Commun

---> DISAMBIGUATION:<--- commun, substantif masculin commun, commune, adjectif
Union européenne
Termium plus, Canada
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Commun

Accès commun

Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (NOR: TRAA1318948A) ANNEXE - MESURES DE SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE, Article A-2 I-T Définitions

		Au sens du présent arrêté, on désigne par : 1. « Accès commun » : point de passage des personnes, des véhicules, du fret et des biens vers le côté piste ou une zone de sûreté à accès réglementé d'un aérodrome, dès lors que ce point de passage est utilisable par les usagers de l'aérodrome en dehors de toute disposition particulière limitant cette utilisation à un usager ou à plusieurs usagers identifiés.
		Législation française

Bilan commun de pays

Manuel relatif à l'autosuffisance : Glossaire et abréviations

		Bilan commun de pays : instrument commun des Nations Unies, utilisé pour analyser l’état du développement et cerner les questions essentielles au regard du développement national, en tenant compte des objectifs du Millénaire pour le développement et des autres engagements, objectifs et buts formulés dans la déclaration du Millénaire, ainsi que dans les conférences, conventions et sommets internationaux et les traités relatifs aux droits de l’homme. Source : UNHCR – Manuel pour les activités de rapatriement et de réintégration (mai 2004, édition en anglais)
		Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles

Références utiles Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Trente-sixième édition intégrale, JO C 433 du 15.12.2017, p. 1–701

Centre commun de recherche (CCR)

NCP Wallonie Glossaire

		CCR - CENTRE COMMUN DE RECHERCHE : La "mission officielle" du CCR consiste à proposer une assistance technique et scientifique orientée vers le client pour la conception, le développement, la mise en application et le suivi des politiques communautaires. En tant que service de la Commission européenne, le CCR fonctionne comme un centre de référence dans le domaine de la science et de la technologie pour l'Union. Proche du processus de prise de décisions politiques, il sert l'intérêt commun des Etats membres, tout en restant neutres par rapport aux intérêts spéciaux, privés ou nationaux.
		Législation belge

Défaillance due à une cause commune

Normes

NF EN 13306 - 2001 Maintenance - Terminologie de la maintenance

Dénomination commune internationale

Académie européenne des patients Glossaire

		Dénomination commune internationale Une Dénomination commune internationale (DCI) est un nom générique officiel attribué à un composé pharmaceutique. Les DCI facilitent la communication en fournissant un nom standard pour chaque substance commercialisée associée à plus d'un nom de marque. Chaque DCI est un nom unique qui est reconnu au niveau mondial et appartient au domaine public. Une Dénomination commune est également appelée un nom générique. Des exemples de DCI comprennent notamment : ibuprofen, méfloquine et diazépam.
		Académie européenne des patients

Dispositif commun de biosécurité

Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (ANNEXE I DÉFINITIONS)

		Outre les définitions figurant à l'article 3, les définitions techniques suivantes s'appliquent: b) "dispositif commun de biosécurité": dispositif consistant à appliquer à des animaux aquatiques les mêmes mesures de surveillance, de prévention des maladies et de lutte contre les maladies;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Espace commun

RÈGLEMENT (UE) N o 347/2012 DE LA COMMISSION du 16 avril 2012 portant application du règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d’urgence Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans la directive 2007/46/CEE et dans le règlement (CE) n o 661/2009 s’appliquent. En outre, on entend par: 9) «espace commun», une zone sur laquelle deux fonctions d’information ou plus peuvent être affichées de manière non simultanée;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Espace d’affichage commun

RÈGLEMENT (UE) N o 351/2012 DE LA COMMISSION du 23 avril 2012 mettant en oeuvre le règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives au montage de systèmes d’avertissement de franchissement de ligne sur les véhicules à moteur Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant dans le règlement (CE) n o 661/2009, les définitions suivantes s’appliquent: 5) «espace d’affichage commun» zone où deux fonctions d’information ou plus peuvent être affichées, mais non simultanément.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Label commun

Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (Journal officiel n° L 381 du 28/12/2006 p. 0026 - 0104) Article III Définitions

		Aux fins du présent accord, on entend par: b) "label commun", la marque de certification désignée à l'annexe A, qui est la propriété de l'EPA;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Métal commun

NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Section XV METAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES METAUX Notes

		3.- Dans la Nomenclature, on entend par métaux communs : la fonte, le fer et l'acier, le cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain, le tungstène (wolfram), le molybdène, le tantale, le magnésium, le cobalt, le bismuth, le cadmium, le titane, le zirconium, l'antimoine, le manganèse, le béryllium, le chrome, le germanium, le vanadium, le gallium, le hafnium (celtium), l'indium, le niobium (columbium), le rhénium et le thallium.
		Organisation Mondiale des Douanes

Méthode de sécurité commune (MSC)

DIRECTIVE 2004/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: f) "méthodes de sécurité communes (MSC)", les méthodes qui sont élaborées pour décrire comment évaluer les niveaux de sécurité, la réalisation des objectifs de sécurité et la conformité à d’autres exigences en matière de sécurité;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Partie commune

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

		Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées. Parties communes : Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux. Dans le silence ou la contradiction des titres de propriété, sont réputées parties communes au sens du présent arrêté : le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès ; le gros œuvre des bâtiments, les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; les coffres, gaines et têtes de cheminées ; les locaux des services communs ; les passages et corridors.
		Législation française

Règle d'avarie commune IVR

8 MAI 2019. -Code belge de la Navigation 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation, LIVRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, TITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, CHAPITRE 1er. - Notions, Art. 1.1.1.1. Sources de droit de la navigation

		§ 1er. Dans le présent code et, sauf dérogation expresse, dans les arrêtés pris en vue de son exécution, l'on entend par : 7° " les Règles d'avarie commune IVR " les dispositions ainsi dénommées fixées par le Roi sur la base de l'article 7.1.4, § 3;
		Législation belge

Roseau commun

Les aventures de Rafale Glossaire

		Roseau commun : Grande plante formant des colonies denses dans les milieux humides. Elle est fréquente dans les fossés le long des autoroutes.
		Législation canadienne

Spécification commune

RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux Article 2 - Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 71) «spécifications communes», un ensemble d'exigences techniques et/ou cliniques, autres qu'une norme, offrant un moyen de se conformer aux obligations légales applicables à un dispositif, à un procédé ou à un système.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (Journal officiel n° L 381 du 28/12/2006 p. 0026 - 0104) Article III Définitions

		Aux fins du présent accord, on entend par: f) "spécifications communes", les exigences d'efficacité énergétique et de performance, y compris les méthodes d'essai énumérées à l'annexe C, qui sont utilisées par les organes de gestion et les participants au programme pour déterminer si les produits énergétiquement efficaces présentent les qualités requises pour bénéficier du label commun.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne