Confiné

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Confiné -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

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RÈGLEMENT SUR LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SUBSTANCES NOUVELLES (SUBSTANCES CHIMIQUES ET POLYMÈRES) DÉFINITIONS
1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« confinée »
Qualifie une substance intermédiaire limitée au site ou une substance destinée à l'exportation, ayant une limite absolue de rejet dans le milieu aquatique de 1 kg par jour par site, après le traitement des eaux usées.

Législation canadienne

Utilisation confinée et modes de confinements

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PRINCIPES DE CLASSEMENT ET GUIDES OFFICIELS DE LA COMMISSION DE GENIE GENETIQUE (CR 12894:1997) CHAPITRE 1: DEFINITIONS GENERALES - CHAMP D’APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT L’UTILISATION CONFINEE D’ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES (OGM), I. Définitions générales
Les définitions suivantes ont été adoptées par la Commission de Génie Génétique (CGG). Elles découlent de la loi 92-654 du 13 juillet 1992 et de ses textes d’applications et elles prennent en compte la directive 98/81/CE parue au Journal Officiel des communautés européennes le 5 décembre 1998 qui modifie la directive 90/219/CE.
3. Utilisation confinée et modes de confinements
“ toute opération dans laquelle des micro-organismes sont génétiquement modifiés ou dans laquelle des MGM sont cultivés, entreposés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés de toute autre manière et pour laquelle des mesures de confinement spécifiques sont prises pour limiter le contact de ces micro-organismes avec l’ensemble de la population et l’environnement ainsi que pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité ”. Selon la loi, la notion de confinement ci-dessus définie est étendue à l’utilisation d’animaux et de plantes génétiquement modifiés en animaleries ou en serres.
L’utilisation de toute molécule nue d’acide nucléique génétiquement modifiée pouvant avoir un effet fonctionnel direct ou indirect est assimilée par la CGG à celle d’un OGM. En effet, une telle molécule peut éventuellement pénétrer dans les cellules et présenter de ce fait un danger potentiel ce qui nécessite une évaluation du risque (voir la définition de ces termes dans le chapitre 2) et le cas échéant la mise en œuvre de mesures de confinement. Les oligonucléotides de synthèse en tant que tels ne sont pas considérées comme des OGM, sauf lorsqu’ils participent à la construction d’un système recombinant.
Les conditions du transport d’OGM feront l’objet de prescriptions spécifiques. Dans l’attente, on peut se référer aux règles relatives au transport des substances infectieuses, qui sont développées dans le document “ Guidelines for the safe transport of infectious substances and diagnostic specimens ” publié par l’OMS en 1997. L’emballage doit être conçu de telle façon qu’une rupture du confinement ne puisse jamais se produire lors du transport.
La limitation du “ contact ” évoqué plus haut est établie par des systèmes de barrières physiques, chimiques ou biologiques. Nous définirons ainsi les confinements primaire et secondaire :
  • Le confinement primaire constitue la première barrière physique entre la source de danger et l’opérateur (flacon de culture, Poste de sécurité microbiologique, etc.) ;
  • Le confinement secondaire empêche la contamination de l’environnement en cas de rupture accidentelle du confinement primaire (laboratoires, animaleries ou serres).
Les définitions et descriptifs des conditions de confinement sont donnés dans les annexes :
  • III.1 – pour les laboratoires de recherche, d’enseignement et de développement ;
  • III.2 – pour les laboratoires de production industrielles ;
  • III.3 et III.4 – pour les animaleries pour petits et grands animaux respectivement ;
  • III.5 – pour les serres ;
  • IV.1 - pour l’administration d’OGM à l’homme.
Des prescriptions spécifiques peuvent accompagner les conditions générales de confinement.
Ainsi, il faut noter ici qu’il importe d’éviter la fuite de toute séquence recombinée au cours de l’utilisation d’OGM, même de ceux qui ne présentent pas de dangers tant pour leur construction que pour leur mise en œuvre. La CGG a choisi de prescrire l’inactivation des déchets solides et des fluides par des procédures validées avant leur évacuation pour tous les niveaux de confinement, y compris le niveau L1.

Législation française