Compartiment

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Compartiment

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Code sanitaire pour les animaux terrestres (2007) PARTIE 1., TITRE 1.1., CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES
Aux fins de l'application des dispositions du présent Code terrestre :
Compartiment
désigne une ou plusieurs exploitations qui relèvent d'un système commun de gestion de la sécurité biologique et qui détiennent une sous-population caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d’une ou de plusieurs maladies particulières pour lesquelles sont appliquées les mesures de surveillance, de prophylaxie et de sécurité biologique requises aux fins des échanges internationaux.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.) :
Pour l'application du Code terrestre :
Compartiment
désigne une ou plusieurs exploitations qui relèvent d'un système commun de gestion de la sécurité biologique et qui détiennent une sous-population caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d’une ou de plusieurs maladies particulières pour lesquelles sont appliquées les mesures de surveillance, de prophylaxie et de sécurité biologique requises aux fins des échanges internationaux.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Compartiment
désigne un ou plusieurs établissements d'aquaculture partageant un système commun de gestion de la sécurité biologique, qui détiennent une population d’animaux aquatiques ayant un statut sanitaire particulier au regard d’une ou plusieurs maladies particulières à l'égard desquelles sont appliquées les mesures de surveillance et de prophylaxie et sont réunies les conditions élémentaires de sécurité biologique requises aux fins des échanges internationaux. Ces compartiments doivent être clairement documentés par l'Autorité compétente ou les Autorités compétentes concernées.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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RÈGLEMENT (UE) N°260/2014 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ANNEXE - 7) TOXICOCINÉTIQUE - Appendice - Définitions
Compartiment :
portion (ou unité) structurelle ou biochimique d’un corps, d’un tissu ou d’une cellule séparée du reste de ce corps, de ce tissu ou de cette cellule.

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Union européenne
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Règlement délégué (UE) n°1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) ANNEXE I Définitions applicables aux fins des annexes II à IX
Aux fins des annexes II à IX, on entend par:
f) "compartiment",
l’un des compartiments définis aux points g) à n);

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2011) 2737] 4.2.10.4. La présente clause annule et remplace la clause 4.2.5.11.1 «Issues de secours des espaces passagers» de la STI STF pour le matériel roulant conventionnel. Définitions et précisions
Compartiment
espace réservé aux passagers ou au personnel de bord, et ne pouvant être utilisé comme couloir de déplacement ni par les passagers ni par le personnel de bord.

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Union européenne
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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ANNEXE I - Définitions applicables aux fins des annexes II à VI
Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
h) "compartiment" :
l'un des compartiments définis aux points i) à p);

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Recommandation de la Commission du 18 juin 2007 concernant des lignes directrices relatives à l'hébergement et aux soins des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2007) 2525 (Journal officiel n° L 197 du 30/07/2007 p. 0001 - 0089] DÉFINITIONS
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
1) "compartiments des animaux" ("compartiment"),
les structures primaires dans lesquelles les animaux sont hébergés, telles que, notamment:
  • a) "cage", un conteneur fixe ou mobile, clos par des parois pleines, ayant une paroi au moins constituée de barreaux, de grillage métallique ou de filets, et dans lequel un ou plusieurs animaux sont hébergés ou transportés; en fonction de la densité de peuplement et des dimensions du conteneur, la liberté de déplacement des animaux est relativement restreinte;
  • b) "enclos", une surface entourée par exemple de murs, de barreaux ou de grillage métallique sur laquelle un ou plusieurs animaux sont hébergés; en fonction des dimensions de l'enclos et de la densité de peuplement, la liberté de déplacement des animaux est habituellement moins restreinte que dans une cage;
  • c) "enclos extérieur", une surface entourée par exemple d'une clôture, de murs, de barreaux ou de grillage métallique fréquemment située à l'extérieur d'un bâtiment et sur laquelle des animaux hébergés en cage ou en enclos peuvent se déplacer librement pendant certaines périodes en fonction de leurs besoins éthologiques et physiologiques, par exemple pour faire de l'exercice;
  • d) "stalle", un petit compartiment à trois côtés, généralement une mangeoire et des séparations latérales, où un ou deux animaux peuvent être tenus attachés;

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Union européenne
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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (ANNEXE I DÉFINITIONS)
Outre les définitions figurant à l'article 3, les définitions techniques suivantes s'appliquent:
a) "compartiment":
une ou plusieurs fermes relevant d'un dispositif commun de biosécurité et abritant une population d'animaux aquatiques dotée d'un statut sanitaire qui lui est propre au regard d'une maladie particulière;

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Union européenne

compartiment à bagages

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

compartiment cave

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) ANNEXE I Définitions applicables aux fins des annexes II à IX
Aux fins des annexes II à IX, on entend par:
h) "compartiment cave",
un compartiment destiné au stockage de denrées alimentaires ou de boissons particulières à une température supérieure à celle d’un compartiment de stockage de denrées alimentaires fraîches;

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Union européenne
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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ANNEXE I - Définitions applicables aux fins des annexes II à VI
Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
j) "compartiment cave" :
un compartiment destiné au stockage de denrées alimentaires ou de boissons particulières à une température supérieure à celle d'un compartiment de stockage de denrées alimentaires fraîches;

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Union européenne

compartiment coupe-feu

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814.554 Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives non scellées Annexe 1 (art. 1, al. 2) Définitions
Compartiments coupe-feu
Parties de bâtiment séparées par des parois et planchers possédant une résistance au feu suffisante.

Législation suisse

compartiment des animaux

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Recommandation de la Commission du 18 juin 2007 concernant des lignes directrices relatives à l'hébergement et aux soins des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2007) 2525 (Journal officiel n° L 197 du 30/07/2007 p. 0001 - 0089) DÉFINITIONS
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
1) "compartiments des animaux" ("compartiment"),
les structures primaires dans lesquelles les animaux sont hébergés, telles que, notamment:
  • a) "cage", un conteneur fixe ou mobile, clos par des parois pleines, ayant une paroi au moins constituée de barreaux, de grillage métallique ou de filets, et dans lequel un ou plusieurs animaux sont hébergés ou transportés; en fonction de la densité de peuplement et des dimensions du conteneur, la liberté de déplacement des animaux est relativement restreinte;
  • b) "enclos", une surface entourée par exemple de murs, de barreaux ou de grillage métallique sur laquelle un ou plusieurs animaux sont hébergés; en fonction des dimensions de l'enclos et de la densité de peuplement, la liberté de déplacement des animaux est habituellement moins restreinte que dans une cage;
  • c) "enclos extérieur", une surface entourée par exemple d'une clôture, de murs, de barreaux ou de grillage métallique fréquemment située à l'extérieur d'un bâtiment et sur laquelle des animaux hébergés en cage ou en enclos peuvent se déplacer librement pendant certaines périodes en fonction de leurs besoins éthologiques et physiologiques, par exemple pour faire de l'exercice;
  • d) "stalle", un petit compartiment à trois côtés, généralement une mangeoire et des séparations latérales, où un ou deux animaux peuvent être tenus attachés;

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compartiment d'élevage de volailles / compartiment d'élevage d'autres oiseaux captifs

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Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (Journal officiel n° L 010 du 14/01/2006 p. 0016 - 0065) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive:
11) "compartiment d'élevage de volailles" ou "compartiment d'élevage d'autres oiseaux captifs":
une ou plusieurs exploitations d'élevage relevant d'un même dispositif de biosécurité et détenant une sous-population de volailles ou d'autres oiseaux captifs caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard de l'influenza aviaire et soumise à des mesures appropriées de surveillance, de contrôle et de biosécurité;

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compartiment de fabrication de glace

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) ANNEXE I Définitions applicables aux fins des annexes II à IX
Aux fins des annexes II à IX, on entend par:
j) "compartiment de fabrication de glace",
un compartiment à basse température conçu spécifiquement pour la fabrication et le stockage de la glace;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ANNEXE I - Définitions applicables aux fins des annexes II à VI
Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
l) "compartiment de fabrication de glace" :
un compartiment à basse température conçu spécifiquement pour la fabrication et le stockage de la glace;

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compartiment de stockage de denrées alimentaires congelées

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) ANNEXE I Définitions applicables aux fins des annexes II à IX
Aux fins des annexes II à IX, on entend par:
k) "compartiment de stockage de denrées alimentaires congelées",
un compartiment à basse température conçu spécifiquement pour le stockage de denrées alimentaires congelées et classé en fonction de sa température de la façon suivante:
  • i) "compartiment "une étoile"" : compartiment de stockage de denrées alimentaires congelées dans lequel la température n’est pas supérieure à – 6 °C;
  • ii) "compartiment "deux étoiles"" : compartiment de stockage de denrées alimentaires congelées dans lequel la température n’est pas supérieure à – 12 °C;
  • iii) "compartiment "trois étoiles"" : compartiment de stockage de denrées alimentaires congelées dans lequel la température n’est pas supérieure à – 18 °C;
  • iv) "compartiment de congélation de denrées alimentaires" (ou "compartiment "quatre étoiles"") : compartiment adapté à la congélation d’au moins 4,5 kg de denrées alimentaires pour 100 l de volume de stockage — et en aucun cas moins de 2 kg — pour une échelle de températures allant de la température ambiante à – 18 °C sur une période de 24 heures, également adapté au stockage de denrées alimentaires congelées dans des conditions de stockage "trois étoiles", et pouvant comporter des zones "deux étoiles";
  • v) "compartiment sans étoile" : compartiment de stockage de denrées alimentaires congelées dans lequel la température est inférieure à 0 °C et qui peut également être utilisé pour la fabrication et le stockage de glace mais qui ne peut pas servir au stockage de denrées alimentaires hautement périssables;

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Union européenne
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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ANNEXE I - Définitions applicables aux fins des annexes II à VI
Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
m) "compartiment de stockage de denrées alimentaires congelées" :
un compartiment à basse température conçu spécifiquement pour le stockage de denrées alimentaires congelées et classé en fonction de sa température de la façon suivante:
i) "compartiment "une étoile"" : compartiment de stockage de denrées alimentaires congelées dans lequel la température n'est pas supérieure à – 6 °C,
ii) "compartiment "deux étoiles"": compartiment de stockage de denrées alimentaires congelées dans lequel la température n'est pas supérieure à – 12 °C,
iii) "compartiment "trois étoiles"": compartiment de stockage de denrées alimentaires congelées dans lequel la température n'est pas supérieure à – 18 °C,
iv) "compartiment de congélation de denrées alimentaires" (ou "compartiment "quatre étoiles""): compartiment adapté à la congélation d'au moins 4,5 kg de denrées alimentaires pour 100 l de volume de stockage – et en aucun cas moins de 2 kg – pour une échelle de températures allant de la température ambiante à – 18 °C sur une période de 24 heures, également adapté au stockage de denrées alimentaires congelées dans des conditions de stockage "trois étoiles", et pouvant comporter des zones "deux étoiles",
v) "compartiment sans étoile": compartiment de stockage de denrées alimentaires congelées dans lequel la température est inférieure à 0 °C et qui peut également être utilisé pour la fabrication et le stockage de glace mais qui ne peut pas servir au stockage de denrées alimentaires hautement périssables;

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compartiment de stockage de denrées alimentaires fraîches

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) ANNEXE I Définitions applicables aux fins des annexes II à IX
Aux fins des annexes II à IX, on entend par:
g) "compartiment de stockage de denrées alimentaires fraîches",
un compartiment destiné au stockage de denrées alimentaires non congelées, qui peut être lui-même divisé en sous-compartiments;

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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ANNEXE I - Définitions applicables aux fins des annexes II à VI
Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
i) "compartiment de stockage de denrées alimentaires fraîches" :
un compartiment destiné au stockage de denrées alimentaires non congelées, qui peut être lui-même divisé en sous-compartiments;

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compartiment de stockage du vin

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) ANNEXE I Définitions applicables aux fins des annexes II à IX
Aux fins des annexes II à IX, on entend par:
l) "compartiment de stockage du vin",
un compartiment destiné exclusivement au stockage du vin à court terme pour le porter à sa température de dégustation idéale, ou au stockage du vin à long terme pour le faire vieillir, selon les caractéristiques suivantes:
  • i) température de stockage stabilisée, programmée préalablement ou réglée manuellement selon les instructions du fabricant, entre + 5 °C et + 20 °C;
  • ii) température(s) de stockage ne variant pas de plus de 0,5 K sur une période donnée pour chaque température ambiante déclarée correspondant à la classe climatique de l’appareil de réfrigération ménager;
  • iii) contrôle actif ou passif de l’humidité du compartiment, maintenue entre 50 % et 80 %;
  • iv) appareil conçu pour limiter la transmission des vibrations au compartiment, provoquées par le compresseur du réfrigérateur ou par toute autre source extérieure;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ANNEXE I - Définitions applicables aux fins des annexes II à VI
Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
n) "compartiment de stockage du vin" :
un compartiment destiné exclusivement au stockage du vin à court terme pour le porter à sa température de dégustation idéale, ou au stockage du vin à long terme pour le faire vieillir, selon les caractéristiques suivantes:
i) température de stockage stabilisée, programmée préalablement ou réglée manuellement selon les instructions du fabricant, entre + 5 °C et + 20 °C,
ii) température(s) de stockage ne variant pas de plus de 0,5 K sur une période donnée pour chaque température ambiante déclarée correspondant à la classe climatique de l’appareil de réfrigération ménager,
iii) contrôle actif ou passif de l'hygrométrie du compartiment, maintenue entre 50 % et 80 %,
iv) appareil conçu pour limiter la transmission des vibrations au compartiment, provoquées par le compresseur du réfrigérateur ou par toute autre source extérieure;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

compartiment de type autre

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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ANNEXE I - Définitions applicables aux fins des annexes II à VI
Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
p) "compartiment de type autre" :
un compartiment, autre qu'un compartiment de stockage du vin, conçu pour le stockage de denrées alimentaires particulières à une température supérieure à + 14 °C;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

compartiment indemne

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Code sanitaire pour les animaux terrestres (2007) PARTIE 1., TITRE 1.1., CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES
Aux fins de l'application des dispositions du présent Code terrestre :
Compartiment indemne
désigne un compartiment dans lequel a été démontrée l'absence de l'agent pathogène animal responsable de la maladie considérée par le respect des conditions stipulées dans le présent Code terrestre pour la reconnaissance du statut de compartiment indemne de maladie.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Compartiment indemne
désigne un compartiment dans lequel a été démontrée l'absence de l'agent pathogène animal responsable de la maladie considérée par le respect des conditions stipulées dans le Code terrestre pour la reconnaissance du statut de compartiment indemne de maladie.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Compartiment indemne
désigne un compartiment qui remplit les conditions prévues au(x) chapitre(s) approprié(s) du Code aquatique pour s'auto-déclarer indemne de la ou des maladies considérées.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

compartiment indemne de maladies

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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (ANNEXE I DÉFINITIONS)
Outre les définitions figurant à l'article 3, les définitions techniques suivantes s'appliquent:
e) "zones ou compartiments indemnes de maladies":
zones ou compartiments déclarés indemnes de maladies conformément aux articles 49 ou 50;

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compartiment infecté

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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (ANNEXE I DÉFINITIONS)
Outre les définitions figurant à l'article 3, les définitions techniques suivantes s'appliquent:
l) "zones ou compartiments infectés:
zones ou compartiments où la présence de l'infection est confirmée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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compartiment polyvalent

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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ANNEXE I - Définitions applicables aux fins des annexes II à VI
Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
o) "compartiment polyvalent" :
un compartiment qui peut être utilisé à deux ou plusieurs des températures correspondant aux types de compartiments et que l'utilisateur final peut régler afin de maintenir en permanence l'échelle des températures de fonctionnement applicables à chaque type de compartiment conformément aux instructions du fabricant; cependant, lorsqu'un dispositif peut faire varier les températures dans un compartiment selon une échelle de températures de fonctionnement différentes pour une période limitée uniquement (tel qu'un système de congélation rapide), le compartiment n'est pas considéré comme un "compartiment polyvalent" au sens de la présente directive;

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compartiment pour animaux

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Recommandation de la Commission du 18 juin 2007 concernant des lignes directrices relatives à l'hébergement et aux soins des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques [notifiée sous le numero C(2007) 2525 (Journal officiel n° L 197 du 30/07/2007 p. 0001 - 0089) DEFINITIONS
Aux fins des presentes lignes directrices, on entend par:
1) "compartiments des animaux" ("compartiment"),
les structures primaires dans lesquelles les animaux sont hébergés, telles que, notamment:
  • a) "cage",
un conteneur fixe ou mobile, clos par des parois pleines, ayant une paroi au moins constituée de barreaux, de grillage métallique ou de filets, et dans lequel un ou plusieurs animaux sont hébergés ou transportés; en fonction de la densité de peuplement et des dimensions du conteneur, la liberté de déplacement des animaux est relativement restreinte;
  • b) "enclos",
une surface entourée par exemple de murs, de barreaux ou de grillage métallique sur laquelle un ou plusieurs animaux sont hébergés; en fonction des dimensions de l'enclos et de la densité de peuplement, la liberté de déplacement des animaux est habituellement moins restreinte que dans une cage;
  • c) "enclos exterieur",
une surface entourée par exemple d'une cloture, de murs, de barreaux ou de grillage métallique frequemment situee a l'exterieur d'un bâtiment et sur laquelle des animaux hébergés en cage ou en enclos peuvent se deplacer librement pendant certaines periodes en fonction de leurs besoins éthologiques et physiologiques, par exemple pour faire de l'exercice;
  • d) "stalle",
un petit compartiment à trois côtés, généralement une mangeoire et des séparations latérales, ou un ou deux animaux peuvent être tenus attaches;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

compartiment pour denrées hautement périssables

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) ANNEXE I Définitions applicables aux fins des annexes II à IX
Aux fins des annexes II à IX, on entend par:
i) "compartiment pour denrées hautement périssables",
un compartiment conçu spécifiquement pour stocker des denrées alimentaires hautement périssables;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ANNEXE I - Définitions applicables aux fins des annexes II à VI
Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
k) "compartiment pour denrées hautement périssables" :
un compartiment conçu spécifiquement pour le stockage de denrées alimentaires hautement périssables;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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compartiment pour les voyageurs ou le personnel de bord

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

compartiment sans givre

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) ANNEXE I Définitions applicables aux fins des annexes II à IX
Aux fins des annexes II à IX, on entend par:
b) "compartiment sans givre",
tout compartiment dégivré par un système sans givre;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ANNEXE I - Définitions applicables aux fins des annexes II à VI
Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
c) "compartiment sans givre" :
tout compartiment dégivré par un système sans givre;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

réfrigérateur avec compartiment à température modérée

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) ANNEXE I Définitions applicables aux fins des annexes II à IX
Aux fins des annexes II à IX, on entend par:
c) "réfrigérateur avec compartiment à température modérée",
un appareil de réfrigération qui dispose d’au moins un compartiment de stockage de denrées alimentaires fraîches et d’un compartiment à température modérée, mais qui ne comporte pas de compartiment de stockage de denrées alimentaires congelées, de compartiment pour denrées hautement périssables ni de compartiment de fabrication de glace;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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réfrigérateur avec compartiment cave

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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ANNEXE I - Définitions applicables aux fins des annexes II à VI
Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
e) "réfrigérateur avec compartiment cave" :
un appareil de réfrigération qui dispose d'au moins un compartiment de stockage de denrées alimentaires fraîches et d'un compartiment cave, mais qui ne comporte pas de compartiment de stockage de denrées alimentaires congelées, de compartiment pour denrées hautement périssables ni de compartiment de fabrication de glace;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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