Communautaire

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Communautaire -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Acquis communautaire

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Glossaire de la politique agricole commune
Acquis communautaire:
par acquis communautaire, on entend l'ensemble des principes, politiques, actes juridiques, pratiques, obligations et objectifs sur lesquels on s'est mis d'accord ou qui ont progressivement été adoptés dans l'Union européenne. L'acquis communautaire comprend pour l'essentiel les traités dans leur intégralité, toute la législation promulguée à ce jour et tous les arrêts de la Cour de justice.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Glossaire Justice et affaires intérieures Commission européenne
acquis communautaire
L'ensemble de l'arsenal législatif des Communautés européennes et de l'Union. Une partie importante de cet acquis concerne la justice et les affaires intérieures. Les pays candidats doivent accepter l'acquis avant de pouvoir rejoindre l'UE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Europe Glossaire
Acquis communautaire
L'acquis communautaire correspond au socle commun de droits et d'obligations qui lie l'ensemble des États membres au titre de l'Union européenne. Il est en évolution constante et comprend:
  • la teneur, les principes et les objectifs politiques des traités;
  • la législation adoptée en application des traités et la jurisprudence de la Cour de justice;
  • les déclarations et les résolutions adoptées dans le cadre de l'Union;
  • les actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune;
  • les actes convenus dans le cadre de la justice et des affaires intérieures;
  • les accords internationaux conclus par la Communauté et ceux conclus par les États membres entre eux dans le domaine des activités de l'Union.
Outre le droit communautaire proprement dit, l'acquis communautaire est donc constitué de tous les actes adoptés au sein des deuxième et troisième piliers de l'Union, ainsi que des objectifs communs fixés par les traités. L'Union s'est donnée pour objectif de maintenir intégralement l'acquis communautaire et de le développer. Les pays candidats doivent accepter cet acquis communautaire avant d'adhérer à l'Union. Les dérogations à l'acquis sont exceptionnelles et de portée limitée. Pour intégrer l'Union, les pays candidats se trouvent dans l'obligation de transposer l'acquis dans leurs législations nationales et de l'appliquer dès leur adhésion effective.
Voir :

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Europe - 2005 Glossaire
Acquis communautaire
L'acquis communautaire correspond au socle commun de droits et d'obligations qui lie l'ensemble des États membres au titre de l'Union européenne. Il est en évolution constante et comprend:
  • la teneur, les principes et les objectifs politiques des traités;
  • la législation adoptée en application des traités et la jurisprudence de la Cour de justice;
  • les déclarations et les résolutions adoptées dans le cadre de l'Union;
  • les actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune;
  • les actes convenus dans le cadre de la Justice et des affaires intérieures;
  • les accords internationaux conclus par la Communauté et ceux conclus par les États membres entre eux dans le domaine des activités de l'Union.
Outre le droit communautaire proprement dit, l'acquis communautaire est donc constitué de tous les actes adoptés au sein des deuxième et troisième piliers de l'Union ainsi que des objectifs communs fixés par les traités.
L'Union s'est donnée pour objectif de maintenir intégralement l'acquis communautaire et de le développer. Les Etats candidats doivent accepter cet acquis communautaire avant d'adhérer à l'Union. Les dérogations à l'acquis sont exceptionnelles et de portée limitée. Dans la perspective de l’élargissement, les Etats candidats se trouvent face à la nécessité de transposer l'acquis dans leurs législations nationales et devront l'appliquer dès leur adhésion effective.

Législation luxembourgeoise
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Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Acquis communautaire :
Terme utilisé habituellement pour désigner la législation communautaire dans son ensemble, y inclus les traités, les règlements et les directives. Les pays adhérant à l'Union européenne doivent avoir mis en oeuvre l'acquis communautaire existant avant la date de leur adhésion.

Législation luxembourgeoise

Appel de fonds communautaires

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L'Europe s'engage en France Glossaire
Appel de Fonds communautaires
L’appel de Fonds communautaires constitue une procédure visant à transmettre à la Commission européenne un appel de trésorerie communautaire. - Article 87 du règlement n°1083/2006

Législation française

Banque communautaire d'antigènes et de vaccins

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Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Journal officiel n° L 306 du 22/11/2003 p. 0001 - 0087) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
t) "banque communautaire d'antigènes et de vaccins",
des locaux appropriés désignés conformément à la présente directive pour l'entreposage des réserves communautaires d'antigènes antiaphteux inactivés concentrés en vue de la production de vaccins antiaphteux et de médicaments vétérinaires immunologiques (vaccins) reconstitués à partir de ces antigènes et autorisés conformément à la directive 82/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires(39);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Banque communautaire de vaccins

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Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (Journal officiel n° L 010 du 14/01/2006 p. 0016 - 0065) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive:
25) "banque communautaire de vaccins"
des locaux appropriés affectés conformément à l'article 58, paragraphe 1, à l'entreposage des réserves communautaires de vaccins contre l'influenza aviaire;

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Union européenne

Législation communautaire d'harmonisation

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Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n o 339/93 du Conseil - Journal officiel n° L 218 du 13/08/2008 p. 0030 - 0047 Article 2 Définitions
Les définitions ci-après sont applicables aux fins du présent règlement:
21) "législation communautaire d'harmonisation"
toute législation communautaire visant à harmoniser les conditions de la commercialisation des produits.

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Union européenne

Licence de pêche communautaire

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Arrêté du 19 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la période du 1er janvier au 31 mars 2015 (NOR: DEVM1426998A I. - Dispositions générales, Article 1er Définitions
1.2. « Licence de pêche communautaire »
Entendre : licence définie par le règlement (CE) n° 700/2006. Elle confère à son détenteur le droit, dans les limites fixées par les réglementations nationale et communautaire, d'utiliser une certaine capacité de pêche pour l'exploitation commerciale de ressources aquatiques vivantes.

Législation française

Marchandise communautaire

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Règlement (CEE) n° 2504/88 du Conseil du 25 juillet 1988 relatif aux zones franches et entrepôts francs (Journal officiel n° L 225 du 15/08/1988 p. 0008 - 0013) TITRE I Généralités, Article premier
4 . Aux fins du présent règlement, on entend par :
c ) marchandises communautaires
les marchandises :
  • entièrement obtenues sur le territoire douanier de la Communauté, sans apport de marchandises en provenance de pays tiers ou de territoires ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté,
  • en provenance de pays ou de territoires ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté et qui sont en libre pratique dans un État membre,
  • obtenues, sur le territoire douanier de la Communauté, soit à partir des marchandises visées exclusivement au deuxième tiret, soit à partir des marchandises visées aux premier et deuxième tirets;

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Union européenne

Marchandise non communautaire

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Règlement (CEE) n° 2504/88 du Conseil du 25 juillet 1988 relatif aux zones franches et entrepôts francs (Journal officiel n° L 225 du 15/08/1988 p. 0008 - 0013) TITRE I Généralités, Article premier
4 . Aux fins du présent règlement, on entend par :
d ) marchandises non communautaires
les marchandises autres que celles visées au point c ). Sans préjudice des accords conclus avec des pays tiers pour l'application du régime du transit communautaire, sont également considérées comme non communautaires les marchandises qui, bien que remplissant les conditions prévues au point c ), sont réintroduites sur le territoire douanier de la Communauté après avoir été exportées hors de ce territoire;

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Union européenne

Navire de pêche communautaire

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RÈGLEMENT (CE) N° 1005/2008 DU CONSEIL du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1936/2001 et (CE) n° 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n° 1093/94 et (CE) n° 1447/1999 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

6) «navire de pêche communautaire»,
tout navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans la Communauté;

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Union européenne
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Règlement (CE) n° 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) n° 3943/90, (CE) n° 66/98 et (CE) n° 1721/1999 (Journal officiel n° L 097 du 01/04/2004 p. 0016 - 0029) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) "navire de pêche communautaire":
un navire de pêche battant pavillon d'un État membre de la Communauté et enregistré dans la Communauté qui capture et conserve à bord des organismes marins provenant des ressources marines vivantes de la zone de la convention;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (Journal officiel n° L 358 du 31/12/2002 p. 0059 - 0080) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
d) "navire de pêche communautaire",
tout navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans la Communauté;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Programme communautaire informel

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CaNu.png Stratégie de formation des adultes du Nunavut 9.3 Gossaire de la terminologie et des acronymes
Programmes communautaires informels
Les programmes communautaires informels sont des programmes qui sont créés et conçus par un groupe de personnes ou un organisme communautaire plutôt que par un établissement.
Les programmes communautaires informels possèdent certaines des caractéristiques suivantes :
  • Les programmes utilisent diverses méthodes d’enseignement afin de s’adapter à des styles d’apprentissage variés;
  • Les programmes abordent l’alphabétisation dans un contexte moins formel qu’une salle de classe dans des lieux moins intimidants pour les apprenants (bibliothèques, centres communautaires, centres culturels, maisons de refuge pour les femmes);
  • Les apprenants participant à la conception des programmes et de ce fait à leur propre apprentissage;
  • Ces programmes utilisent du matériel et abordent des sujets correspondant à la culture, à la langue, aux besoins et aux intérêts des apprenants.

Législation canadienne - Assemblée législative du Nunavut

Renforcement des capacités communautaires

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CaNu.png Stratégie de formation des adultes du Nunavut 9.3 Gossaire de la terminologie et des acronymes
Renforcement des capacités communautaires
« La capacité s’entend uniquement de la façon et des moyens de parvenir à une fin donnée. La capacité s’entend non seulement des compétences, des ressources humaines et des plans, mais aussi de l’affectation de ressources et de tout ce qu’on investit dans le processus pour en assurer la réussite [d’un projet ou d’une initiative].»
Les gens sont au coeur du renforcement des capacités communautaires. Ce sont les gens qui participent au développement et à la croissance des communautés.
Le renforcement des capacités communautaires est avant tout un moyen d’action qui mise sur les forces et les connaissances qui existent dans la communauté et qui permettent de poursuivre la croissance et de se renforcer. Lorsqu’une communauté possède des « capacités », cela veut dire qu’elle compte sur des personnes actives, intéressées et participantes. Cette communauté est capable de cerner les problèmes prendre des mesures afin de résoudre ces problèmes. À cette fin, une communauté doit posséder les éléments suivants :
  • des gens engagés;
  • des habiletés, des connaissances et des compétences;
  • la santé et le mieux-être de la communauté;
  • la motivation et l’aptitude à mener à bien des initiatives envisagées;
  • l’infrastructure, les établissements de soutien;
  • les ressources matérielles;
  • le leadership;
  • les ressources économiques et financières; et
  • les politiques et les systèmes habilitants.

Législation canadienne - Assemblée législative du Nunavut