Communal

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Communal -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Association communale de chasse agréée (ACCA)

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Document d'objectifs – NATURA 2000 BIENNE-TACON-FLUMEN Glossaire
ACCA et AICA (Associations Communales/ Intercommunales de Chasse Agréées)
elles visent à assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elles favorisent sur leur territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de leurs membres, la régulation des animaux nuisibles. Elles veillent au respect des plans de chasse et ont également pour but d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.

Législation française

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Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
ACCA
Association communale de chasse agréée

Législation française

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Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement durable et de la Mer Glossaire
ACCA
Association communale de chasse agréée

Législation française

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ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations ABRÉVIATIONS
ACCA
Association Communale de Chasse Agrée

Législation française

Commission communale des impôts directs (CCID)

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Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
CCID
Commission communale des impôts directs. Ses membres sont désignés par le directeur des services fiscaux sur proposition du conseil municipal. Ils doivent représenter équitablement les contribuables imposés respectivement à la taxe d’habitation, à la taxe foncière et à la taxe professionnelle. L’un d’entre eux doit normalement habiter en dehors de la commune. Si la commune comporte de grandes étendues boisées, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêt.
La durée du mandat des commissaires est la même que celle du conseil municipal.
Elle intervient dans les procédures d’évaluation des locaux de référence pour les taxes foncière bâtie et d’habitation et ou des tarifs par nature de culture ou de propriétés pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Son avis est demandé pour certaines décisions du conseil municipal concernant la fiscalité locale.

Législation française

Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

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Prévention des risques majeurs Lexique
DICRIM
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs recense tous les risques naturels et technologiques auxquels une commune est soumise. Il comprend une description des risques recensés sur le territoire communal, les moyens mis en œuvre pour la prévention et la protection des populations et des infrastructures et les consignes de sécurité en cas de danger.

Législation française


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Plan Séisme Glossaire - sigles
DICRIM
Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs

Législation française

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) reprend les informations transmises par le préfet dans le dossier communal synthétique (DCS).
Il est complété par :
  • les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs intéressant la commune
  • les événements et accidents significatifs
  • la liste des repères de crue
Le DICRIM est élaboré par le maire de la commune.

Législation française

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
DICRIM
Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs

Législation française

Plan communal de sauvegarde

Voir notre dossier

Plans communaux de sauvegarde
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Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 - Décret relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. (NOR:INTE0500251D version consolidée au 15 septembre 2005) (Article 1)
Le plan communal de sauvegarde
définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations

Législation française

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Plan communal de sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde a pour objectif d’assurer l’information préventive et la protection de la population de la commune.

Dans sa commune, le maire est responsable de l'organisation des secours de première urgence. Pour cela, il peut mettre en oeuvre un outil opérationnel, le plan communal de sauvegarde, qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Ce plan est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, ou comprises dans le périmètre d'un plan particulier d'intervention.

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