Conditionnement

Conditionnement

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Rectificatif au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, Journal officiel n° L 226 du 25/06/2004 p. 0003 - 0021) (Article 2 Definitions) :
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
j) "conditionnement":
  • l'action de placer une denrée alimentaire dans une enveloppe ou dans un contenant en contact direct avec la denrée concernée;
  • cette enveloppe ou ce contenant;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits (Journal officiel n° L 212 du 22/07/1989 p. 0087 - 0100) ( Article 2 ) :
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 1er parapgrahe 2 du règlement ( CEE ) No 2772/75 ( 15 ) sont applicables . En outre, on entend par :
9 ) conditionnement :
le placement des ovoproduits dans toute sorte de récipient;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 92/5/CEE du Conseil du 10 février 1992 portant modification et mise à jour de la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande et modifiant la directive 64/433/CEE (Journal officiel n° L 057 du 02/03/1992 p. 0001 - 0026) (Article 2) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
m) conditionnement:
l'opération destinée à réaliser la protection des produits visés à l'article 1er paragraphe 1 par l'emploi d'une première enveloppe ou d'un premier contenant au contact direct du produit concerné, ainsi que cette première enveloppe elle-même ou ce premier contenant lui-même;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (Journal officiel n° L 268 du 24/09/1991 p. 0001 - 0014) (Article 2) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
13) conditionnement:
l'opération par laquelle les mollusques bivalves vivants sont placés dans des matériels d'emballage adaptés à cet usage;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. CHAPITRE I. - Définitions et champ d'application.
Article 1. § 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
22° conditionnement
l'opération destinée à réaliser la protection de viandes fraîches, de préparations de viandes, de produits à base de viande ou d'autres issues traitées d'origine animale par l'emploi d'une première enveloppe ou d'un premier contenant au contact direct des denrées concernées, ainsi que cette première enveloppe elle-même ou ce premier contenant lui-même;

Législation belge
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Arrêté du 12 novembre 1985 réglementant l'hygiène de la préparation des viandes attendries destinées à la consommation Article 3
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
b) Conditionnement
l'opération qui réalise la protection hermétique des unités de vente par l'emploi d'une première enveloppe ou d'un premier contenant au contact direct de la denrée ;

Législation française

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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 7694/97 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche destinés à l'exportation Article premier
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
conditionnement
l'opération qui réalise la protection des produits de la pêche par l'emploi d'une enveloppe ou d'un contenant au contact direct des produits et, par extension, cette enveloppe ou ce contenant ;

Madagascar
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Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires GLOSSAIRE
Conditionnement
Toutes les opérations que doit subir un produit vrac en vue de devenir un produit fini, y compris la répartition et l'étiquetage.
Note : La répartition stérile n’est normalement pas considérée comme une opération de conditionnement ; dans ce cas, le flacon rempli mais non encore totalement conditionné est considéré comme le produit vrac.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)
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Ordonnance 817.02 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) du 23 novembre 2005 Art. 2 Définitions
1 Dans la présente ordonnance, on entend par:
e. conditionnement:
l’enveloppe ou le contenant en contact direct avec la denrée alimentaire;

Législation suisse
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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Conditionnement
Traitement et emballage des déchets.

Législation suisse
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Office fédéral de la santé publique (OFSP) Glossaire
Conditionnement
Préparation d’un receveur de cellules souches du sang avant la greffe de cellules souches du sang prélevées chez un donneur.

Législation suisse

conditionnement aseptique

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CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES NON ACIDIFIEES OU ACIDIFIEES, DE PRODUITS ALIMENTAIRES NATURELLEMENT PEU ACIDES CAC/RCP 23-1979, Rév. 2-1993 SECTION II - DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, on entend par:
2.3 "Traitement et conditionnement aseptiques"
opérations consistant à mettre un produit biologiquement stable dans des récipients stérilisés et à obturer hermétiquement ces derniers au moyen d'éléments de fermeture stériles dans une ambiance exempte de microorganismes.

Codex Alimentarius
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CODE D'USAGES EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES D'ALIMENTS PEU ACIDES CONDITIONNES ASEPTIQUEMENT- CAC/RCP 40-1993 SECTION II - DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, on entend par:
2.2 Traitement et conditionnement aseptiques
opérations consistant à mettre un produit biologiquement stable dans des récipients stérilisés et à obturer hermétiquement ces derniers au moyen d'éléments de fermeture stériles de manière à éviter la recontamination microbiologique du produit stérile.

Codex Alimentarius


SmallUK-i.png conditionnement de déchets radioactifs->radioactive waste conditioning

conditionnement de déchets radioactifs

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
conditionnement de déchets radioactifs
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Cycle du combustible.
  • Définition : Ensemble des opérations consistant à mettre les déchets radioactifs sous une forme convenant à leur transport, leur entreposage ou leur stockage.
  • Note : Ces opérations peuvent comprendre notamment le compactage, l’enrobage, la vitrification, la mise en conteneur.
  • Voir aussi : blocage de déchets radioactifs, déchet radioactif, enrobage de déchets radioactifs, vitrification de déchets radioactifs.
  • Équivalent étranger : radioactive waste conditioning, waste conditioning.
  • Source : Journal officiel du 3 août 2000.

Législation française

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Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) Glossaire
Conditionnement des déchets radioactifs
Ensemble des opérations consistant à mettre les déchets radioactifs sous une forme convenant à leur transport, leur entreposage ou leur stockage.

Législation française

conditionnement de produits du tabac

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2003/641/CE: Décision de la Commission du 5 septembre 2003 sur l'utilisation de photographies en couleurs ou d'autres illustrations comme avertissements relatifs à la santé à faire figurer sur les conditionnements des produits du tabac (Journal officiel n° L 226 du 10/09/2003 p. 0024 - 0026) (Article 2 Définitions) :
Aux fins de la présente décision, les définitions de l'article 2 de la directive 2001/37/CE sont applicables.
Les définitions suivantes sont également applicables:
1) "conditionnement de produits du tabac":
toute forme d'unité de conditionnement et tout conditionnement extérieur utilisés dans la vente au détail de produits du tabac, à l'exception des emballages transparents complémentaires.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png conditionnement de déchets radioactifs->radioactive waste conditioning

conditionnement de déchets radioactifs

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
conditionnement de déchets radioactifs
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Cycle du combustible.
  • Définition : Ensemble des opérations consistant à mettre les déchets radioactifs sous une forme convenant à leur transport, leur entreposage ou leur stockage.
  • Note : Ces opérations peuvent comprendre notamment le compactage, l’enrobage, la vitrification, la mise en conteneur.
  • Voir aussi : blocage de déchets radioactifs, déchet radioactif, enrobage de déchets radioactifs, vitrification de déchets radioactifs.
  • Équivalent étranger : radioactive waste conditioning, waste conditioning.
  • Source : Journal officiel du 3 août 2000.

Législation française

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Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) Glossaire
Conditionnement des déchets radioactifs
Ensemble des opérations consistant à mettre les déchets radioactifs sous une forme convenant à leur transport, leur entreposage ou leur stockage.

Législation française

conditionnement primaire

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Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (Journal officiel n° L 136 du 30/04/2004 p. 0058 - 0084)
La directive 2001/82/CE est modifiée comme suit:
h) les points suivants sont ajoutés:
25) conditionnement primaire:
le récipient ou toute autre forme de conditionnement qui se trouve en contact direct avec le médicament;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
25° " conditionnement primaire " :
le conditionnement tel que visé à l'article 1er, § 1er, 29) de la loi du 25 mars 1964 susmentionnée.

Législation belge


conditionnement sous atmosphère modifiée (MAP)

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Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.4 Poisson frais, congelé ou haché
Conditionnement sous atmosphère modifiée (MAP)
Emballage où l’atmosphère entourant le poisson est différente de la composition normale de l’air.

Codex Alimentarius
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Guide de bonnes pratiques de fabrication pour la transformation minimale des fruits et légumes Glossaire
conditionnement sous atmosphère modifiée
mode d'emballage permettant le passage des gaz et de l'humidité, ce qui crée un milieu d'entreposage optimal qui ralentit la détérioration du produit tout assurant la meilleure protection possible contre les contaminants.

Législation canadienne


SmallUK-i.png phase de braise (conditionnement thermique)->cooling-down period

phase de braise (conditionnement thermique)

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Vocabulaire des matériaux, technologie du verre (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1407583K - JORF n°0097 du 25 avril 2014 page 7260, texte n° 119 I. ― Termes et définitions
phase de braise
  • Forme abrégée : braise, n.f.
  • Domaine : Matériaux/Verre et céramique.
  • Synonyme : conditionnement thermique.
  • Définition : Phase d'élaboration en continu du verre plat qui suit les phases de fusion et d'affinage et au cours de laquelle la température est abaissée et homogénéisée en vue d'ajuster la viscosité du verre aux contraintes de fabrication du produit final.
  • Note : Le terme « braise » trouve son origine dans les procédés d'élaboration en discontinu du verre artisanal et du cristal, qu'on laissait refroidir sur un lit de braises.
  • Voir aussi : affinage.
  • Équivalent étranger : cooling-down period.

Législation française

stérilité industrielle de l'équipement et des récipients utilisés pour le traitement et le conditionnement aseptiques des aliments

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CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES NON ACIDIFIEES OU ACIDIFIEES, DE PRODUITS ALIMENTAIRES NATURELLEMENT PEU ACIDES CAC/RCP 23-1979, Rév. 2-1993 SECTION II - DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, on entend par:
2.10 "Stérilité industrielle de l'équipement et des récipients utilisés pour le traitement et le conditionnement aseptiques des aliments"
état consécutif à l'application d'un traitement thermique ou à tout autre traitement approprié, qui rend ce matériel et ces récipients exempts de microorganismes susceptibles de se développer dans les aliments aux températures prévues pour l'entreposage et la distribution.

Codex Alimentarius

systèmes réversibles conditionnement d'air/pompes à chaleur

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RÈGLEMENT (CE) N° 2037/2000 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
«systèmes réversibles conditionnement d'air/pompes à chaleur»:
une combinaison de pièces contenant un réfrigérant, interconnectées pour constituer un circuit de réfrigération fermé, dans lequel la circulation du réfrigérant permet l'extraction et le rejet de la chaleur (par exemple, refroidissement, chauffage), réversible dans la mesure où les évaporateurs et les condenseurs sont conçus pour être interchangeables dans leurs fonctions,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité de conditionnement

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Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

30) «unité de conditionnement»,
le plus petit conditionnement individuel d’un produit du tabac ou d’un produit connexe mis sur le marché;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne