Conditionnel

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Conditionnel - Adjectif

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Accès conditionnel

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RÈGLEMENT (CE) No 107/2009 DE LA COMMISSION du 4 février 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des décodeurs numériques simples Article 2 Définitions
Les définitions figurant dans la directive 2005/32/CE s'appliquent aux fins du présent règlement. En outre, on entend par:
8) «accès conditionnel»,
un service de radiodiffusion contrôlé par un fournisseur qui nécessite un abonnement commercial à un service de télévision.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Gène létal conditionnel

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Glossaire de biotechnologie végétale à l'intention des médias
Gènes létaux conditionnels
Gènes qui sont exprimés en réponse à un stimulus environnemental spécifique comme une substance chimique spécifique. Lorsque ces gènes s'expriment, ils causent la mort du végétal.

Législation canadienne

Libération conditionnelle

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Libération conditionnelle
La libération conditionnelle peut être accordée au condamné à une ou plusieurs peines d'emprisonnement présentant des gages sérieux de réadaptation sociale lorsque la durée de la peine accomplie est au moins égale à la durée restant à subir. Lorsque la peine prononcée n'excède pas 10 ans, ou que la durée restant à subir n'excède pas 3 ans, la libération conditionnelle est accordée par le juge de l'application des peines. Dans les autres cas, la libération conditionnelle relève de la compétence du tribunal de l'application des peines.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm