Conditionné

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 2/11/2018 (90117)

Conditionné

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NORME CODEX POUR LE LUNCHEON MEAT (CODEX STAN 89-1981 (Rev-1 - 1991)) 2. DESCRIPTION, Définitions subsidiaires
Aux fins de la présente norme, les termes ci-après sont définis comme suit:
Conditionné:
emballé dans un récipient fabriqué avec des matériaux qui empêchent la contamination dans les conditions normales de manutention.

Codex Alimentarius

biens conditionnés

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21 DECEMBRE 2013. - Loi portant insertion du titre VI " Pratiques du marché et protection du consommateur " dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI, dans les Livres Ier et XV du Code de droit économique CHAPITRE II. - Le Code de droit économique,Art. 2. Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 4, rédigé comme suit:
"Chapitre 4. - Définitions particulières au livre VI
Art. I. 8. Pour l'application du livre VI, les définitions suivantes sont d'application:
biens conditionnés
les biens ayant subi des opérations de fractionnement, de pesage, de comptage ou de mesurage, opérées même en cours de fabrication, suivies ou non d'une opération d'emballage et destinées à rendre inutiles ces opérations au moment de l'offre en vente;

Législation belge

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6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur CHAPITRE 1er. - Définitions et principes généraux
Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
13° biens conditionnés :
les biens ayant subi des opérations de fractionnement, de pesage, de comptage ou de mesurage, opérées même en cours de fabrication, suivies ou non d'une opération d'emballage et destinées à rendre inutiles ces opérations au moment de l'offre en vente;

Législation belge

champignon conditionné avec de l'huile d'olive et d'autres huiles végétales

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NORME CODEX POUR LES CHAMPIGNONS COMESTIBLES ET PRODUITS DERIVES (CODEX STAN 38-1981) (2. DESCRIPTION)
2.1 Définition des produits
2.1.17 Champignons conditionnés avec de l'huile d'olive et d'autres huiles végétales
champignons comestibles frais ou préalablement salés, d'une même espèce, entiers ou émincés, conditionnés dans des récipients étanches avec adjonction d'huile ou de toute autre huile végétale comestible, et soumis à un traitement thermique d'une manière garantissant la résistance du produit à l'altération.

Codex Alimentarius

déchet conditionné

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Règlement (Euratom) n° 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom - Déclaration du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 054 du 28/02/2005 p. 0001 - 0071) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7) "déchets conditionnés",
les déchets, mesurés ou estimés sur la base de mesures, qui ont été conditionnés de manière telle (par exemple, dans du verre, du ciment, du béton ou du bitume) qu'ils ne puissent plus se prêter à un usage nucléaire ultérieur;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

eau conditionnée

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NORME GÉNÉRALE POUR LES EAUX POTABLES EN BOUTEILLE/CONDITIONNÉES (AUTRES QUE LES EAUX MINÉRALES NATURELLES) - CODEX STAN 227-2001 (2. DESCRIPTION)
2.1 EAUX CONDITIONNEES
Les « eaux conditionnées » autres que les eaux minérales naturelles sont des eaux destinées à la consommation humaine qui peuvent contenir des sels minéraux, présents à l'état naturel ou ajoutés intentionnellement; elles peuvent également contenir du gaz carbonique, présent à l'état naturel ou ajouté intentionnellement; mais elles ne doivent pas contenir des sucres, des édulcorants, des aromatisants ou autres aliments.

Codex Alimentarius

fil conditionné pour la vente au détail

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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Section XI MATIERES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIERES Notes
4.- A) Sous réserve des exceptions prévues au paragraphe B) ci-après, on entend par
fils conditionnés pour la vente au détail dans les Chapitres 50, 51, 52, 54 et 55
les fils (simples, retors ou câblés) disposés :
a) sur cartes, bobines, tubes ou supports similaires, d'un poids maximal (support compris) de :
1°) 85 g pour les fils de soie, de déchets de soie ou de filaments synthétiques ou artificiels;
ou
2°) 125 g pour les autres fils;
b) en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d'un poids maximal de :
1°) 85 g pour les fils de filaments synthétiques ou artificiels de moins de 3.000 décitex, de soie ou de déchets de soie; ou
2°) 125 g pour les autres fils de moins de 2.000 décitex; ou
3°) 500 g pour les autres fils;
c) en écheveaux subdivisés en échevettes au moyen d'un ou plusieurs fils diviseurs qui les rendent indépendantes les unes des autres, les échevettes présentant un poids uniforme n'excédant pas :
1°) 85 g pour les fils de soie, de déchets de soie ou de filaments synthétiques ou artificiels;
ou
2°) 125 g pour les autres fils.
B) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas :
a) aux fils simples de toutes matières textiles, exception faite :
1°) des fils simples de laine ou de poils fins, écrus; et
2°) des fils simples de laine ou de poils fins, blanchis, teints ou imprimés, titrant plus de 5.000 décitex;
b) aux fils écrus, retors ou câblés :
1°) de soie ou de déchets de soie, quel que soit le mode de présentation; ou
2°) des autres matières textiles (à l'exception de la laine et des poils fins) présentées en écheveaux;
c) aux fils retors ou câblés, blanchis, teints ou imprimés, de soie ou de déchets de soie, titrant 133 décitex ou moins;
d) aux fils simples, retors ou câblés de toutes matières textiles, présentés :
1°) en écheveaux à dévidage croisé; ou
2°) sur support ou sous autre conditionnement impliquant leur utilisation dans l'industrie textile (sur tubes de métiers à retordre, canettes (cops), fusettes coniques ou cônes, ou présentés en cocons pour métiers à broder, par exemple).
Organisation Mondiale des Douanes