Confinement

Confinement

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BUREAU DES AFFAIRES DU DÉSARMEMENT GLOSSAIRE SUR LES ARMES BIOLOGIQUES
Confinement
Régime de sécurité appliqué pour assurer une manipulation et un entretien sûrs des matières biologiques dangereuses. Il existe deux types de confinement : primaire et secondaire. Le confinement primaire consiste à protéger le personnel et l'environnement immédiat du laboratoire contre le risque d'exposition à des matières biologiques dangereuses. Le confinement secondaire consiste à protéger l'environnement en dehors du laboratoire de l'exposition à de telles matières.

Organisation des Nations Unies (ONU)
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La grippe aviaire et le risque d'une pandémie de grippe Glossaire
Confinement
Enfermement à l’intérieur, dans un espace limité et protégé
Le confinement est aussi l'interdiction de quitter l’étable pour les animaux et interdiction de quitter la chambre pour les personnes.
Si un foyer de grippe aviaire se déclare dans une zone donnée, tous les éleveurs doivent être prêts à confiner les oiseaux. Tous les efforts possibles doivent être déployés pour enfermer ou isoler les volailles afin de les tenir à l'écart des oiseaux sauvages et pour appliquer des mesures d'hygiène et de biosécurité à chaque fois que l'on entre ou sort d'un poulailler (ou autre local d'hébergement).

Organisation des Nations Unies (ONU)
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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 11 février 2009 sur la mise en oeuvre du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par les exploitants d’installations nucléaires (2009/120/Euratom) Section 2 — Termes et définitions
On entend par:
1) «confinement»,
un élément structurel d’une installation, d’un conteneur ou d’un équipement qui sert à assurer l’intégrité physique d’une zone ou d’un article (y compris les équipements ou les données du contrôle de sécurité) et à maintenir la continuité de la connaissance d’une zone ou d’un article en empêchant l’accès non détecté à des matières nucléaires ou autres, ou leur mouvement, ou l’interférence avec les articles à l’intérieur de la zone en cause; par exemple, les parois d’un local ou d’une piscine de stockage, des récipients de transport et des conteneurs de stockage;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Contamination fongique dans les immeubles publics. Guide facilitant la détermination et la gestion des problèmes Glossaire
Confinement
Création de conditions sûres à l'aide d'une barrière empêchant la transmission microbienne. Un appareil autonome, une installation dans un immeuble ou un immeuble complet dont les mesures d'ingénierie préviennent l'échappement de matières représentant un danger biologique constituent tous un dispositif de confinement.

Législation canadienne

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
confinement, n.m.
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Sécurité nucléaire.
  • Définition : Maintien de matières radioactives à l’intérieur d’un espace déterminé grâce à un ensemble de dispositions visant à empêcher leur dispersion en quantités inacceptables au-delà de cet espace ; par extension, ensemble des dispositions prises pour assurer ce maintien.
  • Voir aussi : barrière de confinement, enceinte de confinement.
  • Équivalent étranger : confinement, containment.
  • Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.

Législation française

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GLOSSAIRE JURIDIQUE SIMPLIFIE DES SOLS POLLUES, Réalisé par l'Atelier Juridique du Pôle de Compétence Sites et Sédiments Pollués LES CAHIERS TECHNIQUES
CONFINEMENT
Tout matériau naturel ou rapporté, tout processus physique ou tout traitement chimique visant à limiter ou à interdire les échanges entre un système, un individu, un espace géographique et son environnement (Guide "Gestion des sites potentiellement pollués", BRGM, mars 2000).

Législation française

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Dossier pilote des tunnels génie civil, MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT DIRECTION DES ROUTES Glossaire des principaux termes utilisés pour le génie civil
Confinement
Désigne le phénomène générateur des contraintes de confinement et éventuellement les moyens mis en œuvre pour le provoquer.

Législation française

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Prévention des risques majeurs Lexique
Confinement
En cas de pollution atmosphérique dangereuse pour la santé publique, le confinement consiste à se protéger dans un local peu perméable à l’air permettant ainsi d’attendre la fin du passage de la source du danger ou une évacuation sécurisée par les services de secours.

Législation française

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Grippeaviaire.public.lu, le site d'information sur la grippe aviaire
Confinement:
enfermement à l’intérieur, dans un espace limité et protégé. Interdiction de quitter l’étable pour les animaux (Stallpflicht) et interdiction de quitter la chambre pour les personnes.

Législation luxembourgeoise
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Office Fédéral de l'Environnement (OFEV) Glossaire des sites contaminés
confinement
Mesures permettant d'empêcher et de surveiller durablement la dissémination des substances dangereuses dans l'environnement [art. 16, let. b, OSites].

Législation suisse

barrière de confinement

barrière de confinement->SmallUK-i.pngconfinement barrier

barrière de confinement->SmallUK-i.pngcontainment barrier

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (Journal officiel du 18 juin 2004 - NOR : CTNX0407375K I. - Termes et définitions
barrière de confinement
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Sécurité nucléaire.
  • Définition : Dispositif capable d’empêcher ou de limiter la dispersion des matières radioactives.
  • Voir aussi : confinement.
  • Équivalent étranger : confinement barrier, containment barrier.

Législation française

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
barrière de confinement
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Sécurité nucléaire.
  • Définition : Dispositif capable d’empêcher ou de limiter la dispersion des matières radioactives.
  • Voir aussi : confinement.
  • Équivalent étranger : confinement barrier, containment barrier.
  • Source : Journal officiel du 18 juin 2004.

Législation française

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La sûreté des centrales nucléaires Glossaire
Barrières de confinement
ensemble de dispositifs étanches interposés entre les sources de rayonnement (produits de fission présents dans le réacteur) et le milieu extérieur. Ces protections sont constituées successivement par :
  • la gaine métallique contenant le combustible nucléaire (tube en zircaloy),
  • la cuve en acier abritant le cœur du réacteur et le circuit de refroidissement,
  • le bâtiment réacteur (enceinte étanche en béton armé).

Législation française

confinement d’une maladie

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Agence Canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Influenza aviaire
Confinement d’une maladie
Toute stratégie visant à stopper la propagation d’une maladie.

Législation canadienne

confinement primaire

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Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires GLOSSAIRE
Confinement primaire
système de confinement qui empêche le passage d'un agent biologique dans l'environnement de travail immédiat. Ce système repose sur l’utilisation de récipients fermés ou de hottes de sécurité biologique et de méthodes de travail comportant des précautions particulières.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

confinement secondaire

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Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires GLOSSAIRE
Confinement secondaire
système de confinement qui empêche le passage d’un agent biologique dans l’environnement extérieur ou dans d’autres zones de travail. Ce système repose sur l’utilisation de pièces équipées d’un dispositif de traitement de l’air spécialement conçu à cet effet, sur l’existence de sas et/ou de stérilisateurs pour la sortie du matériel ainsi que sur des méthodes de travail comportant des précautions particulières.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)


SmallUK-i.png enceinte de confinement->containment building

enceinte de confinement

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La sûreté des centrales nucléaires Glossaire
Enceinte de confinement ou bâtiment du réacteur
enceinte étanche en béton, contenant la cuve du réacteur, le circuit primaire, les générateurs de vapeur ainsi que les principaux auxiliaires assurant la sûreté du réacteur. Pendant les arrêts programmés du réacteur, plusieurs dizaines de personnes interviennent à l'intérieur du bâtiment du réacteur. Voir confinement ou barrière de confinement.

Législation française

SmallUK-i.png enceinte de confinement->containment system

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
enceinte de confinement
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Sécurité nucléaire.
  • Définition : Partie d’un emballage de transport de matières radioactives visant à assurer le confinement de ces matières.
  • Voir aussi : confinement, [{emballage

Législation française

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
enceinte de confinement
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Sécurité nucléaire.
  • Définition : Bâtiment spécifique, dans lequel est enfermé un réacteur ou une installation nucléaire, destiné à assurer le confinement des matières radioactives, notamment en cas d’accident ou de situations accidentelles.
  • Voir aussi : confinement.
  • Équivalent étranger : containment building.
  • Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.

Législation française

mesure de confinement, contrôle et suivi (CCS)

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Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés Glossaire
Aux fins d’application de la politique, les mots et expressions suivants ont été définis pour faciliter la compréhension.
« Mesures de confinement, contrôle et suivi (CCS) » :
Mesures correctrices consistant à isoler la contamination et à mettre en place des mesures de contrôle et de suivi permettant de s’assurer de l’efficacité et de la permanence du confinement. Ces mesures sont réalisées dans le but de mettre un terme aux impacts ou de rendre non significatif le risque que constitue un terrain contaminé.

Législation canadienne

utilisation confinée et modes de confinements

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PRINCIPES DE CLASSEMENT ET GUIDES OFFICIELS DE LA COMMISSION DE GENIE GENETIQUE (CR 12894:1997) CHAPITRE 1: DEFINITIONS GENERALES - CHAMP D’APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT L’UTILISATION CONFINEE D’ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES (OGM), I. Définitions générales
Les définitions suivantes ont été adoptées par la Commission de Génie Génétique (CGG). Elles découlent de la loi 92-654 du 13 juillet 1992 et de ses textes d’applications et elles prennent en compte la directive 98/81/CE parue au Journal Officiel des communautés européennes le 5 décembre 1998 qui modifie la directive 90/219/CE.
3. Utilisation confinée et modes de confinements
“ toute opération dans laquelle des micro-organismes sont génétiquement modifiés ou dans laquelle des MGM sont cultivés, entreposés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés de toute autre manière et pour laquelle des mesures de confinement spécifiques sont prises pour limiter le contact de ces micro-organismes avec l’ensemble de la population et l’environnement ainsi que pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité ”. Selon la loi, la notion de confinement ci-dessus définie est étendue à l’utilisation d’animaux et de plantes génétiquement modifiés en animaleries ou en serres.
L’utilisation de toute molécule nue d’acide nucléique génétiquement modifiée pouvant avoir un effet fonctionnel direct ou indirect est assimilée par la CGG à celle d’un OGM. En effet, une telle molécule peut éventuellement pénétrer dans les cellules et présenter de ce fait un danger potentiel ce qui nécessite une évaluation du risque (voir la définition de ces termes dans le chapitre 2) et le cas échéant la mise en œuvre de mesures de confinement. Les oligonucléotides de synthèse en tant que tels ne sont pas considérées comme des OGM, sauf lorsqu’ils participent à la construction d’un système recombinant.
Les conditions du transport d’OGM feront l’objet de prescriptions spécifiques. Dans l’attente, on peut se référer aux règles relatives au transport des substances infectieuses, qui sont développées dans le document “ Guidelines for the safe transport of infectious substances and diagnostic specimens ” publié par l’OMS en 1997. L’emballage doit être conçu de telle façon qu’une rupture du confinement ne puisse jamais se produire lors du transport.
La limitation du “ contact ” évoqué plus haut est établie par des systèmes de barrières physiques, chimiques ou biologiques. Nous définirons ainsi les confinements primaire et secondaire :
  • Le confinement primaire constitue la première barrière physique entre la source de danger et l’opérateur (flacon de culture, Poste de sécurité microbiologique, etc.) ;
  • Le confinement secondaire empêche la contamination de l’environnement en cas de rupture accidentelle du confinement primaire (laboratoires, animaleries ou serres).
Les définitions et descriptifs des conditions de confinement sont donnés dans les annexes :
  • III.1 – pour les laboratoires de recherche, d’enseignement et de développement ;
  • III.2 – pour les laboratoires de production industrielles ;
  • III.3 et III.4 – pour les animaleries pour petits et grands animaux respectivement ;
  • III.5 – pour les serres ;
  • IV.1 - pour l’administration d’OGM à l’homme.
Des prescriptions spécifiques peuvent accompagner les conditions générales de confinement.
Ainsi, il faut noter ici qu’il importe d’éviter la fuite de toute séquence recombinée au cours de l’utilisation d’OGM, même de ceux qui ne présentent pas de dangers tant pour leur construction que pour leur mise en œuvre. La CGG a choisi de prescrire l’inactivation des déchets solides et des fluides par des procédures validées avant leur évacuation pour tous les niveaux de confinement, y compris le niveau L1.

Législation française

zone de confinement

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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (ANNEXE I DÉFINITIONS)
Outre les définitions figurant à l'article 3, les définitions techniques suivantes s'appliquent:
c) "zone de confinement":
zone située autour d'une ferme aquacole ou d'un parc à mollusques infectés, dans laquelle des mesures de lutte sont mises en place afin d'éviter la propagation de la maladie;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires GLOSSAIRE
Zone de confinement
Zone construite et équipée d'un système approprié de traitement et de filtration de l'air et utilisée de manière à éviter que l'environnement extérieur ne soit contaminé par des agents biologiques provenant de cette zone.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

zone de confinement d'atmosphère contrôlée

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Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires GLOSSAIRE
Zone de confinement d’atmosphère contrôlée
Zone construite et utilisée de façon à répondre en même temps aux exigences d'une zone d'atmosphère contrôlée et d'une zone de confinement.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)