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Dernière modification : Hubert Bazin - 30/10/2018 (89806)

apurement des comptes

Rapport spécial n ° 8/2011 «Recouvrement des paiements indus effectués dans le cadre de la politique agricole commune» GLOSSAIRE - Annexes III et III bis : vue d’ensemble des montants à recouvrer auprès des bénéficiaires finals, faisant partie des comptes annuels transmis par l’organisme payeur à la Commission.

		Apurement des comptes procédure par laquelle la Commission accepte les comptes des États membres et donc les dépenses effectuées par les organismes payeurs au profit des exploitants agricoles et des bénéficiaires. Au cours de la première étape, les organismes de certification des États membres contrôlent l’exactitude des comptes des organismes payeurs, lesquels comptes font ensuite l’objet d’une décision annuelle d’apurement financier prise par la Commission. Lors de la seconde étape, la Commission procède elle-même à l’apurement de conformité en s’appuyant sur des audits visant à mettre en évidence et à écarter (ces dernières années) les paiements non conformes aux règles.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Glossaire de la politique agricole commune

		Apurement des comptes: il s'agit d'une procédure mise en œuvre par la Commission pour s'assurer que les États membres assument, comme il se doit, leurs responsabilités en matière de paiements dans le cadre de la politique agricole commune. La procédure comprend un apurement annuel des comptes de chaque organisme payeur et un apurement de conformité pluriannuel pour vérifier la conformité des opérations avec les règles de l'UE.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Commission européenne > Programmation financière et Budget Glossaire

		apurement des comptes : procédure visant à vérifier que les dépenses engagées par les États membres (gestion partagée) ou par des pays tiers (gestion décentralisée) peuvent être imputées au budget communautaire et, le cas échéant, à récupérer les sommes versées indûment.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES

		Apurement des comptes ensemble d’opérations administratives et comptables consistant à vérifier la régularité des opérations de recettes et de dépenses publiques exécutées par les comptables publics ainsi que des mouvements de fonds et de valeurs auxquels ils ont procédé au cours de la période concernée, puis à arrêter ces comptes s’ils sont réguliers.
		Gouvernement du Benin

audit des comptes

LEXIQUE DU CONTRôLE INTERNE COMPTABLE

		Audit des comptes (ou audit comptable) S’intégrant à l’audit de régularité financier, l’audit des comptes s’attache à la régularité et à la sincérité de la comptabilité.
		Législation française

budget général, budgets annexes et comptes spéciaux

LEXIQUE BUDGÉTAIRE

		Budget général, budgets annexes et comptes spéciaux Budget général Il retrace toutes les recettes et toutes les dépenses de l’État, à l’exception des recettes affectées par la loi de finances à certaines dépenses. (budgets annexes et comptes spéciaux) ; Budget annexe budget retraçant les dépenses et les recettes d’un service de l’État dont l’activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à paiement. Ils constituent des missions et sont spécialisés par programme ; Comptes spéciaux comptes distincts du budget général, retraçant des dépenses et des recettes de l’État entre lesquelles on veut établir un lien, soit que l’on veuille affecter certaines recettes à la couverture de certaines dépenses, soit que l’on veuille faire apparaître une sorte de bilan entre des opérations qui sont en étroite corrélation (compte de prêt par exemple). LEXIQUE BUDGÉTAIRE LEXIQUE BUDGÉTAIRE PAGE 3 SUR 9
		Législation française

certification des comptes publics

Cours des Comptes - Juridictions financières Glossaire

		Certification des comptes publics Acte par lequel une autorité – la Cour des comptes en l’occurrence – exprime, comme un commissaire aux comptes, son opinion sur la régularité, la fidélité et la sincérité des états financiers, les comptes, qui lui ont été soumis. La certification se réfère à des normes préétablies de présentation du bilan et du compte de résultat
		Législation française

compte administratif

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Compte administratif (finances locales) Compte établi en fin d'exercice, retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité, par le président de l'assemblée délibérante.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

compte bancaire

Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA) Glossaire Culture

		Compte bancaire: Compte ou sous-compte du bénéficiaire, libellé en EUR, sur lequel tout paiement lié à l’action est effectué. L’Agence exécutive créera un dossier contenant les coordonnées du compte ou du sous-compte du bénéficiaire sur la base de la fiche d’identification financière fournie par le coordinateur.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

compte capital déclaré

Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) (PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation)

		1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. «capital déclaré» et «compte capital déclaré» S’entendent au sens de la Loi sur les sociétés par actions ou de la Loi sur les sociétés par actions (Canada), selon le cas. («stated capital», «stated capital account»)
		Législation canadienne

compte capital et financier

Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire

		Compte capital et financier Le compte capital et financier porte principalement sur les transactions reliées à des instruments financiers. L'actif et le passif financiers découlant des transactions avec les non-résidents sont présentés selon trois catégories fonctionnelles : les investissements directs, les investissements de portefeuille et tous les autres types d'investissement. Ces investissements appartiennent soit à des résidents canadiens (actif du Canada), soit à des étrangers (passif du Canada). Les transactions sont dites positives si elles représentent une entrée de capital et négatives si elles représentent une sortie de capital du Canada. Source : Le Quotidien-Le vendredi 28 mai 2004
		Législation canadienne

compte courant

Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire

		Compte courant Le compte courant couvre les transactions sur les biens, les services, les revenus découlant de placements, et les transferts courants. Les transactions tels les exportations et les revenus d'intérêt correspondent à des recettes alors que les importations et les versements d'intérêt correspondent à des paiements. Le solde de ces transactions détermine si le Canada enregistre un surplus ou un déficit au compte courant. Source : Le Quotidien-Le vendredi 28 mai 2004<
		Législation canadienne

système de gestion en comptes courants

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)

		Système de gestion en comptes courants (Book-entry system): système d’inscription en comptes permettant le transfert de titres et autres actifs financiers sans mouvement matériel de supports-papier ou de certificats (le transfert électronique de titres, par exemple), cf. dématérialisation.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

compte d'autrui

Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE

		Compte d’autrui (ou public) transport réalisé par des transporteurs professionnels ou par des entreprises ayant une activité de transporteur public associé à une activité industrielle ou commerciale.
		Législation française

compte de dépôt

LES GLOSSAIRES DES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES LOIS, Sénat GLOSSAIRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

		Compte de dépôt Compte ouvert par une banque à une personne, commerçante ou non commerçante, qui dépose des fonds et les retire par chèque ou par virement.
		Législation française

compte de gestion

REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES

		Compte de gestion ensemble des documents chiffrés et des pièces justificatives des recettes et des dépenses, par lesquels un comptable principal justifie devant la Chambre des Comptes les opérations qu’il a exécutées ou centralisées durant une année.
		Gouvernement du Benin

compte de dépôt de titres

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)

		Compte de dépôt de titres (Safe custody account): compte-titres géré par la banque centrale sur lequel les établissements de crédit peuvent placer des titres admis en garantie des opérations de banque centrale.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

compte des flux de matières à l’échelle de l’économie (CFM-EE)

RÈGLEMENT (UE) No 691/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 3. «comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie (CFM-EE)», les recueils cohérents des entrées de matières dans les économies nationales, des corrections du stock de matières dans l’économie et des sorties de matières vers d’autres économies ou vers l’environnement.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

compte de gestion

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Compte de gestion (finances locales) Compte établi par le comptable public, retraçant les débits et les crédits de la collectivité.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

compte de paiement

DIRECTIVE 2007/64/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE Article 4 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: 14) «compte de paiement» un compte qui est détenu au nom d'un ou de plusieurs utilisateurs de services de paiement et qui est utilisé aux fins de l'exécution d'opérations de paiement;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

compte de patrimoine

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Compte de patrimoine Etat de la valeur des actifs détenus et des engagements contractés par une unité ou un secteur institutionnel, dressé à un moment précis dans le temps. Son solde est la valeur nette. Les actifs et passifs sont comptabilisés à leur valeur de marché, de transaction ou au coût technique de renouvellement (cas des actifs fixes productifs). La valeur des actions non cotées est estimée par référence à celle des actions cotées. Les plus-values latentes sur l'immobilier sont imputées aux terrains sous-jacents.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

compte de propriétaire

Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire

		Comptes de propriétaire Un compte de propriétaire est composé au niveau communal d’une ou plusieurs personnes qui exercent sur un ou plusieurs biens des droits de quelque nature juridique que ce soit (usufruit, nue- propriété, propriété divise...). Il peut s’agir de personnes physiques ou de personnes morales. Il ne s’agit donc pas du nombre de propriétaires, mais du nombre de redevables des taxes foncières.
		Législation française

Compte de règlement

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)

		Compte de règlement (Settlement account): compte détenu par un participant direct à un système RTGS national sur les livres de sa banque centrale afin d’exécuter des paiements.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Compte de réserve

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)

		Compte de réserve (Reserve account): compte ouvert par une contrepartie auprès de sa banque centrale nationale, sur lequel sont maintenus ses avoirs de réserve. Les comptes de règlement des contreparties ouverts sur les livres des banques centrales nationales peuvent être utilisés en tant que comptes de réserve.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

compte de résultat

Banque Nationale de Belgique Glossaire

		Compte de résultats (Comptes annuels) Le compte de résultats donne une vue d'ensemble des flux de recettes et de dépenses sur une période donnée, qualifiée d'"exercice comptable". Une distinction est opérée, dans le compte de résultats, entre les résultats d'exploitation, les résultats financiers et les résultats exceptionnels.
		Législation belge

compte en euros

Règlement (CE) n) 718/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement (CE) n o 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP - Journal officiel n° L 170 du 29/06/2007 p. 0001 - 0066) (Article 2 Définitions)

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 10) "compte en euros": le compte bancaire porteur d'intérêts ouvert par le fonds national dans un établissement financier ou auprès d'une autorité financière, au nom du pays bénéficiaire et sous sa responsabilité, destiné à recevoir les paiements de la Commission;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

compte financier

Banque Nationale de Belgique Glossaire

		Comptes financiers Comptes décrivant le patrimoine financier (à un moment donné) et les opérations financières (au cours d'une période donnée) des grands secteurs de l'économie nationale (établissements financiers, sociétés non financières, ménages, administrations publiques), par catégorie d'instruments (monnaie fiduciaire, dépôts, titres, crédits, etc.).
		Législation belge

compte Frensel

Commission d’étude des biens juifs, rapport final Glossaire

		Compte(s) Frensel Comptes de la Brüsseler Treuhandgesellschaft, ouverts dans un premier temps auprès de la Westbank, puis auprès de la Société française de Banque et de Dépôts, pour les biens financiers issus du secteur diamantaire. William Frensel était le Verwalter allemand le plus important et la figure de proue du 'désenjuivement' de l’industrie et du commerce du diamant durant la Seconde Guerre mondiale en Belgique.
		Législation belge

compte inter-BCN

Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) ( BCE/2005/16 - Journal officiel n° L 018 du 23/01/2006 p. 0001 - 0017) (Article premier Définitions)

		- "comptes inter-BCN": les comptes que les BCN et la BCE ouvrent les unes pour les autres sur leurs livres respectifs pour le fonctionnement des paiements transfrontaliers TARGET, sans préjudice de l'article 4 bis de la présente orientation, chaque compte inter-BCN étant tenu au profit de la BCE ou de la BCN au nom de laquelle le compte est ouvert,
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

compte Mecheln

Commission d’étude des biens juifs, rapport final Glossaire

		Compte Mecheln Nom d’un sous-compte de la Brüsseler Treuhandgesellschaft auprès de la Société française de Banque et de Dépôts. Sur ce compte furent versés d’une part les devises saisies à la caserne Dossin à Malines sur les déportés juifs ; et d’autre part, les salaires versés aux travailleurs juifs employés dans le Nord de la France.
		Législation belge

compte national

Banque Nationale de Belgique Glossaire

		Comptes nationaux Comptes décrivant l'économie nationale, à savoir notamment les opérations sur produits (production intérieure, importations, consommation, investissements, exportations), les opérations de répartition (revenus et transferts) et les opérations financières des grands secteurs (sociétés, ménages, administrations publiques) et de l'ensemble de l'économie.
		Législation belge

compte privé

Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE

		Compte propre (ou privé) transport réalisé par des entreprises ayant une activité principale autre que le transport pour leur propre compte.
		Législation française

compte propre

Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE

		Compte propre (ou privé) transport réalisé par des entreprises ayant une activité principale autre que le transport pour leur propre compte.
		Législation française

compte public

Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE

		Compte d’autrui (ou public) transport réalisé par des transporteurs professionnels ou par des entreprises ayant une activité de transporteur public associé à une activité industrielle ou commerciale.
		Législation française

compte RBTR

Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) ( BCE/2005/16 - Journal officiel n° L 018 du 23/01/2006 p. 0001 - 0017) (Article premier Définitions)

		- "compte RBTR": un compte (ou, dans la mesure permise conformément aux règles RBTR applicables, tout groupe de comptes consolidés, à la condition que tous les titulaires de compte soient solidairement responsables à l'égard du système RBTR en cas de défaillance) ouvert au nom d'un participant sur les livres d'une BCN ou de la BCE, sur lequel les paiements domestiques et/ou transfrontaliers sont réglés,
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

compte rendu d'analyse

Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale - NOR: MESP9923609A (JORF n°287 du 11 décembre 1999 page 18441, texte n° 4 2. Définition des termes

		2.3. Comptes rendus d'analyse : Documents écrits, validés et signés par le biologiste comportant les résultats d'analyses qualitatifs et/ou quantitatifs accompagnés de commentaires aussi souvent que cela est nécessaire ou est prévu par la réglementation. Ces résultats doivent être présentés conformément à la réglementation en vigueur.
		Législation française

compte rendu matériel (CRM)

Direction de l’Aviation Civile Sud GLOSSAIRE

		CRM Compte Rendu Matériel (ou Log Book ou Technical Log)
		Législation française

compte satellite

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Compte satellite Un compte satellite est un cadre de présentation des données de l'économie d'un domaine particulier en relation avec l'analyse économique globale du cadre central de la comptabilité nationale. L'éducation, la santé, la protection sociale, l'environnement en sont des exemples.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

compte spécial du Trésor

REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES

		Comptes spéciaux du Trésor comptes ouverts dans les écritures du Trésor enregistrant les opérations de recettes et de dépenses des services de l’Etat faites en exécution de la loi de finances, mais hors budget.
		Gouvernement du Benin

comptes annuels

Banque Nationale de Belgique Glossaire

		Comptes annuels Les comptes annuels décrivent la gestion d'une entreprise, pour autant que celle-ci puisse être traduite en sommes d'argent. Les comptes annuels se composent de quatre parties: le bilan, le compte de résultats, les annexes et le bilan social. Chacune de celles-ci est reprise séparément dans ce glossaire.
		Législation belge

titulaire de compte

RÈGLEMENT (UE) No 1193/2011 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) no 2216/2004 et (UE) no 920/2010 Article 3 Définitions

		Sauf indication contraire, les termes utilisés dans le présent règlement ont la même signification que dans la directive 2003/87/CE. En outre, les définitions figurant à l’article 3 du règlement (UE) no 1031/2010 et à l’article 3 de la décision 2011/278/UE de la Commission (4) s’appliquent. Les définitions ci-après s’appliquent également. On entend par: 1) «titulaire de compte», une personne physique ou morale qui détient un compte dans le système de registres;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

comptes de l'environnement et des ressources

Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire

		Comptes de l'environnement et des ressources Tout rassemblement systématique des statistiques sur les stocks, les flux ou l'état (qualité) se rapportant à l'environnement ou aux ressources naturelles.
		Législation canadienne

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

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