Compensation : Différence entre versions

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[[Category:Sûreté sanitaire]]

Version actuelle datée du 22 janvier 2021 à 08:59

Compensation (substantif féminin)
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
Atilf.png
Dictionnaires d'autrefois
CODEX.png
Codex Alimentarius
Dernière modification : RiskManager - 22/01/2021 (5071)
UN.png La grippe aviaire et le risque d'une pandémie de grippe Glossaire
Compensation
  • Mécanisme d'indemnisation des éleveurs dans le cadre des mesures d’abattage sanitaire décidées par l’administration vétérinaire
Organisation des Nations Unies - Ajouté le 20210122085939

__________ Autres expressions incluant le terme "Compensation" __________


UE.png
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1749 DE LA COMMISSION du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ANNEXE I LISTE DES BIENS À DOUBLE USAGE
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
"Système de compensation" :
système comprenant le capteur scalaire primaire, un ou plusieurs capteurs de référence (par exemple, des magnétomètres vectoriels), ainsi qu’un logiciel permettant de réduire le bruit de rotation du corps rigide de la plateforme.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne