Condition

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

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Codex Alimentarius

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Condition

SmallUK-i.png condition->condition

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Guide officiel du classement des grains, 1er août 2007 glossaire
condition
Qualité générale visuelle du grain. Le grain sain est raisonnablement bien mûri et raisonnablement exempt de grains délavés ou de grains endommagés par la gelée, le mildiou ou les intempéries.

Législation canadienne


SmallUK-i.png analyse de conditions insidieuses->Sneak Analysis

analyse de conditions insidieuses

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TERMINOLOGIE OTAN UTILISEE DANS LES ARMP - ARMP-7 (Edition 1) TERMINOLOGIE OTAN
Analyse de conditions insidieuses/Sneak Analysis
Analyse de "circuit" insidieux: processus servant à déterminer les chemins électriques latents qui provoquent l'apparition de fonctions indésirables ou inhibent les fonctions désirées, en supposant que tous les composants fonctionnent normalement.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

coefficient de condition de Fulton

SmallUK-i.png COEFFICIENT DE CONDITION DE FULTON->Fulton condition factor

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Environnement Canada - Centre Saint-Laurent Glossaire
COEFFICIENT DE CONDITION DE FULTON (Fulton Condition factor)
Coefficient révélant l'état physiologique des poissons d'une même espèce, qui indique, entre autres, leur capacité de reproduction. Il se calcule en divisant le poids d'un poisson par sa longueur au cube (P/L3). Ainsi, plus un poisson est lourd pour une longueur donnée, plus son coefficient de condition est élevé.

Législation canadienne

  1. (Ricker, W.E. « Calcul et interprétation des statistiques biologiques des populations de poissons ». Bulletins de l'office des recherches sur les pêcheries du Canada, 191F, Ottawa, 1980.)

condition atmosphérique

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Environnement Canada Glossaire des termes de météorologie
Conditions atmosphériques:
Conditions de la troposphère (basse atmosphère) à un moment et à un lieu donnés.

Législation canadienne

condition cadre de programmes scolaires

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Stratégie nationale de la Belgique pour la Biodiversité 2006-2016 Glossaire
Conditions cadres de programmes scolaires
les conditions cadres de programmes scolaires sont les objectifs minimums à atteindre dans le domaine des connaissances, de la compréhension, des aptitudes et des attitudes que les autorités éducatives considèrent comme nécessaires et utiles pour une certaine population d’étudiants.

Législation belge

condition convenue d’un commun accord

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Stratégie nationale de la Belgique pour la Biodiversité 2006-2016 Glossaire
Conditions convenues d’un commun accord
La CDB (Article 15(4)) énonce que "L’accès, lorsqu’il est accordé, est régi par des conditions convenues d’un commun accord..." Cela signifie qu’il doit y avoir un accord - officiel ou non - qui soit acceptable à la fois par le pays ou le groupe donnant accès à ses ressources génétiques et par le groupe souhaitant l’accès à ces ressources.

Législation belge

condition d'accès

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RÈGLEMENT (UE) No 181/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
k) «conditions d’accès»,
les normes, lignes directrices et infor­ mations pertinentes relatives à l’accessibilité des autobus et/ou des stations désignées, y compris en ce qui concerne les équipements destinés aux personnes handicapées ou aux personnes à mobilité réduite;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (UE) No 1177/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) «conditions d’accès»,
les normes, lignes directrices et informa­ tions pertinentes relatives à l’accessibilité des terminaux por­ tuaires et des navires, y compris en ce qui concerne les installations destinées aux personnes handicapées ou aux per­ sonnes à mobilité réduite;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

condition d'emploi

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Conditions d'emploi (recensement de la population 1999)
Les conditions d'emploi des personnes actives ayant un emploi sont présentées selon le statut de ces personnes. Elles correspondent, pour les salariés, au type de contrat ou d'emploi. Au sein des salariés, on distingue les apprentis sous contrat, les personnes placées par une agence d'intérim, les emplois aidés (contrat emploi solidarité, emploi-jeune, contrat initiative emploi, qualification,...), les stagiaires rémunérés (stage d'insertion et de formation à l'emploi,...), les contrats à durée déterminée (y c. contrat court, saisonnier,...), les titulaires de la Fonction publique (Etat, locale, hôpitaux) et les contrats (ou emplois) à durée indéterminée. Au sein des non salariés, on distingue les indépendants, les employeurs et les aides familiaux.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

condition d’hébergement contrôlée

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Règlement (CE) n°1244/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives à certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règles spécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes (Journal officiel n° L 281 du 25/10/2007 p. 0012 - 0018) ANNEXE VI ter EXIGENCES APPLICABLES AUX CONTRÔLES OFFICIELS RELATIFS À L’INSPECTION DES VIANDES
1. Aux fins de la présente annexe, les définitions suivantes s’appliquent:
a) on entend par "'conditions d’hébergement contrôlées et systèmes de production intégrés"
':'un type d’élevage dans lequel les animaux sont élevés dans des conditions répondant aux critères établies à l’appendice;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

conditions d’homologation et procédure d’exploitations des aérodromes (CHEA)

Fr-i.png
Direction de l’Aviation Civile Sud GLOSSAIRE
C.H.E.A
Conditions d’Homologation et procédure d’Exploitations des Aérodromes

Législation française


SmallUK-i.png condition d'utilisation recommandée->Recommended condition of use

condition d'utilisation recommandée

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LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES, Règlement sur les produits de santé naturels DÉFINITIONS
1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
«  conditions d'utilisation recommandées  »
À l'égard d'un produit de santé naturel, les éléments suivants :
  • a) l'usage ou les fins recommandés;
  • b) la forme posologique;
  • c) la voie d'administration recommandée;
  • d) la dose recommandée;
  • e) le cas échéant, la durée d'utilisation recommandée;
  • f) les mentions de risque, notamment, toutes précautions, mises en garde, contre-indications et réactions indésirables connues liées à son utilisation. (recommended conditions of use)

Législation canadienne

  1. Vol. 137, no 13 — Le 18 juin 2003, DORS/2003-196 5 juin 2003, C.P. 2003-847 5 juin 2003|

condition de pleine concurrence

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04) 2.3. Définitions
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
ii) «conditions de pleine concurrence»:
une situation dans laquelle les conditions de l’opération entre les parties contractantes ne sont pas différentes de celles qui prévaudraient entre des entreprises indépendantes sans aucun élément d’influence de l’État;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

condition de répétabilité

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 août 2002 portant modalités d’application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d’analyse et l’interprétation des résultats ANNEXE : CRITÈRES DE PERFORMANCES, AUTRES EXIGENCES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX MÉTHODES D'ANALYSE - 1. DÉFINITIONS
1.30. Conditions de répétabilité :
conditions où les résultats d'essais indépendants sont obtenus par la même méthode sur des individus d'essai identiques dans le même laboratoire, par le même opérateur, utilisant le même équipement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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A011, Guide sur la vérification et la validation des méthodes d’essais et d’étalonnage selon l’ISO/CEI 17025 4. Définitions
On trouvera ci-dessous, un ensemble de définitions relatives au sujet traité :
Conditions de répétabilité
Conditions où les résultats d’essais indépendants sont obtenus par la même méthode sur des individus d’essai identiques dans le même laboratoire, par le même opérateur, utilisant le même équipement et pendant un court intervalle de temps (ISO 5725-1:1994).

Législation luxembourgeoise

condition de reproductibilité

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 août 2002 portant modalités d’application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d’analyse et l’interprétation des résultats ANNEXE : CRITÈRES DE PERFORMANCES, AUTRES EXIGENCES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX MÉTHODES D'ANALYSE - 1. DÉFINITIONS
1.32. Conditions de reproductibilité:
conditions où les résultats d'essais sont obtenus par la même méthode sur des individus d'essai identiques dans différents laboratoires, avec différents opérateurs et utilisant des équipements différents.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Lu-i.png
A011, Guide sur la vérification et la validation des méthodes d’essais et d’étalonnage selon l’ISO/CEI 17025 4. Définitions
On trouvera ci-dessous, un ensemble de définitions relatives au sujet traité :
Conditions de reproductibilité
Conditions où les résultats d’essais sont obtenus par la même méthode sur des individus d’essais identiques dans des différents laboratoires, avec différents opérateurs utilisant des équipements différents (ISO 5725-1:1994).
Dans le cas d’une reproductibilité limitée au laboratoire, on parle de reproductibilité interne ou intra laboratoire.

Législation luxembourgeoise

condition de résolution

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Règlement (UE) n ° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n ° 1093/2010, JO L 225 du 30.7.2014, p. 1–90 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent:

5. «conditions de résolution»,
les conditions visées à l'article 18, paragraphe 1;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

condition de santé et de sécurité

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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (notifiée sous le numéro C(2008) 356) Glossaire
Conditions de santé et de sécurité
Dans le contexte du point 4.7 de la présente STI, ces conditions font uniquement référence aux aptitudes médicales et psychologiques requises pour l’exploitation des éléments pertinents du sous-système.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

conditions de travail (enquête)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Conditions de travail (Enquête)
L'enquête Conditions de travail est réalisée en complément de l'enquête Emploi de l'Insee. Elle vise à cerner au plus près le travail réel tel qu'il est perçu par le travailleur et non pas le travail prescrit tel qu'il peut être décrit par l'entreprise ou l'employeur. La mesure des conditions de travail passe par les déclarations des salariés. Mais il ne s'agit pas, pour autant, d'enquêtes d'opinion. Les questions posées sont aussi factuelles que possible. Assez souvent, les salariés doivent apprécier s'ils sont soumis aux contraintes qui leur sont citées ou apprécient un nombre d'événements auxquels ils sont soumis ou encore l'intensité de la contrainte. L'enquête réalisée en 2005 concerne tous les actifs ayant un emploi parmi le 1/6ème sortant de l'échantillon de l'enquête Emploi. Focalisée en 1978 sur l'univers industriel, l'enquête s'est étoffée depuis 1991 d'une description des facteurs de charge mentale et des marges de manœuvres dans l'exécution des consignes. En 1998, elle s'est enrichie d'un questionnement sur le morcellement ou le caractère imprévisible des horaires de travail ainsi que sur les accidents du travail. En 2005, de nouvelles questions ont été introduites sur la charge mentale au travail et sur les politiques de prévention des risques menées par les entreprises.
Remarque
Les enquêtes Conditions de travail sont réalisées périodiquement (1978, 1984, 1991, 1998, 2005) par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère en charge de l'emploi.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

condition de travail et de vie des gens de mer

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OIT - Convention concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer ((Note: Date d'entrée en vigueur: VIGUEUR:22/04/2000) (PARTIE I. CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS)
7. Aux fins de la convention:
e) l'expression conditions de travail et de vie des gens de mer
désigne les conditions telles que celles concernant les normes d'entretien et de propreté des lieux de vie et de travail à bord, l'âge minimum, les contrats d'engagement, l'alimentation et le service de table, le logement de l'équipage, le recrutement, les effectifs, les qualifications, la durée du travail, les examens médicaux, la prévention des accidents du travail, les soins médicaux, les prestations de maladie et d'accident, le bien-être et les questions connexes, le rapatriement, les conditions et modalités d'emploi soumis à la législation nationale, et la liberté syndicale telle qu'elle est définie dans la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de l'Organisation internationale du Travail.

Organisation Internationale du Travail


SmallUK-i.png condition drastique->drastic_condition

condition drastique

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Vocabulaire des termes généraux de la chimie - NOR : CTNX0104711K - Journal officiel du 18 avril 2001
conditions drastiques
  • Domaine : Chimie.
  • Définition : Dans une réaction chimique, conditions, notamment de température ou de pression, exceptionnellement énergiques.
  • Équivalent étranger : drastic conditions.

Législation française

Condition élémentaire de sécurité biologique

OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Conditions élémentaires de sécurité biologique
désigne un ensemble de conditions qui sont applicables à une maladie particulière, ainsi qu'à une zone ou un pays particulier, et qui doivent être respectées pour assurer un niveau adéquat de sécurité sanitaire, à savoir :
  • 1. la déclaration à l'Autorité compétente de la présence de la maladie, ainsi que de toute suspicion de cette dernière, est obligatoire, et
  • 2. un système de détection précoce est mis en place à l'intérieur de la zone ou du pays, et
  • 3. les importations sont subordonnées aux conditions définies dans le Code aquatique en vue de prévenir l'introduction, dans le pays ou la zone, d'une maladie particulière.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

condition équitable et raisonnable

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Règlement (CE) n o 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( Journal officiel n° L 391 du 30/12/2006 p. 0001 - 0018) (Article 2 Définitions)
Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent en complément de celles fixées dans le règlement financier et les modalités d'exécution:
3) "conditions équitables et raisonnables":
des conditions appropriées, y compris les éventuelles modalités financières, compte tenu des circonstances particulières de la demande d'accès, par exemple la valeur réelle ou potentielle des connaissances nouvelles ou des connaissances préexistantes auxquelles il est demandé d'accéder et/ou la portée, la durée ou d'autres caractéristiques de la valorisation envisagée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png condition hygiénique->conditions Sanitary conditions

condition hygiénique

Ca-i.png
Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Version préliminaire du glossaire des termes clés
Conditions hygiéniques
Le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada définit « conditions hygiéniques » ainsi : « conditions ou circonstances qui ne présentent pas de risque de contamination des aliments. »

Législation canadienne

condition in situ

IONU-i.png
CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, JUIN 1992 Article 2. Emploi des termes

Aux fins de la présente Convention, on entend par :

Conditions in situ
conditions caractérisées par l'existence de ressources génétiques au sein d'écosystèmes et d'habitats naturels et, dans le cas des espèces domestiquées et cultivées, dans le milieu où se sont développés leurs caractères distinctifs.

Organisation des Nations Unies (ONU)

condition météorologique

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Weather Terms, Assembled by Pat Wong, meteorologist @ Pacific Weather Centre ~ Environment Canada
Conditions météorologiques
État de certaines caractéristiques de l'atmosphère : chaude ou froide, sèche ou humide, calme ou agitée, claire ou nuageuse. Les conditions météorologiques sont aussi les fluctuations quotidiennes de l'atmosphère et leurs effets sur la vie et l'activité humaine. On y inclut la température, la pression, l'humidité, les nuages, le vent, les précipitations et le brouillard.

Législation canadienne

condition nominale standard

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 812/2013 DE LA COMMISSION du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire (JO L 239 du 6.9.2013, p. 83) Article 2 Définitions

Outre les définitions énoncées à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, aux fins du présent règlement, on entend par:

5) «conditions nominales standard»,
les conditions de fonctionnement des chauffe-eau qui permettent d’établir la puissance thermique nominale, l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau et le niveau de puissance acoustique, et les conditions de fonctionnement des ballons d’eau chaude dans lesquelles les pertes statiques sont déterminées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

condition non hygiénique

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Loi sur les aliments et drogues. (S.R., ch. F-27, art. 1.)
2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«conditions non hygiéniques»
Conditions ou circonstances de nature à contaminer des aliments, drogues ou cosmétiques par le contact de choses malpropres, ou à les rendre nuisibles à la santé.

Législation canadienne

condition sectorielle

Voir notre dossier

Conditions intégrales et sectorielles en région wallonne

condition standard

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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
3) Les définitions suivantes s'appliquent en ce qui concerne les mesures:
i) "conditions standard":
une température de 273,15 K (soit 0 oC) et une pression de 101325 Pa définissant des normo-mètres cubes (Nm3).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
27° conditions standard :
une température de 273,15 K (soit 0 °C) et une pression de 101 325 Pa définissant des normo-mètres cubes (N m3);

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

émissions en conditions de conduite réelle

UE-i.png
Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

41) par «émissions en conditions de conduite réelles» (RDE),
on entend les émissions d’un véhicule dans ses conditions d’utilisation normales;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

programme de conditions préalables

CODEX-i.png
Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.1 Définitions générales
Programme de conditions préalables
Programme à mettre en œuvre avant d’appliquer le système HACCP de manière à assurer qu’une usine de transformation du poisson et des produits de la pêche fonctionne conformément aux principes d’hygiène alimentaire du Codex, au Code d’usages approprié et à la législation en vigueur concernant la salubrité des aliments;

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
CODE D’USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDÉ POUR LA TRANSFORMATION ET LA MANIPULATION DES ALIMENTS SURGELÉS (CAC/RCP 8-1976) 2. DÉFINITIONS
Les définitions données ci-après sont destinées à être utilisées uniquement dans le cadre du présent Code:
Programme de conditions préalables
Programme à mettre en œuvre avant d’appliquer le système HACCP de manière à assurer que tout maillon de la chaîne du froid fonctionne selon le Code d’usages international recommandé – Principes généraux d’hygiène alimentaire, les Codes d’usages du Codex appropriés ainsi que selon la législation en vigueur sur la sécurité sanitaire des aliments.

Codex Alimentarius

puissance aux conditions iso

Dz-i.png
Commission de Régulation de l'électricité et du Gaz Glossaire
Puissance aux conditions iso
Puissance délivrée par un moyen de production d’électricité à une température ambiante de 15°C et une pression atmosphérique de 101 325 Pa.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)