Conseiller

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Conseiller -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 309 du 24/11/2009 p. 0071 - 0086) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3) "conseiller",
toute personne qui a acquis des connaissances suffisantes et fournit des conseils sur la lutte contre les ennemis des cultures et l’utilisation des pesticides en toute sécurité, à titre professionnel ou dans le cadre d’un service commercial, notamment les services de conseil privés indépendants et les services de conseil publics, les agents commerciaux, les producteurs de denrées alimentaires et les détaillants, le cas échéant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Le Conseil d'Etat Glossaire
Conseiller :
magistrat d'un tribunal administratif ou d'une cour administrative d'appel. Au Conseil d'État, les membres occupent successivement les grades d'auditeur, de maître des requêtes et de conseiller d'État.

Législation française

Conseiller de coopération -

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Les métiers de l’État DIPLOMATIE
Conseiller de coopération
Conçoit et met en place une stratégie et des projets de coopération culturelle, scientifique, universitaire, sanitaire, juridique, administrative et/ou d’aide au développement.

Législation française

Conseiller de CRTC -

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Cours des Comptes - Juridictions financières Glossaire
Conseiller de CRTC
Magistrat des chambres régionales et territoriales des comptes

Législation française

Conseiller du gouvernement -

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Les métiers de l’État Liste des métiers par domaines fonctionnels, ÉLABORATION ET PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Conseiller du Gouvernement
Fournit au Gouvernement, sur sa demande ou de sa propre initiative, une expertise sûre et indépendante dans un domaine de spécialité juridique, budgétaire ou technique, permettant à ce dernier d’agir en pleine connaissance de l’état des sujets, de leurs perspectives et des conséquences des actions envisagées.

Législation française

{{SN|2|Conseiller en image==

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Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1224085K - JORF n°0140 du 17 juin 2012 page 10144 I. ― Termes et définitions
conseiller, -ère en image
  • Domaine : Économie et gestion d'entreprise.
  • Définition : Spécialiste du façonnage de l'image d'une entreprise, d'une marque ou d'un produit.
  • Note : Les termes « agence de relooking », « relooker » et « relookeur » sont à proscrire.
  • Équivalent étranger :

Législation française

Conseiller en investissement participatif

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Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif NOR: FCPX1406454R CHAPITRE III - Les intermédiaires en financement participatif
Article 17 - Le titre IV du livre V du même code est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé :
CHAPITRE VIII Les intermédiaires en financement participatif
Section 1 Définitions et obligation d’immatriculation
Art. L. 547-1. − Les conseillers en investissements participatifs
ont les personnes morales exerçant à titre de profession habituelle une activité de conseil en investissement mentionnée au 5 de l’article L. 321-1 portant sur des offres de titres de capital et de titres de créance définies par décret. Cette activité est menée au moyen d’un site internet remplissant les caractéristiques fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Législation française

Conseiller en prévention du service interne

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27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail

Art. 2. Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par :

conseiller en prévention du service interne
toute personne physique liée à un service interne et chargée des missions visées à la section II, à l'exception du personnel auxiliaire administratif et médical (personnel paramédical) et des experts qui disposent des compétences visées à l'(article 14, alinéa 3, 3° et 4°); <AR 2002-07-11/32, art. 26, 003; En vigueur : 01-07-2002>

Législation belge

Conseiller en sécurité -

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Fichier:CHVd.png LOI 935.27 sur les entreprises de sécurité (LESéc) du 22 septembre 1998 Art. 6 Définitions
1 Au sens de la présente loi, est:
a. conseiller en sécurité,
celui qui établit à titre professionnel des projets en relation avec les dispositifs d'alarmes, la transmission, la réception et le traitement de ces dernières ainsi que des concepts de sécurité;

Législation suisse - Canton de Vaud

Conseiller études et analyses -

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Les métiers de l’État ÉLABORATION ET PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Conseiller études et analyses
Produit le cadre de compréhension et de débat sur les situations, les phénomènes et leurs évolutions pour fonder les réflexions prospectives et éclairer la prise de décision stratégique.

Législation française

Conseiller financier -

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Les métiers de l’État ÉLABORATION ET PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Conseiller financier
Apporte une expertise économique et financière aux décideurs publics leur permettant de bien mesurer l’impact à court, moyen et long terme de leurs orientations et de leurs arbitrages en faisant notamment ressortir les principaux risques financiers.

Législation française

Conseiller maître -

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Cours des Comptes - Juridictions financières Glossaire
Conseiller maître
Magistrat de la Cour des comptes du grade supérieur

Législation française

Conseiller négociateur -

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Les métiers de l’État ÉLABORATION ET PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Conseiller négociateur
Représente et défend auprès d’instances étrangères (bilatérales ou multilatérales ; politiques, techniques ou intellectuelles) la position française, définie au préalable dans un cadre interministériel.

Législation française

Conseiller politique -

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Les métiers de l’État ÉTUDES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Conseiller politique
Analyse les situations politiques, explique les positions françaises et rédige des notes de synthèse.

Législation française

Conseiller recherche -

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Les métiers de l’État ÉLABORATION ET PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Conseiller recherche
Promeut à un niveau d’excellence le développement et la diffusion de la recherche à l’échelle nationale, européenne et internationale et intègre celle-ci dans l’élaboration et le pilotage des politiques publiques.

Législation française

Conseiller référendaire -

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Cours des Comptes - Juridictions financières Glossaire
Conseiller référendaire
Magistrat de la Cour des comptes du grade intermédiaire

Législation française

Conseiller thérapeutique -

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6 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. CHAPITRE IIbis. - De la réduction des risques et de l'avis thérapeutique, Section I. - Définitions
Article 26bis. Pour l'application du présent chapitre, on entend par :
6° " conseillers thérapeutiques " :
les personnes compétentes en matière de toxicomanie au niveau de chaque arrondissement judiciaire. Le conseiller thérapeutique est indépendant du procureur du Roi, mais travaille à sa demande en application de l'article 43 du Code d'instruction criminelle, transmise par le case-manager justice. Les frais liés à l'avis thérapeutique qu'il rend constituent des frais de justice au sens de l'arrêté royal du 28 decembre 1950 portant règlement général sur les frais de justice en matière répressive;''

Législation belge