Conseil

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Union européenne
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Dernière modification : Hubert Bazin - 26/03/2019 (90857)

Conseil

conseil->council

14 SEPTEMBRE 2006. - Code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers. (CHAPITRE II. - Définitions)

		Art. 2. Pour l'application du présent code, il faut entendre par : 3° le Conseil : le Conseil national de l'Institut, tel que visé par la loi-cadre;
		Législation belge

Accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité (CHAPITRE I DEFINITIONS, Article 1er.)

		Dans le présent accord on entend par: 6° Conseil : Conseil consultatif de Biosécurité, instance de coopération entre les parties au présent accord, pour les problèmes liés à la Biosécurité, chargée de remettre un avis dans les cas visés à l'article 5.
		Législation belge

Conseil->Board

Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2 PARTIE I RELATIONS DU TRAVAIL, Définitions et interprétation

		3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie. « Conseil » Le Conseil canadien des relations industrielles constitué par l’article 9.
		Législation canadienne

conseil canadien des ministres des forêts->Council of Forest Ministers Canadian Council of Forest Ministers

Ressources naturelles Canada Glossaire

		Conseil canadien des ministres des forêts Tribune d’échanges entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, par l’intermédiaire de leur ministre respectif, portant sur les principaux domaines d'intérêt commun relativement aux forêts du Canada. Le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada offre les services de secrétariat au Conseil.
		Législation canadienne

conseil d’arbitrage->arbitration board

Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2 PARTIE I RELATIONS DU TRAVAIL, Définitions et interprétation

		3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie. « conseil d’arbitrage » Conseil d’arbitrage constitué aux termes d’une convention collective ou d’un accord intervenu entre les parties à une convention collective, y compris celui dont le président est nommé par le ministre en application de la présente partie.
		Législation canadienne

Conseil d'Etat

FEDASIL Glossaire

		Conseil d'Etat Contre une décision négative (de l'Office des Etrangers ou du CGRA), le demandeur d'asile peut déposer un recours devant le Conseil d'Etat.
		Législation belge

Le Conseil d'Etat Glossaire

		Conseil d'Etat : juridiction suprême de l'ordre administratif. A ce titre, il statue en premier et dernier ressort sur les recours dirigés contre certains actes et sur des affaires jugées par le tribunal et sur les arrêts des cours administratives d'appel. En outre, le Gouvernement le consulte au cours de l'élaboration des projets de loi ou de certains décrets.
		Législation française

Conseil de Biosécurité

Arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant (Moniteur belge - 24.02.2005 - Page 7129-7165) (Section2 DEFINITIONS, Article 2)

		Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par : 12° "Conseil de Biosécurité" : le Conseil consultatif de biosécurité institué par l'accord de coopération tel que défini au point 10°;
		Législation belge

conseil de coopération douanière

Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Journal officiel n° L 253 du 11/10/1993 p. 0001 - 0766) (CHAPITRE PREMIER Définitions, Article premier)

		Au sens du présent règlement, on entend par: 4) conseil de coopération douanière: l'organisation mise en place par la convention portant création du conseil de coopération douanière, conclue à Bruxelles le 15 décembre 1950;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

conseil de famille

LES GLOSSAIRES DES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES LOIS, Sénat GLOSSAIRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

		Conseil de famille Assemblée de parents ou de personnes qualifiées, chargée sous la présidence du juge des tutelles d'autoriser certains actes graves accomplis au nom du majeur en tutelle, et de contrôler la gestion du tuteur.
		Législation française

conseil de la consommation

Premier Ministre de Belgique Glossaire

		Conseil de la consommation Le Conseil de la consommation, créé en 1964, est la structure centrale pour les problèmes liés à la consommation et à la protection du consommateur. Sa mission principale est de remettre des avis destinés à conseiller ses ministres de tutelle ainsi que les pouvoirs législatifs et exécutifs. Le Conseil de la consommation peut être consulté pour toutes les questions qui peuvent intéresser les consommateurs. Il est également le lieu privilégié pour le dialogue et la concertation entre les consommateurs et les professionnels. Il est composé de 13 membres représentant les organisations de consommateurs et de 13 membres représentant les organisations de la production, de la distribution, des classes moyennes et de l'agriculture. Deux commissions spécifiques ont été créées en son sein : la Commission des clauses abusives et la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques.
		Législation belge

conseil de prudence

Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n°1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Journal officiel n° L 353 du 31/12/2008 p. 0001 - 1355 Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 6) "conseil de prudence" une phrase décrivant les mesures recommandées qu'il y a lieu de prendre pour réduire au minimum ou prévenir les effets néfastes découlant de l'exposition à une substance ou à un mélange dangereux en raison de son utilisation ou de son élimination;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

conseil de prud'homme

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Conseil de prud'homme Le conseil de prud'homme est une juridiction de premier degré chargée de juger les litiges individuels, nés d'un contrat de travail ou d'apprentissage, entre employeurs et employés ou apprentis : licenciement, litige sur les salaires, les congés... Le conseil de prud'hommes est composé de juges non professionnels élus, les conseillers prud'homaux, qui sont, en nombre égal, des employeurs et des salariés. En cas de partage des voix, il est fait appel à un magistrat professionnel lequel prend alors le titre de juge départiteur. Remarque Source : ministère de la Justice (site : http://justice.gouv.fr)
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

conseil des gouverneurs

Banque Nationale de Belgique Glossaire

		Conseil des gouverneurs (BCE) Organe de décision suprême de la Banque centrale européenne (BCE). Il se compose de l’ensemble des membres du Directoire de la BCE et des gouverneurs des banques centrales nationales des pays ayant adopté l’euro.
		Législation belge

Banque centrale du Luxembourg Glossaire

		Conseil des gouverneurs : Organe suprême de décision de la Banque centrale européenne (BCE). Il se compose des membres du Directoire de la BCE et des gouverneurs des banques centrales nationales des Etats membres ayant adopté l'euro.
		Législation luxembourgeoise

conseil des médecins hygiénistes en chef (CMHC)

Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé Glossaire des termes et acronymes

		CMHC Conseil des médecins hygiénistes en chef
		Législation canadienne

conseil des ministres

Banque Nationale de Belgique Glossaire

		Conseil des ministres Institution de la Communauté européenne composée de représentants des gouvernements des États membres. Quand il réunit les ministres de l’Économie et des Finances, le Conseil de l’UE est généralement appelé Conseil ECOFIN.
		Législation belge

Assemblée législative de l’Ontario Glossaire de termes parlementaires

		Conseil des ministres Ensemble des ministres du gouvernement présidé par le premier ministre. Il conseille le premier ministre. Les ministres sont nommés par le lieutenant-gouverneur sur recommandation du premier ministre et sont généralement choisis parmi les députés du parti au pouvoir. Le Conseil des ministres établit les politiques du gouvernement et s'occupe de l'administration des ministères du gouvernement. Le Conseil des ministres se réunit régulièrement pour décider des projets à soumettre à l'Assemblée.
		Législation canadienne

conseil des XXX

Commission d’étude des biens juifs, rapport final Glossaire

		Conseil des XXX : Conseil fondé dans les années cinquante par la Fédération belge des Bourses diamantaires pour indemniser les diamantaires juifs en Belgique. Cette mission passait par la vente des diamants restitués et le partage du produit de la vente entre les ayants droit.
		Législation belge

conseil du service d'entretien et de réparation uatomobiles du Canada (SERAC)

Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile

		Conseil du service d'entretien et de réparation uatomobiles du Canada (SERAC) Organisme à but non lucratif ayant pour mandat de répondre aux besoins en formation et en ressources humaines de l'industrie canadienne de réparation et de service d'automobiles et de camions.
		Législation canadienne

Conseil du Trésor (CT)

Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil (SRDC) Glossaire

		Conseil du Trésor (CT) Comité du Cabinet chargé de la gestion financière et des ressources humaines et administratives du gouvernement. Le Conseil du Trésor est aussi responsable de l'approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil qui requièrent l'approbation du Gouverneur en conseil.
		Législation canadienne

conseil économique et social de la Région Wallonne (CESRW)

Région wallonne Glossaire

		CESRW Conseil Economique et Social de la Région Wallonne
		Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

conseil économique et social régional (CESR)

Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire

		Conseil économique et social régional (CESR) Instituée par la loi du 5 juillet 1972, cette assemblée consultative du monde socio-économique est placée auprès des conseils régionaux. Elu pour une durée de 6 ans, le CESR est principalement composé de représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées et des organisations syndicales. Il émet des avis sur toute question relevant de la compétence de la région et doit aussi être obligatoirement saisi pour avis sur la préparation du contrat de plan, sur les orientations du budget régional et sur la planification régionale.
		Législation française

conseil européen

Banque Nationale de Belgique Glossaire

		Conseil européen Organe donnant à l’Union européenne l’élan nécessaire à son évolution et définissant les orientations politiques générales à cet effet. Le Conseil se compose des chefs d’État ou de gouvernement des États membres et du Président de la Commission européenne.
		Législation belge

Conseil européen pour la Recherche nucléaire (CERN

Organisation européenne pour le Recherche nucléaire(CERN)

CERN

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conseil facultaire

Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - NOR: ESRS1904013D ANNEXE - STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL « UNIVERSITÉ DE PARIS »

		Définitions préalables "conseils facultaires" : conseil de faculté, commission « formation » et commission « recherche » du conseil académique.
		Législation française

conseil général

Banque Nationale de Belgique Glossaire

		Conseil général (BCE) L’un des organes de décision de la BCE. Il se compose du président et du vice-président de la BCE et des gouverneurs des banques centrales nationales de l'ensemble des États membres de l'UE.
		Législation belge

Banque centrale du Luxembourg Glossaire

		Conseil général : Troisième organe de la Banque centrale européenne. Il est composé du président et du vice-président de la BCE et des gouverneurs de l'ensemble des 27 banques centrales nationales de l'Union européenne.
		Législation luxembourgeoise

conseil général de l’Agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER)

Procédures de couverture des risques conchylicoles, CGAAER n° 1830 Glossaire

		CGAAER Conseil général de l’Agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
		Législation française

Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations

		CGAAER Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
		Législation française

conseil international d'harmonisation

Académie européenne des patients Glossaire

		Conseil international d'harmonisation Anciennement, Conférence Internationale sur l'Harmonisation. Le Conseil international d'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain (CIH) produit des instructions harmonisées pour le développement pharmaceutique global, et les réglementations connexes. Il rassemble les autorités réglementaires et l'industrie pharmaceutique de cinq régions (Europe, Japon, États-Unis, Canada et Suisse). Le CIH a été établi afin de réduire la duplication des essais cliniques et de créer un processus d'évaluation réglementaire plus rationalisé pour les nouvelles applications. De ce fait, le CIH a développé quatre ensembles de directives pour des rubriques spécifiques dont la qualité, la sécurité, l'efficacité et la multidisciplinarité (par ex. la terminologie médicale du CIH (MedDRA) ou le Document technique commun (DTC) qui sont mis en œuvre par les autorités réglementaires de son adhésion).
		Académie européenne des patients

Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM)

Rapport spécial n ° 12/2011 «Les mesures prises par l’UE ont-elles contribué à l’adaptation de la capacité des flottes de pêche aux possibilités de pêche existantes?» ACRONYMES

		CIEM Conseil international pour l’exploration de la mer
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

GLOSSAIRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (PCP), Série Pêche, FISH 105 FR (PE 168.627) - Octobre 1999 I. LA POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES RESSOURCES

		Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) Le Conseil International pour l'Exploration de la Mer est la plus ancienne organisation intergouvernementale ayant pour objet les sciences marines et les sciences de la pêche. Depuis sa formation, en 1902 à Copenhague, le CIEM constitue un forum scientifique pour la coordination de la recherche marine menée par les scientifiques au sein de ses pays membres. Le CIEM compte à présent 19 pays membres venant des deux côtés de l'Atlantique et comprenant la plupart des États côtiers en Europe. Afin d'aider la Commission européenne à établir ses propositions, le CIEM collecte des informations sur l'état des stocks et rend un avis sur les niveaux de captures jugés souhaitables. À cette fin, il existe au sein du CIEM divers groupes de travail spécialisés, chargés d'évaluer l'état et la tendance des principales espèces commerciales de l'Atlantique du Nord-Est, en particulier, l' Advisory Committee for Fisheries Management (ACFM) chargé de formuler des avis de gestion sur la base des conclusions rendues par les scientifiques des 19 pays membres du CIEM.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Glossaire alphabétique

		CIEM Conseil International pour l’exploration de la mer ;
		Législation française

conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB)

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Aquitaine, Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de Gironde, Direction départementale des services vétérinaires de la Gironde Glossaire

		CIVB Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux
		Législation française

Conseil mondial de l'Energie (WEC)

Direction Générale de l'Énergie et du Climat Lexique

		Conseil mondial de l'Energie Le Conseil mondial de l'énergie (WEC en anglais) est la première organisation mondiale qui s'intéresse à toutes les formes d'énergie. Il dispose de membres répartis dans plus de 90 pays, incluant la plupart des plus grands pays consommateurs et producteurs d'énergie.
		Législation française

conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT)

Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire

		Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) Ce conseil est composé paritairement de parlementaires, d'élus locaux, de responsables économiques et de personnalités qualifiés. Il est présidé par le Premier ministre et son secrétariat est assuré par la DATAR. Il émet des avis sur la conception des politiques d'aménagement du territoire et leur mise en oeuvre par les collectivités territoriales et l'Union européenne. Il peut se saisir de toute question sur ces sujets et rédige annuellement un rapport au Parlement. Sa commission permanente est chargée d'une évaluation des politiques d'aménagement et de développement du territoire.
		Législation française

conseil national de l'habitat

Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire

		Conseil national de l'habitat Institué auprès du ministre du logement, il réalise des études sur tout sujet relatif à la politique du logement ainsi qu'un bilan annuel de la mise en oeuvre de la loi du 31 mai 1990.
		Législation française

conseil national des économies régionales (CNER)

Glossaire des sigles

		CNER Conseil national des Économies régionales
		Législation française

conseil national du littoral (CNL)

Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire

		Conseil national du littoral (CNL) Créé par la loi sur le développement des territoires ruraux de 2005, le Conseil national du littoral (CNL) est composé de 72 membres nommés pour cinq ans. Il regroupe parlementaires, élus des collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer, représentants des milieux socio-professionnels, personnalités de la société civile et représentants des établissements publics concernés. Il est un lieu de veille, d’échanges et de propositions.
		Législation française

conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF)

CLES pour la Protection de l’Enfance 2008, ONED G l o s s a i r e

		CDDF Conseil pour les droits et devoirs des familles
		Législation française

Conseil régional de concertation et de développement (CRCD)

Vocabulaire de la forêt

		Conseil régional de concertation et de développement (CRCD) Les CRCD étaient, jusqu'en avril 2004, des corporations privées sans but lucratif qui existaient par décret du gouvernement du Québec. Les CRCD étaient reconnus comme l'interlocuteur privilégié en matière de développement régional. Depuis le 1er avril 2004, le rôle et les mandats des CRCD sont assumés par les Conférences régionales des élus (CRE) qui sont instituées dans les régions administratives du Québec.
		Législation canadienne

Conseil supérieur

4 AOUT 1996. - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 06-04-2005)

		Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions. Art. 3. § 1. Pour l'application de la présente loi, on entend par : 4° Conseil supérieur : Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail;
		Législation belge

conseil supérieur de la magistrature (CSM)

L’exécution des décisions en matière pénale en europe : du visible à l’invisible Glossaire

		CSM  : conseil supérieur de la magistrature
		Législation française

conseil supérieur de la pêche (CSP)

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Glossaire

		CSP Conseil Supérieur de la Pêche
		Législation française

ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations ABRÉVIATIONS

		CSP Conseil Supérieur de la Pêche
		Législation française

conseil supérieur de promotion de la santé (CSPS)

20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté française Glossaire

		CSPS Conseil Supérieur de Promotion de la Santé
		Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles

conseil transfusionnel

Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine (JORF n°226 du 30 septembre 2003 page 16665, texte n° 6 ) A N N E X E : PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES TRANSFUSIONNELLES, GLOSSAIRE

		Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement. Ces termes peuvent avoir d'autres significations dans d'autres contextes : Conseil transfusionnel aide apportée au choix de la thérapeutique transfusionnelle, à la prescription de PSL, à la réalisation de l'acte transfusionnel, au suivi des receveurs et à l'application des conditions de conservation et de transport des PSL.
		Législation française

gouverneur en conseil

NOMINATIONS PAR LE GOUVERNEUR EN CONSEIL Glossaire

		Gouverneur en conseil Le gouverneur en conseil est le gouverneur général agissant sur avis conforme du Conseil privé de la Reine pour le Canada.
		Législation canadienne

Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil (SRDC) Glossaire

		Gouverneur en conseil Le gouverneur général du Canada qui agit sur les conseils du Conseil privé de la Reine pour le Canada (c.-à-d. le Cabinet)
		Législation canadienne

organisme, conseil d'administration et commission

NOMINATIONS PAR LE GOUVERNEUR EN CONSEIL Glossaire

		Organismes, conseils d'administration et commissions Les organismes, les conseils d’administration et les commissions ont pour mandat de s’acquitter de fonctions administratives, quasi judiciaires, de réglementation et consultatives tout en respectant le cadre stratégique et législatif du gouvernement. Leur mandat est généralement plus restreint que celui des ministères. Ces institutions participent à une grande variété d’activités, comme la protection des droits de la personne et la réglementation de secteurs économiques précis, procurent des services, mènent des recherches et fournissent également des conseils. Règle générale, ils fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement, et le niveau d’autonomie varie considérablement selon l’organisme et ses fonctions.
		Législation canadienne

Orientation et conseil

Voir orientation.

prestation de conseil

PROGRAMME D’ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES D’ANALYSE, Normes et exigences, DR-12-PALA, Édition : 6 mars 2012 3 TERMES ET DÉFINITIONS

		Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ISO/CEI 17000 ainsi que les suivants s'appliquent. Pour les termes et définitions qui ne sont pas inclus dans le présent document ni dans l’ISO/CEI 17000, ceux de l’ISO 9000 ou du Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM) s’appliquent. Si des définitions différentes sont données pour des termes métrologiques, les définitions du VIM sont prépondérantes. 3.11 Prestation de conseils Participation aux activités d’un OEC donné, sujet à l'accréditation. Exemples : la préparation ou l’élaboration de manuels ou de procédures de l'OEC; la participation à la mise en oeuvre ou à la gestion du système de l'OEC; la délivrance de conseils spécifiques ou d’une formation spécifique pour le développement et la mise en oeuvre d’un système de management de l’OEC et/ou pour sa compétence; la délivrance de conseils spécifiques ou d’une formation spécifique pour le développement et la mise en oeuvre des procédures opérationnelles de l’OEC.
		Législation canadienne

systèmes de conseil agricole

Glossaire de la politique agricole commune

		Systèmes de conseil agricole: ces systèmes sont mis en place par les États membres pour aider les agriculteurs à définir et à mettre en œuvre les améliorations qui s’imposent dans la gestion de leurs exploitations afin de respecter les normes réglementaires concernant l'environnement, la santé publique, la santé animale et végétale et le bien-être des animaux, et de maintenir leurs terres en bon état.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne