Communication

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Communication, subst. fem.

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 20/03/2021 (107808)

Communication

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Conseil de l'Europe Glossaire pour les Traités
Communication
Une communication est une déclaration par laquelle un Etat exprime ses vues au sujet du traité, notifie une nouvelle législation ou précise le contenu de la législation nationale en relation avec le traité, rectifie une erreur ou une omission commise lors de la ratification du traité. Les communications peuvent être prévues par le traité, par exemple lorsque l’Etat doit désigner une autorité nationale compétente, ou être formulées spontanément par les Etats.

Conseil de l'Europe (COE)
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DÉCISION DU CONSEIL du 26 novembre 2009 concernant la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2010/48/CE - Journal officiel de l’Union européenne - 27.1.2010) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente convention:
on entend par «communication»,
entre autres, les langues, l’affichage de texte, le braille, la communication tactile, les gros caractères, les supports multimédias accessibles ainsi que les modes, moyens et formes de communication améliorée et alternative à base de supports écrits, supports audio, langue simplifiée et lecteur humain, y compris les technologies de l’information et de la communication accessibles;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Ontario - Ministère des richesses naturelles - Les ressources en pétrole, en gaz et en sel Glossaire
Communication
circulation d’hydrocarbures ou d’eau à travers des connexions poreuses et perméables situées entre deux réservoirs dans une seule formation, entre deux formations, ou entre une formation et un aquifère ou la surface.

Législation canadienne

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Cours des Comptes - Juridictions financières Glossaire
Communications
Documents contenant des observations, des suggestions d’amélioration ou de réforme portant sur la gestion des services, organismes et entreprises, adressés par la Cour des comptes aux autorités : ministres, directeurs d’administration centrale, présidents ou directeurs généraux d’établissements, maires etc.… (Voir : référé et lettre du président)

Législation française

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LOI n° 2009-30 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale relative aux Droits des Personnes handicapées et son Protocole facultatif adoptés par l’Organisation des Nations Unies, le 13 décembre 2006. Article 2. - Définitions

Aux fins de la présente Convention :

On entend par « communication »,
entre autres, les langues, l’affichage de texte, le braille, la communication tactile, les gros caractères, les supports multimédias accessibles ainsi que les modes, moyens et formes de communication améliorée et alternative à base de supports écrits, supports audio, langue simplifiée et lecteur humain, y compris les technologies de l’information et de la communication accessibles ;

Législation sénégalaise

Aide à la communication avec synthétiseur vocal

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Appendice 4, Glossaire des technologies et services d’adaptation
Aide à la communication avec synthétiseur vocal
Dispositif électronique qui génère un texte imprimé ou sonore, et aide les personnes incapables d'utiliser le langage naturel. Il existe bien des produits différents sur le marché. Certains dispositifs ne servent qu'aux fins de communications, alors que d'autres sont des logiciels intégrés aux ordinateurs portables. Certains programmes sont dotés de fonctions supplémentaires intégrées, par exemple un système de programmation des rendez-vous et de rappels, des unités de contrôle de l'environnement, différents modes d'accès, l'affichage double et des programmes d'extension des abréviations.

Législation canadienne

Communication commerciale -

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Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (Journal officiel n° L 376 du 27/12/2006 p. 0036 - 0068)] Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
12) "communication commerciale",
toute forme de communication destinée à promouvoir, directement ou indirectement, les biens, les services ou l'image d'une entreprise, d'une organisation ou d'une personne ayant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou exerçant une profession réglementée. Ne constituent pas en tant que telles des communications commerciales:
  • a) les informations permettant l'accès direct à l'activité de l'entreprise, de l'organisation ou de la personne, notamment un nom de domaine ou une adresse de courrier électronique,
  • b) les communications relatives aux biens, aux services ou à l'image de l'entreprise, de l'organisation ou de la personne élaborées d'une manière indépendante, en particulier lorsqu'elles sont fournies sans contrepartie financière.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Communication commerciale audiovisuelle -

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DIRECTIVE 2010/13/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels») CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
h) «communication commerciale audiovisuelle»
des images, combinées ou non à du son, qui sont conçues pour promouvoir, directement ou indirectement, les marchan­ dises, les services ou l’image d’une personne physique ou morale qui exerce une activité économique. Ces images accompagnent un programme ou y sont insérées moyen­ nant paiement ou autre contrepartie, ou à des fins d’auto­ promotion. La communication commerciale audiovisuelle revêt notamment les formes suivantes: publicité télévisée, parrainage, téléachat et placement de produit;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Communication commerciale audiovisuelle clandestine -

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DIRECTIVE 2010/13/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels») CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
j) «communication commerciale audiovisuelle clandestine»
la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d’un producteur de marchandises ou d’un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite de façon intentionnelle par le fournisseur de services de médias dans un but publicitaire et risque d’induire le public en erreur sur la nature d’une telle présentation. Une présenta­ tion est considérée comme intentionnelle notamment lorsqu’elle est faite moyennant paiement ou autre contre­ partie;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

SmallUK.png communication interculturelle->Intercultural Communication

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La lutte contre le crime haineux en Ontario Glossaire des termes
Communication interculturelle
Échange d’information dans les cas où l’émetteur et le récepteur proviennent d’environnements culturels, ethniques ou linguistiques différents. (Intercultural Communication)

Législation canadienne

  1. Cette liste contient un bon nombre des termes auxquels le présent rapport se réfère et qui sont d’usage courant dans le discours actuel sur les crimes motivés par la haine, sur l’antiracisme et sur l’équité. Ils n’ont pas été définis par le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux, mais ont été glanés de sources variées, dont la plupart sont mentionnées à la fin. Un bon nombre de ces termes font partie du domaine public depuis si longtemps que la source de la définition originale n’est plus connue, étant donné qu’ils sont passés dans le langage ordinaire. La terminologie de ce domaine progresse constamment, de sorte que la liste demeure un projet en cours, et traduit la compréhension qui existe au moment de la rédaction du présent rapport.
  2. Glossaire tiré des sources suivantes
    • African Canadian Legal Clinic. (2004) Fact Sheet: What is AntiBlack Racism?
    • Chartand, P. (1992) “Terms of Division: Problems of ‘Outside-Naming’ for Aboriginal People in Canada.” Journal of Indigenous Studies, 1.
    • Council on Interracial Books for Children, New York
    • Endicott, Fran and Mukherjee, Alok, (1987) A Glossary of Terms developed for a workshop on antidiscriminatory organizational change.
    • Lee, E., (1985) Letters to Marcia: A Teacher’s Guide to Antiracist Education, Cross Cultural Communication Toronto.
    • Lee, Enid “AntiRacism Education: Pulling Together to Close the Gaps”, in Beyond Heroes and Holidays, 1998
    • Lockhart, A. R., (1986) Human Rights Training, Ontario Ministry of Correctional Services. Toronto.
    • Mock, Karen R., (1988) Race Relations Training: A Manual for Practitioners and Consultants, Ontario Race Relations Directorate, Ministry of Citizenship, Toronto.
    • Mock, Karen R., (1992) A Glossary of Terms. Race and Ethnocultural Equity in the Justice System. Western Judicial Education Centre, Saskatoon.
    • Mock, Karen R., (2005) AntiRacism and Equity - Glossary of Terms. http://www.crr.ca/
    • Ontario Human Rights Commission. (2003) Paying the Price: The Human Cost of Racial Profiling. Toronto.
    • Ontario Ministry of Citizenship,(1988) Intercultural Communications Workshop.
    • Peel District School Board (2000) The Future We Want: Building an Inclusive Curriculum. Mississauga, Ontario.
    • Thomas, B., (1987) Multiculturalism at Work, YWCA of Metropolitan Toronto.
    • Toronto District School Board (2003) Teaching About Human Rights: 9/11 and Beyond. Field Test Edition.
    • University of Guelph (2002) Human Rights at the University of Guelph. http://www.uoguelph.ca/hre
    • Wellman, D.T. (1993) Portraits of White Racism, Second Edition
    • Wood, D., (1988) Cultural Heritage…Your Neighbourhood, Alberta Educational Communications Corp.
    • Youth Action Network, http://www.youthactionnetwork.org/rac/Fireitup/Fireitup.

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Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Communications interculturelles
Échange d’information entre deux parties dont les antécédents culturels, ethniques ou linguistiques sont différents.

Législation canadienne

  1. La liste suivante comprend la plupart des termes couramment utilisés dans les discussions portant sur les questions d’équité et la lutte contre le racisme. Ces termes et expressions sont tirés d'une variété de sources, lesquelles sont énumérées en annexe. Certaines expressions sont tellement courantes qu’elles ont naturellement été adoptées. La terminologie dans ce domaine évolue en effet constamment. Ce glossaire est par conséquent régulièrement enrichi. En cas de divergence d’opinion pouvant survenir au cours d’une discussion ou d’un atelier de formation, il est recommandé de prendre le temps d’étudier le contexte et la raison pour laquelle il pourrait être indiqué de modifier ce qui a déjà été adopté.

Communication du procureur général -

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Cours des Comptes - Juridictions financières Glossaire
Communications du Procureur général
Communications adressées par le Procureur général, à la demande des présidents de chambre, aux directeurs et chefs de service des organismes contrôlés, leur signalant des irrégularités dans la gestion financière

Législation française

Communication en situation d'urgence -

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2008/163/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6450 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE(Journal officiel n° L 064 du 07/03/2008 p. 0001 - 0071)] ANNEXE G - GLOSSAIRE
communication en situation d'urgence
  • (1)Communication entre le personnel de l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure dans les cas d'urgence.
  • (2)Système de communication indépendant destiné aux services de secours et aux autorités nationales.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Communication préalable -

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Glossaire de termes juridiques
Communication préalable
Procédure par laquelle des avocats prennent connaissance des arguments de la partie adverse lors de la préparation à un procès, comprenant notamment des demandes de documents et de dépositions.

Législation des Etats-Unis

  1. Glossaire établi par Jack King, directeur des relations publiques et de la communication de l'Association nationale des avocats pénalistes à Washington.

Communication relative au risque -

Fichier:SmallUK-i.png Risk communication
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Code sanitaire pour les animaux terrestres (2007) PARTIE 1., TITRE 1.1., CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES
Aux fins de l'application des dispositions du présent Code terrestre :
Communication relative au risque
désigne la démarche interactive d'échange d'informations relatives au risque entre les personnes chargées d'apprécier le risque, celles chargées de le gérer et toutes les autres parties intéressées.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Communication relative au risque
désigne la démarche interactive d'échange d'informations relatives au risque entre les personnes chargées d'apprécier le risque, celles chargées de le gérer et toutes les autres parties intéressées.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Communication relative au risque
désigne la démarche interactive d’échange d’informations relatives au risque entre les personnes chargées d’apprécier le risque, celles chargées de le gérer et toutes les autres parties intéressées.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

Communication pour le changement de comportement (CCC) -

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Plan d'action mondial contre le paludisme Annexe 2 : Glossaire
Communication pour le changement de comportement (CCC)
La CCC inclut les composantes de base des IEC mais emploie une approche plus participative visant à engager les communautés et se concentrant davantage sur les actions finales du client pour ce qui concerne l'intervention sanitaire.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

Communication sur les risques -

Fichier:SmallUK-i.png Risk communication
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MANUEL DE PROCÉDURE, COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Dix-septième édition DÉFINITIONS DES TERMES RELATIFS À L’INNOCUITÉ DES ALIMENTS UTILISÉS EN ANALYSE DES RISQUES
Aux fins du Codex Alimentarius:
Communication sur les risques:
Échange interactif, tout au long du processus d’analyse des risques, d’informations et d’opinions sur les risques, les facteurs liés aux risques et les perceptions des risques, entre les responsables de leur évaluation et de leur gestion, les consommateurs, l’industrie, les milieux universitaires et les autres parties intéressées, et notamment l’explication des résultats de l’évaluation des risques et des fondements des décisions prises en matière de gestion des risques

Codex Alimentarius
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PRINCIPES ET DIRECTIVES RÉGISSANT LA CONDUITE DE L’ÉVALUATION DES RISQUES MICROBIOLOGIQUES - CAC/GL 30 - 1999 (2. DÉFINITIONS)
Les définitions visent à faciliter la compréhension de certains termes ou phrases utilisés dans le présent document.
Les définitions relatives aux agents microbiologiques, chimiques ou physiques, à la gestion des risques et à la communication sur les risques, ont été provisoirement adoptées par la Commission du Codex Alimentarius, à sa 22ème session. La CCA les a proposées sur une base provisoire car elles seront sujettes à modification, à la lumière des progrès enregistrés par la science de l'analyse des risques et à la suite des efforts interdisciplinaires visant à harmoniser les définitions.
Communication sur les risques
  • - Echange interactif d'informations et d'opinions sur les risques et la gestion des risques entre les responsables de leur évaluation et de leur gestion, les consommateurs et les autres parties intéressées.

Codex Alimentarius
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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 (Lexique et abréviations)
Communication sur les risques
Echange interactif d’informations et d’opinions par la méthode d’analyse des risques sur les risques et dangers, les facteurs liés aux risques et la perception des risques entre les responsables de leur évaluation et de leur gestion, les consommateurs, l’industrie, l’ensemble des chercheurs et les autres parties intéressées, y compris l’explication des résultats de l’évaluation des risques et les décisions de base concernant la gestion des risques.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)


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Hygiène.pngRèglement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 - 0024) (Article 3 Autres définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
13) "communication sur les risques",
l'échange interactif, tout au long du processus d'analyse des risques, d'informations et d'avis sur les dangers et les risques, les facteurs liés aux risques et les perceptions des risques, entre les responsables de l'évaluation des risques et de la gestion des risques, les consommateurs, les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale, les milieux universitaires et les autres parties intéressées, et notamment l'explication des résultats de l'évaluation des risques et des fondements des décisions prises en matière de gestion des risques;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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22 MAI 2005. - Terminologie en matière d’analyse des dangers et des risques selon le codex alimentarius (AFSCA) (Glossaire explicatif, terminologie de base)
Terminologie de base
Communication sur les risques (Risicocommunicatie – Risk communication) :
l’échange interactif, tout au long du processus d’analyse des risques, d’informations et d’avis sur les dangers et les risques, les facteurs liés aux risques et les perceptions des risques, entre les responsables de l’évaluation des risques et de la gestion des risques, les consommateurs, les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, les milieux universitaires et les autres parties intéressées, et notamment l’explication des résultats de l’évaluation des risques et des fondements des décisions prises en matière de gestion des risques.

Législation belge

Communications intégrées à large bande (IBC) -

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Rapport spécial nº 9/2000 relatif aux réseaux transeuropéens (RTE) - Télécommunications, accompagné des réponses de la Commission (Journal officiel n° C 166 du 15/06/2000 p. 0001 - 0027) Glossaire de termes techniques
Communications intégrées à large bande (IBC):
  • "Communications" comprend les fonctions "classiques" de commutation/transmission/réseau privé d'usager, mais aussi les caractéristiques de pointe permettant d'offrir un service convivial, efficace et économiquement valable.
  • "Intégrées" renvoie à "l'intégrité" de l'ensemble du réseau, et donc au bon interfonctionnement de tous ses constituants essentiels, anciens et nouveaux: téléphonie vocale, paquet, RNIS, large bande, satellite et mobile. Ce terme signifie également "intégration des services" (aux niveaux des utilisateurs et des réseaux appropriés).
  • "À large bande" désigne la combinaison complète des services envisagés, allant du RNIS aux systèmes indispensables pour introduire valablement les services vidéo (interactifs et de distribution) - soit 140 millions de bits/s et plus à l'interface utilisateur, COM(93) 372 final, p. 6.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Canaux de communication internes -

- Cadre d’Auto-évaluation des Fonctions publiques - CAF 2006 (Belgique)
Tous types de canaux de communication à l’intérieur de l’[organisation] ([top down] et [bottom up]) : ligne hiérarchique, enquête, consultation, journal interne du personnel,…

Galerie de communication

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2008/163/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6450 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE(Journal officiel n° L 064 du 07/03/2008 p. 0001 - 0071)] ANNEXE G - GLOSSAIRE
galerie de communication
Tunnel court permettant de relier deux ou plusieurs tunnels parallèles de manière à fournir une liaison, dont l'utilisation est destinée aux secours, à la maintenance et aux installations, et parfois également pour des raisons aérodynamiques.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Information, éducation et communication (IEC)

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Organisation Mondiale de la Santé

Plan d'action mondial contre le paludisme Annexe 2 : Glossaire
Information, éducation et communication (IEC)
L'IEC est de manière générale définie comme une combinaison de stratégies, approches et méthodes de communication apportant des connaissances aux individus, familles, groupes, organisations et communautés, leur permettant de jouer un rôle actif dans l'obtention, la protection et le maintien de leur propre santé.

Réseau de communications électroniques

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29 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif à des mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit CHAPITRE 2. - Champ d'application et définitions

Art. 3. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

6° " réseau de communications électroniques "
conformément à l'article 2, a), de la Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive " cadre "), les systèmes de transmission et, le cas échéant, les équipements de commutation ou de routage et les autres ressources qui permettent l'acheminement de signaux par câble, par voie hertzienne, par moyen optique ou par d'autres moyens électromagnétiques, comprenant les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres fixes (avec commutation de circuits ou de paquets, y compris l'internet) et mobiles, les systèmes utilisant le réseau électrique, pour autant qu'ils servent à la transmission de signaux, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion sonore et télévisuelle et les réseaux câblés de télévision, quel que soit le type d'information transmis;

Législation belge

Réseau de communications électroniques à haut débit

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29 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif à des mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit CHAPITRE 2. - Champ d'application et définitions

Art. 3. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

'7° " réseau de communications électroniques à haut débit "
un réseau de communications électroniques pouvant fournir des services d'accès au haut débit à une vitesse supérieure ou égale à 30 Mbit/s;

Législation belge

Réseau de communications public

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29 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif à des mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit CHAPITRE 2. - Champ d'application et définitions

Art. 3. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

8° " réseau de communications public "
conformément à l'article 2, d), de la Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive " cadre "), un réseau de communications électroniques utilisé entièrement ou principalement pour la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public.

Législation belge