Qualitionnaire, un projet collaboratif hébergé par AQTE sprl (BE0448550665).
(Redirigé depuis Conjugaux)
|
|
- foyer conjugal
- En droit de la famille, immeuble que la famille occupe habituellement comme sa résidence ou l’une de ses résidences au moment de la séparation.
|
|
| Législation canadienne |
- ↑
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.
Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.
