Communauté

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Communauté -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

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15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.(Intitulé remplacé par AR 1988-05-09/33, art. 1, 003; En vigueur : 11-07-1988) § 2. Définitions
Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :
1. "Communauté"
la Communauté Européenne

Législation belge

  1. Note : dans le texte les mots suivants sont remplacés (AR 13-09-1985, art. 15); " poids " par " masse "; " P.M.A. " par " M.M.A. "

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SCG de la région de l'Ontario Glossaire
communauté
Groupe naturel d’organismes vivant dans un même lieu et agissant les uns sur les autres.

Législation canadienne

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Environnement Canada Glossaire
Collectivité ou Communauté (Action et apprentissage) :
Toutes les personnes vivant dans une localité donnée ou tous les membres d'un groupe ayant un intérêt commun en particulier.

Législation canadienne

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LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES DU PRSP DE BASSE-NORMANDIE POUR 2009 VII GLOSSAIRE
Une COMMUNAUTE
est un groupe d'individus qui vivent ensemble dans des conditions spécifiques d'organisation et de cohésion sociale.

Législation française

  1. Ce glossaire a été établi à l’aide des deux ouvrages suivants :
    • Glossaire de l’Education et la Promotion de la santé – Contribution à l’élaboration d’un langage commun, sous la Direction du Dr Jean-Luc Véret, Les publications du CORES, Hérouville-St-Clair, 2002.
    • Le Fonds National de Prévention d’Education et d’Informations Sanitaires, Le FNPEIS, Repères, méthodes et outils pour une démarche de qualité sur les actions d’éducation à la santé, Département Santé Publique CNAMTS, Novembre 2001.
    Vous pouvez également consulter les sites internet de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (www.inpes.sante.fr) ainsi que du Comité Régional d’Education pour la Santé de Basse-Normandie (www.cores-bn.org).

Communauté (recensement de la population) -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Communauté (recensement de la population)
Une communauté est un ensemble de locaux d'habitation relevant d'une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie commun. La population de la communauté comprend les personnes qui résident dans la communauté, à l'exception de celles qui résident dans des logements de fonction.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Communauté andine -

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Régionalisme/commerce et développement
Communauté andine
Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Communauté d'accueil -

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Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Communautés d'accueil
communautés qui accueillent de fortes populations de réfugiés ou de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, généralement dans des camps ou directement dans des familles. [Voir « Déplacement », « Personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays » et « Réfugiés » ]

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003

Communauté d'agglomération -

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Communauté d’agglomération
La communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes-centres de plus de 15000 habitants. Ce seuil de 15 000 habitants ne s’applique pas lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef lieu du département.

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Communauté d'agglomération
La communauté d'agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
Remarque
La communauté d'agglomération a été créée par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Communauté de communes -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Communauté de communes
La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Les conditions "d'un seul tenant et sans enclave" ne sont pas exigées pour les communautés de communes existant à la date de la publication de la loi du 12 juillet 1999 ou issues de la transformation d'un district ou d'une communauté de villes en application de cette même loi (cf. art. 51 et 56).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Communauté des Etats indépendants / CEI -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Communauté des Etats indépendants / CEI
La Communauté des Etats indépendants (CEI) a été créée en décembre 1991 par onze pays de l'ex-URSS : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine. Elle a été rejointe en décembre 1993 par la Géorgie. Les états baltes -membres de l'Union européenne (UE)- sont les seules anciennes républiques soviétiques à ne pas être membres de la CEI.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Communauté durable -

Références utiles


Communauté Économique Des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

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Investir dans la santé en Afrique Glossaire
CEDEAO :
Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest.

International Finance Corporation (groupe Banque Mondiale)
Fr.png
France Diplomatie - Sécurité alimentaire mondiale et développement agricole Glossaire
CEDEAO
Communauté Économique Des États de l’Afrique de l’Ouest

Législation française

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PROJET - PLAN D’ORIENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2002-2007 (Xéme PLAN) Glossaire
CEDEAO :
Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest

Législation sénégalaise

Communauté économique européenne (CEE)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Communauté économique européenne / CEE
Créée en 1957 par le traité de Rome, la Communauté économique européenne poursuit l'œuvre de construction européenne entreprise par la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). La CEE prévoyait la coopération économique, l'abolition progressive des barrières douanières entre les pays membres et la mise en place de tarifs douaniers communs avec l'extérieur. Rassemblant dès 1957 6 pays (France, République Fédérale d'Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), la CEE s'élargit en 1973 avec l'entrée du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark ; puis en 1981 avec celle de la Grèce ; et en 1986 avec l'entrée de l'Espagne et du Portugal. En 1990, l'Allemagne est réunifiée. Pour la CEE, il ne s'agit pas d'un nouvel élargissement, mais d'une extension de la RFA. Aucune procédure d'adhésion n'est nécessaire, mais des modifications institutionnelles ont tenu compte du poids nouveau de l'Allemagne. La CEE reste en place jusqu'au 1er janvier 1993, avec l'application du traité de Maastricht (prévoyant une monnaie unique et une citoyenneté européenne) : elle laisse alors la place à l'Union européenne (UE).
Remarque
La dénomination "Communauté européenne" remplace celle de "Communauté économique européenne" depuis le 1er janvier 1993 (par le traité de Maastricht en 1992).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
CEE
Communauté économique européenne / CEE

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  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Communauté européenne -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Communauté européenne
Communauté économique européenne / CEE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Produit de la Communauté européenne / PRODCOM

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Produits de la Communauté européenne / PRODCOM
PRODCOM est une liste de produits issus des industries extractives, manufacturières et de la production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau. Cette liste est utilisée par les Etats membres de la Communauté européenne pour établir des statistiques sur la production ; elle regroupe environ 5 600 rubriques. Chaque rubrique est désignée par un code à huit chiffres, basé sur les six premiers chiffres de la CPA, complétés par deux chiffres supplémentaires qui correspondent normalement à la nomenclature combinée (NC). Les données collectées lors de l'enquête PRODCOM portent sur la quantité et la valeur de la production vendue. PRODFRA définit une version déclinée par la France de la liste communautaire PRODCOM.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Communauté européenne du charbon et de l'acier/ CECA
Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 à Paris : les 6 pays fondateurs (France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie) s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie afin d'accélérer la dynamique économique d'après-guerre. L'objectif était de doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité a expiré le 23 juillet 2002, devenu obsolète après la fusion des organes exécutifs et législatifs au sein de la Communauté européenne.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Communauté française (CF)

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BeFWB.png 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté française Glossaire
CF
Communauté française

Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles

Communauté française Wallonie Bruxelles (CFWB)

Be.png
BeWa.png Région wallonne - Glossaire
CFWB
Communauté Française Wallonie Bruxelles

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Communauté urbaine -

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Communauté urbaine
La communauté urbaine a été instituée par la loi de 1966. C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Douze communautés urbaines existaient avant la loi de 1999. Depuis, la loi de 1999 toute nouvelle communauté urbaine doit comprendre à sa création au moins 500 000 habitants. C'est la forme la plus achevée de la coopération intercommunale où les communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Communauté urbaine
La communauté urbaine est un EPCI regroupant plusieurs communes qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. Les communautés urbaines créées depuis la loi du 12 juillet 1999 doivent constituer un ensemble d'un seul tenant et sans enclave de plus de 500 000 habitants.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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Communauté végétale

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Schéma Régional d’Aménagement des forêts corses 4 - Lexique
Communauté végétale
ensemble de plantes exploitant un même milieu écologique qui représentent des entités pouvant être analysées et délimitées sur le terrain (Gamisans, 1999 ; Delpech & al, 1985).

Législation française

Communauté virtuelle -

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Educnet - Enseigner avec les technologies de l'information et de la communication Glossaire
Communauté virtuelle
Ensemble de personnes reliées par ordinateur dans le cyberespace, qui se rencontrent et échangent par l'intermédiaire d'un réseau informatique, tel Internet, et qui partagent un intérêt commun.
Accessibles uniquement via un ordinateur, les communautés virtuelles sont formées par des groupes de personnes, dispersées à travers le monde, qui communiquent par voie électronique, courrier électronique et « chat »notamment, participent à des forums de discussion, font du commerce en ligne.

Législation française

Catégorie de communauté -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Catégorie de communauté (recensement de la population)
Elles regroupent : 1. Les services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, les établissements sociaux de moyen et long séjour, les maisons de retraite, les foyers et résidences sociales ou assimilés ; 2. Les communautés religieuses ; 3. Les casernes, quartiers, bases ou camps militaires ou assimilés ; 4. Les établissements hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris les établissements militaires d'enseignement ; 5. Les établissements pénitentiaires ; 6. Les établissements sociaux de court séjour ; 7. Les autres communautés.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Personne vivant en communauté

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21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
19° " Personne vivant en communauté " :
toute personne hébergée dans une maison de repos et de soins non rattachée à une institution hospitalière desservie par une pharmacie, dans une maison de repos agréée pour personnes âgées, dans un home pour personnes invalides, dans une maison de soins psychiatriques, dans une initiative d'habitation protégée, dans une institution pénitentiaire, dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile ou dans un home de placement d'enfants;

Législation belge