignes directrices et d’autres textes connexes, notamment des codes de pratiques en matière d’aliments, reconnus à l’échelle mondiale.

Législation canadienne
Ca-i.png
Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) (Glossaire)
Commission du Codex Alimentarius
Organe subsidiaire de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) et de l'OMS (Organisation mondiale de la santé), deux organismes spécialisés de l'ONU.

Législation canadienne

commission du titre d'ingénieur (CTI)

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Commission du titre d'ingénieur (CTI)
l'habilitation des écoles à délivrer un titre d'ingénieur diplômé la préparation de la publication de la liste officielle des diplômes d'ingénieurs au Journal Officiel en principe tous les ans l'évaluation périodique des formations habilitées l'évolution des formations d'ingénieurs en France Les titres d'ingénieurs diplômés sont enregistrés de droit au Répertoire national des certifications professionnelles.
Site internet de la CTI : http://www.commission-cti.fr

Législation française

commission électrotechnique internationale (CEI)

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GUIDE RELATIF A LA BONNE UTILISATION DES NORMES DANS LA REGLEMENTATION Glossaire des acronymes
CEI
Commission électrotechnique internationale.
Organisation non gouvernementale (association de droit suisse, fondée en 1906), composée d'un réseau d'organismes nationaux de normalisation d'environ 150 pays, selon le principe d'un membre par pays. Son siège est à Genève. C'est l'organisme de normalisation international spécialisé dans l'électrotechnique.

Législation française

commission européenne

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Banque Nationale de Belgique Glossaire
Commission européenne
Institution de la Communauté européenne qui assure l’application des dispositions du Traité de Maastricht. La Commission élabore les politiques communautaires, propose la législation communautaire et exerce des pouvoirs dans des sphères spécifiques. Dans le domaine économique, la Commission propose des orientations générales pour les politiques économiques au sein de la Communauté et fait également rapport au Conseil de l’UE sur les évolutions et les politiques économiques. Elle surveille les finances publiques dans le cadre de la surveillance multilatérale et soumet des rapports au Conseil.

Législation belge

commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

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L’exécution des décisions en matière pénale en europe : du visible à l’invisible Glossaire
CEPEJ  :
commission européenne pour l’efficacité de la justice

Législation française

commission interministérielle d'aide à la localisation des activités (CIALA)

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Commission interministérielle d'aide à la localisation des activités (CIALA)
La CIALA est consulté sur toutes les demandes de prime à l'aménagement du territoire (PAT). La DATAR assure le secrétariat général de cette comission interministérielle et le délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale en est le président.

Législation française

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Glossaire des sigles
CIALA
Comité interministériel d'Aide à la Localisation des Activités

Législation française

commission internationale de l'Escaut

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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
14° "commission internationale de l'Escaut" :
la commission internationale instituée par l'accord international sur l'Escaut;

Législation belge

commission internationale de la Meuse

Be-i.png
27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
13° "commission internationale de la Meuse" :
la commission internationale instituée par l'accord international sur la Meuse;

Législation belge

commission locale d'information (CLI)

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La sûreté des centrales nucléaires Glossaire
Commission locale d'information (CLI)
commission créée auprès d'un grand équipement énergétique (tel un site électronucléaire) dans le but de suivre l'impact de son implantation sur l'environnement et d'en informer le public. Les membres de cette Commission sont des élus locaux, des représentants des syndicats et d'associations de protection de l'environnement.

Législation française

commission locale de l'eau (CLE)

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eaufrance, le portail de l'eau Glossaire
Commission Locale de l'Eau (CLE)
Commission de concertation instaurée par la Loi sur l'eau de 1992 et instituée par le Préfet, elle est chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Sa composition est fixée par la loi et précisée par décret (1/2 représentants d'élus, 1/4 représentants d'usagers, 1/4 représentants de l'État). Le Président doit être un membre du collège des élus et il est élu par ce collège.

Législation française

Fr-i.png
eaufrance, le portail de l'eau Glossaire
CLE
Voir Commission Locale de l'Eau.

Législation française

commission mexicaine d’aide aux réfugiés (COMAR)

commission nationale

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Texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiée par la loi du 31 juillet 2006, la loi du 22 décembre 2006, la loi du 27 juillet 2007. Chapitre I. Dispositions générales relatives à la protection de la personne à l’égard des traitements des données à caractère personnel , Art. 2. Définitions
Aux fins de la présente loi, on entend par:
(b) «Commission nationale»:
la Commission nationale pour la protection des données;

Législation luxembourgeoise

commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

Fr-i.png
L’exécution des décisions en matière pénale en europe : du visible à l’invisible Glossaire
CNCDH  :
commission nationale consultative des droits de l’homme

Législation française

Fr-i.png
Glossaire des sigles
CNCDH
Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

Législation française

commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

Fr-i.png
L’exécution des décisions en matière pénale en europe : du visible à l’invisible Glossaire
CNDS  :
commission nationale de déontologie de la sécurité

Législation française

commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)

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Le portail de la validation des expériences Glossaire
Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)
La Commission nationale de la certification professionnelle établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Parmi ses différentes missions, elle s'assure de la qualité de l'information en direction des personnes et des entreprises sur les certifications inscrites dans ce répertoire et sur les certifications reconnues dans les Etats membres de l'Union européenne.

Législation française

commission nationale de programmation

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IFOP GLOSSAIRE
Commission nationale de programmation
Instance de consultation qui examine les demandes de subvention présentées au titre de l'IFOP pour les projets à programmation nationale.

Législation française

commission professionnelle consultative

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Commission professionnelle consultative (CPC)
Créées par un décret en 1972, les commissions professionnelles consultatives ont pour fonction d'élaborer les référentiels des diplômes et titres professionnels. Elles sont composées de représentants des ministères qui les organisent, de représentants des partenaires sociaux, d'enseignants. Leurs travaux sont généralement animés et réalisés par des experts des domaines de formation, des métiers et des secteurs visés par la certification. Cinq ministères ont mis en place des CPC (ou des structures équivalentes), les ministères chargés de l'Education nationale (du CAP au BTS), de l'Agriculture, de la Jeunesse et des Sports, de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Santé.

Législation française

commission scolaire francophone

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CaNu-i.png LOI SUR L’ÉDUCATION (Sanctionnée le 18 septembre 2008) PARTIE 2 INTERPRÉTATION Définitions
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« Commission scolaire francophone »
La Commission scolaire francophone du Nunavut. (Commission scolaire francophone)

Législation canadienne - Assemblée législative du Nunavut

commission technique d'homologation

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Commission technique d'homologation (CTH)
Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.
Elle a été supprimée par la loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et ses missions ont été ajoutées à celles de la CNCP.
Créée en 1971, elle avait pour mission d'inscrire des titres ou des diplômes de l'enseignement technologique sur une liste d'homologation faisant l'objet d'un arrêté signé par le Ministre de l'Emploi (par délégation du Premier ministre) et publié au Journal officiel.

Législation française

commission vérité et réconciliation

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Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Commission vérité et réconciliation
un organe temporaire créé et sanctionné officiellement afin d’investiguer sur les modes de violations des droits humains qui ont eu lieu au cours d’une certaine période, dans un pays précis ou par rapport à un conflit précis, et de faire rapport à ce sujet. Les commissions vérité ont pour but d’apporter un récit complet des atrocités passées et de reconnaître officiellement les souffrances des victimes, promouvoir la réconciliation nationale, encourager un nouvel ordre politique et/ou légitimer les nouvelles politiques et proposer des recommandations pour empêcher que de telles violences ne se reproduisent. Dans la mesure où la vérité officielle représente un pas vers une mémoire nationale complète et intégrale qui permet aux victimes et aux survivants d'être entendus, une commission vérité peut-être une étape cruciale dans la prise en charge des besoins d'une société de transition.
Il est à remarquer que les commissions vérité n'ont pas le pouvoir de poursuivre ou de punir les auteurs, d’émettre des prononcés judiciaires ou de mettre en place des réformes ou des programmes de réparation qu'elles peuvent recommander dans leur rapport. Leur mise en œuvre dépend entièrement de la volonté et de l'intérêt des autorités politiques. Il y a eu plus de 20 commissions vérité dans le monde au cours des 25 dernières années. [Voir « Justice réparatrice » et « Justice transitoire »]

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003

commission wallonne pour l'énergie (CWAPE)

organisme, conseil d'administration et commission

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NOMINATIONS PAR LE GOUVERNEUR EN CONSEIL Glossaire
Organismes, conseils d'administration et commissions
Les organismes, les conseils d’administration et les commissions ont pour mandat de s’acquitter de fonctions administratives, quasi judiciaires, de réglementation et consultatives tout en respectant le cadre stratégique et législatif du gouvernement. Leur mandat est généralement plus restreint que celui des ministères. Ces institutions participent à une grande variété d’activités, comme la protection des droits de la personne et la réglementation de secteurs économiques précis, procurent des services, mènent des recherches et fournissent également des conseils. Règle générale, ils fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement, et le niveau d’autonomie varie considérablement selon l’organisme et ses fonctions.

Législation canadienne