Conservation

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Dernière modification : Hubert Bazin - 22/08/2018 (87444)

Conservation

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DIRECTIVE 2010/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation CHAPITRE I OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS, Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
l) «conservation»,
le fait d’utiliser des agents chimiques, de modifier le milieu ambiant ou d’utiliser d’autres procédés, afin d’empêcher ou de retarder la détérioration biologique ou physique des organes depuis leur obtention jusqu’à leur transplantation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (Journal officiel n° L 102 du 07/04/2004 p. 0048 - 0058) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
h) "conservation":
le fait d'utiliser des agents chimiques, de modifier le milieu ambiant ou d'utiliser d'autres procédés pendant la phase de transformation, afin d'empêcher ou de retarder la détérioration biologique ou physique des cellules ou des tissus;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Journal officiel n° L 206 du 22/07/1992 p. 0007 - 0050) (Définitions Article premier)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) conservation:
un ensemble de mesures requises pour maintenir ou rétablir les habitats naturels et les populations d'espèces de faune et de flore sauvages dans un état favorable au sens des points e) et i);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Le chantier archéologique Cartier-Roberval Glossaire
conservation
Toute action visant à sauvegarder un bien culturel. Le but de la conservation est d'étudier, de documenter, de préserver et de restaurer les aspects culturels importants d'un bien culturel en limitant le plus possible l'intervention. La conservation comprend l'examen, la documentation, la conservation préventive, la préservation, la restauration et la reconstitution. (Extrait du code de déontologie de l'Institut international pour la conservation)

Législation canadienne
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Parcs Canada Glossaire archéologique
Conservation :
Ensemble des actions ou processus qui visent à sauvegarder les éléments caractéristiques d'une ressource culturelle a?n d'en préserver la valeur patrimoniale et d'en prolonger la vie physique. Il peut s'agir de « préservation », de « réhabilitation », de « restauration », ou d'une combinaison de ces aproches de conservation.

Législation canadienne
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Environnement Canada Glossaire

conservation

- Protection et gestion continues de ressources naturelles selon des principes qui en maximisent les avantages socio-économiques à long terme.

Législation canadienne
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Environnement Canada Glossaire
Conservation :
Préservation de l'environnement naturel, y compris la faune, son habitat et les écosystèmes dont elle fait partie.

Législation canadienne
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Parcs Canada Espèces en péril - Glossaire
Conservation
pratique qui consiste à protéger l`environnement naturel - y compris la faune, l`habitat et les écosystèmes - contre la disparition et les dommages

Législation canadienne

agent de conservation

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Terminologie de la fabrication et De la transformation des aliments pour bétail
Agent de conservation
Substance qu'on ajoute à un produit pour le conserver durant le stockage ou l'utilisation, ou pour en réduire ou retarder l'altération, la décoloration ou la détérioration.

Législation canadienne
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Les aventures de Rafale Glossaire
Agent de conservation :
Produit destiné à prolonger la durée des aliments.

Législation canadienne
Normes
  • NBN EN 12385-2+A1 - 2008
Câbles en acier - Sécurité - Partie 2: Définitions, désignation et classification

conservation de l'eau

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Environnement Canada Glossaire
Conservation de l'eau :
Pour conserver l'eau, il faut réduire la consommation d'eau ou utiliser celle-ci plus efficacement, afin de réduire la pollution et les risques pour la santé, de diminuer les coûts associés à l'eau et de prolonger la vie utile des sources d'approvisionnement et des installations d'épuration actuelles.

Législation canadienne

conservation de la quantité de mouvement (de l'impulsion)

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Des observateurs aux explorateurs de l' espace Glossaire
Conservation de la quantité de mouvement (de l'impulsion)
Loi fondamentale du mouvement, équivalente aux lois de Newton : dans un ensemble de corps (d' objets), la somme vectorielle de l'ensemble des impulsions reste identique à elle même et il n'y pas d'interaction par des forces internes.

Législation des Etats-Unis

  1. Auteur et responsable: Dr. David P. Stern, Mail au Dr.Stern: stargaze("at" symbol)phy6.org ., Traduction française: Guy Batteur guybatteur(arobase)wanadoo.fr, Dernière mise à jour : 25 Mai 2002

conservation de l'énergie

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Des observateurs aux explorateurs de l' espace Glossaire
Conservation de l'énergie
Loi physique (et chimique) fondamentale : la somme globale de l'énergie dans un " système clos " - c' est à dire sans interactions avec d' autres systèmes - environnants se conserve dans le temps.

Législation des Etats-Unis

  1. Auteur et responsable: Dr. David P. Stern, Mail au Dr.Stern: stargaze("at" symbol)phy6.org ., Traduction française: Guy Batteur guybatteur(arobase)wanadoo.fr, Dernière mise à jour : 25 Mai 2002

conservation des espèces

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Environnement Canada Glossaire
Conservation des espèces :
Une espèce est une classe d'organismes vivants qui possèdent des caractéristiques semblables et qui peuvent échanger des gènes ou sont interféconds. Pour conserver la diversité des espèces, il faut veiller à la préservation de populations saines dans leurs zones d'origine et d'habitats convenables.

Législation canadienne

conservation des lignes de champ

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Des observateurs aux explorateurs de l' espace Glossaire
Conservation des lignes de champ
Propriété d'un plasma idéal, relativement valable pour les plasmas réels, concernant les déformations du champ magnétique dans un flux de plasma. La loi de la conservation des états indique que " Si dans un flux de plasma deux particules sont initialement sur une même ligne de champ magnétique, elles y restent localisées avec le temps."

Législation des Etats-Unis

  1. Auteur et responsable: Dr. David P. Stern, Mail au Dr.Stern: stargaze("at" symbol)phy6.org ., Traduction française: Guy Batteur guybatteur(arobase)wanadoo.fr, Dernière mise à jour : 25 Mai 2002

conservation des ressources génétiques

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Les biofondations Glossaire
Conservation des ressources génétiques
Conservation des espèces, des populations, des individus ou de parties d'individus par les méthodes in situ ou ex situ, afin de maintenir une diversité du matériel génétique disponible pour les générations présentes et futures.

Législation canadienne

conservation des habitats

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Gestion de l'habitat du poisson Glossaire
Conservation des habitats :
gestion planifiée des activités humaines qui peuvent affecter les habitats du poisson pour prévenir la destruction et la perte subséquente d'avantages en matière de pêches.

Législation canadienne

conservation exitu

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Parcs Canada Espèces en péril - Glossaire
Conservation exitu
la conservation d'éléments constitutifs de la diversité biologique en dehors de leur milieu naturel.

Législation canadienne

conservation ex situ

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CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, JUIN 1992 Article 2. Emploi des termes

Aux fins de la présente Convention, on entend par :

Conservation ex situ
la conservation d'éléments constitutifs de la diversité biologique en dehors de leur milieu naturel.

Organisation des Nations Unies (ONU)
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Stratégie nationale de la Belgique pour la Biodiversité 2006-2016 Glossaire
Conservation ex situ
la conservation d’éléments constitutifs de la diversité biologique en dehors de leur milieu naturel.

Législation belge
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Service Canadien des Forêts Glossaire
Conservation ex situ
La préservation d’une plante ou d’une partie de plante hors de l’habitat normal ou original de l’espèce, par exemple, dans une banque de gènes.

Législation canadienne

conservation in situ

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CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, JUIN 1992 Article 2. Emploi des termes

Aux fins de la présente Convention, on entend par :

Conservation in situ
la conservation des écosystèmes et des habitats naturels et le maintien et la reconstitution de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel et, dans le cas des espèces domestiquées et cultivées, dans le milieu où se sont développés leurs caractères distinctifs.

Organisation des Nations Unies (ONU)
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18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés CHAPITRE Ier. - Objet et définitions

Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par :

conservation in situ
la conservation de matériel génétique dans son milieu naturel et, dans le cas d'espèces végétales cultivées, dans le milieu agricole où elles ont acquis leurs caractères distinctifs;

Législation belge

conservation initu

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Parcs Canada Espèces en péril - Glossaire
Conservation initu
la conservation des écosystèmes et des habitats naturels et le maintien et la reconstitution de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel.

Législation canadienne

conservation numérique

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Numérisez vos collections, Planification et mise en œuvre de projets de numérisation Glossaire
conservation numérique
Entretien à long terme et mise à niveau de fichiers numériques sur des supports numériques de stockage.

Législation canadienne

conservation sous contrôle officiel

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Hygiène-i.pngRectificatif au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 191 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 191 du 28/05/2004 p. 0001 - 0052) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
13) «conservation sous contrôle officiel» :
la procédure selon laquelle l'autorité compétente s'assure que des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires ne sont pas déplacés ou altérés en attendant que soit prise une décision sur leur destination. Elle inclut l'entreposage par les exploitants du secteur des aliments pour animaux et des denrées alimentaires conformément aux instructions de l'autorité compétente;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux - Journal officiel n° L 165 du 30/04/2004 p. 0001 - 0141 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
13) "conservation sous contrôle officiel"
la procédure selon laquelle l'autorité compétente s'assure que des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires ne sont pas déplacés ou altérés en attendant que soit prise une décision sur leur destination. Elle inclut l'entreposage par les exploitants du secteur des aliments pour animaux et des denrées alimentaires conformément aux instructions de l'autorité compétente;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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conservation préventive

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Le chantier archéologique Cartier-Roberval Glossaire
conservation préventive
Traitement préventif réalisé dans le but de conserver une collection ou un objet dont l’existence est menacée à plus ou moins long terme. La conservation préventive concerne, entre autres, les facteurs de prédation et de risque, la manipulation, les conditions de stockage ou de présentation. Elle constitue, avec les procédures d'inventaire et de recollement, une composante essentielle de la gestion des collections, intégrée dans un projet scientifique.

Législation canadienne

durée de conservation

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Transformer les aliments pour améliorer les moyens d'existence, Peter Fellows Annexe C: Glossaire
Durée de conservation
Le temps qui s’écoule avant qu’un aliment transformé ne commence à se détériorer.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.1 Définitions générales
Durée de conservation
Période durant laquelle le produit conserve sa sécurité microbiologique et chimique et ses qualités organoleptiques s’il est entreposé à la température voulue. Elle est fonction des dangers identifiés pour le produit, du traitement thermique ou d’autres traitements de conservation, de la méthode d’emballage et d’autres éléments inhibiteurs qui peuvent être utilisés.

Codex Alimentarius
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2010/678/UE: Décision de la Commission du 5 novembre 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 292 du 10/11/2010 p. 0040 - 0054) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
2) "durée de conservation",
la durée de conservation telle que définie à l’article 2, point f), du règlement (CE) no 2073/2005;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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2010/75/: Décision de la Commission du 5 février 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 037 du 10/02/2010 p. 0055 - 0069) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
2) "durée de conservation",
la durée de conservation telle que définie à l’article 2, point f), du règlement (CE) no 2073/2005;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Article 2, Définitions)
f) "durée de conservation
la période précédant la date limite de consommation des produits ou la date de durabilité minimale, telles que définies respectivement aux articles 9 et 10 de la directive 2000/13/CE;;

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Union européenne
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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Durée de conservation (Durable Life)
Désigne la période, commençant le jour de l' emballage pour la vente au détail, pendant laquelle un produit préemballé qui est en stockage dans des conditions qui conviennent audit produit conservera, sans détérioration appréciable, la nature saine, le caractère agréable au goût et la valeur nutritive que possède ordinairement ce produit, ainsi que toute autre qualité revendiquée par le fabricant. [B.01.001]

Législation canadienne
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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE) :
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Durée de conservation / période de péremption (shelf-life/expiration dating period)
- Période pendant laquelle une drogue est censée satisfaire aux spécifications approuvées, pourvu qu'elle soit entreposée dans les conditions définies sur l'étiquette et avec le système de fermeture et le contenant proposé.

Législation canadienne

globule rouge avec solution additive de conservation

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Directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins (Journal officiel n° L 091 du 30/03/2004 p. 0025 - 0039) ANNEXE I DEFINITIONS
visées à l'article 1er
12. "Globules rouges avec solution additive de conservation":
globules rouges provenant d'un don simple de sang total, dont une proportion élevée du plasma est retirée. Une solution nutritive/de conservation y est ajoutée.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

labour de conservation

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/302 DE LA COMMISSION du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs (notifiée sous le numéro C(2017) 688) Annexe DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, on retiendra les définitions suivantes:

Labour de conservation
Toute méthode de culture qui laisse en place, dans les champs, les résidus de culture de l'année précédente (tiges de maïs ou chaumes de blé, par exemple) avant et après la plantation de la culture suivante, afin de réduire l'érosion des sols et le ruissellement.

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mesures de conservation et de gestion

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RÈGLEMENT (CE) N° 1005/2008 DU CONSEIL du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1936/2001 et (CE) n° 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n° 1093/94 et (CE) n° 1447/1999 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par

9) «mesures de conservation et de gestion»,
les mesures visant à préserver et à gérer une ou plusieurs espèces de ressources marines vivantes, et qui sont adoptées et en vigueur conformément aux règles applicables du droit international et/ou du droit communautaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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pomme de terre de conservation

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Fil conducteur pour la realisation des audits dans les entreprises du secteur de la production primaire (en vigueur à partir du : 07-02-2013) III. termes, définitions et destinataires A. Termes et définitions
Pommes de terre de conservation
les pommes de terre récoltées à complète maturité, à peau ferme, qui sont destinées à être livrées au consommateur à l'état frais.

Législation belge

solution additive de conservation

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Directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins (Journal officiel n° L 091 du 30/03/2004 p. 0025 - 0039) ANNEXE I DEFINITIONS
visées à l'article 1er
13. "Solution additive de conservation":
solution formulée spécifiquement pour conserver les propriétés intéressantes des composants cellulaires pendant leur durée de conservation.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone spéciale de conservation (ZSC)

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Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Journal officiel n° L 206 du 22/07/1992 p. 0007 - 0050) Définitions Article premier
Aux fins de la présente directive, on entend par:
l) zone spéciale de conservation:
un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Diren Centre Glossaire - Principales définitions concernant Natura 2000
Zone Spéciale de Conservation (ZSC)
zones constitutives du réseau Natura 2000 délimitées pour la protection des habitats naturels et des espèces (hors oiseaux) figurant dans l'Arrêté du 16 novembre 2001 modifié.

Législation française