Comptable

Comptable

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Commission européenne > Programmation financière et Budget Glossaire
comptable:
chaque institution de l'Union désigne un comptable responsable de la bonne exécution des paiements, de l'encaissement des recettes et du recouvrement des créances constatées; de la préparation et de la présentation des comptes; de la tenue de la comptabilité; de la définition des règles et méthodes comptables ainsi que du plan comptable; de la définition et de la validation des systèmes comptables ainsi que, le cas échéant, de la validation des systèmes définis par l'ordonnateur et destinés à fournir ou justifier des informations comptables; et de la gestion de la trésorerie. En règle générale, le comptable est seul habilité pour le maniement de fonds et de valeurs. Il est responsable de leur conservation. (Voir l'article 61 du règlement financier, JO L 248 du 16.9.2002)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

audit comptable

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LEXIQUE DU CONTRôLE INTERNE COMPTABLE
Audit des comptes (ou audit comptable)
S’intégrant à l’audit de régularité financier, l’audit des comptes s’attache à la régularité et à la sincérité de la comptabilité.

Législation française

comptable de fait

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Cours des Comptes - Juridictions financières Glossaire
Comptable de fait
Personne qui manie des deniers publics, ou des deniers privés règlementés, sans habilitation

Législation française

comptable public

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Comptable public
catégorie d’agent de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics ayant seule la qualité, sous leur responsabilité personnelle et pécuniaire, pour recouvrer les créances publiques et payer les dettes des administrations publiques, ainsi que pour manier et conserver les fonds et valeurs appartenant ou confiés à celles-ci.

Gouvernement du Benin
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Cours des Comptes - Juridictions financières Glossaire
Comptable public
Fonctionnaire ou agent habilité au maniement des deniers publics ou des deniers privés réglementés

Législation française

donnée comptable

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Orientation de la Banque centrale européenne du 11 septembre 2008 relative à la collecte de données concernant l'euro et au fonctionnement du système d'information sur les données fiduciaires 2 (BCE/2008/8 - Journal officiel n° L 346 du 23/12/2008 p. 0089 - 0138) Article premier Définitions
1. Aux fins de la présente orientation, on entend par:
l) "données comptables":
valeur non ajustée des billets en euros en circulation corrigée du montant des créances non rémunérées vis-à-vis des établissements de crédit gérant un programme d'Extended Custodial Inventory à la fin d'une période de déclaration conformément à l'article 10, paragraphe 2, points a) et b), de l'orientation BCE/2006/16 du 10 novembre 2006 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales [4];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

norme comptable internationale

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Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 157 du 09/06/2006 p. 0087 - 0107) (CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
12) "normes comptables internationales",
les normes internationales dans le domaine comptable (normes IAS), les normes internationales en matière d'information financière (IFRS) et les interprétations y afférentes (interprétations SIC/IFRIC), ainsi que les modifications ultérieures desdites normes et les interprétations connexes, et les futures normes et interprétations publiées ou adoptées par l'International Accounting Standards Board (IASB);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

réquisition du comptable

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Réquisition du comptable
ordre écrit par lequel un ordonnateur contraint un comptable à effectuer le paiement d’un mandat ou d’une ordonnance que celui- ci aurait refusé (e) de payer. Dans ce cas la responsabilité personnelle et pécuniaire de l’ordonnateur se substitue à celle du comptable. ::Toutefois, le comptable ne peut déférer à l’ordre de payer de l’ordonnateur dès lors que le refus est motivé par :
  • l’absence de crédit disponible ;
  • l’absence de justification de service fait, sauf pour les avances et les subventions ;
  • le caractère non libératoire du paiement.

Gouvernement du Benin

réseau d'information comptable agricole (RICA)

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Glossaire de la politique agricole commune
Réseau d'information comptable agricole (RICA):
le réseau d'information comptable agricole fournit des données sur les aspects financiers et économiques de l'agriculture dans les États membres de l'Union européenne. Chaque année, on sélectionne un échantillon d'exploitations agricoles représentatives des exploitations professionnelles. Les exploitations ainsi sélectionnées fournissent des données concernant leurs coûts de production, les recettes des ventes et d'autres aspects de leurs activités. Ces données permettent à l'Union européenne de suivre l'évolution des revenus des agriculteurs et d'étudier les effets de sa politique.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
RICA
Réseau d’information comptable agricole. Le RICA recueille des informations techniques, économiques et financières auprès d’un échantillon de 7 350 exploitations, représentatif de l’agriculture réputée professionnelle (c’est-à-dire d’une taille économique supérieure ou égale à l’équivalent de 12 hectares de blé et occupant au moins 0,75 UTA). L’échantillon est renouvelé à raison d’environ 8 % par an. Les 335 000 exploitations représentées par cet échantillon en 2006 (soit 64 % du nombre total d’exploitations agricoles) couvrent 95 % du potentiel de production mesuré par les MBS et 92 % de la SAU totale.

Législation française